Zone N

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

Interdiction et limitation de certaines constructions, usages des sols et activités

Destination des

constructions Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destination des constructions

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hotels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Interdiction / Autorisation

Interdite Interdite Autorisée Autorisée

Autorisée sous conditions

Autorisée Autorisée sous

conditions

Autorisée Autorisée Autorisée Interdite

Autorisée

Autorisée

Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée sous conditions

Autorisée sous conditions

Conditions Particulières

Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat Les constructions destinées au

commerce de gros sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat

La création, réhabilitation, extension, surélévation et annexe des

constructions destinées à l’industrie et à l’entrepôt existantes à la date

d’approbation du PLUI, sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone en termes de voisinage

(nuisances sonores, olfactives), d'environnement (pollution de l'air, des

eaux, des sols,...) et de paysage (insertion du bâti, insertion des

stationnements et zone de stockage,...).

Bureau Centre des congrès et d’exposition

Autorisée Autorisée

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Usage des sols

Les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles

Les dépôts de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone excepté les containers mis à la disposition du public, sur emprise publique ou privée,

de récupération de verre, plastique… Les carrières et les installations nécessaires à leur

exploitation

Interdiction / Autorisation

Interdit Interdit Interdit

Interdit

Interdit

Les affouillements et exhaussements des sols

Autorisé sous conditions

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs

motorisés

Interdit

Conditions particulières

Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve,

d’être nécessaires: - à la mise en œuvre des

aménagements et constructions autorisées dans la zone et de correspondre à l’emprise des constructions - à des ouvrages d’intérêt

collectif et/ou de services publics

▪ Dans la Bande A (de l’alignement à 17 mètres des voies et emprises publiques) des secteurs UAa et UAb : o les constructions nouvelles ainsi que les extensions et annexes des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi sont autorisées.

▪ Dans la Bande B (au-delà de 17 mètres des voies et emprises publiques) des secteurs UAa et UAb : o les constructions nouvelles sont interdites. o Seules les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi sont autorisées o Ainsi que les annexes d’une emprise au sol maximale de 25 m² sont autorisées, ainsi que les piscines.

▪ Dans les espaces verts protégés au titre des éléments remarquables visés à l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites excepté si elles respectent les conditions ci-dessous : o L’extension mesurée des bâtiments existants en contiguïté, dans la limite de 20m² de surface au sol. o Les aires de jeux et équipements de jardon (tennis, piscines). o Les accès véhicules et le stationnement, dans la limite des obligations d’aires de stationnement liées à l’unité foncière. o Une annexe dans la limite de 25m² de surface au sol.

CARACTÉRISTIQUES

URBAINE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Interdiction et limitation de certaines constructions, usages des sols et activités

Destination des

constructions Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destination des constructions

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hotels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau Centre des congrès et d’exposition

Interdiction / Autorisation Autorisée sous conditions

Interdite Autorisée Autorisée

Autorisée sous conditions

Autorisée Autorisée sous

conditions

Autorisée Autorisée Autorisée Interdite

Autorisée

Autorisée

Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée sous conditions

Autorisée sous conditions

Autorisée Autorisée

Conditions Particulières Seules les extensions des constructions

existantes sont autorisées

Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat Les constructions destinées au

commerce de gros sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat

La création, réhabilitation, extension, surélévation et annexe des

constructions destinées à l’industrie et à l’entrepôt existantes à la date

d’approbation du PLUI, sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone en termes de voisinage

(nuisances sonores, olfactives), d'environnement (pollution de l'air, des

eaux, des sols,...) et de paysage (insertion du bâti, insertion des

stationnements et zone de stockage,...).

Usage des sols Les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles Les dépôts de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone excepté les containers mis à la disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique… Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation

Les affouillements et exhaussements des sols

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

Interdiction / Autorisation

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Autorisé sous conditions

Interdit

Conditions particulières

Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve,

d’être nécessaires: - à la mise en œuvre des

aménagements et constructions autorisées dans la zone et de correspondre à l’emprise des constructions - à des ouvrages d’intérêt

collectif et/ou de services publics

Dans les espaces verts protégés au titre des éléments remarquables visés à l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites excepté si elles respectent les conditions ci-dessous :

• L’extension mesurée des bâtiments existants en contiguïté, dans la limite de 20m² de surface au sol. • Les aires de jeux et équipements de jardin (tennis, piscines). • Les accès véhicules et le stationnement, dans la limite des obligations d’aires de stationnement liées

à l’unité foncière. • Une annexe dans la limite de 25m² de surface au sol.

CARACTÉRISTIQUES

URBAINE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Occupations et utilisations du sol interdites

Destination des

constructions

Sous-destination des constructions

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hotels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Interdiction / autorisation

Autorisée sous conditions Interdite Autorisée Autorisée

Autorisée sous conditions

Autorisée Autorisée sous

conditions

Autorisée Autorisée Autorisée Interdite

Autorisée

Autorisée

Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée sous conditions

Autorisée sous conditions

Conditions Particulières Seules les extensions ou annexes des constructions agricoles existantes à la

date d’approbation du PLUi sont autorisées

Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat Les constructions destinées au

commerce de gros sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat

La création, réhabilitation, extension, surélévation et annexe des

constructions destinées à l’industrie et à l’entrepôt existantes à la date

d’approbation du PLUI, sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone en termes de voisinage

(nuisances sonores, olfactives), d'environnement (pollution de l'air, des

eaux, des sols,...) et de paysage (insertion du bâti, insertion des

Bureau Centre des congrès et d’exposition

Autorisée Autorisée

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

stationnements et zone de stockage,...).

Usage des sols

Les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles

Les dépôts de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone excepté les containers mis à la disposition du public, sur emprise publique ou privée,

de récupération de verre, plastique… Les carrières et les installations nécessaires à leur

exploitation

Interdiction / Autorisation

Interdit Interdit Interdit

Interdit

Interdit

Les affouillements et exhaussements des sols

Autorisé sous conditions

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs

motorisés

Interdit

Conditions particulières

Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve,

d’être nécessaires: - à la mise en œuvre des

aménagements et constructions autorisées dans la zone et de correspondre à l’emprise des constructions - à des ouvrages d’intérêt

collectif et/ou de services publics

Dans les espaces verts protégés (au titre des éléments remarquables visés à l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme) toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites excepté si elles respectent les conditions ci-dessous :

• L’extension mesurée des bâtiments existants en contiguité, dans la limite de 20m² de surface au sol. • Les aires de jeux et équipements de jardin (tennis, piscines). • Les accès véhicules et le stationnement, dans la limite des obligations d’aires de stationnement liées

à l’unité foncière. • Une annexe dans la limite de 25m² de surface au sol.

CARACTÉRISTIQUES

URBAINE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Interdiction et limitation de certaines constructions, usages des sols et activités

Destination des

constructions Exploitation agricole et forestière

Sous-destination des constructions

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Habitation Hébergement

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hotels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre des congrès et d’exposition

Interdiction / Autorisation

Interdite Interdite

Autorisée sous conditions

Autorisée sous conditions

Interdite Autorisée Interdite Autorisée Autorisée Interdite Interdite Autorisée

Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Interdite Interdite Autorisée Autorisée

Conditions Particulières

Seules les extensions ou annexes des constructions à usage d’habitation

existantes à la date d’approbation du PLUi sont autorisées.

