Parcelle AC 122 à Pencran
1 045 m² au plan cadastral. Identifiant 29156000AC0122. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UHc
Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat correspondant essentiellement au tissu urbain de type pavillonnaire moins dense Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UHC (secteur UHc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueManoir de KermadecPérimètre des abordsActe : Manoir-de-Kermadec-I6ND77_19921223
Prescriptions du plan
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
- infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
- infoSite archéologique
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 mai 2020, 125 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 14 ROUTE DE KERLOIS
- PCPermis de construire autorisé le 17 avril 2018, 110 m² créés, 1 logementAnnulé - ROUTE DE KERLOIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.