Zone UA

Intitulé du document : 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Peuvent être admises l’extension ou la transformation de constructions implantées à la date d’approbation du PLUi sous réserve que :

- les travaux et installations envisagés n’aggravent pas ou n’entrainent pas d’inconvénient, de nuisance ou de danger pour le voisinage et pour l’environnement, que ce soit en période de fonctionnement ou en cas de dysfonctionnement, d’accident ou de sinistre ;

- leur importance ne modifie pas le caractère de la zone ;

- les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.

Est autorisée la reconstruction des bâtiments détruits par un sinistre dès lors qu’il a été régulièrement édifié, nonobstant les dispositions du règlement de la zone, sous réserve de ne pas dépasser les emprises et volumes initiaux. Dans le cas de destruction de bâtiment situé en zone rouge du PPRi et liée au risque inondation, la reconstruction n’est pas permise, sauf si l’intérêt général l’exige.

En sus des dispositions ci-dessous, dans l’ensemble des zones U, sont autorisés les constructions, ouvrages, installations d’infrastructure et réseaux d’intérêt public et collectif ou nécessaires au fonctionnement des services publics indispensables à la viabilité primaire et d’intérêt général (station de pompage, réseaux, voiries, etc…) sous réserve que les travaux et aménagements ne compromettent pas la qualité paysagère du site et de son environnement urbain.

Pour les zones urbaines concernées par un zonage rouge (A) ou bleu (B) du PPRi, le règlement du PPRi précise les possibilités de constructions relatives à l’aléa indiqué sur le plan de zonage.

REGLES SPECIFIQUES PAR SECTEUR

Occupations admises

V Occupations admises sous C Occupations interdites

X

conditions

HABITATION

UA/UAp

UB/UBp UC/UCp UD/UDp

UR/URp

UV/UVp

Logement

V

V

V

V

V

V

Hébergement

V

V

V

V

V

V

Dans l’ensemble des sous-secteurs UAj, UBj, UCj, UDj, URj, et UVj, ne sont autorisés que les constructions annexes à l’habitation (logement et hébergement), sans création de nouveau logement, sous réserve ;

- d’une emprise au sol de 60 m² maximum par annexe ;

- une hauteur maximum au faîtage ou à l’acrotère inférieure à celle de la construction principale à laquelle elle est liée ;

- que les travaux et aménagements ne compromettent pas la qualité paysagère du site et de son environnement urbain ou rural sur les franges urbaines.

Artisanat et commerce de détail

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

UA/UAp UB/UBp UC/UCp UD/UDp

C

C

C

C

UR/URp C

UV/UVp C

Conditions :

En zones UA (et son secteur UAp) et en zone UB (et son secteur UBp) :

- Implantation de nouveaux commerces et locaux artisanaux compatibles avec l’habitat et leur extension sans limite de surface de vente et sous réserve que des dispositions soient prises afin d'éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisance (livraison, bruit…), incendie, explosion...) ;

En zones UC (et son secteur UCp) et en zone UD (et son secteur UDp) :

- Implantation de nouveaux locaux artisanaux uniquement par changement de destination et sous réserve que des dispositions soient prises afin d'éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisance (livraison, bruit…), incendie, explosion...) ;

- Extension des locaux artisanaux existants jusqu’à 100 m² de surface de plancher maximum ;

- Extension des commerces existants jusqu’à 30 m² de surface de vente maximum au total ;

En zones UR (et son secteur URp) et en zone UV (et son secteur UVp) :

- Implantation de nouveaux locaux artisanaux uniquement par changement de destination et jusqu’à 30 m² de surface de plancher, sous réserve que des dispositions soient prises afin d'éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisance (livraison, bruit…), incendie, explosion...) ;

- Extension des commerces existants jusqu’à 30 m² de surface de vente maximum au total.

Restauration

UA/ UAp V

UB/UBp UC/UCp

V

C

UD/UDp C

UR/URp C

UV/UVp C

Conditions en zones UC, UD, UR, UV et leurs sous-secteurs « p » : Uniquement l'extension et les annexes des constructions existantes destinées à la restauration, sous réserve que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

Commerce de gros

UA/ UAp C

UB/UBp UC/UCp

C

X

UD/UDp X

UR/URp X

UV/UVp X

Conditions en zones UA et UB et leurs sous-secteurs « p »: Uniquement l’extension et les annexes des constructions existantes destinées au commerce de gros, sous réserve :

- Que des dispositions soient prises afin d'éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisance (livraison, bruit…), incendie, explosion...) ;

- Que leur surface de plancher ne dépasse pas 100 m² ;

- Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

UA/ UAp UB/UBp UC/UCp UD/UDp

UR/URp

UV/UVp

Activités de service

où s’effectue l’accueil d’une

V

V

C

C

C

C

clientèle

En zones UC (et son secteur UCp) et en zone UD (et son secteur UDp) :

- Implantation de nouveaux locaux destinées aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle uniquement par changement de destination ;

Conditions en zones UC, UD, UR, UV et leurs sous-secteurs p et j : L’extension des constructions existantes destinées aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sous réserve :

- Que des dispositions soient prises afin d'éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisance (livraison, bruit…), incendie, ...) ;

- Que leur surface de plancher totale ne dépasse pas 100 m² en zones UC et UD et 30 m² en zones UR et UV ;

- Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

UA/ UAp UB/UBp UC/UCp UD/UDp

UR/URp

UV/UVp

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

V

V

X

X

X

X

V

V

V

V

V

V

V

V

V

X

X

X

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

UA/UAp UB/UBp UC/UCp UD/UDp

UR/URp

UV/UVp

Locaux et bureaux

accueillant du

public des administrations

V

V

V

V

V

V

publiques et

assimilés

Locaux techniques

et industriels des

administrations

V

V

V

V

V

V

publiques et

assimilés

Etablissements

d’enseignement, de santé et d’action

V

V

V

V

V

V

sociale

Salles d’art et de spectacles

C

C

C

C

C

C

Conditions en zones UA, UB, UC, UD et leurs sous-secteurs p et j : les constructions et leurs extensions sont autorisées, sous réserve :

- Que des dispositions soient prises afin d'éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage, notamment les constructions à usage d’habitation (nuisance (livraison, bruit…), incendie, ...) ;

Conditions en zones UR, UV et leurs sous-secteurs p et j : les extensions et les annexes des constructions existantes sont autorisées, sous réserve :

- Que des dispositions soient prises afin d'éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage, notamment les constructions à usage d’habitation (nuisance (livraison, bruit…), incendie, ...) ;

UA/ UAp UB/UBp UC/UCp UD/UDp

UR/URp

UV/UVp

Equipements sportifs

C

C

C

C

C

C

Conditions en zones UA, UB, UC, UD et leurs sous-secteurs p et j : les constructions et leurs extensions sont autorisées, sous réserve :

- Que des dispositions soient prises afin d'éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage, notamment les constructions à usage d’habitation (nuisance (livraison, bruit…), incendie, ...) ;

Conditions en zones UR, UV et leurs sous-secteurs p et j : les extensions et les annexes des constructions existantes sont autorisées, sous réserve :

- Que des dispositions soient prises afin d'éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage, notamment les constructions à usage d’habitation (nuisance (livraison, bruit…), incendie, ...) ;

UA/ UAp UB/UBp UC/UCp UD/UDp

UR/URp

UV/UVp

Autres équipements

recevant du public

C

C

C

C

C

C

et lieux de culte

Conditions en zones UA, UB, UC, UD et leurs sous-secteurs p et j: les constructions et leurs extensions sont autorisées, sous réserve :

- Que des dispositions soient prises afin d'éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage, notamment les constructions à usage d’habitation (nuisance (livraison, bruit…), incendie, ...) ;

Conditions en zones UR, UV et leurs sous-secteurs p et j: les extensions et les annexes des constructions existantes sont autorisées, sous réserve :

- Que des dispositions soient prises afin d'éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage, notamment les constructions à usage d’habitation (nuisance (livraison, bruit…), incendie, ...) ;

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

UA/UAp UB/UBp UC/UCp UD/UDp

UR/URp

UV/UVp

Industrie

C

C

C

C

C

C

Conditions en zones UA, UB, UC, UD et leurs sous-secteurs p : seules les constructions destinées aux activités artisanales du secteur de la construction (paysagistes compris) ou de l’automobile et leurs extensions sont autorisées, sous réserve :

- que des dispositions soient prises afin d'éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage, notamment les constructions à usage d’habitation (nuisance (livraison, bruit…), incendie, ...) ;

Conditions en zones UR, UV et leurs sous-secteurs p : uniquement les changements de destination, les extensions et les annexes des constructions existantes destinées aux activités artisanales du secteur de la construction (paysagistes compris) sont autorisées, sous réserve :

- que des dispositions soient prises afin d'éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage, notamment les constructions à usage d’habitation (nuisance (livraison, bruit…), incendie, ...) ;

UA/ UAp UB/UBp UC/UCp UD/UDp

UR/URp

UV/UVp

Entrepôt

C

C

C

C

C

C

Conditions en zones UA, UB, UC, UD, UR, UV et leurs sous-secteurs p : l'extension et les annexes des constructions destinées à l’entrepôt, sous réserve :

- qu’elles ne constituent pas la destination principale de l’unité foncière ;

- que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le bâti environnant ;

- que des dispositions soient prises afin d'éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisance (livraison, bruit,…), incendie, explosion...) ;

- que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.

UA/ UAp UB/UBp UC/UCp UD/UDp

UR/URp

UV/UVp

Bureau

V

V

C

C

C

C

Conditions en zones UC, UD, UR, UV et leurs sous-secteurs p : les changements de destination, l'extension et les annexes des constructions existantes destinées au bureau sont autorisés, sous réserve :

- que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le bâti environnant ;

- que des dispositions soient prises afin d'éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisance (livraison, bruit,…), incendie, explosion...) ;

- que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.

Centre de congrès et d’exposition

UA/ UAp UB/UBp UC/UCp UD/UDp

UR/URp

V

V

X

X

X

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

UV/UVp X

UA/ UAp UB/UBp UC/UCp UD/UDp

UR/URp

UV/UVp

Exploitation agricole

X

C

C

C

C

C

Conditions : Les extensions des bâtiments agricoles ou de CUMA implantés dans la zone à la date d’approbation du PLUi sont admises, sous réserve qu’elles n’induisent pas de gênes ou de nuisances supplémentaires pour l’habitat.

UA/ UAp UB/UBp UC/UCp UD/UDp

UR/URp

UV/UVp

Exploitation forestière

X

X

X

X

C

C

Conditions : Les extensions des bâtiments forestiers implantés dans la zone à la date d’approbation du PLUi sont admises, sous réserve qu’elles n’induisent pas de gênes ou de nuisances supplémentaires pour l’habitat.

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL

UA/ UAp UB/UBp UC/UCp UD/UDp

UR/URp

UV/UVp

Constructions,

dépôts et ouvrages

liées au trafic

V

V

V

V

V

V

ferroviaire ou

routier

Habitations légères de loisirs (HLL)

C

C

C

C

C

C

Conditions : Les HLL ne sont autorisés qu’à l’intérieur des campings, parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet et dans les villages de vacances autorisés.

UA/ UAp UB/UBp UC/UCp UD/UDp

UR/URp

UV/UVp

Affouillement et exhaussement

C

C

C

C

C

C

Conditions : se référer aux dispositions réglementaires communes à toutes les zones Chapitre 4 partie I Les affouillements et exhaussements des sols, lorsqu’ils sont autorisés, doivent être mis en œuvre à condition :

- d’être en lien direct avec les occupations, usages et affectations du sol autorisés ; - de ne pas porter atteinte à l’écoulement des eaux pluviales ; - de ne pas aggraver le risque inondation.

UA/ UAp UB/UBp UC/UCp UD/UDp

UR/URp

UV/UVp

Les carrières

X

X

X

X

X

X

Les déchets de

toute nature, le

stockage de

ferrailles et

X

X

X

X

X

X

matériaux de

démolition ou de

récupération

Les installations

classées pour

C

C

C

C

C

C

l’environnement

Conditions : L’extension ou la modification des installations classées existantes et compatibles avec la vocation de la zone est autorisée, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances et que les installations nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le paysage environnant.

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Les dispositions règlementaires relatives aux constructions sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 2).

A. PRINCIPES GENERAUX

Les dispositions règlementaires relatives aux constructions sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 2A).

Les talutages et mouvements de terre sont limités à 1 m par rapport au terrain naturel (0,5 m dans le cas des constructions principales ou annexes à usage d’habitation), et seront soit régalés en pente douce, soit maintenus pas un muret. Les excavations sont autorisées lorsqu’elles sont réalisées dans le but d’accueillir une construction sans modifier le terrain naturel sur sa périphérie.

REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE

A l’intérieur des sous-secteurs UAp, UBp, UCp, UDp, URp et UVp, les talutages et mouvements de terre seront soit régalés en pente douce, soit maintenus pas un muret constitué de pierres locales.

Peuvent être admises l’extension ou la transformation de constructions implantées à la date d’approbation du PLUi sous réserve que :

- Les travaux et installations envisagés n’aggravent pas ou n’entrainent pas d’inconvénient, de nuisances ou de danger pour le voisinage et pour l’environnement, que ce soit en période de fonctionnement ou en cas de dysfonctionnement, d’accident ou de sinistre,

- Les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.

Est autorisée la reconstruction des bâtiments détruits par un sinistre dès lors qu’il a été régulièrement édifié, nonobstant les dispositions du règlement de la zone, sous réserve de ne pas dépasser les emprises et volumes initiaux. Dans le cas de destruction de bâtiment situé en zone rouge du PPRi et liée au risque inondation, la reconstruction n’est pas permise.

En sus des dispositions ci-dessous, dans l’ensemble des zones U, sont autorisés les constructions, ouvrages, installations d’infrastructure et réseaux d’intérêt public et collectif ou nécessaires au fonctionnement des services publics indispensables à la viabilité primaire et d’intérêt général (station de pompage, réseaux, voiries, etc…) sous réserve que les travaux et aménagements ne compromettent pas la qualité paysagère du site et de son environnement urbain.

Pour les zones urbaines concernées par un zonage rouge (A) ou bleu (B) des PPRi, le règlement du PPRi précise les possibilités de constructions relatives à l’aléa indiqué sur le plan de zonage.

REGLES SPECIFIQUES PAR SECTEUR

Occupations admises

V Occupations admises sous C Occupations interdites

X

conditions

HABITATION

UE

UXa

UXb

UXc

Logement

X

X

X

X

Hébergement

X

X

X

X

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

UE

UXa

UXb

UXc

Artisanat et commerce de détail

X

C

C

C

Dans les zones UXa, UXb et UXc : Aucune condition n’est fixée pour les bâtiments artisanaux.

Dans les zones UXc uniquement : Implantation de nouveaux commerces ou d’ensembles commerciaux (au sens de l’article L752-3 du Code de commerce) composés totalement ou partiellement d’unités commerciales de plus de 300 m² de surface de vente chacune uniquement (les commerces inférieurs à 300m² de surface de vente sont interdits) ;

Dans les zones UXa et UXb : interdiction de créer de nouveaux commerces, y compris l’installation de distributeurs automatiques de produits, alimentaires ou non. Seules les activités existantes ou autorisées dans la zone peuvent bénéficier d’un espace de vente et d’accueil de service sur une surface de plancher de

60 m² maximum, y compris en libre-service ou « drive ». Il n’est pas fixé de seuil ni de plafond pour les activités artisanales.

UE

UXa

UXb

UXc

Restauration

V

C

C

V

Conditions en zones UXa et UXb : les usages et affectations des sols, constructions et activités destinées à la restauration sous réserve qu’il s’agisse d’une extension ou d’une annexe d’une construction existante.

UE

UXa

UXb

UXc

Commerce de gros

X

V

V

V

Activités de service

où s’effectue l’accueil d’une

C

C

C

C

clientèle

Conditions en zones UE, UXa et UXb : les usages et affectations des sols, constructions et activités destinées aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle sous réserve qu’il s’agisse d’une extension ou d’une annexe d’une construction existante, en lien avec une sous-destination autorisée dans la zone et le sous-secteur considéré.

Condition en zone UXc : les usages et affectations des sols, constructions et activités destinées aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle sous réserve d’une surface de plancher de 300 m² minimum.

UE

UXa

UXb

UXc

Hôtels

X

X

X

V

Autres

hébergements

X

X

X

X

touristiques

Cinéma

V

X

X

X

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

UE

UXa

UXb

UXc

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

V

V

V

V

publiques et

assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations

V

V

V

V

publiques et

assimilés

Etablissements

d’enseignement, de santé et d’action

V

X

X

V

sociale

Salles d’art et de spectacles

V

C

C

V

Conditions en zones UXa et UXb : les usages et affectations des sols, constructions et activités destinées aux salles d’art et de spectacles sous réserve qu’il s’agisse d’une extension ou d’une annexe d’une construction existante.

Conditions complémentaires en zone UXb : les usages et affectations des sols, constructions et activités destinées aux salles d’art et de spectacles sous réserve qu’il s’agisse d’un changement de destination ou d’une extension d’une construction existante.

UE

UXa

UXb

UXc

Lieux de culte

V

C

C

C

Conditions en zones UXa, UXb et UXc : les usages et affectations des sols, constructions et activités destinées aux lieux de culte sous réserve qu’il s’agisse d’une extension ou d’une annexe d’une construction existante.

UE

UXa

UXb

UXc

Equipements sportifs

V

C

C

C

Conditions en zones UXa : les usages et affectations des sols, constructions et activités destinées aux équipements sportifs sous réserve qu’il s’agisse d’une extension ou d’une annexe d’une construction existante.

Conditions en zones UXb et UXc : les usages et affectations des sols, constructions et activités destinées aux équipements sportifs sous réserve qu’il s’agisse d’un changement de destination, d’une extension ou d’une annexe d’une construction existante.