Le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi est autorisée pour une destination de logement. Les hébergements s’ils sont liés à l’activité présente dans la zone et pour des fonctions de gardiennage, de maintenance ou de logement de

fonction. Dans ce cas, la surface de logement est limitée à 50 m² de surface de

plancher. Le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi est autorisée pour une destination d’hébergement.

Usage des sols

Les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles

Les dépôts de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone excepté les containers mis à la disposition du public, sur emprise publique ou privée,

de récupération de verre, plastique… Les carrières et les installations nécessaires à leur

exploitation

Les affouillements et exhaussements des sols

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs

motorisés

Interdiction / Autorisation

Interdit

Interdit

Interdit

Conditions particulières

Interdit

Interdit

Autorisé sous conditions

Interdit

Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve d’être nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone ou à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics

CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET

PAYSAGERES

Interdiction et limitation de certaines constructions, usages des sols et activités

Destination des

constructions Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Sous-destination des constructions

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

Hotels

Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre des congrès et d’exposition

Interdiction / Autorisation

Interdite Interdite

Autorisée sous conditions Autorisée Autorisée Interdite Autorisé Interdite

Autorisée sous conditions

Autorisée sous conditions

Interdite

Interdite

Autorisée sous conditions Interdite

Autorisée sous conditions

Autorisée sous conditions Interdite Interdite Interdite Interdite

Conditions Particulières

Seul en secteur UTsb, les logements et/ou hébergements sont autorisés et

portés à un maximum de 5.

Seul en secteur UTsb, les hôtels sont autorisés.

Seules les extensions ou annexes des constructions à usage d’hébergement touristique et de loisirs existantes à la

date d’approbation du PLUi sont autorisées

Seul en secteur UTsb, ce type d’équipements recevant du public sont

autorisés. Seul en secteur UTsb, ce type d’équipements recevant du public sont

autorisés. Seul en secteur UTsb, les équipements

recevant du public sont autorisés.

Usage des sols

Les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

REGLEMENT ECRIT

Interdiction / Autorisation

Interdit

Interdit

Conditions particulières

Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles

Les dépôts de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone excepté les containers mis à la disposition du public, sur emprise publique ou privée,

de récupération de verre, plastique… Les carrières et les installations nécessaires à leur

exploitation

Les affouillements et exhaussements des sols

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs

motorisés

Interdit

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Interdit

Interdit

Autorisé sous conditions

Interdit

Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve d’être nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone ou à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics

CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET

PAYSAGERES

Interdiction et limitation de certaines constructions, usages des sols et activités

Destination des

constructions Exploitation agricole et forestière

Sous-destination des constructions

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Commerce et activités de service

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hotels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Installations photovoltaïques au sol

Autres activités des

Industrie Entrepôt

Interdiction / Autorisation

Interdite Interdite

Autorisée sous conditions

Interdite Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Interdite Autorisée Autorisée Autorisée

Autorisée

Autorisée sous conditions Autorisée Autorisée Autorisée

Autorisée sous condition

Autorisée Autorisée

Conditions Particulières

Les logements s’ils sont liés à l’activité présente dans la zone et pour des fonctions de gardiennage, de maintenance ou de logement de fonction. Dans ce cas, la surface de logement est limitée à 50 m² de surface de plancher, intégré au volume de la construction

L’implantation d’un nouvel établissement doit être compatible avec les activités présentes sur le

site.

Les installations photovoltaïques au sol sont autorisées pour permettre le

recyclage éventuel de friches urbaines, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et au paysage, de ne pas créer de nuisances, ni de remettre en cause la

sécurité et la santé publique

secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau Centre des congrès et d’exposition

Autorisée Interdite

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Usage des sols

Les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles

Les dépôts de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone excepté les containers mis à la disposition du public, sur emprise publique ou privée,

de récupération de verre, plastique… Les carrières et les installations nécessaires à leur

exploitation

Les affouillements et exhaussements des sols

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs

motorisés

Autorisation / Interdiction

Interdit

Interdit

Interdit

Conditions particulières

Interdit

Interdits

Autorisé sous conditions

Interdit

Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve d’être nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone ou à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics

CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET

PAYSAGERES

Interdiction et limitation de certaines constructions, usages des sols et activités

Destination des

constructions Exploitation agricole et forestière

Sous-destination des constructions

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hotels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Installation photovoltaïque au sol

Autres activités des secteurs

Industrie Entrepôt Bureau

Interdiction / Autorisation

Interdite Interdite

Autorisée sous conditions

Interdite Autorisées sous

conditions Autorisée Autorisée Autorisée Interdite Autorisée Autorisée Autorisée

Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée

Autorisée sous conditions

Autorisée Autorisée Autorisée

Conditions Particulières

Les logements s’ils sont liés à l’activité présente dans la zone et pour des fonctions de gardiennage, de maintenance ou de logement de fonction. Dans ce cas, la surface de logement est limitée à 50 m² de surface de plancher. Seules les constructions à usage d’artisanat sont autorisées. Le commerce de détail est interdit dans la zone.

Les installations photovoltaïques au sol sont autorisées pour permettre le

recyclage éventuel de friches urbaines, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et au paysage, de ne pas créer de nuisances, ni de remettre en cause la

sécurité et la santé publique

secondaire ou tertiaire

Centre des congrès et d’exposition

Interdite

Usage des sols

Les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles Les dépôts de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone excepté les containers mis à la disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique… Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation

Interdiction / Autorisation

Interdit Interdit Interdit

Interdit

Interdit

Les affouillements et exhaussements des sols

Autorisé sous conditions

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

Interdit

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Conditions particulières

- Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve d’être

nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone ou à des ouvrages

d’intérêt collectif et/ou de services publics

CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET

PAYSAGERES

Occupations et utilisations du sol interdites

Destination des

constructions

Sous-destination des constructions

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hotels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre des congrès et d’exposition

Interdiction / autorisation

Interdite

Interdite Autorisée Autorisée Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite

Autorisée

Autorisée

Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Interdite Interdite Interdite Interdite

Conditions Particulières

Seules les extensions ou annexes des constructions agricoles existantes à la

date d’approbation du PLUi sont autorisées

Usage des sols

Les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles

REGLEMENT ECRIT

Interdiction / Autorisation

Interdit

Interdit

Interdit

Conditions particulières

Les dépôts de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone excepté les containers mis à la disposition du public, sur emprise publique ou privée,

de récupération de verre, plastique… Les carrières et les installations nécessaires à leur

exploitation

Interdit Interdit

Les affouillements et exhaussements des sols

Autorisé sous conditions

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs

motorisés

Interdit

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve,

d’être nécessaires: - à la mise en œuvre des

aménagements et constructions autorisées dans la zone et de correspondre à l’emprise des constructions - à des ouvrages d’intérêt

collectif et/ou de services publics

Dans les espaces verts protégés au titre des éléments remarquables visés à l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme) toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites excepté si elles respectent les conditions ci-dessous :

• L’extension mesurée des bâtiments existants en contiguité, dans la limite de 20m² de surface au sol. • Les aires de jeux et équipements de jardin (tennis, piscines). • Les accès véhicules et le stationnement, dans la limite des obligations d’aires de stationnement liées

à l’unité foncière. • Une annexe dans la limite de 25m² de surface au sol.

