Parcelle AA 14 à Pencran
11 082 m² au plan cadastral. Identifiant 29156000AA0014. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
A, N, UE, UHa2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UHA2 (secteur UHa2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de Chef-du-BoisPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame et enclosPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé aux ouvrages publicsER_156_04
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
- 22Diversité commerciale à protéger ou à développer
- infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 juillet 2017, 1 490 m² créésTravaux achevés - BOURG
- PCPermis de construire autorisé le 10 janvier 2013, 168 m² créésTravaux achevés - LE BOURG
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.