UE

UXa

UXb

UXc

Autres équipements recevant du public

V

X

X

V

Centre de congrès et d’exposition

V

X

X

X

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

UE

UXa

UXb

UXc

Industrie

X

V

V

C

Conditions en zones UXc : seules les constructions destinées aux activités artisanales du secteur de la construction (paysagistes compris) ou de l’automobile (réparation, concession) et leurs extensions sont autorisées.

Entrepôt Bureau

UE

UXa

UXb

UXc

X

V

V

V

V

V

V

V

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

UE

UXa

UXb

UXc

Exploitation agricole

X

X

C

X

Uniquement en zone UXb, sont autorisées les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.

UE

UXa

UXb

UXc

Exploitation forestière

X

X

V

X

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL

UE

UXa

UXb

UXc

Constructions,

dépôts et ouvrages liées au trafic

V

V

V

V

ferroviaire ou routier

UE

UXa

UXb

UXc

Habitat Léger

Permanent et Habitations légères

X

X

X

X

de loisirs (HLL)

Affouillement et exhaussement

C

C

C

C

Conditions : se référer aux dispositions réglementaires communes à toutes les zones Chapitre 4 partie I

Les affouillements et exhaussements des sols, lorsqu’ils sont autorisés, doivent être mises en œuvre à condition :

- d’être en lien direct avec les occupations, usages et affectations du sol autorisés ; - de ne pas porter atteinte à l’écoulement des eaux pluviales ; - de ne pas aggraver le risque inondation.

Conditions particulières en zones UXa, UXb et UXc : Des merlons peuvent être exceptionnellement autorisés s’ils sont imposés par d’autres réglementations et nécessaires pour faire face à des obligations de sécurité ou de lutte contre le bruit des infrastructures de transport.

UE

UXa

UXb

UXc

Les carrières

X

X

X

X

Les déchets de toute

nature, le stockage

de ferrailles et matériaux de

C

C

C

X

démolition ou de

récupération

Conditions particulières en zones UE, UXa et UXb : L’installation, l’extension ou la modification des entreprises de collecte, de traitement et de recyclage des déchets de toute nature et compatibles avec la vocation de la zone est autorisée, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des

dangers ou nuisances et que les installations nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux et paysages environnants.

UE

UXa

UXb

UXc

Les installations

classées pour

C

V

V

C

l’environnement

Conditions en zones UE et UXc : L’extension ou la modification des installations classées existantes et compatibles avec la vocation de la zone est autorisée, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances et que les installations nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les paysages environnants.

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Les dispositions règlementaires relatives aux constructions sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 2).

A. PRINCIPES GENERAUX

Les dispositions règlementaires relatives aux constructions sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 2A).

Les talutages et mouvements de terre sont limités à 1,5 m par rapport au terrain naturel, et seront soit régalés en pente douce, soit maintenus pas un muret.

Peuvent être admises l’extension ou la transformation de constructions implantées à la date d’approbation du PLUi sous réserve que :

- Les travaux et installations envisagés n’aggravent pas ou n’entrainent pas d’inconvénient, de danger pour le voisinage et pour l’environnement, que ce soit en période de fonctionnement ou en cas de dysfonctionnement, d’accident ou de sinistre, leur importance ne modifie pas le caractère de la zone à urbaniser,

- Les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à maîtriser voire à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.

Est autorisée la reconstruction des bâtiments détruits par un sinistre dès lors qu’il a été régulièrement édifié, nonobstant les dispositions du règlement de la zone, sous réserve de ne pas dépasser les emprises et volumes initiaux. Dans le cas de destruction de bâtiment situé en zone rouge du PPRi et liée au risque inondation, la reconstruction n’est pas permise.

En sus des dispositions ci-dessous, dans l’ensemble des zones 1AU et 2AU, sont autorisés les constructions, ouvrages, installations d’infrastructure et réseaux d’intérêt public et collectif ou nécessaires au fonctionnement des services publics indispensables à la viabilité primaire et d’intérêt général (station de pompage, réseaux, voiries, …) sous réserve que les travaux et aménagements ne compromettent pas la qualité paysagère du site et de son environnement urbain.

Pour les zones urbaines concernées par un zonage rouge (A) ou bleu (B) des PPRi, le règlement du PPRi précise les possibilités de constructions relatives à l’aléa indiqué sur le plan de zonage.

REGLES SPECIFIQUES PAR SECTEUR

Occupations admises

V Occupations admises sous C Occupations interdites

X

conditions

Logement

HABITATION 1AUh (p)

V

1AUx X

2AU X

Hébergement

V

X

X

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

1AUh (p)

1AUx

2AU

Artisanat et commerce de détail

X

C

X

Conditions dans les zones 1AUx : interdiction de créer de nouveaux commerces, y compris l’installation de distributeurs automatiques en libre-service. Seules les activités artisanales autorisées dans la zone peuvent bénéficier d’un espace de vente et d’accueil de service sur une surface de plancher de 30 m² maximum.

1AUh (p)

1AUx

2AU

Restauration

X

X

X

Commerce de gros

X

V

X

1AUh (p)

1AUx

2AU

Activités de service où

s’effectue l’accueil d’une

X

C

X

clientèle

Conditions en zone 1AUx : les usages et affectations des sols, constructions et activités destinées aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle sous réserve qu’il s’agisse d’une extension ou d’une annexe d’une construction autorisée dans la zone, en lien avec une sous-destination autorisée dans la zone et le sous-secteur considéré.

1AUh (p)

1AUx

2AU

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

X

X

X

X

X

X

X

X

X

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

1AUh (p) V V V V

1AUx V V X X

2AU X V X X

Equipements sportifs

V

X

X

Autres équipements recevant du public et lieux de culte

V

X

X

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

1AUh (p)

1AUx

2AU

Industrie

C

V

X

uniquement à l’intérieur de l’OAP « Les Aveneaux » : seules les constructions destinées aux activités artisanales du secteur de la construction (paysagistes compris) et leurs extensions sont autorisées, sous réserve :

- que des dispositions soient prises afin d'éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage, notamment les constructions à usage d’habitation (nuisance (livraison, bruit…), incendie, ...)

1AUh (p)

1AUx

2AU

Entrepôt

C

V

X

uniquement à l’intérieur de l’OAP « Les Aveneaux » : les constructions destinées aux entrepôts et leurs extensions sont autorisées, sous réserve :

- que des dispositions soient prises afin d'éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage, notamment les constructions à usage d’habitation (nuisance (livraison, bruit…), incendie, ...)

Bureau

1AUh (p) C

1AUx V

2AU X

uniquement à l’intérieur de l’OAP « Les Aveneaux » : les constructions destinées aux activités de bureau et leurs extensions sont autorisées, sous réserve :

- que des dispositions soient prises afin d'éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage, notamment les constructions à usage d’habitation (nuisance (livraison, bruit…), incendie, ...)

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

1AUh (p)

1AUx

2AU

Exploitation agricole

X

X

X

Exploitation forestière

X

X

X

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL

1AUh (p)

1AUx

2AU

Constructions, dépôts et

ouvrages liées au trafic

V

V

X

ferroviaire ou routier

Habitat Léger Permanent et

Habitations légères de loisirs

C

X

X

(HLL)

Conditions : Les HLL ne sont autorisés qu’à l’intérieur des campings, parcs résidentiels de loisirs

spécialement aménagés à cet effet et dans les villages de vacances autorisés.

1AUh (p)

1AUx

2AU

Affouillement et exhaussement

C

C

C

Conditions : se référer aux dispositions réglementaires communes à toutes les zones Chapitre 4 partie I Les affouillements et exhaussements des sols, lorsqu’ils sont autorisés, doivent être mises en œuvre à condition :

- d’être en lien direct avec les occupations, usages et affectations du sol autorisés ; - de ne pas porter atteinte à l’écoulement des eaux pluviales ; - de ne pas aggraver le risque inondation.

1AUh (p)

1AUx

2AU

Les carrières

X

X

X

Les déchets de toute nature, le

stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de

X

C

X

récupération

Conditions particulières : L’extension ou la modification des entreprises de collecte, de traitement et de recyclage des déchets de toute nature et compatibles avec la vocation de la zone est autorisée, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances et que les installations nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux et paysages environnants.

Les installations classées pour l’environnement

1AUh (p) X

1AUx V

2AU X

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Les dispositions règlementaires relatives aux constructions sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 2).

A. PRINCIPES GENERAUX

Les travaux, aménagements et installations légères liés aux circulations agricoles et forestières ainsi qu’aux activités de promenade et de découverte, lorsqu’ils sont autorisés, doivent être

Intitulé du document : B. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

REGLES D’IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES

1) Dispositions générales en zone U mixtes et ses secteurs :

De manière générale, l’implantation proposée par le porteur de projet devra contribuer à :

- La mise en valeur du site et de ses caractéristiques urbaines par une localisation adaptée des constructions sur le terrain privilégiant un alignement constant ou à l’inverse un recul homogène ou cohérent vis-à-vis des constructions voisines ;

- La définition d’une composition d’ensemble cohérente en recherchant le regroupement des bâtiments et en s’appuyant sur la pente naturelle du terrain ;

- La satisfaction des enjeux de sécurité publique et de réduction des nuisances.

Libellé de la zone

Distance minimale d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ou voies privées (au nu de la façade ou des liaisons au sol, hors simples débords de toit)

UA/UAp/UAj, UB/UBp/UBj

UC/UCp/UCj, UD/UDp/UDj

- En limite ou avec un recul minimum de 5 mètres de la route nationale et des routes départementales classées à grande circulation en agglomération

- En limite ou avec un recul s’appuyant sur les alignements existants de part et d’autre du terrain ; à défaut d’alignements existants de part et d’autre, si la construction n’est pas implantée en limite, elle devra respecter un recul minimum de 4 m

- En limite ou avec un recul minimum de 1 mètre pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol

- 5 mètres des routes nationales et départementales en agglomération

- En limite ou avec un recul minimum de 4 mètres des autres voies et emprises

- En limite ou avec un recul minimum de 2 mètres pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol

UR/URp/URj

- 5 mètres des voies et emprises

- En limite ou avec un recul minimum de 2 mètres pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol

UV/UVp/UVj

- En limite ou avec un recul s’appuyant sur les alignements existants de part et d’autre du terrain ou avec un recul minimum de 5 mètres des voies et emprises

- En limite ou avec un recul minimum de 1 mètre pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol

2) Dispositions particulières en zone U et ses secteurs :

Cas particuliers des constructions à édifier à proximité des voies de chemin de fer :

De part et d’autre des voies de chemin de fer et de leurs emprises, le nu des façades des constructions doit être édifié en respectant un recul minimum de 2 mètres.

Cas particuliers des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article :

Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions du présent article, les travaux d’extension autorisés peuvent être implantés dans le prolongement exact ou en recul des façades existantes à condition qu’ils n’amplifient pas le non-respect des règles. Pour l’ensemble des zones, des règles alternatives d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques peuvent être exigées :

En zone UC et ses sous-secteurs UCp et UCj, la longueur maximum des façades implantées à l’alignement (en limite sur rue) est fixée à 6 mètres, sans remettre en cause les constructions existantes.

En zone UD et ses sous-secteurs UDp et UDj, la longueur maximum des façades implantées à l’alignement (en limite sur rue) est fixée à 12 mètres, sans remettre en cause les constructions existantes. En zone UV et ses sous-secteurs UVp et UVj, la longueur maximum des façades implantées à l’alignement (en limite sur rue) est fixée à 20 mètres, sans remettre en cause les constructions existantes.

REGLES D’IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

3) Dispositions générales en zone U et ses secteurs UA, UB, UC, UD, UR et UV :

En zone U et dans ses secteurs UA, UB, UC, UD, UR et UV, l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives devra respecter les règles fixées dans le tableau ci-dessous. De manière générale, l’implantation proposée par le porteur de projet devra contribuer à :

- La mise en valeur du site et de son environnement urbain en limitant les vis-à-vis par une localisation adaptée des constructions sur le terrain ;

- La définition d’une composition d’ensemble cohérente en recherchant l’implantation des volumes en cohérence avec les bâtiments existants et en s’appuyant sur la pente naturelle du terrain ;

- La satisfaction des enjeux de sécurité et de réduction des nuisances ; - Ne pas modifier le niveau du terrain naturel sur les limites séparatives.

Libellé de la zone Distance minimale d’implantation par rapport aux limites séparatives

UA/UAp/UAj, UB/UBp/UBj, UV/UVp/UVj

UC/UCp/UCj, UD/UDp/UDj, UR/URp/URj

- En limite ou avec un recul minimum de 2 mètres,

- Avec un recul minimum de 3 mètres s’il s’agit également d’une limite avec une zone agricole (A) ou naturelle (N), à l’exception des secteurs Nj et NL,

- En limite ou avec un recul de 1 mètre minimum pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol, y compris s’il s’agit également d’une limite avec une zone agricole (A) ou naturelle (N)

- 1,5 fois la hauteur du mât avec une distance minimum de 25 mètres pour les éoliennes domestiques

- En limite ou avec un recul minimum de 3 mètres pour les constructions

- Avec un recul minimum de 3 mètres s’il s’agit également d’une limite avec une zone agricole (A) ou naturelle (N), à l’exception des secteurs Nj et NL,

- En limite ou avec un recul de 1 mètre minimum pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol, y compris s’il s’agit également d’une limite avec une zone agricole (A) ou naturelle (N)

- 1,5 fois la hauteur du mât avec une distance minimum de 20 mètres pour les éoliennes domestiques

4) Dispositions particulières en zone U et ses secteurs UA, UB, UC, UD, UR et UV : Cas particuliers des constructions à édifier à proximité des voies de chemin de fer : De part et d’autre des voies de chemin de fer et de leurs emprises, le nu des façades des constructions doit être édifié en respectant un recul minimum de 2 mètres. Cas particuliers des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article :

Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions du présent article, les travaux d’extension autorisés peuvent être implantés dans le prolongement exact ou en recul des façades existantes à condition qu’ils n’amplifient pas le non-respect des règles et sans pouvoir être implantées à moins de 2 mètres de la limite séparative. Cas des constructions annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol : Elles pourront s’implanter en limite séparative sous réserve que le faîtage ou un mur pignon soit implanté sur cette limite séparative. Dans le cas contraire, elles respecteront la règle de recul minimal fixée dans le tableau ci-dessus. Pour l’ensemble de la zone et de ses secteurs, des règles alternatives d’implantation en retrait des limites séparatives peuvent être exigées : Les règles d’implantation vis-à-vis des haies et des cours d’eau sont définies au Chapitre 3 : Dispositions réglementaires liées aux prescriptions graphiques des plans de zonage.

REGLES D’IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES

1) Dispositions générales en zone U spécialisées et ses secteurs :

De manière générale, l’implantation proposée par le porteur de projet devra contribuer à :

- La mise en valeur du site et de ses caractéristiques urbaines par une localisation adaptée des constructions sur le terrain privilégiant un alignement constant ou à l’inverse un recul homogène ou cohérent vis-à-vis des constructions voisines ;

- La définition d’une composition d’ensemble cohérente en recherchant le regroupement des bâtiments ou leur éloignement s’il est réglementaire, et en s’appuyant sur la pente naturelle du terrain ;

- La satisfaction des enjeux de sécurité publique (accès, défense incendie…) et de maîtrise voire de réduction des nuisances.

Libellé de Distance minimale d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ou voies

la zone

privées (au nu de la façade ou des liaisons au sol, hors simples débords de toit)

UE UXa,

- 5 mètres des voies classées à grandes circulation en agglomération - En limite ou avec un recul minimum de 4 mètres des autres voies et emprises - En limite ou avec un recul minimum de 2 mètres pour les annexes de moins de 20 m²

d’emprise au sol

- 15 mètres de la route nationale en agglomération - 10 mètres des routes départementales en agglomération - En limite ou avec un recul minimum de 5 mètres des autres voies et emprises

UXb, UXc

- 10 mètres des voies classées à grande circulation en agglomération

- En limite ou avec un recul minimum de 5 mètres des autres voies et emprises

- En limite ou avec un recul minimum de 3 mètres pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol

2) Dispositions particulières :

Cas particuliers des constructions à édifier à proximité des voies de chemin de fer :

De part et d’autre des voies de chemin de fer et de leurs emprises, le nu des façades des constructions doit être édifié en respectant un recul minimum de 5 mètres.

Cas particuliers des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article :

Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions du présent article, les travaux d’extension autorisés peuvent être implantés dans le prolongement exact ou en recul des façades existantes à condition qu’ils n’amplifient pas le non-respect des règles.

REGLES D’IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

3) Dispositions générales en zone U et ses secteurs UE et UX :

De manière générale, l’implantation proposée par le porteur de projet devra contribuer à :

- La mise en valeur du site et de son environnement urbain en limitant les vis-à-vis et en dissimulant les espaces de stationnements et de stockage à l’air libre par une localisation adaptée des constructions sur le terrain ;

- La définition d’une composition d’ensemble cohérente en recherchant l’implantation des volumes en cohérence avec les bâtiments existants et en s’appuyant sur la pente naturelle du terrain ;

- La satisfaction des enjeux de sécurité (défense incendie, …) et la maîtrise voire de réduction des nuisances ;

- Ne pas modifier le niveau du terrain naturel sur les limites séparatives.

