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Edifiable

Parcelle R 82 à Pantin

33 829 m² au plan cadastral. Identifiant 930550000R0082. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

UA90B25, UEi91Anr rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA90B25)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEi91Anr)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Abords d'un monument historiqueUsine des EauxPérimètre des abordsActe : Usine-des-Eaux-I8MIV2_19970121
  • PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de PantinEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Pantin_19950418
  • T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-Saint-DenisZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_93_20230615

Prescriptions du plan

  • 18OAP Grand Chemin
  • 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
  • infoReglement local de publicite intercommunal - ZP3
  • infoTaxe d'amenagement
  • infoSite archeologique
  • infoDroit de preemption urbain
  • infoClassement sonore des infrastructures terrestres
  • infoAlea argile moyen
  • infoDroit de preemption urbain renforce

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Pantin

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.