CARACTÉRISTIQUES

URBAINE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Intitulé du document : • De leur ordonnancement et de leur volumétrie,

• Des matériaux et des modalités constructives du ou des bâtiments d’origine.

Sauf contrainte(s) technique(s) forte(s) liée(s) à l’état de la ou des constructions (désordres irréversibles dans les structures par exemple), un projet portant sur une démolition (totale ou partielle), une réhabilitation, une extension ou une surélévation des constructions ou ensembles bâtis identifiés peut être refusé dès lors qu’il porte atteinte, de par son implantation, sa volumétrie ou le traitement des façades et toitures, aux caractères culturels, historiques ou écologiques des constructions ou sites identifiés.

Le projet doit assurer l’insertion des nouvelles constructions dans le contexte d’ensemble.

Tout aménagement dans les emprises identifiées doit préserver le caractère végétal et/ou arboré du terrain. Les arbres de qualité doivent être conservés, sauf pour un motif d’intérêt général lié à la sécurité ou à l’état phytosanitaire du spécimen.

Le projet doit, sauf contraintes techniques fortes liées à l’état des constructions (désordres irréversibles dans les structures par exemple), conserver les dépendances qui présentent un intérêt culturel ou historique (chais, pigeonnier, logements, étable, écurie, puits, hangar, volière, chapelles, fontaines, etc.) ainsi que les éléments de clôture originels (portails, murs, murets, grilles, etc.), s’ils existent.

Le projet doit dans la mesure du possible préserver les éléments de paysage remarquables du domaine (bosquets, allées plantées, jardins, etc.).

Les surélévations ou extensions des constructions et des dépendances sont proscrites dès lors qu’elles portent atteinte aux constructions elles-mêmes et aux compositions d’ensemble (château, dépendances et parc).

En cas de création de niveaux supplémentaires ou de modification de la hauteur des niveaux existants dans les constructions identifiées, la re-division des baies de proportion d’origine est interdite.

Interdiction d’isoler le bâtiment par l’extérieur.

➢ Liste des constructions autorisées à changer de destination à consulter en annexe 7.4 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

18. REGLES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET

RESEAUX

UA ZONE

Dans le cadre d’un parti architectural particulier, le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple, au choix d’une démarche relevant du développement durable des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis.

Dans le cas d’une réhabilitation d’une construction existante, les travaux de rénovation doivent : • Assurer l’ordonnancement et les proportions des ouvertures sur les façades visibles depuis les espaces publics ; • Les dimensions et le dessin des ouvertures permettront la lecture des différents niveaux et seront nettement plus haute que larges ; • Pérenniser l’emploi des matériaux d’origine (pierre, …)

Les éléments techniques nécessaires à la régulation de la température interne de la construction (climatiseur…) devront être intégrés au volume général de la construction et masqués depuis l’espace public.

Toitures

Les toitures devront être traitées avec soin car visibles selon la topographie.

Les toitures à pente(s) doivent être :

• En tuiles de terre cuite de teinte naturelle claire.

• En métal (bac acier, zinc, cuivre …) à condition de ne pas utiliser de couleurs trop foncées ou réfléchissantes.

• D’autres matériaux et de pentes sont possibles (végétalisation…), dans le cas d’un projet d’un parti architecturale spécifique ou dans le cas de la réhabilitation d’une construction à son état d’origine ou dans le cas de la présence d’un matériau (type ardoise) sur le bâtiment voisin.

Les égouts et faîtages principaux seront parallèles à la façade sur voie.

Leur pente sera comprise soit entre 2 et 7 % pour les toitures « terrasses » soit entre 28 et 35 % pour les toitures à pente.

Les couvertures translucides, polycarbonate ou verre devront répondre aux mêmes soucis d’intégration en évitant les éléments réfléchissants.

Les fenêtres de toit devront être intégrées à la toiture ou être traitées sous forme de lucarne, lanterneau …

Les installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable intégrées ou apposées à la volumétrie du toit sont autorisées. Les solutions non visibles depuis l’espace public sont privilégiées.

Les équipements techniques : cheminée, extracteur, antenne devront figurer au volet paysager et montrer leur intégration à l’architecture globale.

Murs

Les teintes des façades seront conformes à la palette de couleurs intégrée en annexe du présent règlement.

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Le parement extérieur des murs sera soit :

• En pierre locale taillée : lavée et brossée sans utilisation de traitement abrasif.

• En enduits, qui s’inspireront, pour la teinte et les matériaux, des enduits de la région. Ils seront de type mortier de chaux et sable de carrière ou enduit de substitution d’aspect équivalent à l'exclusion du ciment, finition taloché, brossé ou gratté, de teinte en harmonie avec l’environnement (pierre, sable, crème, ivoire).

• En bardage bois soit brut, soit lazuré ou peint d’un ton mât.

• Les bardages sont autorisés mais devront respecter le nuancier de couleur, en compatibilité avec celui proposé en annexe du présent règlement.

Les constructions en bois sont autorisées à l’exception des constructions en rondin de bois.

Clôtures

Dans le cas d’un équipement ou d’une installation publique et/ou d’intérêt collectif, la hauteur maximale d’une clôture pourra être portée à 2,50 mètres

La clôture sur emprise publique doit être constituée : • Soit d’un mur plein d'une hauteur maximale de 1,80 mètres, • Soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,20m, surmonté ou non d'une partie en claire-voie, • Soit de grillages doublés de haies vives d’essence locale, en privilégiant les espèces ne présentant pas un caractère envahissant.

La hauteur maximale de la clôture ne pourra excéder 1,80m, sauf s’il s’inscrit dans la continuité d’un mur bâti existant et de taille supérieure à la date d’approbation du PLUi.

Les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. Dans le cas de terrains en pente, la clôture doit respecter la pente du terrain naturel. En cas de pente, les décrochements sont autorisés.

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Les clôtures sur limite séparative ne peuvent excéder 1,80m. Elles seront conçues : • Soit d’un grillage ou treille métallique, éventuellement accompagnées de haies d’essences locales ; • Soit d’un mur plein conçu de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Menuiseries

Les teintes des menuiseries seront conformes à la palette de couleurs intégrée en annexe du présent règlement.

Caractéristiques environnementales et paysagères des espaces non bâtis et abords des constructions

La totalité des espaces non bâtis doit être aménagée et entretenue de façon à garantir le bon aspect des lieux.

1.2.3.1 Espaces boisés classés à protéger ou à créer

Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface de protection à prendre en compte correspond à la matérialisation sur le règlement graphique (zonage) d’une trame spécifique à l’Espace Boisé Classé. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.

1.2.3.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées

Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière.