Libellé de la zone

Distance minimale d’implantation par rapport aux limites séparatives

UE

- En limite ou avec un recul minimum de 3 mètres pour les constructions

- Avec un recul minimum de 3 mètres s’il s’agit également d’une limite avec une zone agricole (A) ou naturelle (N), à l’exception des secteurs Nj et NL

- En limite ou avec un recul de 1 mètre minimum pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol

- 1,5 fois la hauteur du mât avec une distance minimum de 20 mètres pour les éoliennes

UXa, UXb, UXc

- En limite ou avec un recul minimum de 5 mètres pour les constructions

- Avec un recul minimum de 5 mètres s’il s’agit également d’une limite avec une zone agricole (A), naturelle (N), urbaine (U) à l’exception des secteurs UX, et à urbaniser (AU) à l’exception des secteurs AUx

- En limite ou avec un recul minimum de 1 mètre pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol

- 1,5 fois la hauteur du mât avec une distance minimum de 15 mètres pour les éoliennes

4) Dispositions particulières en zone U et ses secteurs UE et UX :

Cas particuliers des constructions à implanter en limite séparative de propriété : il sera édifié un mur coupe-feu 2h.

Cas particuliers des constructions à édifier à proximité des voies de chemin de fer : De part et d’autre des voies de chemin de fer et de leurs emprises, le nu des façades des constructions doit être édifié en respectant un recul minimum de 5 mètres. Cas particuliers des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article :

Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions du présent article, les travaux d’extension autorisés peuvent être implantés dans le prolongement exact ou en recul des façades existantes à condition qu’ils n’amplifient pas le non-respect des règles et sans pouvoir être implantées à moins de 2 mètres de la limite séparative. Cas des constructions annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol : Elles pourront s’implanter en limite séparative sous réserve que le faîtage ou un mur pignon soit implanté sur cette limite séparative. Dans le cas contraire, elles respecteront la règle de recul minimal fixée dans le tableau ci-dessus. Pour l’ensemble de la zone et de ses secteurs, des règles alternatives d’implantation en retrait des limites séparatives peuvent être exigées :

Les règles d’implantation vis-à-vis des haies et des cours d’eau sont définies au Chapitre 3 : Dispositions réglementaires liées aux prescriptions graphiques des plans de zonage.

REGLES D’IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES

1) Dispositions générales en zone AU et ses secteurs :

De manière générale, l’implantation proposée par le porteur de projet devra contribuer à :

- La mise en valeur du site et de ses caractéristiques urbaines et à urbaniser par une localisation adaptée des constructions sur le terrain privilégiant un alignement constant ou à l’inverse un recul homogène ou cohérent vis-à-vis des constructions voisines ;

- La définition d’une composition d’ensemble cohérente en recherchant le regroupement des bâtiments et en s’appuyant sur la pente naturelle du terrain ;

- La satisfaction des enjeux de sécurité (accès, défense incendie…) et de maîtrise voire de réduction des nuisances.

Libellé de Distance minimale d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ou voies

la zone

privées (au nu de la façade ou des liaisons au sol, hors simples débords de toit)

1AUh

- 5 mètres des routes nationales et départementales en agglomération

- En limite ou avec un recul minimum de 4 mètres des autres voies et emprises

- En limite ou avec un recul minimum de 2 mètres pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol

1AUx 2AU

- 10 mètres des voies classées à grande circulation en agglomération - En limite ou avec un recul minimum de 5 mètres des autres voies et emprises - En limite ou avec un recul minimum de 3 mètres pour les annexes de moins de 20 m²

d’emprise au sol

- pas de règle pour les constructions d’intérêt général

2) Dispositions particulières en zone AU et ses secteurs :

Cas particuliers des constructions à édifier à proximité des voies de chemin de fer :

De part et d’autre des voies de chemin de fer et de leurs emprises, le nu des façades des constructions doit être édifié en respectant un recul minimum de 4 mètres.

Cas particuliers des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article :

Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions du présent article, les travaux d’extension autorisés peuvent être implantés dans le prolongement exact ou en recul des façades existantes à condition qu’ils n’amplifient pas le non-respect des règles.

REGLES D’IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1) Dispositions générales en zone AU et ses secteurs : L’implantation proposée par le porteur de projet devra contribuer à :

- La mise en valeur du site et de son environnement urbain et à urbaniser en limitant les vis-à-vis par une localisation adaptée des constructions sur le terrain ;

- La définition d’une composition d’ensemble cohérente en recherchant l’implantation des volumes en cohérence avec les bâtiments existants et en s’appuyant sur la pente naturelle du terrain ;

- La satisfaction des enjeux de sécurité (défense incendie, …) et de maîtrise voire de réduction des nuisances ;

- Ne pas modifier le niveau du terrain naturel sur les limites séparatives.

Libellé de la zone Distance minimale d’implantation par rapport aux limites séparatives

1AUh

- En limite ou avec un recul minimum de 3 mètres pour les constructions

- Avec un recul minimum de 3 mètres s’il s’agit également d’une limite avec une zone agricole (A) ou naturelle (N), à l’exception des secteurs Nj et NL

- En limite ou avec un recul de 1 mètre minimum pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol

- 1,5 fois la hauteur du mât avec une distance minimum de 20 mètres pour les éoliennes domestiques

1AUx

- En limite ou avec un recul minimum de 5 mètres pour les constructions

- Avec un recul minimum de 5 mètres s’il s’agit également d’une limite avec une zone agricole (A), naturelle (N), urbaine (U) à l’exception des secteurs UX, et à urbaniser (AU) à l’exception des secteurs AUx

- En limite ou avec un recul minimum de 1 mètre pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol

- 1,5 fois la hauteur du mât avec une distance minimum de 15 mètres pour les éoliennes domestiques

2AU

- pas de règle pour les constructions d’intérêt général

- En limite ou avec un recul minimum de 1 mètre pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol

2) Dispositions particulières en zone AU et ses secteurs :

Cas particuliers des constructions à implanter en limite séparative de propriété en zone 1AUx : il sera

édifié un mur coupe-feu 2h.

Cas particuliers des constructions à édifier à proximité des voies de chemin de fer :

De part et d’autre des voies de chemin de fer et de leurs emprises, le nu des façades des constructions doit être édifié en respectant un recul minimum de 4 mètres.

Cas particuliers des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article :

Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions du présent article, les travaux d’extension autorisés peuvent être implantés dans le prolongement exact ou en recul des façades existantes à condition qu’ils n’amplifient pas le non-respect des règles et sans pouvoir être implantées à moins de 3 mètres de la limite séparative.

Cas des constructions annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol :

Elles pourront s’implanter en limite séparative sous réserve que le faîtage ou un mur pignon soit implanté sur cette limite séparative. Dans le cas contraire, elles respecteront la règle de recul minimal fixée dans le tableau ci-dessus.

Pour l’ensemble de la zone et de ses secteurs, des règles alternatives d’implantation en retrait des limites séparatives peuvent être exigées :

Les règles d’implantation vis-à-vis des haies et des cours d’eau sont définies au Chapitre 3 : Dispositions réglementaires liées aux prescriptions graphiques des plans de zonage.

REGLES D’IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES

1) Dispositions générales en zone A et ses secteurs :

De manière générale, l’implantation proposée par le porteur de projet devra contribuer à :

- La mise en valeur du site et de ses fonctionnalités agricoles/écologiques/agronomiques en limitant le mitage et la fragmentation de la parcelle par une localisation adaptée des constructions sur le terrain, non loin des accès ;

- La définition d’une composition d’ensemble cohérente en recherchant le regroupement des bâtiments et en s’appuyant sur la pente naturelle du terrain ;

- La satisfaction des enjeux de sécurité et de maîtrise voire de réduction des nuisances.

Libellé de Distance minimale d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ou

la zone

voies privées (au nu de la façade ou des liaisons au sol, hors simples débords de toit)

A, AEq, AX, Apv, Aeol

- 10 mètres des voies classées à grande circulation pour les constructions agricoles - 5 mètres des voies classées à grande circulation pour les autres constructions

- 5 mètres des autres voies et emprises

2) Dispositions particulières en zone A et ses secteurs :

Cas particuliers des constructions à édifier à proximité des voies de chemin de fer :

De part et d’autre des voies de chemin de fer et de leurs emprises, le nu des façades des constructions doit être édifié en respectant un recul minimum de 5 mètres.

Cas particuliers des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article :

Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions du présent article, les travaux d’extension autorisés peuvent être implantés dans le prolongement exact ou en recul des façades existantes à condition qu’ils n’amplifient pas le non-respect des règles.

REGLES D’IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

3) Dispositions générales en zone A et ses secteurs :

De manière générale, l’implantation proposée par le porteur de projet devra contribuer à : - La mise en valeur du site et de ses fonctionnalités agricoles/écologiques/agronomiques en limitant l’artificialisation des sols, le mitage et la fragmentation de la parcelle par une localisation adaptée des constructions sur le terrain, non loin des accès ; - La définition d’une composition d’ensemble cohérente en recherchant le regroupement des bâtiments et en s’appuyant sur la pente naturelle du terrain ; - La satisfaction des enjeux de sécurité et de maîtrise voire de réduction des nuisances ; - Ne pas modifier le niveau du terrain naturel sur les limites séparatives.

Libellé de Distance minimale d’implantation par rapport aux limites séparatives la zone

A, AEq, AL

Apv Aeol

- Soit en limite, soit avec un recul minimum de 5 mètres pour les bâtiments agricoles et forestiers, distance portée à 50 mètres s’il s’agit également d’une limite avec une zone urbaine (U) ou à urbaniser (AU)

- Soit en limite, soit avec un recul minimum de 3 mètres pour les autres bâtiments - 1 mètre pour les constructions de moins de 20 m² d’emprise au sol - 15 mètres pour les éoliennes domestiques, distance portée à 30 mètres s’il s’agit

également d’une limite avec une zone urbaine (U) ou à urbaniser (AU)

- 5 mètres pour les constructions - 15 mètres pour les éoliennes

- 5 mètres pour les constructions

AX

- Soit en limite, soit avec un recul minimum de 5 mètres pour les constructions

- 30 mètres pour les éoliennes

4) Dispositions particulières en zone A et ses secteurs :

Cas particuliers des constructions à édifier à proximité des voies de chemin de fer :

De part et d’autre des voies de chemin de fer et de leurs emprises, le nu des façades des constructions doit être édifié en respectant un recul minimum de 5 mètres.

Cas particuliers des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article :

Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions du présent article, les travaux d’extension autorisés peuvent être implantés dans le prolongement exact ou en recul des façades existantes à condition qu’ils n’amplifient pas le non-respect des règles et sans pouvoir être implantées à moins de 3 mètres de la limite séparative.

Cas des annexes à l’habitation de moins de 20 m² d’emprise au sol :

Elles pourront s’implanter en limite séparative sous réserve que le faîtage ou un mur pignon soit implanté sur cette limite séparative. Dans le cas contraire, elles respecteront la règle fixée dans le tableau ci-dessus.

Pour l’ensemble de la zone et de ses secteurs, des règles alternatives d’implantation en retrait des limites séparatives peuvent être exigées :

Les règles d’implantation vis-à-vis des haies et des cours d’eau sont définies au Chapitre 3 : Dispositions réglementaires liées aux prescriptions graphiques des plans de zonage.

REGLES D’IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES

1) Dispositions générales en zone N et ses secteurs : De manière générale, l’implantation proposée par le porteur de projet devra contribuer à :

- La mise en valeur du site et de ses fonctionnalités écologiques/agronomiques en limitant le mitage et la fragmentation de la parcelle par une localisation adaptée des constructions sur le terrain par rapport à son accès ;

- La définition d’une composition d’ensemble cohérente en recherchant le regroupement des bâtiments et en s’appuyant sur la pente naturelle du terrain ;

- La satisfaction des enjeux de sécurité et de réduction des nuisances.

Libellé de la zone

Distance minimale d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ou voies privées (au nu de la façade ou des liaisons au sol, hors simples débords de toit)

NC, ND, Ngv, Nha

NE, Nj

- 10 mètres des voies classées à grande circulation pour les bâtiments agricoles - 5 mètres des autres voies et emprises.

- 3 mètres

N, NL, NS, NX

- 10 mètres des voies classées à grande circulation pour les bâtiments agricoles - Soit en limite, soit avec un recul minimum de 5 mètres des autres voies et emprises.

2) Dispositions particulières en zone N et ses secteurs : Cas particuliers des constructions à édifier à proximité des voies de chemin de fer : De part et d’autre des voies de chemin de fer et de leurs emprises, le nu des façades des constructions doit être édifié en respectant un recul minimum de 5 mètres. Cas particuliers des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article : Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions du présent article, les travaux d’extension autorisés peuvent être implantés dans le prolongement exact ou en recul des façades existantes à condition qu’ils n’amplifient pas le non-respect des règles.

REGLES D’IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

3) Dispositions générales en zone N et ses secteurs : De manière générale, l’implantation proposée par le porteur de projet devra contribuer à :

- La mise en valeur du site et de ses fonctionnalités écologiques/agronomiques en limitant le mitage et la fragmentation de la parcelle par une localisation adaptée des constructions sur le terrain ;

- La définition d’une composition d’ensemble cohérente en recherchant le regroupement des bâtiments et en s’appuyant sur la pente naturelle du terrain ;

- La satisfaction des enjeux de sécurité et de réduction des nuisances ; - Ne pas modifier le niveau du terrain naturel sur les limites séparatives. Libellé de Distance minimale d’implantation par rapport aux limites séparatives la zone

N

- Soit en limite, soit avec un recul minimum de 3 mètres pour les bâtiments à usage

d’habitation

- Soit en limite, soit avec un recul minimum de 5 mètres pour les autres bâtiments, distance portée à 50 mètres s’il s’agit également d’une limite avec une zone urbaine (U) ou à urbaniser (AU)

- 1 mètre pour les constructions de moins de 20 m² d’emprise au sol

- 15 mètres pour les éoliennes domestiques, distance portée à 30 mètres s’il s’agit également d’une limite avec une zone urbaine (U) ou à urbaniser (AU)

NC, ND NE

Nj

- Soit en limite, soit avec un recul minimum de 5 mètres - 15 mètres pour les éoliennes

- Soit en limite, soit avec un recul minimum de 1 mètre - pas de distance minimum pour les pontons et constructions liées au fonctionnement

hydraulique ou à l’activité de pêche. - 15 mètres pour les éoliennes

- Soit en limite, soit avec un recul minimum de 1 mètre

Ngv, Nha NL NS, NX

- 3 mètres pour les habitations - 1 mètre pour les annexes - 15 mètres pour les éoliennes domestiques

- Soit en limite, soit avec un recul minimum de 3 mètres - Soit en limite, soit avec un recul minimum de 1 mètre pour les annexes de moins de

20 m² d’emprise au sol - 50 mètres pour les éoliennes

- Soit en limite, soit avec un recul minimum de 5 mètres - 50 mètres pour les éoliennes

4) Dispositions particulières en zone N et ses secteurs :

Cas particuliers des constructions à édifier à proximité des voies de chemin de fer :

De part et d’autre des voies de chemin de fer et de leurs emprises, le nu des façades des constructions doit être édifié en respectant un recul minimum de 5 mètres.

Cas particuliers des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article :

Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions du présent article, les travaux d’extension autorisés peuvent être implantés dans le prolongement exact ou en recul des façades existantes à condition qu’ils n’amplifient pas le non-respect des règles et sans pouvoir être implantées à moins de 3 mètres de la limite séparative.

Cas des annexes à l’habitation de moins de 20 m² : Elles pourront s’implanter en limite séparative sous réserve que le faîtage ou un mur pignon soit implanté sur cette limite séparative. Dans le cas contraire, elles respecteront la règle fixée dans le tableau ci-dessus.

Pour l’ensemble de la zone et de ses secteurs, des règles alternatives d’implantation en retrait des limites séparatives peuvent être exigées :

Les règles d’implantation vis-à-vis des haies et des cours d’eau sont définies au Chapitre 3 : Dispositions réglementaires liées aux prescriptions graphiques des plans de zonage.

Intitulé du document : C. HAUTEUR

DISPOSITIONS GENERALES

Toute hauteur est calculée depuis chaque point du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction situé à sa verticale.

REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE

Libellé de la Hauteur maximale zone

UA/UAp/UAj, UB/UBp/UBj

- 12 mètres au faitage (ou à l’acrotère) et 9 mètres à l’égout de toit

o "bonus de constructibilité" à 15 mètres au faitage (ou à l’acrotère) et 12 mètres à l’égout de toit pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale (3° de l’article L.151-28 du code de l’urbanisme). Pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité, les bâtiments doivent faire preuve d'exemplarité énergétique (R.171-2 du Code de la construction et de l’habitation), ou d'exemplarité environnementale (R.171-3 du code de la construction et de l’habitation) ou être considérées comme à énergie positive (R.171-4 du code de la construction et de l’habitation).

- pour les constructions principales en retrait de la voie publique de plus de 15 mètres : 15 mètres au faitage (ou acrotère) et 12 mètres à l’égout de toit

o "bonus de constructibilité" à 18 mètres au faitage (ou à l’acrotère) et 15 mètres à l’égout de toit pour les constructions principales en retrait de la voie publique de plus de 15 mètres faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale (3° de l’article L.151-28 du code de l’urbanisme). Pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité, les bâtiments doivent faire preuve d'exemplarité

UC/UCp/UCj, UD/UDp/UDj

UR/URp/URj, UV/UVp/UVj

énergétique (R.171-2 du Code de la construction et de l’habitation), ou d'exemplarité environnementale (R.171-3 du code de la construction et de l’habitation) ou être considérées comme à énergie positive (R.171-4 du code de la construction et de l’habitation).

- 5 mètres au faitage et 3,50 mètres à l’égout de toit pour les constructions annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol

- 1,80 mètres pour les installations de production photovoltaïques installées sur le sol

- 12 mètres pour les éoliennes domestiques

- 9 mètres au faitage (ou à l’acrotère) et 6 mètres à l’égout de toit

o "bonus de constructibilité" à 11 mètres au faitage (ou à l’acrotère) et 8 mètres à l’égout de toit pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale (3° de l’article L.151-28 du code de l’urbanisme). Pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité, les bâtiments doivent faire preuve d'exemplarité énergétique (R.171-2 du Code de la construction et de l’habitation), ou d'exemplarité environnementale (R.171-3 du code de la construction et de l’habitation) ou être considérées comme à énergie positive (R.171-4 du code de la construction et de l’habitation).

