Parcelle AA 122 à Pencran
4 197 m² au plan cadastral. Identifiant 29156000AA0122. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
N, UE, UHa2, UHc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UHA2 (secteur UHa2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UHC (secteur UHc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de Chef-du-BoisPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame et enclosPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé à protéger ou conserver
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
- 22Diversité commerciale à protéger ou à développer
- infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 30 décembre 2021, 26 m² créésTravaux achevés - 3 PLAS AN HOLL
- PCPermis de construire autorisé le 5 août 2019, 360 m² créésChantier ouvert - 4 PLAS AN HOLL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.