En secteur UAb, l’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine-terre représentant au minimum 20% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

1.2.3.3 Aménagement paysager et plantations

2.2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions et les annexes de plus de 18 m² doivent être édifiées, par rapport aux voies et emprises publiques ou à la limite de l’emprise des voies privées, existantes, à modifier ou à créer soit :

• à l’alignement, • selon un recul maximum de 3 mètres. • A l’alignement des constructions implantées sur les parcelles mitoyennes.

Les annexes de moins de 18m² pourront s’implanter librement à la condition de ne pas être vues depuis l’espace publique.

Les piscines doivent respecter un recul minimum de 1,5 mètres minimum par rapport aux limites d’emprises publiques.

Ces règles ne s’appliquent pas aux installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif.

L’extension d’une construction existante ne respectant pas les dispositions de recul définies par rapport aux routes départementales hors agglomération sera autorisée en prolongement de la limite extérieure du bâtiment préexistant.

Sous réserve d’impossibilités techniques, il est possible de déroger aux règles d’implantations contenues dans les alinéas précédents. Par ailleurs, il est précisé que dans le cas d’un terrain ceinturé par plusieurs voies, la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s’applique que sur l’une d’entre elles.

2.2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées sur l’une des limites séparatives latérales. Dans ce cas, la distance (D) minimale entre la construction et l’autre des limites séparatives sera D=H/2 avec un minimum de 3 mètres. H étant une hauteur à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Les constructions annexes dont la hauteur n’excède pas 3 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère devront être implantées sur la limite séparative ou adossées à la construction existante sur la parcelle voisine.

Les piscines non couvertes doivent être implantées à une distance minimale de 1,50 mètre (distance entre la limite séparative et le bord extérieur du bassin).

L’extension d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme aux précédents alinéas, pourra être autorisé en prolongement de la limite extérieure du bâtiment sans empiéter sur la marge de recul par rapport aux emprises publiques.

Ces règles ne s’appliquent pas aux installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et /ou d’intérêt collectif, dans le cas de contraintes techniques.

2.2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation non contiguë de plusieurs habitations sur un même terrain est autorisée, à condition que la distance séparant deux constructions, mesurée perpendiculairement de tout point des constructions, soit au moins égale à :

• 12 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façades concernées comportent des baies principales et se font face,

• 6 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façades concernées ne comportent aucune baie ou seulement des baies éclairant des pièces secondaires.

Ne constitue pas une baie principale :

• Une ouverture située à plus de 2,60 m au-dessus du plancher en rez-de-chaussée ou à plus de 1,90 m au-dessus du plancher pour les étages supérieurs ;

• Une porte non vitrée,

• Une ouverture à châssis fixe ou à vitrage translucide.

2.2.1.4 Emprise au sol des constructions L’emprise maximale des constructions est de 50 %.

2.2.1.5 Hauteur maximale des constructions La hauteur absolue des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage. Pour les constructions la hauteur ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, et ne dépassera pas 10 mètres en hauteur absolue (hors éléments techniques). Pour les annexes, la hauteur ne pourra excéder 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Ces hauteurs pourront être dépassées pour :

• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêts collectifs sous conditions de justifier de cette nécessité.

• Lorsqu’une construction s’adosse à un bâtiment existant implanté sur la même unité foncière ou en limite séparative sur l’unité foncière voisine, sous réserve que la hauteur construite ne dépasse pas celle du bâtiment existant.

Caractéristiques architecturales

2.2.2.1 Dispositions générales Conformément à l’article R. 111-27 du code de l‘urbanisme : « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ». Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble, doivent tenir compte tout particulièrement de l'ordonnancement architectural des constructions voisines. Toute architecture imitant des typologies régionalistes d’autres zones géographiques est interdite. Dans les secteurs concernés par le SPR de Barbezieux-Saint-Hilaire, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions édictées dans le règlement du SPR.

2.2.2.2 Prescriptions particulières

Volumétrie et aspect général

Dans le cadre d’un parti architectural particulier, le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple, au choix d’une démarche relevant du développement durable des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis. Dans le cas d’une réhabilitation d’une construction existante, les travaux de rénovation doivent :

• Assurer l’ordonnancement et les proportions des ouvertures sur les façades visibles depuis les espaces publics ;

• Les dimensions et le dessin des ouvertures permettront la lecture des différents niveaux et seront nettement plus haute que larges ;

• Pérenniser l’emploi des matériaux d’origine (pierre, …)

Les éléments techniques nécessaires à la régulation de la température interne de la construction (climatiseur…) devront être intégrés au volume général de la construction et masqués depuis l’espace public.

Toitures

Les toitures devront être traitées avec soin car visibles selon la topographie.

Les toitures à pente(s) doivent être :

• En tuiles de terre cuite de teinte naturelle claire.

• En métal (bac acier, zinc, cuivre …) à condition de ne pas utiliser de couleurs trop foncées ou réfléchissantes.

• D’autres matériaux et de pentes sont possibles (végétalisation…), dans le cas d’un projet d’un parti architecturale spécifique ou dans le cas de la réhabilitation d’une construction à son état d’origine ou dans le cas de la présence d’un matériau (type ardoise) sur le bâtiment voisin.

Pour les constructions, les égouts et faîtages principaux seront parallèles à la façade sur voie.

Leur pente sera comprise soit entre 2 et 7 % pour les toitures « terrasses » soit entre 28 et 35 % pour les toitures à pente.

Les couvertures translucides, polycarbonate ou verre devront répondre aux mêmes soucis d’intégration en évitant les éléments réfléchissants.

Les fenêtres de toit devront être intégrées à la toiture ou être traitées sous forme de lucarne, lanterneau …

Les installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable intégrées ou apposées à la volumétrie du toit sont autorisées. Les solutions non visibles depuis l’espace public sont privilégiées.

Les équipements techniques : cheminée, extracteur, antenne devront figurer au volet paysager et montrer leur intégration à l’architecture globale.

Murs

Les teintes des façades seront conformes à la palette de couleurs intégrée en annexe du présent règlement.

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Le parement extérieur des murs sera soit :

• En pierre locale taillée : lavée et brossée sans utilisation de traitement abrasif.

• En enduits, qui s’inspireront, pour la teinte et les matériaux, des enduits de la région. Ils seront de type mortier de chaux et sable de carrière ou enduit de substitution d’aspect équivalent à l'exclusion du ciment, finition taloché, brossé ou gratté, de teinte en harmonie avec l’environnement (pierre, sable, crème, ivoire).

• En bardage bois soit brut, soit lazuré ou peint d’un ton mât.

• Les bardages sont autorisés mais devront respecter le nuancier de couleur, en compatibilité avec celui proposé en annexe du présent règlement.

Les constructions en bois sont autorisées à l’exception des constructions en rondin de bois.

Clôtures

Dans le cas d’un équipement ou d’une installation publique et/ou d’intérêt collectif, la hauteur maximale d’une clôture pourra être portée à 2,50 mètres

La clôture sur emprise publique doit être constituée : • Soit d’un mur plein d'une hauteur maximale de 1,80 mètres, • Soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,20m, surmonté ou non d'une partie en claire-voie, • Soit de grillages doublés de haies vives d’essence locale, en privilégiant les espèces ne présentant pas un caractère envahissant.

