Parcelle L 65 à Pantin
12 519 m² au plan cadastral. Identifiant 930550000L0065. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA90B25
Activites economiques Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA90B25)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueUsine des EauxPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de PantinEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 05Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations d'interet general, espaces verts)ERPa19
- 18OAP Ecoquartier gare 4 chemins
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoZAC Ecoquartier, gare de Pantin
- infoTaxe d'amenagement - participation financiere au titre d'une ZAC
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP3
- infoSite archeologique
- infoDroit de preemption urbain
- infoAlea argile moyen
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 juillet 2021, 16 520 m² créésChantier ouvert - 79-81 RUE CARTIER BRESSON - 128 132
- PDPermis de démolir autorisé le 3 août 2020Chantier ouvert - 79-81 RUE CARTIER BRESSON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.