Parcelle L 38 à Pantin
610 m² au plan cadastral. Identifiant 930550000L0038. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UM70Pb6, UA90B25 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM70Pb6)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA90B25)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de PantinEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Pantin_19950418
Prescriptions du plan
- 15Bande principale graphique
- 17perimetre de mixite socialeSLS8
- 18OAP Ecoquartier gare 4 chemins
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 23Secteur a typologie de logement specifique
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoZAC Ecoquartier, gare de Pantin
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoTaxe d'amenagement - participation financiere au titre d'une ZAC
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP3
- infoTaxe d'amenagement
- infoSite archeologique
- infoDroit de preemption urbain
- infoAlea argile moyen
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 1 septembre 2015Travaux achevés - 126 RUE DIDEROT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.