- pour les constructions principales en retrait de la voie publique de plus de 15 mètres : 12 mètres au faitage (ou acrotère) et 9 mètres à l’égout de toit

o "bonus de constructibilité" à 15 mètres au faitage (ou à l’acrotère) et 12 mètres à l’égout de toit pour les constructions principales en retrait de la voie publique de plus de 15 mètres faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale (3° de l’article L.151-28 du code de l’urbanisme). Pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité, les bâtiments doivent faire preuve d'exemplarité énergétique (R.171-2 du Code de la construction et de l’habitation), ou d'exemplarité environnementale (R.171-3 du code de la construction et de l’habitation) ou être considérées comme à énergie positive (R.171-4 du code de la construction et de l’habitation).

- 5 mètres au faitage et 3,50 mètres à l’égout de toit pour les constructions annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol

- 1,80 mètres pour les installations de production photovoltaïques installées sur le sol

- 12 mètres pour les éoliennes domestiques

- 9 mètres au faitage et 6 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère

- 5 mètres au faitage et 3,50 mètres à l’égout de toit pour les constructions annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol

- 1,80 mètres pour les installations de production photovoltaïques installée sur le sol

- 12 mètres pour les éoliennes domestiques

Une hauteur particulière de la construction pourra être imposée lorsque l’environnement bâti et/ou naturel l’exige notamment pour permettre une unité architecturale, urbaine et paysagère avec les bâtiments existants, notamment lorsque toutes les constructions proches présentent une hauteur homogène à l’égout de toit ou au faîtage.

Cas des constructions visibles dans un cône de vue identifié :

En zone U et dans l’ensemble de ses secteurs, lorsqu’elles sont autorisées, la hauteur maximale des constructions visibles à l’intérieur d’un cône de vue doit être réduite afin d’assurer la vue sur le grand paysage et de ne pas réduire exagérément la vue vers le monument ou l’agglomération considérée.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas : - aux équipements d’intérêt collectif et de services publics qui peuvent disposer de hauteurs différentes, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti ; - à la mise en accessibilité, aux ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures nécessaires à la viabilité, la sécurité et l’usage de la construction, sous réserve d’une bonne intégration à la construction et à son environnement ; - à l’extension des constructions existantes qui dépasseraient la règle, sans pouvoir dépasser la hauteur maximum au faîtage ou à l’acrotère de la construction existante ; - en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

DISPOSITIONS GENERALES

Toute hauteur est calculée depuis chaque point du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction situé à sa verticale.

REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE

Libellé de Hauteur maximale la zone

UE

- 1,80 mètres pour les installations de production photovoltaïques installée sur le sol

- 12 mètres pour les éoliennes domestiques et les trackers photovoltaïques

UXa

- Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les constructions principales et leurs

annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol

- 5 mètres au faitage et 3,50 mètres à l’égout de toit pour les constructions annexes jusqu’à 20 m² d’emprise au sol

- aucune limite n’est fixée pour les silos ;

- 6 mètres pour les installations supportant des unités de production d’énergie renouvelable

- 18 mètres pour les éoliennes domestiques

- 12 mètres pour les trackers photovoltaïques

UXb, UXc

- 12 mètres au faitage (ou acrotère) et 9 mètres à l’égout de toit pour les constructions

principales

o "bonus de constructibilité" à 15 mètres au faitage (ou acrotère) et 12 mètres à l’égout de toit pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale (3° de l’article L.151-28 du code de l’urbanisme). Pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité, les bâtiments doivent faire preuve d'exemplarité énergétique (R.171-2 du Code de la construction et de l’habitation), ou d'exemplarité environnementale (R.171-3 du code de la construction et de l’habitation) ou

être considérées comme à énergie positive (R.171-4 du code de la construction et de l’habitation). - 15 mètres au faitage (ou acrotère) et 12 mètres à l’égout de toit pour les constructions principales en retrait de la voie publique de plus de 15 mètres o "bonus de constructibilité" à 18 mètres au faitage (ou acrotère) et 15 mètres à l’égout de toit pour les constructions principales en retrait de la voie publique de plus de 15 mètres faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale (3° de l’article L.151-28 du code de l’urbanisme). Pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité, les bâtiments doivent faire preuve d'exemplarité énergétique (R.171-2 du Code de la construction et de l’habitation), ou d'exemplarité environnementale (R.171-3 du code de la construction et de l’habitation) ou être considérées comme à énergie positive (R.171-4 du code de la construction et de l’habitation). - 5 mètres au faitage et 3,50 mètres à l’égout de toit pour les constructions annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol - 40 mètres pour les silos ; "bonus de constructibilité" à 50 mètres - 6 mètres pour les installations supportant des unités de production d’énergie renouvelable - 15 mètres pour les éoliennes domestiques - 12 mètres pour les trackers photovoltaïques.

Une hauteur particulière de la construction pourra être imposée lorsque l’environnement bâti et/ou naturel l’exige notamment pour permettre une unité architecturale et paysagère avec les bâtiments existants. Cas des constructions visibles dans un cône de vue identifié : lorsqu’elles sont autorisées, la hauteur maximale des constructions visibles à l’intérieur d’un cône de vue doit être réduite afin d’assurer la vue sur le grand paysage et de ne pas réduire exagérément la vue vers le monument ou l’agglomération considérée. Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas :

- aux équipements d’intérêt collectif et de services publics qui peuvent disposer de hauteurs différentes, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti ;

- à la mise en accessibilité, aux ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures nécessaires à la viabilité, la sécurité et l’usage de la construction, sous réserve d’une bonne intégration à la construction et à son environnement ;

- à l’extension des constructions existantes qui dépasseraient la règle, sans pouvoir dépasser la hauteur maximum au faîtage ou à l’acrotère de la construction existante ;

- en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

DISPOSITIONS GENERALES

Toute hauteur est calculée depuis chaque point du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction situé à sa verticale.

REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE

Libellé de la zone 1AUh

Hauteur maximale

- 9 mètres au faitage ou à l’acrotère et 6 mètres à l’égout de toit

o "bonus de constructibilité" à 11 mètres (ou acrotère) au faitage et 8 mètres à l’égout de toit pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale (3° de l’article L.151-28 du code de l’urbanisme). Pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité, les bâtiments doivent faire preuve d'exemplarité énergétique (R.171-2 du Code de la construction et de l’habitation), ou d'exemplarité environnementale (R.171-3 du code de la construction et de l’habitation) ou être considérées comme à énergie positive (R.171-4 du code de la construction et de l’habitation).

- pour les constructions principales en retrait de la voie publique de plus de 15 mètres : 12 mètres au faitage (ou acrotère) et 9 mètres à l’égout de toit

o "bonus de constructibilité" à 15 mètres au faitage (ou à l’acrotère) et 12 mètres à l’égout de toit pour les constructions principales en retrait de la voie publique de plus de 15 mètres faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale (3° de l’article L.151-28 du code de l’urbanisme). Pour bénéficier du dépassement

1AUx 2AU

des règles de constructibilité, les bâtiments doivent faire preuve d'exemplarité énergétique (R.171-2 du Code de la construction et de l’habitation), ou d'exemplarité environnementale (R.171-3 du code de la construction et de l’habitation) ou être considérées comme à énergie positive (R.171-4 du code de la construction et de l’habitation).

- 5 mètres au faitage et 3,50 mètres à l’égout de toit pour les constructions annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol

- 1,80 mètres pour les installations de production photovoltaïques installée sur le sol

- 12 mètres pour les éoliennes domestiques

- Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les constructions principales et leurs annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol

- 5 mètres au faitage et 3,50 mètres à l’égout de toit pour les constructions annexes jusqu’à 20 m² d’emprise au sol

- Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les silos

- 6 mètres pour les installations supportant des unités de production d’énergie renouvelable

- 18 mètres pour les éoliennes domestiques

- pas de règle pour les constructions d’intérêt général

- pour l’extension et les annexes des constructions existantes : leur hauteur ne pourra pas être plus importante que celle existante.

Une hauteur particulière de la construction pourra être imposée lorsque l’environnement bâti et/ou naturel l’exige notamment pour permettre une unité architecturale et paysagère avec les bâtiments existants.

Cas des constructions visibles dans un cône de vue identifié : En zone AU et dans l’ensemble de ses secteurs, lorsqu’elles sont autorisées, la hauteur maximale des constructions visibles à l’intérieur d’un cône de vue doit être réduite afin d’assurer la vue sur le grand paysage et de ne pas réduire exagérément la vue vers le monument ou l’agglomération considérée.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas :

- aux équipements d’intérêt collectif et de services publics qui peuvent disposer de hauteurs différentes, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti ;

- à la mise en accessibilité, aux ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures nécessaires à la viabilité, la sécurité et l’usage de la construction, sous réserve d’une bonne intégration à la construction et à son environnement ;

- à l’extension des constructions existantes qui dépasseraient la règle, sans pouvoir dépasser la hauteur maximum au faîtage ou à l’acrotère de la construction existante ;

- en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

DISPOSITIONS GENERALES

Toute hauteur est calculée depuis chaque point du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction situé à sa verticale. REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE

Libellé de Hauteur maximale la zone

A, Aeq, AL

- 12 mètres au faitage et 8 mètres à l’égout de toit pour les constructions principales

- 9 mètres au faitage (ou à l’acrotère) et 6 mètres à l’égout de toit pour les constructions à usage d’habitation

- 5 mètres au faitage et 3 mètres à l’égout de toit pour les constructions annexes non liées à une exploitation agricole

- 3,50 mètres au faitage pour les annexes à l’habitation de moins de 20 m² d’emprise au sol

- 30 mètres pour les silos

- 6 mètres pour les installations supportant des unités de production d’énergie renouvelable

- 12 mètres pour les éoliennes domestiques et les trackers photovoltaïques

Apv, Aeol

- 12 mètres au faitage (ou à l’acrotère) et 8 mètres à l’égout de toit pour les constructions principales

- 5 mètres au faitage et 3 mètres à l’égout de toit pour les constructions annexes non liées à une exploitation agricole

- 30 mètres pour les silos

- 6 mètres pour les installations supportant des unités de production d’énergie renouvelable

- Pas de limite de hauteur pour les éoliennes

AX

- 12 mètres au faitage (ou à l’acrotère) et 8 mètres à l’égout de toit pour les

constructions principales

- 9 mètres au faitage (ou à l’acrotère) et 6 mètres à l’égout de toit pour les constructions annexes

- 6 mètres pour les installations supportant des unités de production d’énergie renouvelable

- 40 mètres pour les silos

- 30 mètres pour les éoliennes

Une hauteur particulière de la construction pourra être imposée lorsque l’environnement bâti et/ou naturel l’exige notamment pour permettre une unité architecturale et paysagère avec les bâtiments existants.

Cas des constructions visibles dans un cône de vue identifié : En zone A et dans l’ensemble de ses secteurs, lorsqu’elles sont autorisées, la hauteur maximale des constructions visibles à l’intérieur d’un cône de vue doit être réduite afin d’assurer la vue sur le grand paysage et de ne pas réduire exagérément la vue vers le monument ou l’agglomération considérée.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas :

- aux équipements d’intérêt collectif et de services publics qui peuvent disposer de hauteurs différentes, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti ;

- à la mise en accessibilité, aux ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures nécessaires à la viabilité, la sécurité et l’usage de la construction, sous réserve d’une bonne intégration à la construction et à son environnement ;

- à l’extension des constructions existantes qui dépasseraient la règle, sans pouvoir dépasser la hauteur maximum au faîtage ou à l’acrotère de la construction existante ;

- en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

DISPOSITIONS GENERALES

Toute hauteur est calculée depuis chaque point du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction situé à sa verticale.

REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE

Libellé de Hauteur maximale la zone

N NC, ND NE Nj

- 9 mètres au faitage et 6 mètres à l’égout de toit pour les constructions principales - 5 mètres au faitage et 3 mètres à l’égout de toit pour les constructions annexes - 3,5 mètres au faitage pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol - 12 mètres pour les éoliennes domestiques

- 9 mètres au faitage (ou à l’acrotère) et 6 mètres à l’égout de toit pour les constructions - 4 mètres pour les installations supportant des unités de production d’énergie

renouvelable - 12 mètres pour les éoliennes

- 3 mètres au faitage pour les abris pour animaux - 2,5 mètres au faitage pour les abris de jardin - 2,5 mètres à partir du plancher pour les pontons - 5 mètres pour les observatoires et affûts de chasse surélevés. - 12 mètres pour les éoliennes

- 2,5 mètres au faîtage

Ngv, Nha NL

NS, NX

- 4,50 mètres pour les habitations - 3 mètres pour les annexes - 12 mètres pour les éoliennes domestiques

- 9 mètres au faitage (ou à l’acrotère) et 6 mètres à l’égout de toit pour les constructions à usage d’habitation

- 12 mètres au faitage (ou à l’acrotère) et 8 mètres à l’égout de toit pour les autres constructions principales

- 5 mètres au faitage et 3 mètres à l’égout de toit pour les constructions annexes - 3 mètres pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol - 30 mètres pour les éoliennes domestiques

- 9 mètres au faitage (ou à l’acrotère) et 6 mètres à l’égout de toit pour les constructions principales

- 6 mètres au faitage (ou à l’acrotère) et 4 mètres à l’égout de toit pour les constructions annexes

- 6 mètres pour les installations supportant des unités de production d’énergie renouvelable

- 30 mètres pour les éoliennes

Une hauteur particulière de la construction pourra être imposée lorsque l’environnement bâti et/ou naturel l’exige notamment pour permettre une unité architecturale et paysagère avec les bâtiments existants.

Cas des constructions visibles dans un cône de vue identifié : En zone N et dans l’ensemble de ses secteurs, lorsqu’elles sont autorisées, la hauteur maximale des constructions visibles à l’intérieur d’un cône de vue doit être réduite afin d’assurer la vue sur le grand paysage et de ne pas réduire exagérément la vue vers le monument ou l’agglomération considérée.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas :

- aux équipements d’intérêt collectif et de services publics qui peuvent disposer de hauteurs différentes, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti ;

- à la mise en accessibilité, aux ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures nécessaires à la viabilité, la sécurité et l’usage de la construction, sous réserve d’une bonne intégration à la construction et à son environnement ;

- à l’extension des constructions existantes qui dépasseraient la règle, sans pouvoir dépasser la hauteur maximum au faîtage ou à l’acrotère de la construction existante ;

- en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

Intitulé du document : D. EMPRISE AU SOL

DISPOSITIONS GENERALES

L’unité géographique de référence pour calculer l’emprise au sol d’une construction est l’unité foncière. Les équipements d’intérêt collectifs et nécessaires aux services publiques ne sont pas soumis à une règle d’emprise au sol. En application des articles L 151-28 et R 151-42, les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive bénéficient d'une majoration de volume constructible. Cette majoration n’excèdera pas 30 %.

REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE

Libellé de la zone Emprise au sol maximale

UAj

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de l’unité foncière

incluse dans le sous-secteur UAj

UBj, UCj, UDj

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de l’unité foncière incluse dans les sous-secteurs UBj, UCj et UDj

URj, UVj

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20 % de l’unité foncière incluse dans les sous-secteurs URj et UVj

E. FAÇADE

DISPOSITIONS GENERALES

Les règles suivantes complètent celles édictées dans les dispositions règlementaires relatives aux constructions au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 2A)

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne peuvent être laissés apparents... Aussi leur finition sera constituée d’une peinture, d’un enduit ou d’un autre matériau qualitatif de teinte neutre. Les peintures, parements et enduits doivent respecter une teinte de ton pierre locale (beige à grège).

Constructions nouvelles

Les constructions, les ouvrages et les aménagements doivent être conçus, tant dans leur volumétrie que leur aspect extérieur, pour optimiser leur insertion dans leur contexte urbain. À ce titre, plusieurs critères doivent être pris en considération :

- La localisation du projet sur le terrain au regard de sa topographie et son adaptation aux courbes de niveau afin de conserver les caractéristiques du terrain dans son contexte urbain et de limiter l'impact sur les caractéristiques des réseaux et des constructions et aménagements voisins ;

- Les éléments naturels du terrain comme le couvert végétal et les plantations, afin que le projet soit le mieux intégré possible dans le contexte urbain existant ;

- La localisation de l’accès et des réseaux afin de limiter la surface des aménagements perméables.

REGLES SPECIFIQUES PAR DESTINATION

Bâtiments d’activités professionnelles et d’intérêt collectif

Leur façade sera de teinte neutre : beige, grège ou gris selon les couleurs de façades déjà présentes dans l’environnement proche ; voire du bois de teinte naturelle. Les teintes blanc et noir sont interdites.

Néanmoins des volumes distincts pourront être traités différemment dès lors que le parti architectural est justifié et l’assemblage des volumes harmonieux. Des bâtiments répondant aux critères d’une architecture dite « contemporaine » et bioclimatique sont admis.

REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE

A l’intérieur des sous-secteurs UAp, UBp, UCp, UDp, URp et UVp, les règles suivantes complètent celles édictées dans les dispositions règlementaires relatives aux constructions au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 2A).

Restauration et réhabilitation de bâtiments anciens construits avant 1946

L’emploi de pierre de taille « naturelle » et la pose de menuiseries en bois peint seront recherchées sur les constructions bâties originellement avec ces matériaux.