La hauteur maximale de la clôture ne pourra excéder 1m80 de hauteur.

Les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Les clôtures sur limite séparative ne peuvent excéder 1,80m. Elles seront conçues : • Soit d’un grillage ou treille métallique, éventuellement accompagnées de haies d’essences locales ; • Soit d’un mur plein conçu de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Menuiseries

Les teintes des menuiseries seront conformes à la palette de couleurs intégrée en annexe du présent règlement.

Caractéristiques environnementales et paysagères des espaces non bâtis et abords des constructions

La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.

2.2.3.1 Espaces boisés classés à protéger ou à créer

Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface de protection à prendre en compte correspond à la matérialisation sur le règlement graphique (zonage) d’une trame spécifique à l’Espace Boisé Classé. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.

2.2.3.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées

Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière.

Sauf impossibilité technique démontrée, l’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 30% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

2.2.3.3 Aménagement paysager et plantations

Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts.

La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé.

3.2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En zone UC (dont secteur UCc), les constructions doivent être édifiées selon un recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

Dans toutes les zones UC :

• Ces règles ne s’appliquent pas aux installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif.

• Les piscines et les annexes doivent respecter un recul minimum de 3 mètres. • L’extension d’une construction existante ne respectant pas les dispositions de recul définies par

rapport aux routes départementales hors agglomération sera autorisée en prolongement de la limite extérieure du bâtiment préexistant. • Sous réserve d’impossibilités techniques, il est possible de déroger aux règles d’implantations contenues dans les alinéas précédents. Par ailleurs, il est précisé que dans le cas d’un terrain ceinturé par plusieurs voies, la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s’applique que sur l’une d’entre elles.

3.2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En zone UC :

Selon la longueur de façade sur emprise publique ou privée ouverte au public, les règles d’implantation des constructions diffèrent :

• Dans le cas d’une longueur de façade de lot à bâtir de moins de 15 mètres sur emprise publique ou privée ouverte au public, les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale, la distance minimale entre la construction et l’autre limite séparative étant d’au moins 3 mètres.

• Dans le cas d’une longueur de façade de lot à bâtir de 15 mètres ou plus sur emprise publique ou privée ouverte au public, les constructions pourront être implantées :

o En semi-continuité, la construction doit être implantée sur au moins une limite séparative latérale, la distance minimale entre la construction et l’autre limite séparative étant d’au moins 4 mètres.

o En discontinuité, la distance minimale entre la construction et les autres limites séparatives étant d’au moins 4 mètres.

En zone UCc, les constructions, sauf les annexes, doivent être implantées selon un ordre discontinu avec une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Dans toutes les zones UC :

• L’extension d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme aux règles ci–dessus, pourra être autorisée en prolongement de la limite extérieure du bâtiment sans empiéter sur la marge de recul observée par le bâtiment préexistant.

• Les piscines non couvertes doivent être implantées à une distance minimale de 1,50 mètre (distance entre la limite séparative et le bord extérieur du bassin).

• Ces règles ne s’appliquent pas aux installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif.

3.2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation non contiguë de plusieurs habitations sur un même terrain est autorisée, à condition que la distance séparant deux constructions, mesurée perpendiculairement de tout point des constructions, soit au moins égale à :

• 12 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façades concernées comportent des baies principales et se font face,

• 6 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façades concernées ne comportent aucune baie ou seulement des baies éclairant des pièces secondaires.

Ne constitue pas une baie principale :

• Une ouverture située à plus de 2,60 m au-dessus du plancher en rez-de-chaussée ou à plus de 1,90 m au-dessus du plancher pour les étages supérieurs ;

• Une porte non vitrée,

• Une ouverture à châssis fixe ou à vitrage translucide.

3.2.1.4 Emprise au sol des constructions

En zone UC : L’emprise maximale des constructions est de 40%. En zone UCc :

Non règlementé

3.2.1.5 Hauteur maximale des constructions La hauteur absolue des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage.

En zone UC : Pour les constructions, la hauteur ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et ne dépassera pas 10 mètres en hauteur absolue (hors éléments techniques). Pour les annexes, la hauteur ne pourra excéder 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Toutefois, ces hauteurs pourront être dépassées :

• Pour les extensions et aménagements des constructions existantes à la date d’approbation du PLU Intercommunal ;

• Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêts collectifs sous condition de justifier de cette nécessité ;

• Lorsqu’une construction s’adosse à un bâtiment existant implanté sur la même unité foncière ou en limite séparative sur l’unité foncière voisine, sous réserve que la hauteur construite ne dépasse pas celle du bâtiment existant.

En zone UCc : 2.1.5.1 – La hauteur d’une construction à usage d’habitations ne pourra excéder 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. 2.1.5.2 – Toutefois, cette hauteur pourra être dépassée :

• Pour les extensions et aménagements des constructions existantes à la date d’approbation du PLU Intercommunal ;

• Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêts collectifs ;

• Lorsqu’une construction s’adosse à un bâtiment existant implanté sur la même unité foncière ou en limite séparative sur l’unité foncière voisine, sous réserve que la hauteur construite ne dépasse pas celle du bâtiment existant.

Caractéristiques architecturales

3.2.2.1 Dispositions générales Conformément à l’article R. 111-27 du code de l‘urbanisme : « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ». Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble, doivent tenir compte tout particulièrement de l'ordonnancement architectural des constructions voisines. Toute architecture imitant des typologies régionalistes d’autres zones géographiques est interdite. Dans les secteurs concernés par le SPR de Barbezieux-Saint-Hilaire, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions édictées dans le règlement du SPR.

3.2.2.2 Prescriptions particulières

Volumétrie et aspect général

Dans le cadre d’un parti architectural particulier, le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple, au choix d’une démarche relevant du développement durable des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis.

Dans le cas d’une réhabilitation d’une construction existante, les travaux de rénovation doivent : • Assurer l’ordonnancement et les proportions des ouvertures sur les façades visibles depuis les espaces publics ; • Les dimensions et le dessin des ouvertures permettront la lecture des différents niveaux et seront nettement plus haute que larges ; • Pérenniser l’emploi des matériaux d’origine (pierre, …).

Les éléments techniques nécessaires à la régulation de la température interne de la construction (climatiseur, …) devront être intégrés au volume général de la construction et masqués depuis l’espace public.

Toitures

Les toitures devront être traitées avec soin car visibles selon la topographie.

Les toitures à pente(s) doivent être :

• En tuiles de terre cuite de teinte naturelle claire.

• En métal (bac acier, zinc, cuivre …) à condition de ne pas utiliser de couleurs trop foncées ou réfléchissantes.

• D’autres matériaux et de pentes sont possibles (végétalisation…), dans le cas d’un projet d’un parti architecturale spécifique ou dans le cas de la réhabilitation d’une construction à son état d’origine ou dans le cas de la présence d’un matériau (type ardoise) sur le bâtiment voisin.

Leur pente sera comprise soit entre 2 et 7 % pour les toitures « terrasses » soit entre 28 et 35 % pour les toitures à pente.

