Parcelle Y 141 à Pantin
148 m² au plan cadastral. Identifiant 930550000Y0141. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UH98E10
Secteur de preservation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : B0CHAL61ROMAI_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de PantinEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Pantin_19950418
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRMT liés aux anciennes carrières sur les communes de Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-GervaisEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Pantin_Le_Pre_Saint_Gervais_Les_Lilas_20230710
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 07Bati ou ensemble bati ou monument historique2
- 17perimetre de mixite socialeSLS9
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 23Secteur a typologie de logement specifique
- infoAlea argile fort
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoAlea anciennes carrieres tres fort
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoSite archeologique
- infoTaxe d'amenagement
- infoDroit de preemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 17 mai 2013Autorisé - 14 RUE JULES JASLIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.