Les ouvertures créés ou modifiées dans une maçonnerie ancienne recevront un encadrement en pierre de taille ou en parement à l’identique de l’existant. Les châssis seront posés en feuillure. Si la façade comporte une composition (ordonnancement des ouvertures et organisation des reliefs divers), celle-ci doit être respectée ; les menuiseries reprendront le rythme et les dimensions des ouvertures existantes. Elles devront conserver les proportions des menuiseries existantes (dominante verticale ou horizontale) et l’aspect traditionnel des ouvertures : rejet d’eau arrondie, petits bois à l’extérieur du vitrage (les petits-bois intégrés à l’intérieur du double-vitrage sont interdits), dessin des poignées et pentures… Une ouverture de plus de 60 cm de large recevra une menuiserie composée de plusieurs vantaux, sauf les portes d’entrée, portes de service ou portes de garage. L’aspect bois vernis est proscrit.

Sur les façades sur rue et leurs façades latérales, les volets roulants avec caisson extérieur sont interdits. Si les volets battants existent ou existaient, ils doivent être conservés ou restitués dans leurs dispositions d’origine (dessin, couleur, pentures, crémone, butée, arrêt…).

Les portes anciennes, présentant un dessin et une facture de qualité ou une cohérence avec le style architectural de l'immeuble et de sa clôture, doivent être conservées et restaurées. Si elles sont remplacées, elles présenteront un aspect et un matériau similaire à l'existant ou à l’origine dans le dessin traditionnel ordonnancé (rythme ou symétrie, ferronnerie…). Les impostes seront traitées avec la même attention que la porte, notamment dans la partition du vitrage et la continuité des modénatures.

Les moustiquaires et autres dispositifs fixés de manière permanente à l’extérieur du bâtiment, devant les menuiseries et ouvertures, sont interdits. Seuls les stores bannes et dispositifs de sécurité (barreaudage…) intégrés au bâti sont admis, sous réserve d’adopter une couleur unie assortie à celle des menuiseries.

Les portes de garage à enroulement ainsi que les portes à sections horizontales sont interdites.

Les systèmes d’éclairage et autres dispositifs techniques nécessaires à la viabilité et au confort de la construction, fixés à l’extérieur des bâtiments, devront adopter une forme et une couleur les intégrant au bâti avec discrétion ou à l’inverse leur permettant de participer ostensiblement au décor de la façade.

F. TOITURES

DISPOSITIONS GENERALES

Les règles suivantes complètent celles édictées dans les dispositions règlementaires relatives aux constructions au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 2A).

Les fenêtres de toit sont admises. Elles doivent être de dimensions identiques sur l’ensemble de la couverture d’un bâtiment. Sur les bâtiments anciens construits avant 1946, elles seront posées en encastrement et la pose de volet roulant extérieur n’est pas admise. Leur positionnement sera dans l’axe des ouvertures en façade et sur un même niveau horizontal si plusieurs châssis sont présents sur un même pan de toiture.

REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE

A l’intérieur des sous-secteurs UAp, UBp, UCp, UDp, URp et UVp, les règles suivantes complètent celles édictées dans les dispositions règlementaires relatives aux constructions au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 2A). Sur les bâtiments anciens construits avant 1946, les fenêtres de toit seront posées en encastrement et ne pourront disposer d’un vitrage de plus de 0,5 m² et 0,60 m de large, lequel devra être divisé en deux parties identiques séparée par un meneau vertical fixé à l’extérieur du vitrage. Pourront être installés sur la toiture en tuiles ou en ardoises des panneaux photovoltaïques, à condition d’être intégrés à la toiture, sans surélévation. Ils seront prioritairement installés sur des volumes secondaires et non visibles depuis l’espace public. Sur les bâtiments de plus de 150 m² de surface de plancher et non liés à la destination d’habitation, les toitures pourront être composées de plaques ondulées d’un matériau différent à condition :

- qu’il soit durable et uniforme, - qu’il ne soit pas brillant, - que sa teinte permette sa bonne intégration dans l’environnement ; les couleurs blanche, noire ou

criarde étant interdites. Les teintes grises sont admises. Les matériaux nervurés (de type bardage métallique par exemple) ne sont pas autorisés en couverture.

G. CLOTURES

DISPOSITIONS GENERALES

Les règles édictées dans les dispositions règlementaires relatives aux constructions au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 2A) s’appliquent.

REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE

A l’intérieur des sous-secteurs UAp, UBp, UCp, UDp, URp et UVp, la largeur des accès sera limitée pour limiter les interventions au niveau de l’accès à la voirie, pour maintenir des places de stationnement sur la voie et pour s’adapter au dessin, au rythme et aux modénatures de la clôture avant travaux. A l’intérieur des secteurs UV et UR, les clôtures en limites séparatives pourront être constituées de grillage rigide de teinte verte et d’une hauteur de 1,80 mètres maximum (hauteur mesurée depuis le niveau du terrain naturel avant travaux).

DISPOSITIONS GENERALES

L’unité géographique de référence pour calculer l’emprise au sol d’une construction est l’unité foncière. Les équipements d’intérêt collectifs et nécessaires aux services publiques ne sont pas soumis à une règle d’emprise au sol.

E. FAÇADE

DISPOSITIONS GENERALES

Les règles suivantes complètent celles édictées dans les dispositions règlementaires relatives aux constructions au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 2A).

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit (parpaings, briques creuses, etc), ne peuvent être laissés apparents... Aussi leur finition sera constituée d’une peinture, d’un enduit ou d’un autre matériau qualitatif de teinte neutre. Constructions nouvelles Les constructions, les ouvrages et les aménagements doivent être conçus, tant dans leur volumétrie que leur aspect extérieur, pour optimiser leur insertion dans leur contexte urbain spécifique. À ce titre, plusieurs critères doivent être pris en considération :

- La localisation du projet sur le terrain au regard de sa topographie et son adaptation aux courbes de niveau afin de conserver les caractéristiques du paysage et de limiter l'impact sur les vues à préserver.

- Les éléments naturels du terrain comme le couvert végétal et les plantations, afin que le projet soit le moins visible possible dans le contexte urbain et dans le paysage alentour.

- La localisation de l’accès et des réseaux afin de limiter la surface des aménagements et d’assurer la défense extérieure contre l’incendie.

REGLES SPECIFIQUES PAR DESTINATION

Bâtiments d’activités professionnelles et d’intérêt collectif Leur façade sera de teinte neutre. Les teintes blanc et noir sont interdites. Néanmoins des volumes distincts pourront être traités différemment dès lors que le parti architectural est justifié et l’assemblage des volumes harmonieux. Des bâtiments répondant aux critères d’une architecture dite « contemporaine » et bioclimatique sont admis.

F. TOITURES

DISPOSITIONS GENERALES

Les règles suivantes complètent celles édictées dans les dispositions règlementaires relatives aux constructions au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 2A).

REGLES SPECIFIQUES PAR DESTINATION

Sur les bâtiments non liés à l’habitation, les toitures pourront être composées de plaques ondulées d’un matériau différent à condition :

- qu’il soit durable et uniforme, - qu’il ne soit pas brillant, - que sa teinte permette sa bonne intégration dans l’environnement ; les couleurs noire ou criarde étant

interdites ; les teintes grises sont admises. Les matériaux nervurés (de type bardage métallique par exemple) sont autorisés en couverture des bâtiments qui ne sont pas à usage d’habitation et dans les mêmes conditions que ci-dessus.

G. CLOTURES

DISPOSITIONS GENERALES

Les règles édictées dans les dispositions règlementaires relatives aux constructions au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 2A) s’appliquent.

REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE

A l’intérieur des secteurs UXa et UXb, toutes les clôtures pourront être constituées de panneaux de grillage rigide d’une hauteur de 2 mètres maximum (hauteur mesurée depuis le niveau du terrain naturel avant travaux).

PLUi CCPG – Règlement écrit – 77

DISPOSITIONS GENERALES

L’unité géographique de référence pour calculer l’emprise au sol d’une construction est l’unité foncière.

Les équipements d’intérêt collectifs et nécessaires aux services publiques ne sont pas soumis à une règle d’emprise au sol.

E. FAÇADE

Les règles suivantes complètent celles édictées dans les dispositions règlementaires relatives aux constructions au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 2A)

DISPOSITIONS GENERALES

Les talutages et mouvements de terre sont limités à 2,5 m (1 m dans le cas des constructions principales ou annexes à usage d’habitation), et seront soit régalés en pente douce, soit maintenus pas un muret constitué de pierres locales. Les volumes de déblais devront être équivalents aux volumes de remblais afin de ne pas créer de déchet minéral ou végétal. Constructions nouvelles

Les constructions, les ouvrages et les aménagements doivent être conçus, tant dans leur volumétrie que leur aspect extérieur, pour optimiser leur insertion dans le site qui l’entoure, plus ou moins urbanisé. À ce titre, plusieurs critères doivent être pris en considération :

- La localisation du projet sur le terrain au regard de sa topographie et son adaptation aux courbes de niveau afin de conserver les caractéristiques du paysage et de limiter l'impact sur les vues à préserver ;

- Les éléments naturels du terrain comme le couvert végétal et les plantations, afin que le projet soit le moins prégnant possible dans le paysage.

- La localisation de l’accès et des réseaux afin de limiter la surface des aménagements et la longueur des raccordements.

REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE

Restauration et réhabilitation de bâtiments anciens construits avant 1946 En secteur 1AUp, les ouvertures créés ou modifiées dans une maçonnerie ancienne recevront un encadrement en pierre de taille ou en parement à l’identique de l’existant. Les châssis seront posés en feuillure. Les menuiseries reprendront le rythme et les dimensions des ouvertures existantes. Elles devront conserver les proportions des menuiseries existantes (dominante verticale ou horizontale) et l’aspect traditionnel des ouvertures : rejet d’eau arrondie, petits bois à l’extérieur du vitrage (les petits-bois intégrés à l’intérieur du double-vitrage sont interdits), dessin des poignées et pentures… L’aspect bois naturel ou vernis est proscrit pour les menuiseries. Sur les façades sur rue et leurs façades latérales, les volets roulants avec caisson extérieur sont interdits. Si les volets battants existent ou existaient, ils doivent être conservés ou restitués dans leurs dispositions d’origine (dessin, couleur, crémone, butée, arrêt…). Les portes anciennes, présentant un dessin et une facture de qualité ou une cohérence avec le style architectural de l'immeuble et de sa clôture, doivent être conservées et restaurées. Si elles sont remplacées, elles présenteront un aspect et un matériau similaire à l'existant ou à l’origine dans le dessin traditionnel ordonnancé (rythme ou symétrie, ferronnerie…). Les impostes seront traitées avec la même attention que la porte, notamment dans la partition du vitrage et la continuité des modénatures. Les moustiquaires et autres dispositifs fixés de manière permanente à l’extérieur du bâtiment, devant les menuiseries et ouvertures, sont interdits. Seuls les stores bannes et dispositifs de sécurité (barreaudage…) intégrés au bâti sont admis, sous réserve d’adopter une couleur unie assortie à celle des menuiseries. Les portes de garages à enroulement ainsi que les portes à sections horizontales sont interdites. Les systèmes d’éclairage et autres dispositifs techniques nécessaires à la viabilité et au confort de la construction, fixés à l’extérieur des bâtiments, devront adopter une forme et une couleur les intégrant au bâti avec discrétion ou à l’inverse leur permettant de participer ostensiblement au décor de la façade.

REGLES SPECIFIQUES PAR DESTINATION

Bâtiments d’activités professionnelles et d’intérêt collectif Leur façade sera de teinte neutre. Les teintes blanc et noir sont interdites.

Néanmoins des volumes distincts pourront être traités différemment dès lors que le parti architectural est justifié et l’assemblage des volumes harmonieux. Des bâtiments répondant aux critères d’une architecture dite « contemporaine » et bioclimatique sont admis.

F. TOITURES

DISPOSITIONS GENERALES

Les règles suivantes complètent celles édictées dans les dispositions règlementaires relatives aux constructions au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 2A).

REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE

En secteur 1AUp, les fenêtres de toit sont admises. Elles doivent être de dimensions identiques sur l’ensemble de la couverture d’un bâtiment. Sur les bâtiments anciens construits avant 1946, elles ne pourront disposer d’un vitrage de plus de 0,5 m². En secteur 1AUp, des panneaux photovoltaïques pourront être intégrés sur la toiture, à condition également d’être intégrés dans la toiture, sans surélévation. En secteur 1AUp, sur les bâtiments non liés à l’habitation et de plus de 150 m² de surface de plancher, les toitures pourront être composées de plaques ondulées d’un matériau différent à condition :

- qu’il soit durable et uniforme, - qu’il ne soit pas brillant, - que sa teinte permette sa bonne intégration dans l’environnement ; les couleurs blanche, noire ou

criarde étant interdites. Les teintes grises sont admises. En secteur 1AUp, les matériaux nervurés (de type bardage métallique par exemple) ne sont pas autorisés en couverture.

G. CLOTURES

DISPOSITIONS GENERALES

Les règles édictées dans les dispositions règlementaires relatives aux constructions au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 2A) s’appliquent.

REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE

A l’intérieur du secteur 1AUx, toutes les clôtures pourront être constituées de panneaux de grillage rigide d’une hauteur de 2 mètres maximum (hauteur mesurée depuis le niveau du terrain naturel avant travaux).

DISPOSITIONS GENERALES

L’unité géographique de référence pour calculer l’emprise au sol d’une construction est l’unité foncière. Les équipements d’intérêt collectifs et nécessaires aux services publiques ne sont pas soumis à une règle d’emprise au sol.

REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE

Les règles d’emprise au sol maximum sont définies selon les dispositions définies par secteur et par destination.

E. FAÇADE

DISPOSITIONS GENERALES

Les règles suivantes complètent celles édictées dans les dispositions règlementaires relatives aux constructions au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 2A) Les bâtiments ne doivent pas être implantés sur les lignes de crête du paysage sauf pour des raisons techniques de fonctionnement, réglementaires ou sécuritaires.

RÈGLES SPÉCIFIQUES

Constructions nouvelles Les constructions, les ouvrages et les aménagements doivent être conçus, tant dans leur volumétrie que leur aspect extérieur, pour optimiser leur insertion dans le paysage rural. À ce titre, plusieurs critères doivent être pris en considération :

- La localisation du projet sur le terrain au regard de sa topographie et son adaptation aux courbes de niveau afin de conserver les caractéristiques du paysage et de limiter l'impact sur les vues à préserver.

- Les éléments naturels du terrain comme le couvert végétal et les plantations, afin que le projet soit le moins visible possible dans le paysage.

- La localisation de l’accès et des réseaux afin de limiter la surface des aménagements et la longueur des raccordements.

Bâtiments agricoles et forestiers Leur façade sera de teinte neutre : vert, beige ou gris selon les couleurs de façades déjà présentes sur l’exploitation ; voire du bois de teinte naturelle. Les teintes blanc et noir sont interdites. Si elles n’existent pas, il est impératif de créer des occultations végétales pour dissimuler les bâtiments et pour mieux intégrer les constructions dans le paysage : écrans végétaux, plantation de haies et/ou d’arbres. Ces plantations seront réalisées soit au proche du bâtiment, soit en bordure de voie, d’unité foncière ou sur une ligne de rupture de pente au sein de l’unité foncière. Installations de production d’énergie renouvelable Il est impératif de créer des occultations végétales pour dissimuler les constructions et installations afin de mieux les intégrer dans le paysage : écrans végétaux, plantation de haies et/ou d’arbres.

F. TOITURES

DISPOSITIONS GENERALES

Les règles suivantes complètent celles édictées dans les dispositions règlementaires relatives aux constructions au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 2A).

REGLES SPECIFIQUES PAR DESTINATION

Sur les nouveaux bâtiments non liés à l’habitation et de plus de 150 m² de surface de plancher, les toitures pourront être composées de plaques ondulées d’un matériau différent à condition :

- qu’il soit durable et uniforme, - qu’il ne soit pas brillant, - que sa teinte permette sa bonne intégration dans l’environnement ; les couleurs blanche, ou criarde

étant interdites. Les teintes grises sont admises.

G. CLOTURES

DISPOSITIONS GENERALES

Restauration et travaux sur clôtures existantes Les règles édictées dans les dispositions règlementaires relatives aux constructions au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 2A) s’appliquent. Installations de production d’énergie renouvelable Les clôtures autour de ces constructions et installations doivent être constituées de matériaux de qualité afin de mieux les intégrer dans le paysage : grillage à mouton, grillage souple, etc. Ces clôtures devront être discrètes (couleur, etc) et ne devront pas porter atteinte aux écrans végétaux, plantation de haies et/ou d’arbres. Les écrans et les haies seront plantés d’arbres de 4 essences locales minimum (cf OAP « Préserver la Gâtine »).

REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE

A l’intérieur du secteur AX, toutes les clôtures pourront être constituées de grillage rigide de teinte verte et d’une hauteur de 2 mètres maximum (hauteur mesurée depuis le niveau du terrain naturel avant travaux). Ces clôtures pourront être surmontées de bavolets jusqu’à une hauteur de 2,50 mètres.

DISPOSITIONS GENERALES

L’unité géographique de référence pour calculer l’emprise au sol d’une construction est l’unité foncière. Les équipements d’intérêt collectifs et nécessaires aux services publiques ne sont pas soumis à une règle d’emprise au sol.

REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE

Les règles d’emprise au sol maximale sont définies selon les dispositions définies par destination et par secteur.

E. FAÇADE

DISPOSITIONS GENERALES

Les règles suivantes complètent celles édictées dans les dispositions règlementaires relatives aux constructions au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 2A) Les bâtiments ne doivent pas être implantés sur les lignes de crête du paysage sauf pour des raisons techniques de fonctionnement, réglementaires ou sécuritaires.

