Parcelle H 45 à Pantin
686 m² au plan cadastral. Identifiant 930550000H0045. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UP Pa2b, UC00Pb3 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de PantinEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Pantin_19950418
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 07Bati ou ensemble bati ou monument historique2
- 07Ensemble bati, urbain et paysager remarquable
- 17perimetre de mixite socialeSLS8
- 18OAP Ecoquartier gare 4 chemins
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 23Secteur a typologie de logement specifique
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoAlea argile moyen
- infoZAC Ecoquartier, gare de Pantin
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoTaxe d'amenagement - participation financiere au titre d'une ZAC
- infoTaxe d'amenagement
- infoSite archeologique
- infoDroit de preemption urbain
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoDroit de preemption urbain renforce
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 janvier 2016Travaux achevés - 10 RUE GABRIELLE JOSSERAND
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.