Parcelle K 2 à Pantin
140 m² au plan cadastral. Identifiant 930550000K0002. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UM70Pb6, UE91Anr, UP Pa2b rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM70Pb6)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UE91Anr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueUsine des EauxPérimètre des abords
- I4Ligne électriqueZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de PantinEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 15Bande principale graphique
- 17perimetre de mixite socialeSLS8
- 18OAP Ecoquartier gare 4 chemins
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 23Secteur a typologie de logement specifique
- infoPerimetre de sauvegarde des commerces et artisanat
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- infoZAC Ecoquartier, gare de Pantin
- infoTaxe d'amenagement - participation financiere au titre d'une ZAC
- infoTaxe d'amenagement
- infoSite archeologique
- infoDroit de preemption urbain
- infoAlea argile moyen
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 avril 2026, 10 m² créés, 1 logementAutorisé - 96 RUE CARTIER BRESSON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.