Les couvertures translucides, polycarbonate ou verre devront répondre aux mêmes soucis d’intégration en évitant les éléments réfléchissants.

Les fenêtres de toit devront être intégrées à la toiture ou être traitées sous forme de lucarne, lanterneau …

Les installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable intégrées ou apposées à la volumétrie du toit sont autorisées. Les solutions non visibles depuis l’espace public sont privilégiées.

Les équipements techniques : cheminée, extracteur, antenne devront figurer au volet paysager et montrer leur intégration à l’architecture globale.

Murs

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Le parement extérieur des murs sera soit :

• En pierre locale taillée : lavée et brossée sans utilisation de traitement abrasif.

• En enduits, qui s’inspireront, pour la teinte et les matériaux, des enduits de la région. Ils seront de type mortier de chaux et sable de carrière ou enduit de substitution d’aspect équivalent à l'exclusion du ciment, finition taloché, brossé ou gratté, de teinte en harmonie avec l’environnement (pierre, sable, crème, ivoire).

• En bardage bois soit brut, soit lazuré ou peint d’un ton mât.

• Les bardages sont autorisés mais devront respecter le nuancier de couleur, en compatibilité avec celui proposé en annexe du présent règlement.

Les parements de finition (terre cuite, béton lissé, panneau composite…) sont autorisés à condition d’éviter la réflexion de la lumière. Le volet architectural devra justifier de l’emploi de ces matériaux.

Clôtures en bordure d’emprise publique

Dans le cas d’un équipement ou d’une installation publique et/ou d’intérêt collectif, la hauteur maximale d’une clôture pourra être portée à 2,50 mètres

La clôture sur voies doit être constituée :

4.2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’extension d’une construction existante ne respectant pas les dispositions de recul définies par rapport aux routes départementales hors agglomération sera autorisée en prolongement de la limite extérieure du bâtiment préexistant. Les règles ne s’appliquent pas aux installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif. Sous réserve d’impossibilités techniques, il est possible de déroger aux règles d’implantations contenues dans les alinéas précédents. Par a

Intitulé du document : • Soit d’un mur plein d'une hauteur maximale de 1,50 mètres,

• Soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,20m, surmonté ou non d'une partie en claire-voie,

• Soit de grillages doublés de haies vives d’essence locale, en privilégiant les espèces ne présentant pas un caractère envahissant.

La hauteur maximale de la clôture ne pourra excéder 1m80 de hauteur.

Les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Les clôtures sur limite séparative ne peuvent excéder 1,80m. Elles seront conçues : • Soit d’un grillage ou treille métallique, éventuellement accompagnées de haies d’essences locales ; • Soit d’un mur plein conçu de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Menuiseries

Les teintes des menuiseries seront conformes à la palette de couleurs intégrée en annexe du présent règlement.

Caractéristiques environnementales et paysagères des espaces non bâtis et abords des constructions

La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.

3.2.3.1 Espaces boisés classés à protéger ou à créer Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface de protection à prendre en compte correspond à la matérialisation sur le règlement graphique (zonage) d’une trame spécifique à l’Espace Boisé Classé. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.

3.2.3.2 Part minimale des surfaces non imperméabilisées

Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière.

L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 30% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

3.2.3.3 Aménagement paysager et plantations

Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts.

La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé.

• Soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,20m, surmonté ou non d'une partie en claire-voie,

• Soit de grillages doublés de haies vives d’essence locale, en privilégiant les espèces ne présentant pas un caractère envahissant.

La hauteur maximale de la clôture ne pourra excéder 1m80 de hauteur. Les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Menuiseries

Les teintes des menuiseries seront conformes à la palette de couleurs intégrée en annexe du présent règlement.

Caractéristiques environnementales et paysagères des espaces non bâtis et abords des constructions

La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.

4.2.3.1 Espaces boisés classés à protéger ou à créer Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface de protection à prendre en compte correspond à la matérialisation sur le règlement graphique (zonage) d’une trame spécifique à l’Espace Boisé Classé. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.

4.2.3.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière.

L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 15% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

Afin de lutter contre les ilots de chaleur urbain et favoriser le cycle de l’eau (réduction des ruissellements notamment), pour toute demande d’urbanisme concernant un projet de création, d’extension ou de réhabilitation, il pourra être demandé la désimperméabilisation (en tout ou partie) de surfaces dont l’usage ne nécessite pas l’imperméabilité des sols.

4.2.3.3 Aménagement paysager et plantations

Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts.

La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé.

Intitulé du document : PATRIMOINE BATI OU PAYSAGER A PRESERVER AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

L’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme permet :

« Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres ».

Toute demande d’autorisation d’urbanisme dans les secteurs concernés fera l’objet d’une attention particulière du service instructeur. Cet outil doit permettre de garantir une certaine intégration des évolutions du patrimoine dans son contexte urbain.

L’annexe précise l’identification des éléments à protéger, à mettre en valeur, à requalifier et les prescriptions qui s’applique.

REGLES GENERALES

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément de patrimoine identifié en application du Code de l’urbanisme et non soumis à un régime d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable, conformément au Code de l’urbanisme.

REGLES RELATIVES AU PATRIMOINE BATI A PRESERVER

Toute construction devra respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport au haut des berges d’un ruisseau répertorié dans la cartographie figurant en annexe du présent règlement. Dans cette marge, la transparence des aménagements (clôture…) à l’eau doit être maintenue.

Cette règle de recul est portée à un minimum de 20 mètres vis-à-vis de tout cours d’eau situé dans un périmètre Natura 2000.

Les bâtiments et formes urbaines remarquables repérés sur le plan de zonage par un symbole, sont soumis aux mesures de protection et de mise en valeur spécifiques suivantes, sans compromettre pour autant les possibilités d’adaptation de ces constructions existantes aux usages contemporains :

• Les éléments architecturaux et les formes urbaines traditionnelles doivent être conservés et restaurés, leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité.

• Les travaux réalisés sur les éléments architecturaux ou sur un ou des bâtiments remarquables doivent :

o Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles et architecturales du ou des bâtiments, en veillant à l’amélioration des conditions d'accessibilité, d'habitabilité et de sécurité ;

o Utiliser des matériaux et mettre en œuvre des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du ou des bâtiments ou de l’élément architectural ;

o Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ;

o Proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère, et notamment les supports publicitaires ;

o Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du ou des bâtiments un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

• Si le ou les bâtiments ont fait l'objet de transformations postérieures à sa construction, il convient de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations subies.

REGLES RELATIVES AU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER REMARQUABLE A PRESERVER

Toute construction devra respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport au haut des berges d’un ruisseau répertorié dans la cartographie figurant en annexe du présent règlement. Dans cette marge, la transparence des aménagements (clôture…) à l’eau doit être maintenue. Cette règle de recul est portée à un minimum de 20 mètres vis-à-vis de tout cours d’eau situé dans un périmètre Natura 2000.

