Parcelle O 23 à Pantin
147 m² au plan cadastral. Identifiant 930550000O0023. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC00Pb3
Centralite Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueUsine des EauxPérimètre des abordsActe : Usine-des-Eaux-I8MIV2_19970121
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de PantinEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Pantin_19950418
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 07Bati ou ensemble bati ou monument historique2
- 07Ensemble bati, urbain et paysager remarquable
- 17perimetre de mixite socialeSLS8
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 22Lineaire de commerces et d activites de service
- 23Secteur a typologie de logement specifique
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- infoZAC Grands Moulins
- infoPerimetre de sauvegarde des commerces et artisanat
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoAlea argile fort
- infoTaxe d'amenagement - participation financiere au titre d'une ZAC
- infoSite archeologique
- infoDroit de preemption urbain
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 juin 2014, 9 m² créésChantier ouvert - 4 AVENU EDOUARD VAILLANT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.