Parcelle AA 166 à Pencran
1 500 m² au plan cadastral. Identifiant 29156000AA0166. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UI
Zone urbaine à vocation d'activités économiques mixtes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UI
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de Chef-du-BoisPérimètre des abordsActe : Chateau-de-Chef-du-Bois-IY09ZE_19921223
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame et enclosPérimètre des abordsActe : Eglise-Notre-Dame-et-enclos-IQKBVD_19901009
Prescriptions du plan
- infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 22 avril 2025Autorisé - GORREQUER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.