Périmètres de protection au titre de l’article L.151-19 CU « surfacique »

Cas des éléments identifiés comme « entité boisée »

L’entité boisée surfacique identifiée au titre de l’article L.151-19 CU doit être conservée. Les coupes et abattages sont interdits sauf pour des raisons de sécurité publique, sanitaires, de gestion ou de restauration

paysagère et/ou écologique, et des missions de services publics et/ou d’intérêt général. Les travaux ne doivent pas compromettre la préservation ou l’entretien de ces éléments. La suppression partielle de ces éléments devra prioritairement être sélective et systématiquement faire l’objet d’une compensation de 1 pour 1 et répondre aux critères cumulés suivants :

− La compensation sera réalisée en continuité des sujets conservés (compensation « hors site » interdite), et permettant de retrouver l’effet groupé de l’entité boisée surfacique désignée ;

− La compensation sera réalisée par la plantation de sujet de qualité a minima équivalente sur le plan paysager et/ou écologique, et sans utilisation d’espèces présentant un caractère exotique et/ou envahissant.

Périmètre de protection au titre de l’article L.151-19 CU « linéaire »

Cas des éléments identifiés comme « haie ou alignement d’arbres »

L’entité linéaire « haie ou alignement d’arbres » identifiée au titre de l’article L.151-19 CU doit être conservée. Les coupes et abattages sont interdits sauf pour des raisons de sécurité publique, sanitaires, de gestion ou de restauration paysagère et/ou écologique, et des missions de services publics et/ou d’intérêt général. Les travaux ne doivent pas compromettre la préservation ou l’entretien de ces éléments. La suppression (même partielle) de ces éléments devra prioritairement être sélective et systématiquement faire l’objet d’une compensation de 1 pour 1 et répondre aux critères cumulés suivants :

− La compensation sera réalisée en continuité des sujets conservés (compensation « hors site » interdite), et permettant de retrouver l’effet d’alignement de l’entité boisée linéaire désignée ;

− La compensation sera réalisée par la plantation de sujet de qualité a minima équivalente sur le plan paysager et/ou écologique, et sans utilisation d’espèces présentant un caractère exotique et/ou envahissant ;

− Lorsqu’il s’agit d’une haie perpendiculaire au sens de la pente, et localisée au sein d’espaces agricoles, la compensation doit permettre de retrouver une configuration identique.

6. PATRIMOINE NATUREL OU PAYSAGER A PRESERVER AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME

L’article L.151-23° du Code de l’Urbanisme permet :

« Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.

Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. »

REGLES GENERALES

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément identifié en application du Code de l’urbanisme et non soumis à un régime d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable, conformément au Code de l’urbanisme.

REGLES RELATIVES AU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER REMARQUABLE A PRESERVER

Toute construction devra respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport au haut des berges d’un ruisseau répertorié dans la cartographie figurant en annexe du présent règlement. Dans cette marge, la transparence des aménagements (clôture…) à l’eau doit être maintenue.

Cette règle de recul est portée à un minimum de 20 mètres vis-à-vis de tout cours d’eau situé dans un périmètre Natura 2000.

Périmètre de protection au titre de l’article L.151-23 CU « surfacique »

Cas des éléments identifiés comme « abords des cours d’eau »

L’entité surfacique « abords des cours d’eau » identifiée au titre de l’article L.151-23 CU doit être préservée. Seuls sont autorisés :

− les travaux, aménagements et mesures visant la gestion et/ou restauration/réhabilitation des berges, des abords des cours d’eau, des milieux et des continuités écologiques associées ;

− les travaux et aménagements visant la création/restauration/gestion de ripisylves ; − ainsi que les travaux et aménagements visant la sécurité des personnes et/ou des biens, notamment

dans le cadre de la lutte contre les inondations, et les missions de services publics et/ou d’intérêt général.

Les zones humides situées dans ces périmètres doivent être préservées. Le drainage des zones humides est interdit.

Les ripisylves existantes situées dans ces périmètres doivent être préservées et/ou confortées. Les coupes et abattages sont interdits sauf pour des raisons de sécurité publique, sanitaires, de gestion ou de restauration paysagère et/ou écologique. Les travaux ne doivent pas compromettre la préservation et/ou la gestion de ces éléments. La suppression (même partielle) de ces éléments devra être sélective et systématiquement faire faire l’objet d’une compensation de 1 pour 1 et répondre aux critères cumulés suivants :

− La compensation sera réalisée en continuité des sujets conservés (compensation « hors site » interdite), et permettant de retrouver le linéaire de ripisylve ;

− La compensation sera réalisée par la plantation de sujet de qualité a minima équivalente sur le plan paysager et/ou écologique, et sans utilisation d’espèces présentant un caractère exotique et/ou envahissant ;

Cas des éléments identifiés comme « zones humides »

Les zones humides concernées ont été identifiées lors d’investigations écologiques.

Sur ces dernières, seuls sont autorisés les travaux, aménagements et mesures de gestion permettant leur préservation, leur restauration ou leur réhabilitation. Leur drainage est interdit.

Cas des éléments identifiés comme destinées à l’application de « mesures compensatoires »

Les éléments identifiés correspondent à des sites désignés pour l’application de mesures compensatoires à visée environnementale, au sens du L.122-1 -III du Code de l’Environnement (la compensation agricole collective ou la compensation forestière ne sont pas concernées).

Sur les éléments identifiés au PLUi, seuls sont autorisés les travaux, aménagements et mesures de gestion visant la préservation et/ou l’amélioration et/ou la restauration/réhabilitation des milieux naturels (terrestres et/ou aquatiques) concernés par ces mesures, ainsi que la création de nouveaux habitats naturels.

Cas des éléments identifiés comme « patrimoine naturel »

Les éléments identifiés doivent être préservés et gérés de façon à permettre leur conservation (hors peupleraies). Seuls sont autorisés les travaux, aménagements et mesures de gestion contribuant à la préservation et/ou l’amélioration et/ou la restauration/réhabilitation des habitats concernés.

Lorsqu’il s’agit de milieux ouverts de type pelouses calcicoles, ces travaux/aménagements/mesures de gestion doivent permettre d’éviter la fermeture du milieu et in fine de maintenir et/ou retrouver le caractère ouvert de celui-ci.

Périmètre de protection au titre de l’article L.151-23 CU « linéaire »

Cas des éléments identifiés comme « haie ou alignement d’arbres »

L’entité linéaire « haie ou alignement d’arbres » identifiée au titre de l’article L.151-23 CU doit être conservée. Les coupes et abattages sont interdits sauf pour des raisons de sécurité publique, sanitaires, de gestion ou de restauration paysagère et/ou écologique. Les travaux ne doivent pas compromettre la préservation ou l’entretien de ces éléments. La suppression (même partielle) de ces éléments devra faire l’objet d’une compensation de 1 pour 1 et répondre aux critères cumulés suivants :

− La compensation sera réalisée en continuité des sujets conservés (compensation « hors site » interdite), et permettant de retrouver l’effet d’alignement de l’entité boisée linéaire désignée ;

− La compensation sera réalisée par la plantation de sujet de qualité a minima équivalente sur le plan paysager et/ou écologique, et sans utilisation d’espèces présentant un caractère exotique et/ou envahissant ;

− Lorsqu’il s’agit d’une haie perpendiculaire au sens de la pente, et localisée au sein d’espaces agricoles, la compensation doit permettre de retrouver une configuration identique.

