Parcelle Z 22 à Pantin
134 m² au plan cadastral. Identifiant 930550000Z0022. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UH98E10
Secteur de preservation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEcole de plein airPérimètre des abordsActe : Ecole-de-plein-air-IEO8Q5_19971118
- AC1Abords d'un monument historiqueFolie de RomainvillePérimètre des abordsActe : Folie-de-Romainville-IOUWB2_19841221
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de PantinEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Pantin_19950418
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRMT liés aux anciennes carrières sur les communes de Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-GervaisEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Pantin_Le_Pre_Saint_Gervais_Les_Lilas_20230710
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 17perimetre de mixite socialeSLS9
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 23Secteur a typologie de logement specifique
- infoAlea anciennes carrieres moyen
- infoSite archeologique
- infoTaxe d'amenagement
- infoDroit de preemption urbain
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoAlea argile fort
- infoAlea anciennes carrieres fort
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 septembre 2019, 176 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 1 RUE CECILE FAGUET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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