RÈGLES SPÉCIFIQUES

Constructions nouvelles Les constructions, les ouvrages et les aménagements doivent être conçus, tant dans leur volumétrie que leur aspect extérieur, pour optimiser leur insertion dans le paysage rural. À ce titre, plusieurs critères doivent être pris en considération :

- La localisation du projet sur le terrain au regard de sa topographie et son adaptation aux courbes de niveau afin de conserver les caractéristiques du paysage et de limiter l'impact sur les vues à préserver.

- Les éléments naturels du terrain comme le couvert végétal et les plantations, afin que le projet soit le moins visible possible dans le paysage.

- La localisation de l’accès et des réseaux afin de limiter la surface des aménagements et la longueur des raccordements.

Bâtiments agricoles et sylvicoles Leur façade sera de teinte neutre : vert, beige ou gris selon les couleurs de façades des bâtiments existants à agrandir ; voire du bois de teinte naturelle. Les teintes blanc et noir sont interdites. Si elles n’existent pas, il est impératif de créer des occultations végétales pour dissimuler les bâtiments et pour mieux intégrer les constructions dans le paysage : écrans végétaux, plantation de haies et/ou d’arbres. Installations de production d’énergie renouvelable Il est impératif de créer des occultations végétales pour dissimuler les constructions et installations afin de mieux les intégrer dans le paysage : écrans végétaux, plantation de haies et/ou d’arbres. Les écrans et les haies seront plantés d’arbres de 4 essences locales minimum (cf OAP « Préserver la Gâtine »).

F. TOITURES

DISPOSITIONS GENERALES

Les règles suivantes complètent celles édictées dans les dispositions règlementaires relatives aux constructions au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 2A).

REGLES SPECIFIQUES PAR DESTINATION

Sur les nouveaux bâtiments non liés à l’habitation et de plus de 150 m² de surface de plancher, les toitures pourront être composées de plaques ondulées d’un matériau différent à condition :

- qu’il soit durable et uniforme, - qu’il ne soit pas brillant, - que sa teinte permette sa bonne intégration dans l’environnement ; les couleurs blanche, noire ou

criarde étant interdites. Les teintes grises sont admises.

G. CLOTURES

DISPOSITIONS GENERALES

Restauration et travaux sur clôtures existantes Les règles édictées dans les dispositions règlementaires relatives aux constructions au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 2A) s’appliquent. S’agissant de zones naturelles, elles devront également être conformes à l’article L.372-1 du code de l’environnement.

REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE

A l’intérieur des zones NC, ND, NS et NX, toutes les clôtures pourront être constituées de grillage rigide de teinte verte ou galvanisée (de teinte gris moyen voire clair) et d’une hauteur de 2 mètres maximum (hauteur mesurée depuis le niveau du terrain naturel avant travaux). Ces clôtures pourront être surmontées de bavolets jusqu’à une hauteur de 2,50 mètres.

Intitulé du document : H. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

Les espaces libres, aires de stockage, plantations et installations diverses doivent participer à la conception architecturale d’ensemble (coloris, matériaux…).

OBLIGATION EN MATIERE DE PRESERVATION DES ELEMENTS PAYSAGERS EXISTANTS

Les dispositions règlementaires liées aux interventions sur les éléments identifiés au titre des articles L.15119 et L.151-23 du code de l’urbanisme sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 3). Les talus plantés seront obligatoirement conservés lorsqu’ils se trouvent en limite séparative ou en bordure de voie. Seuls peuvent être admis les arasements nécessaires à l'accès au terrain et aux biseaux de visibilité.

OBLIGATION EN MATIERE DE PLANTATION ET D’INTEGRATION PAYSAGERE

Afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la lutte contre les îlots de chaleur urbain, à la gestion de l’eau pluviale et/ou au maintien d’une biodiversité en milieu urbain, doivent faire l’objet d’un traitement paysager :

- les espaces libres de toute construction ; - les pentes et talus en façade des voies et emprises publiques ;

- les espaces de stationnement (organisation des places de stationnement, végétalisation, choix des revêtements, ...) ;

- les aires de dépôt ou de stockage ; - les installations techniques. Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). (cf OAP “Préserver la Gatine”)

IMPERMEABILISATION DES SOLS ET PRESERVATION DE LA PLEINE TERRE

Les espaces de pleine terre correspondent à l’ensemble des surfaces non imperméabilisées et qui, par définition, laisse s’infiltrer l’eau. Les revêtements poreux ne sont pas considérés comme des espaces de pleine terre. Lorsque la surface non construite entre l’alignement sur rue et la façade principale est supérieure à 50 m², plus de 50 % de cette surface devra être perméable et végétalisée. En zones UA, UB, UV et leurs sous-secteurs, les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 10% de la surface de l’unité foncière. En zones UC, UD, UR et leurs sous-secteurs, les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 20% de la surface de l’unité foncière. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux unités foncières comprenant des équipements d’intérêt collectif et services publics. Les cas suivants sont exemptés des règles spécifiques citées ci-dessus, néanmoins lors de toutes opérations d’aménagement, il est recommandé de limiter au maximum l’artificialisation des terres :

- les unités foncières où l’emprise au sol ne respectent pas les dispositions générales à la date d’approbation du PLUi, dans la limite d’une majoration des volumes existants de 20%.

- les réhabilitations ou reconstructions à emprise au sol équivalente ; - les unités foncières inférieures à 200 m².

CONSTRUCTIONS

Les espaces libres, aires de stockage, plantations et installations diverses doivent participer à la conception architecturale d’ensemble (coloris, matériaux…).

OBLIGATION EN MATIERE DE PRESERVATION DES ELEMENTS PAYSAGERS EXISTANTS

Les dispositions règlementaires liées aux interventions sur les éléments identifiés au titre des articles L.15119 et L.151-23 du code de l’urbanisme sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 3).

Les talus plantés seront obligatoirement conservés lorsqu’ils se trouvent en limite séparative ou en bordure de voie. Seuls peuvent être admis les arasements nécessaires à l'accès au terrain et aux biseaux de visibilité.

OBLIGATION EN MATIERE DE PLANTATION ET D’INTEGRATION PAYSAGERE

A l’intérieur des secteurs UX, il est exigé la plantation d’1 arbre pour 100 m² de surface de plancher.

A l’intérieur des secteurs UE et UX, il est exigé la plantation d’1 arbre de haute tige pour 50 m² de surface de stationnement ou 3 places de stationnement matérialisées, ou l’installation de panneaux photovoltaïque sur ombrière (ou carport) sur au moins la moitié de la surface de stationnement.

Lors de l’aménagement d’un terrain, la préservation des plantations et des arbres de haute tige existants doit être assurée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par le projet de construction ou d’aménagement ou bien pour des raisons de sécurité et salubrité publiques dues à leur état sanitaire. Dans ce cas, tout arbre abattu sera remplacé par un arbre de haute tige adapté au climat.

Afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la lutte contre les îlots de chaleur urbain, à la gestion de l’eau pluviale et/ou au maintien d’une biodiversité en milieu urbain, doivent faire l’objet d’un traitement paysager :

- les marges de recul vis-à-vis des voies et emprises ou des limites séparatives qui ne seraient pas aménagées (voies d’accès, voies pompiers, stationnements, etc) seront plantées et enherbées.

- les pentes et talus en façade des voies et emprises publiques seront plantées et enherbées ; - les aires de dépôt ou de stockage seront masquées par des murs, des claustras ou de la végétation ; - les installations techniques seront dissimulées de la même manière. Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). (cf OAP “Préserver la Gatine”)

IMPERMEABILISATION DES SOLS ET PRESERVATION DE LA PLEINE TERRE

Les espaces de pleine terre correspondent à l’ensemble des surfaces non imperméabilisées et qui, par définition, laisse s’infiltrer l’eau. Les revêtements poreux ne sont pas considérés comme des espaces de pleine terre.

En zone U et dans l’ensemble de ses secteurs, les espaces libres de pleine terre (hors construction et surface revêtue) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent présenter un traitement paysager soigné, proportionné à l’échelle du terrain, adapté à ses caractéristiques et à celles des lieux environnants dans lesquels il s’insère.

En zones UE, UX et leurs sous-secteurs, les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 5% de la surface de l’unité foncière.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux unités foncières comprenant des équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les cas suivants sont exemptés des règles spécifiques citées ci-dessus, néanmoins lors de toutes opérations d’aménagement, il est recommandé de limiter au maximum l’artificialisation des terres :

- les unités foncières où l’emprise au sol ne respectent pas les dispositions générales à la date d’approbation du PLUi, dans la limite d’une majoration des volumes existants de 20%.

- les réhabilitations ou reconstruction à emprise au sol équivalente ; - les unités foncières inférieures à 200 m².

Afin d’assurer la préservation de la trame verte en milieu urbain et dans ses franges, ce traitement paysager privilégiera la réalisation d’espaces libres et de plantations d’un seul tenant. Les surfaces de stationnement non closes et couvertes doivent être organisées de manière paysagère (treilles, haies, arbustes, bandes boisées, bosquets...) et prévoir des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales. Elles seront prioritairement disposées à l’arrière des constructions et en retrait de l’alignement des façades principales.

CONSTRUCTIONS

Les espaces libres, aires de stockage, plantations et installations diverses doivent participer à la conception architecturale d’ensemble (coloris, matériaux…).

OBLIGATION EN MATIERE DE PRESERVATION DES ELEMENTS PAYSAGERS EXISTANTS

Les dispositions règlementaires liées aux interventions sur les éléments identifiés au titre des articles L.15119 et L.151-23 du code de l’urbanisme sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 3).

OBLIGATION EN MATIERE DE PLANTATION ET D’INTEGRATION PAYSAGERE

A l’intérieur de la zone 1AUx, il est exigé la plantation d’1 arbre de haute tige pour 50 m² de surface de stationnement ou 3 places de stationnement matérialisées, ou l’installation de panneaux photovoltaïques sur ombrière (ou carport) sur au moins la moitié de la surface de stationnement. Lors de l’aménagement d’un terrain, la préservation des plantations et des arbres de haute tige existants doit être assurée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par le projet de construction ou d’aménagement ou

PLUi CCPG – Règlement écrit – 90

bien pour des raisons de sécurité et salubrité publiques dues à leur état sanitaire. Dans ce cas, tout arbre abattu sera remplacé par un arbre de haute tige adapté au climat.

Par ailleurs, des plantations composées d’essences locales pourront être exigées pour constituer des écrans de végétation afin d’atténuer l’effet visuel dans le paysage environnant des constructions, des aménagements, des stationnements, des ouvrages et des installations.

Afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la lutte contre les îlots de chaleur urbain, à la gestion de l’eau pluviale et/ou au maintien d’une biodiversité en milieu urbain, doivent faire l’objet d’un traitement paysager :

- les marges de recul vis-à-vis des voies et emprises ou des limites séparatives qui ne seraient pas aménagées (voies d’accès, voies pompiers, stationnements, etc) seront plantées et enherbées.

- les pentes et talus en façade des voies et emprises publiques seront plantées et enherbées ; - les aires de dépôt ou de stockage seront masquées par des murs, claustras ou de la végétation ; - les installations techniques seront dissimulées de la même manière. Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). (cf OAP “Préserver la Gatine”)

IMPERMEABILISATION DES SOLS ET PRESERVATION DE LA PLEINE TERRE

En zone AU et dans l’ensemble de ses secteurs, les espaces libres de pleine terre (hors construction et surface revêtue) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent présenter un traitement paysager soigné, proportionné à l’échelle du terrain, adapté à ses caractéristiques et à celles des lieux environnants dans lesquels il s’insère.

Afin d’assurer la préservation de la trame verte en milieu urbain et dans ses franges, ce traitement paysager privilégiera la réalisation d’espaces libres et de plantations d’un seul tenant.

En zone 1AUh et son sous-secteur 1AUhp, les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 20% de la surface de l’unité foncière.

En zone 1AUx, les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 5% de la surface de l’unité foncière.

Les cas suivants sont exemptés des règles spécifiques citées ci-dessus, néanmoins lors de toutes opérations d’aménagement, il est recommandé de limiter au maximum l’artificialisation des terres :

- les unités foncières où l’emprise au sol ne respectent pas les dispositions générales à la date d’approbation du PLUi, dans la limite d’une majoration des volumes existants de 20%.

- les réhabilitations ou reconstruction à emprise au sol équivalente ; - les unités foncières inférieures à 200m². Ces dispositions ne s’appliquent pas aux unités foncières comprenant des équipements d’intérêt collectif et services publics.

CONSTRUCTIONS

OBLIGATION EN MATIERE DE PRESERVATION DES ELEMENTS PAYSAGERS EXISTANTS

Les dispositions règlementaires liées aux interventions sur les éléments identifiés au titre des articles L.15119 et L.151-23 du code de l’urbanisme sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 3).

OBLIGATION EN MATIERE DE PLANTATION ET D’INTEGRATION PAYSAGERE

Les mouvements de terre de plus de 1 mètre de hauteur seront plantés d’arbres de 4 essences locales minimum et sur toute la surface du terrassement. Dans les secteurs AX, est exigé la plantation d’1 arbre de haute tige par tranche entamée de 50 m² de surface de stationnement ou l’installation de panneaux photovoltaïques sur ombrière (ou carport) sur au moins la moitié de la surface de stationnement. Lorsque l'ombrage du parc de stationnement est assuré par des arbres, l'obligation mentionnée à l'article R.111-25-7 du code de l’urbanisme est satisfaite par la plantation d'arbres à canopée large, répartis sur l'ensemble du parc, à raison d'un arbre pour trois emplacements de stationnement.

Installations de production d’énergie renouvelable

Les dispositifs techniques ou de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque…) ainsi que les postes de livraison au réseau électrique doivent être intégrés à l’usage agricole et doivent faire l’objet d’une insertion paysagère soignée, notamment au niveau des clôtures et des pistes d’accès (matériaux, couleurs…).

Les cadres et installations brillantes sont interdites.

Il est impératif de créer des occultations végétales pour dissimuler les installations et postes de livraison afin de mieux les intégrer dans le paysage : écrans végétaux, plantation de haies et/ou d’arbres systématique sur tout le pourtour périmétrique ainsi qu’en intra parcellaire afin de rétablir les continuités écologiques favorables aux auxiliaires de culture et assurer le maillage du paysage bocager. Se référer à l’OAP thématique « Préserver le bocage de Gâtine ».

IMPERMEABILISATION DES SOLS ET PRESERVATION DE LA PLEINE TERRE

En zone A et dans l’ensemble de ses secteurs, les espaces libres de pleine terre (hors construction et surface revêtue) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent présenter un traitement paysager soigné, proportionné à l’échelle du terrain, adapté à ses caractéristiques et à celles des lieux environnants dans lesquels il s’insère.

Afin d’assurer la préservation de la trame verte au sein des milieux agricoles et pastoraux, ce traitement paysager privilégiera la réalisation d’espaces libres et de plantations d’un seul tenant, composés d’essences locales.

Lors de l’aménagement d’un terrain, la préservation des plantations et des arbres de haute tige existants doit être assurée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par le projet de construction ou d’aménagement ou bien pour des raisons de sécurité et salubrité publiques dues à leur état sanitaire. Dans ce cas, tout arbre abattu sera remplacé par un arbre de haute tige adapté au climat (cf. OAP “Préserver la Gâtine”).

Par ailleurs, des plantations composées d’essences locales pourront être exigées pour constituer des écrans de végétation afin d’atténuer l’effet visuel dans le paysage environnant des constructions, des aménagements, des stationnements, des ouvrages et des installations.

CONSTRUCTIONS

OBLIGATION EN MATIERE DE PRESERVATION DES ELEMENTS PAYSAGERS EXISTANTS

Les dispositions règlementaires liées aux interventions sur les éléments identifiés au titre des articles L.15119 et L.151-23 du code de l’urbanisme sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 3).

OBLIGATION EN MATIERE DE PLANTATION ET D’INTEGRATION PAYSAGERE

Dans les secteurs NX, est exigé la plantation d’1 arbre de haute tige pour 50 m² de surface de stationnement ou l’installation de panneaux photovoltaïques sur ombrière (ou carport) sur au moins la moitié de la surface de stationnement.

IMPERMEABILISATION DES SOLS ET PRESERVATION DE LA PLEINE TERRE

En zone N et dans l’ensemble de ses secteurs, les espaces libres de pleine terre (hors construction et surface revêtue) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent présenter un traitement paysager soigné, proportionné à l’échelle du terrain, adapté à ses caractéristiques et à celles des lieux environnants dans lesquels il s’insère. Afin d’assurer la préservation de la trame verte au sein des milieux agricoles et pastoraux, ce traitement paysager privilégiera la réalisation d’espaces libres et de plantations d’un seul tenant, composés d’essences locales. Lors de l’aménagement d’un terrain, la préservation des plantations et des arbres de haute tige existants doit être assurée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par le projet de construction ou d’aménagement ou bien pour des raisons de sécurité et salubrité publiques dues à leur état sanitaire. Dans ce cas, tout arbre abattu sera remplacé par un arbre de haute tige adapté au climat (cf. OAP “Préserver la Gâtine”).

PLUi CCPG – Règlement écrit – 133

Par ailleurs, des plantations composées d’essences locales pourront être exigées pour constituer des écrans de végétation afin d’atténuer l’effet visuel dans le paysage environnant des constructions, des aménagements, des stationnements, des ouvrages et des installations.

Intitulé du document : I. STATIONNEMENT

Les dispositions règlementaires liées au stationnement sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 3A&B). Les aires de stationnements seront prioritairement aménagées à l’arrière des constructions. En dehors des parcs publics de stationnement, les parcs de stationnement extérieurs d’une surface supérieure à 1000 m² doivent être équipés d’ombrières intégrant des procédés de production d’énergies renouvelables sur au moins la moitié de la superficie du parking, surface déterminée à 1500 m² en prenant également en compte les aires de manœuvres et de circulation, hors voies d’accès et de desserte. Par exception, cette règle ne s’applique pas aux aires de stationnement créées pour satisfaire à la construction d’immeubles d’habitation collectifs. Lorsque l'ombrage du parc de stationnement est assuré par des arbres, l'obligation mentionnée à l'article R.111-25-7 du code de l’urbanisme est satisfaite par la plantation d'arbres à canopée large, répartis sur l'ensemble du parc, à raison d'un arbre pour trois emplacements de stationnement.

J. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX VOIES, EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les dispositions règlementaires liées au stationnement sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 3A&B). Les parcs de stationnement extérieurs d’une surface supérieure à 500 m² doivent être équipés d’ombrières intégrant des procédés de production d’énergies renouvelables sur au moins la moitié de la superficie du parking, en prenant en compte les aires de manœuvres et de circulation, hors voies d’accès et de desserte. Lorsque l'ombrage du parc de stationnement est assuré par des arbres, l'obligation mentionnée à l'article R.111-25-7 du code de l’urbanisme est satisfaite par la plantation d'arbres à canopée large, répartis sur l'ensemble du parc, à raison d'un arbre pour trois emplacements de stationnement. Toute nouvelle aire de stationnement créée doit être perméable et aménagée de manière à limiter les écoulements d’eaux pluviales. Les aires de stationnement existantes sur des surfaces artificialisés et perméables doivent être aménagées de manière à récupérer les eaux pluviales et à ne pas les restituer dans le réseau public ou le milieu naturel sans les avoir traitées au préalable (déshuileur, débourbeur, etc). Conditions de réalisation : Le stationnement des véhicules motorisés ou non doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Modalités d’application : Sont soumis à l’obligation de réaliser des aires de stationnement pour véhicules motorisés ou non motorisés :

- Toute construction neuve et extension, hors constructions annexes de moins de 60 m² ; - Tout changement de destination susceptible de générer de nouveaux besoins ; - Toute division d’une construction existante susceptible de générer de nouveaux besoins ; En cas de changement de destination de tout ou partie d’une construction, le nombre de place de stationnement exigé doit correspondre à la destination future. En cas de projet comportant plusieurs destinations ou sous-destinations, le nombre de place de stationnement requis correspond à la somme des normes fixées pour chacune d’entre-elles.

J. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX VOIES, EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les dispositions règlementaires liées au stationnement sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 3A&B).

Les surfaces de stationnement non closes et couvertes doivent être organisées de manière paysagère (treilles, haies, arbustes, bandes boisées, bosquets...) et prévoir des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales.

Les aires de stationnements seront prioritairement aménagées à l’arrière des constructions.

Les aires de stationnement existantes sur des surfaces artificialisés et perméables doivent être aménagées de manière à récupérer les eaux pluviales et à ne pas les restituer dans le réseau public ou le milieu naturel sans les avoir traitées au préalable (déshuileur, débourbeur, etc).

Toute nouvelle aire de stationnement créée doit être perméable et aménagée de manière à limiter les écoulements d’eaux pluviales.

Les aires de stationnement ouvertes ou non au public, lorsqu’elles sont autorisées voire imposées, doivent être mises en œuvre sous réserve :

- que leur conception présente un revêtement perméable et réversible ; - que les parcs de stationnement extérieurs d’une surface supérieure à 500 mètres² soient équipés

d’ombrières intégrant des procédés de production d’énergies renouvelables sur au moins la moitié de la superficie du parking, en prenant en compte les aires de manœuvres et de circulation, hors voies d’accès et de desserte. Par exception, cette règle ne s’applique pas aux aires de stationnement créées pour satisfaire à la construction d’immeubles d’habitation collectifs. - Lorsque l'ombrage du parc de stationnement est assuré par des arbres, l'obligation mentionnée à l'article R.111-25-7 du code de l’urbanisme est satisfaite par la plantation d'arbres à canopée large, répartis sur l'ensemble du parc, à raison d'un arbre pour trois emplacements de stationnement. Conditions de réalisation : Le stationnement des véhicules motorisés ou non doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Modalités d’application : Sont soumis à l’obligation de réaliser des aires de stationnement pour véhicules motorisés ou non motorisés : - Toute construction neuve, hors constructions annexes à l’habitation principale ne créant pas de nouveau logement ou de nouvelle chambre à coucher ; - Tout changement de destination susceptible de générer de nouveaux besoins ; - Toute division d’une construction existante susceptible de générer de nouveaux besoins ; En cas de changement de destination de tout ou partie d’une construction, le nombre de place de stationnement exigé doit correspondre à la destination future. En cas de division d’une construction en plusieurs logements, le nombre de place de stationnement à réaliser correspond aux places nécessaires pour les logements existants et pour ceux créés par la division. En cas de projet comportant plusieurs destinations ou sous-destinations, le nombre de place de stationnement requis correspond à la somme des normes fixées pour chacune d’entre-elles, sauf mutualisation justifiée au regard du Chapitre 3.

J. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX VOIES, EQUIPEMENTS ET RESEAUX

DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES Les dispositions règlementaires liées à la desserte par les voies publiques ou privées sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 4A). DESSERTE PAR LES RESEAUX Les dispositions règlementaires liées à la desserte par les voies publiques ou privées sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 4B). Tous les réseaux doivent être enfouis.

CHAPITRE 8 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

(A)

Extrait du rapport de présentation Sont classés en zone agricole les secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A correspond aux secteurs à vocation agricole comprenant les sièges d’exploitation agricole, ainsi que les hameaux et constructions existantes isolées. Des parcelles présentant un potentiel agricole propre faible voire nul peuvent être inscrites en zone A dès lors que, du fait de leurs caractéristiques, elles participent à la cohérence de la zone agricole plus largement définie. Les secteurs AEq correspondent aux secteurs de taille et de capacité d'accueil limités dédiés au développement mesuré des activités équestres et/ou de pensions pour animaux identifiées au sein des zones agricoles. Le secteur AP correspond aux secteurs à protéger en raison de l’existence d’un intérêt écologique ou paysager particulièrement prégnant (Natura 2000, ZNIEFF, PPRt…) ou d’un objectif de sécurité publique dans le cas d’un risque majeur identifié (PPRn, PPRt…). Il s’applique également aux terrains susceptibles d’être affectés par le projet de contournement Nord de l’agglomération parthenaisienne par le RN149. Les secteurs AL correspondent aux secteurs de taille et de capacité d'accueil limités dédiés au développement mesuré des activités touristiques et de loisir identifié au sein des zones agricoles. Les secteurs AX correspondent aux secteurs de taille et de capacité d'accueil limités dédiés au développement mesuré des activités économiques existantes au sein des zones agricoles. Les secteurs Aeol correspondent aux zones d’accélération des énergies renouvelables par éoliennes. Les secteurs Apv correspondent aux secteurs identifiés favorablement pour la mise en place de systèmes de production d’énergie photovoltaïque sur des terrains dégradés identifiés par le document cadre départemental au sens de l’article L.111-29 du code de l’urbanisme.

Les dispositions règlementaires liées au stationnement sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 3A&B).

Les surfaces de stationnement non closes et couvertes doivent être organisées de manière paysagère (treilles, haies, arbustes, bandes boisées, bosquets...) et prévoir des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales et préservant les fonctions écologiques des sols et du sous-sol.

Les aires de stationnement ouvertes ou non au public, lorsqu’elles sont autorisées voire imposées, doivent être mises en œuvre sous réserve :

- de ne pas porter atteinte à la faune et à la flore locale ;

- de ne pas porter atteinte à l’activité agricole ou pastorale ;

- de ne pas porter atteinte aux caractéristiques du site et des paysages ;

- que leur dimensionnement soit proportionné et adapté aux besoins d’accueil du public ou des usages autorisés ;

- que leur conception présente un revêtement perméable et réversible ;

- qu’aucune autre implantation ne soit possible sur un sol artificialisé situé à proximité (à moins de 100 m) et hors des voies et emprises publiques ou privées.

Les aires de stationnement existantes sur des surfaces artificialisés et perméables doivent être aménagées de manière à récupérer les eaux pluviales et à ne pas les restituer dans le réseau public ou le milieu naturel sans les avoir traitées au préalable (déshuileur, débourbeur, etc).

Conditions de réalisation :

Le stationnement des véhicules motorisés ou non doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Il est interdit pour les destinations et sous-destinations non autorisées.

Modalités d’application : Sont soumis à l’obligation de réaliser des aires de stationnement pour véhicules motorisés ou non motorisés :

- Toute construction neuve, hors constructions annexes à l’habitation principale ne créant pas de nouveau logement ou de nouvelle chambre à coucher ;

- Tout changement de destination susceptible de générer de nouveaux besoins ; - Toute division d’une construction existante susceptible de générer de nouveaux besoins ; En cas de changement de destination de tout ou partie d’une construction, le nombre de place de stationnement exigé doit correspondre à la destination future. En cas de division d’une construction en plusieurs logements, le nombre de place de stationnement à réaliser correspond aux places nécessaires pour les logements existants et pour ceux créés par la division. En cas de projet comportant plusieurs destinations ou sous-destinations, le nombre de place de stationnement requis correspond à la somme des normes fixées pour chacune d’entre-elles.

J. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX VOIES, EQUIPEMENTS ET RESEAUX

DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES Les dispositions règlementaires liées à la desserte par les voies publiques ou privées sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 4A). DESSERTE PAR LES RESEAUX Les dispositions règlementaires liées à la desserte par les voies publiques ou privées sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 4B).

CHAPITRE 9 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

(N)

Extrait du rapport de présentation Sont classés en zone naturelle et forestière les secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels, soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles. La zone N correspond à la trame verte et bleue, aux réservoirs de biodiversité, aux boisements denses, à quelques hameaux et constructions existantes isolées. Le secteur NP correspond aux secteurs à protéger en raison de l’existence d’un intérêt écologique ou paysager particulièrement prégnant, mais aussi d’un risque majeur identifié (Natura 2000, ZNIEFF, site classé, PPRt…). Les secteurs NC correspondent aux secteurs protégés en raison de la richesse du sol et du sous-sol, principalement les sites d’exploitation des carrières, passées, en cours, ou à venir et identifiées par le schéma régional des carrières. Les secteurs ND correspondent aux secteurs de taille et de capacité d'accueil limités dédiés aux activités pré-existantes de stockage et de dépôts de déchets connus, y compris les déchèteries. Les secteurs NE correspondent aux secteurs de développement mesuré des activités liées aux étangs de pêche et de loisir identifiées au sein des zones naturelles. Les secteurs Ngv correspondent aux secteurs de taille et de capacité d'accueil limités dédiés aux aires d’accueil des gens du voyage. Les secteurs NHa correspondent à des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels peuvent être autorisés des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. Les secteurs Nj correspondent aux jardins potagers, jardins maraichers, jardins collectifs familiaux, etc. Les secteurs NL correspondent aux secteurs de taille et de capacité d'accueil limités dédiés aux activités touristiques et de loisir identifiés au sein des zones naturelles et forestières. Les secteurs NS correspondent aux secteurs de taille et de capacité d'accueil limités dédiés aux activités pré-existantes de stockage et d’exploitation de matériaux dangereux et nécessitant des conditions d’éloignement et de sécurité importantes. Les secteurs NX correspondent aux secteurs de taille et de capacité d'accueil limités dédiés aux activités économiques existantes au sein des zones naturelles et forestières.

Les dispositions règlementaires liées au stationnement sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 3A&B). Les surfaces de stationnement non closes et couvertes doivent être organisées de manière paysagère (treilles, haies, arbustes, bandes boisées, bosquets...) et prévoir des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales et préservant les fonctions écologiques des sols et du sous-sol. Les aires de stationnement ouvertes ou non au public, lorsqu’elles sont autorisées voire imposées, doivent être mises en œuvre sous réserve :

- de ne pas porter atteinte à la faune et à la flore locale ; - de ne pas porter atteinte à l’activité agricole, forestière ou pastorale ; - de ne pas porter atteinte aux caractéristiques du site et des paysages ; - que leur dimensionnement soit proportionné et adapté aux besoins d’accueil du public ou des usages

autorisés ; - que leur conception présente un revêtement perméable et réversible ; - qu’aucune autre implantation ne soit possible sur un sol artificialisé situé à proximité (à moins de

100 m) et hors des voies et emprises publiques ou privées. Les aires de stationnement existantes sur des surfaces artificialisés et perméables doivent être aménagées de manière à récupérer les eaux pluviales et à ne pas les restituer dans le réseau public ou le milieu naturel sans les avoir traitées au préalable (déshuileur, débourbeur, etc). Conditions de réalisation : Le stationnement des véhicules motorisés ou non doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Il est interdit pour les destinations et sous-destination non autorisées. Modalités d’application : Sont soumis à l’obligation de réaliser des aires de stationnement pour véhicules motorisés ou non motorisés :

- Toute construction neuve ; - Tout changement de destination susceptible de générer de nouveaux besoins ; - Toute division d’une construction existante susceptible de générer de nouveaux besoins ; En cas de changement de destination de tout ou partie d’une construction, le nombre de place de stationnement exigé doit correspondre à la destination future. En cas de division d’une construction en plusieurs logements, le nombre de place de stationnement à réaliser correspond aux places nécessaires pour les logements existants et pour ceux créés par la division. En cas de projet comportant plusieurs destinations ou sous-destinations, le nombre de place de stationnement requis correspond à la somme des normes fixées pour chacune d’entre-elles.

J. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX VOIES, EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les dispositions règlementaires liées à la desserte par les voies publiques ou privées sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 4A).

Les dispositions règlementaires liées à la desserte par les voies publiques ou privées sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 4B). Tous les réseaux doivent être enfouis.

CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

SPECIFIQUES (U)

Extrait du rapport de présentation Sont classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones urbaines désignent les espaces qui sont déjà urbanisés ainsi que les secteurs où les équipements publics existants (ou en cours de réalisation) sont de capacité suffisante pour desservir les nouvelles constructions. Les zones urbaines regroupent les zones urbaines mixtes (UA, UB, etc) et les zones urbaines spécialisées (UE, UX, UXa, UXb, UXc). La zone UE correspond aux tissus accueillant des constructions, installations ou occupations du sol affectés à des équipements publics, des activités sportives et de loisirs ou tout autres équipements présentant un intérêt général. La zone UX correspond aux tissus accueillant majoritairement des activités artisanales, industrielles, de commerces et de services. Elle se caractérise par des emprises parcellaires de grandes tailles et une trame bâtie aux densités moyennes à faibles, le tout conférant des ordonnancements discontinus aux constructions. Elle comprend les secteurs suivants : - UXa : zones d’activités économiques dites stratégiques, sans commerce de détail. - UXb : zones d’activités économiques dites principales ou de proximité, sans commerce de détail. - UXc : zones d’activités économiques dédiées principalement aux activités commerciales.

Les dispositions règlementaires liées à la desserte par les voies publiques ou privées sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 4B). Tous les réseaux doivent être enfouis.

CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

(AU)

Extrait du rapport de présentation Sont classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation, lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux situés à la périphérie immédiate disposent d’une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les secteurs AUh correspondent aux secteurs d’urbanisation future à vocation principale d’habitat. Les secteurs AUhp correspondent aux secteurs d’urbanisation future à vocation principale d’habitat situés à l’intérieur d’un périmètre délimité des abords de monument historique. Les secteurs AUx correspondent aux secteurs d’urbanisation future à vocation principale d’activités économiques, destinées à accueillir majoritairement des activités artisanales, industrielles et de services. Les secteurs 2AU correspondent aux secteurs d’urbanisation à très long terme et non constructibles.

