Parcelle S 74 à Pantin
1 936 m² au plan cadastral. Identifiant 930550000S0074. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC00Pb3
Centralite Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de PantinEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 05Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations d'interet general, espaces verts)ERPa25
- 17perimetre de mixite socialeSLS8
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Raymond Queneau
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 22Lineaire de commerces et d activites de service
- 23Secteur a typologie de logement specifique
- infoAlea argile fort
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoZAC Port
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoTaxe d'amenagement - participation financiere au titre d'une ZAC
- infoPPCOA Rives du canal de l'Ourcq
- infoSite archeologique
- infoDroit de preemption urbain
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 décembre 2023, 450 m² créésChantier ouvert - 37-39 RUE DE L'ANCIEN CANAL
- PCPermis de construire autorisé le 22 août 2022, 166 m² créésChantier ouvert - 37-39 RUE DE L'ANCIEN CANAL
- PCPermis de construire autorisé le 2 août 2021, 400 m² créésAutorisé - 35-41 RUE DE L'ANCIEN CANAL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.