Parcelle I 91 à Pantin
199 m² au plan cadastral. Identifiant 930550000I0091. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC00Pb3
Centralite Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de PantinEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 15Bande principale graphique
- 17perimetre de mixite socialeSLS8
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 22Lineaire actif
- 23Secteur a typologie de logement specifique
- 99Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureauxZ1
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoTaxe d'amenagement
- infoSite archeologique
- infoDroit de preemption urbain
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoPerimetre de sauvegarde des commerces et artisanat
- infoAlea argile moyen
- infoDroit de preemption urbain renforce
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 30 janvier 2026Autorisé - 6 RUE BERTHIER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.