3.a- Règlement écrit

Prescription du PLUi 25.10.2018

Arrêt du PLUi 21.11.2024

Approbation PLUi 20.11.2025

SOMMAIRE

SOMMAIRE ....................................................................................................................................................................3

CHAPITRE 1 : MODE D’EMPLOI DU REGLEMENT ............................................................................................................6

1. LE REGLEMENT DU PLUI SE COMPOSE… ................................................................................................................. 7 2. CHAQUE REGLEMENT DE ZONE EST ORGANISEE SELON 4 PARTIES, DE LA MANIERE SUIVANTE :............................................ 7 3. ARTICULATION AVEC LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION ET LES ANNEXES ................................. 7 4. DESCRIPTION DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DEFINIES AUX ARTICLES R.151-27, R.151-28 ET R.151-29 DU CODE DE L’URBANISME............................................................................................................................................................. 8 5. LEXIQUE......................................................................................................................................................... 11

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS GENERALES......................................................................................................................18

1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN ....................................................................................................... 19 2. PORTEE RESPECTIVE DU PRESENT REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION ET A L'UTILISATION DES SOLS

19 A. Dispositions du Règlement National d’Urbanisme applicables .............................................................. 19 B. Autres dispositions réglementaires applicables ..................................................................................... 19 3. LA RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE DE BATIMENTS................................................................................................ 20 4. ADAPTATION MINEURE OU DEROGATION .............................................................................................................. 20 5. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONE ....................................................................................................................... 20

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AUX PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES DES PLANS DE ZONAGE ......22

1. PRESCRIPTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE BATI, NATUREL ET PAYSAGER..................................................................... 23 C. Edifices et ensembles bâtis remarquables (L.151-19 du Code de l’urbanisme)...................................... 23 D. Murs, murets ou clôtures d’intérêt (L.151-19 du Code de l’urbanisme) ................................................. 23 E. Eléments de petit patrimoine (L.151-19 du Code de l’urbanisme) ......................................................... 24 F. Chirons, chaos granitiques et pierres branlantes (L.151-19 du Code de l’urbanisme) ........................... 24 G. Arbres, haies, bois et alignements d’arbres (L.151-19 ou L.151-23 du Code de l’urbanisme) ................ 24 H. Les arbres remarquables et les arbres de ville protégés, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme 25 I. Espaces Boisés Classés (L.113-1 du Code de l’urbanisme)...................................................................... 26 J. Espace paysager à préserver (L151-19 du Code de l’urbanisme) ......................................................... 26 K. Voies et chemins (L.151-38 du Code de l’urbanisme) ............................................................................. 26 L. Mares et plans d’eau (L.151-23 du Code de l’urbanisme) ...................................................................... 26 M. Zones humides (L.151-23 du Code de l’urbanisme) ................................................................................ 26 N. Trame verte et bleue protégée (L151-23 du Code de l’urbanisme) ........................................................ 27 O. Les cônes de vue (Article L.151-19 du code de l’urbanisme) .................................................................. 28

2. PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX FUTURS AMENAGEMENTS ........................................................................................ 28 A. Changement de destination (L. 151-11 du Code de l’urbanisme)........................................................... 28 B. Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l’urbanisme) ..................................................................... 28 C. Périmètres soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation (L.151-7 du Code de l’Urbanisme) 29 D. Constructibilité interdite le long des grands axes routiers (L.111-6 à L.111-10 du Code de l’urbanisme)29 E. Alignement ou recul imposé (Article L.151-40 du code de l’urbanisme) ................................................ 29 F. Secteur non constructible (R.151-31-2°)................................................................................................. 29

3. INFORMATIONS RELATIVES AUX SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE (LISTE EXHAUSTIVE EN ANNEXE DU PLUI) ........................ 30 A. Servitudes d’alignement ......................................................................................................................... 30 A noter que lorsqu’une servitude d’alignement existe le long d’une voie communale, départementale ou nationale, elle peut s’imposer au pétitionnaire en sus des règles d’urbanisme. .............................................................. 30 B. Servitudes liées aux monuments historiques (AC1), aux monuments naturels et sites (AC2) ................ 30

C. Protection des eaux (AS1)....................................................................................................................... 30 4. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (LISTE EXHAUSTIVE EN ANNEXE DU PLUI) ............................................................. 30

A. Les zones de présomptions de prescriptions archéologiques ................................................................. 30 5. INFORMATIONS OU SERVITUDES RELATIVES AUX RISQUES NATURELS OU/ET TECHNOLOGIQUES (LISTE EXHAUSTIVE EN ANNEXE DU PLUI)

30 B. Plan de Prévention du Risque Inondation (PM1) .................................................................................... 30 C. Risques technologiques (PM3) ............................................................................................................... 31 D. Risque sismique ...................................................................................................................................... 31 E. Risque mouvement de terrain ................................................................................................................ 31 F. Nuisances sonores liées aux transports terrestres ................................................................................. 31 G. Sites et sols pollues ................................................................................................................................. 32 H. Risque Radon .......................................................................................................................................... 32

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A TOUTES LES ZONES.....................................................33

1. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ..................... 34 A. Affouillements et exhaussements de sols ............................................................................................... 34 B. Ouvrages techniques et infrastructures ................................................................................................. 34

2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 34

A. Principes généraux ................................................................................................................................. 35 B. Locaux techniques et industriels d’intérêt général ................................................................................. 40 C. Dispositifs techniques et d’énergie renouvelables.................................................................................. 40 3. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AU STATIONNEMENT ............................................................................... 41 A. Normes pour véhicules automobiles ...................................................................................................... 41 B. Normes pour les vélos et trottinettes ..................................................................................................... 44 C. Dispositions particulières liées à la mutualisation des stationnements ................................................. 45 D. Exceptions............................................................................................................................................... 45 4. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX VOIES, EQUIPEMENTS ET RESEAUX ....................................................... 45 A. Desserte par les voies publiques ou privées ........................................................................................... 45 B. Desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 46

CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES MIXTES (U)............................................................51

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................ 53 2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES.............................................. 59

A. Principes généraux ................................................................................................................................. 59 B. implantation des constructions .............................................................................................................. 59 C. Hauteur .................................................................................................................................................. 61 D. Emprise au sol ........................................................................................................................................ 63 E. Façade .................................................................................................................................................... 63 F. Toitures................................................................................................................................................... 64 G. Clôtures .................................................................................................................................................. 65 H. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............. 65 I. Stationnement ........................................................................................................................................ 66 J. Dispositions réglementaires relatives aux voies, équipements et réseaux ............................................. 66

CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES SPECIFIQUES (U)....................................................67

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................ 69 2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES.............................................. 73

A. Principes généraux ................................................................................................................................. 73 B. implantation des constructions .............................................................................................................. 73 C. Hauteur .................................................................................................................................................. 75

D. Emprise au sol ........................................................................................................................................ 76 E. Façade .................................................................................................................................................... 76 F. Toitures................................................................................................................................................... 77 G. Clôtures .................................................................................................................................................. 77 H. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............. 78 I. Stationnement ........................................................................................................................................ 79 J. Dispositions réglementaires relatives aux voies, équipements et réseaux ............................................. 79

CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU) .................................................................80

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................ 82 2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES.............................................. 85

A. Principes généraux ................................................................................................................................. 85 B. implantation des constructions .............................................................................................................. 85 C. Hauteur .................................................................................................................................................. 87 D. Emprise au sol ........................................................................................................................................ 88 E. Façade .................................................................................................................................................... 89 F. Toitures................................................................................................................................................... 90 G. Clôtures .................................................................................................................................................. 90 H. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............. 90 I. Stationnement ........................................................................................................................................ 91 J. Dispositions réglementaires relatives aux voies, équipements et réseaux ............................................. 92

CHAPITRE 8 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) .......................................................................93

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................ 95 2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES............................................ 109

A. Principes généraux ............................................................................................................................... 109 B. implantation des constructions ............................................................................................................ 109 C. Hauteur ................................................................................................................................................ 111 D. Emprise au sol ...................................................................................................................................... 112 E. Façade .................................................................................................................................................. 112 F. Toitures................................................................................................................................................. 113 G. Clôtures ................................................................................................................................................ 113 H. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........... 113 I. Stationnement ...................................................................................................................................... 114 J. Dispositions réglementaires relatives aux voies, équipements et réseaux ........................................... 115

CHAPITRE 9 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N)...................................................................116

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES .......................................................... 118 2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES............................................ 128

A. Principes généraux ............................................................................................................................... 128 B. implantation des constructions ............................................................................................................ 128 C. Hauteur ................................................................................................................................................ 130 D. Emprise au sol ...................................................................................................................................... 132 E. Façade .................................................................................................................................................. 132 F. Toitures................................................................................................................................................. 132 G. Clôtures ................................................................................................................................................ 133 H. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........... 133 I. Stationnement ...................................................................................................................................... 134 J. Dispositions réglementaires relatives aux voies, équipements et réseaux ........................................... 134

CHAPITRE 1 : MODE D’EMPLOI DU REGLEMENT

1. Le règlement du PLUi se compose…

… DE DOCUMENTS GRAPHIQUES, COMPOSES :

D’un plan de zonage du territoire sur lequel sont reportés les différentes zones, les différents périmètres, les différentes prescriptions graphiques (emplacements réservés, etc…) et les servitudes applicables. … D’UN DOCUMENT ECRIT QUI :

- Fixe les dispositions générales s'appliquant à l'échelle de l'ensemble du territoire intercommunal, - Fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones et, le cas échéant, établit des règles

spécifiques.

2. Chaque règlement de zone est organisée selon 4 parties, de la manière suivante :

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

Destination et sous-destination des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions

CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

A – Implantation B – Hauteur C – Emprise au sol D – Façade E – Toitures F – Clôtures G – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

STATIONNEMENT

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX VOIES, EQUIPEMENTS ET RESEAUX

A - Desserte par les voies publiques ou privées B - Desserte par les réseaux

3. Articulation avec les orientations d’aménagement et de programmation et les annexes

Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes aux dispositions écrites et graphiques du règlement. Au-delà des dispositions réglementaires, certains secteurs, identifiés sur les documents graphiques (plans réglementaires), sont concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Ces orientations, au-delà d’un schéma d’aménagement de principe (desserte, espaces publics, densité attendue, …) viennent préciser la manière dont les terrains doivent être aménagés. Le projet urbain attendu sur ces sites stratégiques est décrit. Les occupations du sol doivent être compatibles avec les OAP. Les annexes du PLUi contiennent des documents d’information à destination des utilisateurs du PLUi et notamment la liste des servitudes d’utilité publique ainsi que des textes et plans issus de législations spécifiques indépendamment des dispositions du PLUi affectant l’occupation et l’utilisation du sol.

4. Description des destinations et sous-destinations définies aux articles R.151-27, R.151-28 et R.151-29 du code de l’urbanisme

En ce qui concerne les constructions, le code de l’urbanisme définit 5 destinations et 23 sous-destinations. Ces destinations et sous-destinations sont les activités pouvant être autorisées ou interdites dans les différentes zones (Art. 1 et 2 du règlement des zones).

Les définitions et le contenu des sous-destinations mentionnées ci-dessous ont été précisées par l’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être règlementées par le règlement des plans locaux d’urbanisme. Au titre de l’article R.151-29, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

LA DESTINATION DE CONSTRUCTION « EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE » prévue au 1° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière.

La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. Elle recouvre l’ensemble des constructions concourant à l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du code rural et la pêche maritime.

La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

LA DESTINATION DE CONSTRUCTION « HABITATION » prévue au 2° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement.

La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. Elle inclut les « résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs », les chambres d’hôtes au sens de l’article D324-13 du code du tourisme (c’est- à-dire limitées à 5 chambres pour une capacité maximale de 15 personnes) ou les meublés de tourisme (ou gîtes) dès lors qu’ils ne proposent pas de prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts, c'est-à-dire au moins trois des prestations suivantes : petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception, même non personnalisée, de la clientèle.

La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite (EHPAD…), les résidences universitaires (CROUS…), les foyers de travailleurs et les résidences autonomie. Cette sous-destination recouvre également les hébergements assurant les mêmes fonctions et visant le même public, mais à vocation commerciale (notamment les résidences étudiantes avec service parahôtelier…). Ces structures peuvent proposer des hébergements en logement ou en chambres collectives ou individuelles. Elle recouvre enfin les centres d'hébergement d'urgence, des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et les centres d’accueil des demandeurs d'asile (CADA).

LA DESTINATION DE CONSTRUCTION « COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE » prévue au 3° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma.

La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services. Elle recouvre ainsi tous les commerces de détail, notamment les épiceries, les supermarchés, les hypermarchés, les points permanents de retrait par la clientèle, d'achats au détail commandés par voie télématique, ou organisés pour l'accès en automobile. Cette sous-destination inclut également les « constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services » pour intégrer l’artisanat avec une activité commerciale de vente de biens, tels que les boulangeries, les charcuteries, les poissonneries ainsi que l'artisanat avec une activité commerciale de vente de services (cordonnerie, salon de coiffure…) mais aussi

l’artisanat sans activité commerciale de vente de biens (locaux de fabrication de produits alimentaires, de textile, de meubles, de produits automobiles, etc…). L’activité artisanale peut se définir en application des articles L.111-1 à L.111-3 du code de l’artisanat, et en fonction de la liste établie par l’article R.111-1 à L.1113 du même code.

La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter, ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. Cette sous-destination n’inclut pas la restauration collective qui constitue une prestation proposée aux salariés ou usagers d’une entreprise, d’une administration ou d’un équipement.

La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l’exercice d’une profession libérale ou à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens. Elle s’applique aux constructions où s’exercent une profession libérale (avocat, architecte, médecin, ostéopathe, pharmacien…) ainsi que d’une manière générale à toutes les constructions permettant l’accomplissement de prestations de service qu’elles soient fournies à des professionnels ou des particuliers. Cette sous-destination inclut les assurances, les banques, les agences immobilières, les agences destinées à la location de véhicules, de matériel, les « showrooms »... Les magasins de téléphonie mobile entrent également dans cette catégorie. Il est en effet considéré que la vente de forfait téléphonique constitue l’activité principale des opérateurs (et non la vente de téléphone qui est accessoire). On y trouve également les salles de sport privées …

La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

La sous-destination « hôtel » recouvre les constructions destinées à l’accueil des touristes dans des hôtels, c’est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de services. Elle s’applique notamment à tous les hôtels classés au sens de l’article L.311-6 du code du tourisme.

La sous-destination « autres hébergements touristiques » recouvre les constructions autres que les hôtels, destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs. Cette sousdestination recouvre également les bâtiments nécessaires à leur fonctionnement. Elle s’applique également aux meublés de tourisme loués plus de 120 jours par an ou avec des prestations hôtelières.

LA DESTINATION DE CONSTRUCTION « EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS » prévue au 4° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public.

La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public. Elle s’applique également aux bureaux des organismes publics ou privés, délégataires d’un service public administratif (Ex : URSSAF…) ou d’un service public industriel et commercial (SNCF, régie de transports public, VNF…), dans la mesure où une partie substantielle de ces locaux a pour fonction principale l’accueil du public. Cette sousdestination recouvre également les maisons de services publics.

La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sousdestination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie. Elle comprend les équipements d’intérêt collectif nécessaires à certains services publics, tels que les fourrières automobiles, les dépôts de transports en communs, les stations d’épuration… Elle recouvre également les constructions permettant la production d’énergie reversée dans les réseaux publics de distribution et de transport d’énergie,

et les locaux techniques nécessaires comme les transformateurs électriques, les constructions permettant la transformation d’énergie produites par des installations d'éoliennes ou de panneaux photovoltaïques.

La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. Elle comprend l’ensemble des établissements d’enseignement (maternelle, primaire, collège, lycée, université, grandes écoles…), les établissements d’enseignement professionnels et techniques, les établissements d’enseignement et de formation pour adultes, ainsi que les hôpitaux, les cliniques, les maisons de convalescence, les maisons de santé privées ou publiques (art.L6323-3 du code de la santé publique).

La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. Elle recouvre les salles de concert, les théâtres, les opéras, etc.

La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

La sous-destination « lieux de culte » recouvre les constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux. Elle recouvre notamment les lieux de culte, ainsi que les équipements collectifs dont la fonction est l’accueil du public à titre temporaire, pour pratiquer un culte (églises, mosquées, temples…).

La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sousdestination recouvre notamment les lieux pour tenir des réunions publiques, organiser des activités de loisirs ou de fête (salles polyvalentes, maisons de quartier…), les aires d'accueil des gens du voyage...

LA DESTINATION DE CONSTRUCTION « AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE » prévue au 5° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les cinq sous-destinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

La sous-destination “ industrie ” recouvre les constructions destinées à l'activité extractive du secteur primaire (c’est-à-dire les activités dont la finalité consiste en une exploitation des ressources naturelles), les constructions destinées à l'activité industrielle et manufacturière du secteur secondaire, ainsi que les constructions destinées aux activités artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie (c’est-à-dire les activités industrielles et manufacturières du secteur secondaire). Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances, ainsi que des activités aussi variées que l’industrie du bois, l’industrie agro-alimentaire, la production industrielle (métallurgique, aéronautique…) ou la construction (maçonnerie, menuiserie, peinture…).

La sous-destination “ entrepôt ” recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l'entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison, ou de livraison et de retrait d'achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données. Elle inclut notamment les locaux logistiques dédiés à la vente en ligne, les « dark stores » et les « data center ».

La sous-destination “ bureau ” recouvre les constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinées notamment aux activités de direction, de communication, de gestion financière, administrative et commerciale des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires, mais également des administrations publiques et assimilées.

La sous-destination " centre de congrès et d'exposition " recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

La sous-destination “ cuisine dédiée à la vente en ligne ” recouvre les constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place. Il s’agit de locaux de type « dark kitchen » qui ne prévoient pas la possibilité d’accueillir une clientèle pour se restaurer sur place.

5. Lexique

A

Agrivoltaïsme

Selon l’article L. 314-36 du code de l’énergie : « Une installation agrivoltaïque est une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l'installation, au maintien ou au développement d'une production agricole. ».

Le cadre légal a été précisé par le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers.

La loi distingue trois types d’installations :

- celles visées par l’article L. 111-27 du code de l’urbanisme, indiquant que « Sont considérées comme nécessaires à l'exploitation agricole, pour l'application des articles L. 111-4, L. 151-11 et L. 161-4 du présent code, les installations agrivoltaïques au sens de l'article L. 314-36 du code de l'énergie »

- celles visées par l’article L. 111-28 du code de l’urbanisme, indiquant que « L'installation des serres, des hangars et des ombrières à usage agricole supportant des panneaux photovoltaïques doit correspondre à une nécessité liée à l'exercice effectif d'une activité agricole, pastorale ou forestière significative. »

Ces deux premières catégories d’installations sont regroupées dans une sous-section du code de l’urbanisme intitulée : « Installations agrivoltaïques ».

- celles visées par l’article L. 111-29 du code de l’urbanisme, relatif aux installations compatibles avec l’exercice d’une activité agricole.

Acrotère

Il s'agit des éléments d'une façade qui sont situés au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, à leur périphérie, et qui constituent des rebords ou des garde-corps pleins ou à claire-voie

Alignement

À défaut d'existence d'un plan d'alignement, les alignements individuels sont délivrés aux riverains des voies publiques à la limite de fait : celle-ci est établie d'après la situation des lieux par tous les moyens de preuve admis en cette matière (circulaire relative à l'emprise des voies communales).

L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques peut être prévue soit en limite de la voie ou de l'emprise publique, soit en retrait de cette limite (le recul). Les prescriptions régissant l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ne font pas obstacle à ce que d’autres constructions soient édifiées en deuxième, voire en troisième rang sur la même parcelle. Toutefois une implantation de la construction à l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes de part et d’autre en premier rang peut être imposée afin de maintenir un alignement des façades entre elles.

Annexe ou local annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec laquelle elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. L’annexe est nécessairement située sur la même unité foncière que la construction principale à laquelle elle est liée fonctionnellement et peut être accolée ou non.

Architecture bioclimatique

Dans la conception d'une architecture dite bioclimatique, les