Cas des éléments identifiés comme destinées à l’application de « mesures compensatoires »

Les éléments identifiés correspondent à des sites désignés pour l’application de mesures compensatoires à visée environnementale, au sens du L.122-1 -III du Code de l’Environnement (la compensation agricole collective et la compensation forestière ne sont pas concernées).

Sur les éléments identifiés au PLUi, seuls sont autorisés les travaux et aménagements de préservation et/ou d’amélioration et/ou restauration/réhabilitation et/ou de création des milieux naturels (terrestres et/ou aquatiques) concernés par ces mesures.

7. LE RISQUE INONDATION

Risque lié aux débordements de cours d’eau

Dans les secteurs concernés par un risque inondation identifié sur le règlement graphique et rappelé en annexe du PLUi, l’inconstructibilité est la règle générale. Néanmoins peuvent être autorisés uniquement :

• Certaines constructions telles que les annexes, les extensions limitées, les piscines sous conditions de garantir la sécurité des personnes et des biens.

• Les reconstructions suite à un sinistre autre qu’inondation, si possible avec une nouvelle implantation hors de l’emprise de la zone inondable ;

• Les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque inondation,

• Les travaux de création ou modification d’infrastructures publiques de transport, les réseaux nécessaires au fonctionnement des services publics et les équipements liés à leur exploitation, s’ils ne peuvent être réalisés hors emprise de la zone inondable ;

• Les aménagements et travaux nécessaires à la restauration écologique et/ou paysagère des milieux naturels.

Les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle à l’écoulement (transparence hydraulique).

L’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme peut être mobilisé afin de refuser un projet s’il est de nature à porter atteinte à la sécurité publique du fait de sa situation, ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Risque lié aux remontées de nappes souterraines

Le territoire est concerné par l’aléa lié aux remontées de nappes souterraines, dont la cartographie du BRGM (de portée informative) figure dans les annexes du dossier de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

En complément des dispositions applicables dans le règlement écrit, les pétitionnaires doivent être particulièrement attentifs aux précautions, notamment d’ordre constructif, à mettre en œuvre pour limiter les conséquences pouvant être induites (ex : absence de cave, absence de sous-sol…).

8. LE RISQUE INCENDIE

1 / Les massifs forestiers à risques « feux de forêt » sont classés par l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2019. La CDC 4B Sud Charente est concernée par le Massif de la Double et le Bois de Pérignac-Puypéroux. Pour consulter la cartographie de ces massifs pré-identifiés par arrêté préfectoral, il convient de se reporter aux annexes du dossier de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Au sein des massifs pré-dentifiés par arrêté préfectoral, le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires (au titre des dispositions du Code Forestier) sur les zones situées à moins de 200 mètres des terrains en nature de bois, forêts, landes, maquis, garrigue, plantations ou reboisements et répondant à l’une des situations suivantes :

- Les abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 mètres (pouvant être portée à 100 m par arrêté municipal), ainsi que des voies privées y donnant accès, sur une profondeur de 10 m de part et d’autre de la voie ;

- Les terrains situés : o dans les zones urbaines, telles que délimitées dans le PLU intercommunal, o ainsi que les zones à urbaniser, telles que délimitées dans le PLU intercommunal, lorsqu’elles sont urbanisées de manière effective (en tout ou partie) ;

- Les terrains servant d’assiette à l’une des opérations régies par les articles L.311-1 (Z.A.C.), L.442-1 (lotissement) et L.322-2 (A.F.U.) du Code de l’Urbanisme ;

- Les terrains mentionnés à l’article L.443-2 (terrains de camping et stationnement de caravanes) du Code de l’Urbanisme.

La définition des bois, forêts, landes, maquis, garrigue, plantations ou reboisements, correspondent à celles portées dans l’annexe de l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2019.

Au sein des massifs pré-identifiés, les travaux de débroussaillements nécessaires au minimum, sont précisés dans l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023, et figurant dans les annexes du dossier de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

2/ Dans toutes les zones du PLU intercommunal (y compris en zone urbaine), et sur l’ensemble du territoire intercommunal (incluant donc les secteurs localisés hors des massifs forestiers précités), les projets de constructions peuvent être refusés ou acceptés sous réserve de prescriptions spéciales, sur la base des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme et du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie en vigueur.

9. LE CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES

DE TRANSPORT TERRESTRE

La Charente est concernée par l’application des arrêtés préfectoraux du 9 mars 2015. Ces derniers donnent pour plusieurs tronçons d'infrastructures, le classement dans une des 5 catégories définies dans l'arrêté du 30 mai 1996 modifié par l'arrêté du 23 juillet 2013, ainsi que la largeur des secteurs affectés par le bruit, et le type de tissu urbain.

La CDC 4B Sud Charente est concernée par ces dispositions. Pour consulter la cartographie du classement sonore des infrastructures de transport terrestre, les pétitionnaires doivent se reporter aux annexes du dossier de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

La largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure, est précisée dans le tableau ci-après.

10. ALEA LIE AU RETRAIT – GONFLEMENT DES

ARGILES

Le territoire est concerné par l’aléa lié au retrait-gonflement des argiles. Afin de faciliter l’application de l’article 68 de la Loi ELAN, la cartographie du BRGM (de portée informative) figure dans les annexes du dossier de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Sur les secteurs potentiellement exposés, les pétitionnaires doivent être particulièrement attentifs aux précautions, notamment d’ordre constructif, à mettre en œuvre pour limiter les désordres pouvant être induits (ex : ancrage des fondations, sous-sol général ou vide sanitaire, chaînages internes, etc.). Ces précautions peuvent également être adoptées sur les secteurs qui, à priori, sont peu/pas vulnérables selon cette cartographie.

11. PERIMETRE DE PROTECTION D’UN EDIFICE CLASSE OU INSCRIT AUX MONUMENTS HISTORIQUES

Selon l e s dispositions de l’article L621-32 du Code de Patrimoine qui prévoient qu’aux abords des Monuments Historiques, tous travaux, même non soumis à déclaration ou à autorisation au titre du Code de l’Urbanisme, doivent faire l’objet d’une déclaration et sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Il existe deux types d’abords de monuments historiques :

1) Périmètre délimité des abords (PDA) :

La protection au titre des abords s’applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, situé dans le périmètre délimité en fonction des enjeux patrimoniaux. Un périmètre délimité des abords peut être commun à plusieurs monuments historiques.

2) Covisibilité à moins de cinq cents mètres.

À défaut de périmètre délimité, la protection au titre des abords s’applique aux immeubles, bâtis ou non bâtis, qui sont visibles du monument historique ou visibles en même temps que lui (covisibilité) et qui sont situés à moins de cinq cents mètres du monument historique. Il appartient à l’architecte des Bâtiments de France d’établir le lien de covisibilité. Lorsqu’un immeuble est situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit, il ne peut faire l’objet, tant de la part du propriétaire privé que des collectivités ou établissements publics, d’aucune construction nouvelle, d’aucune démolition, d’aucun déboisement, d’aucune transformation ou modification de nature à en affecter l’aspect sans une autorisation préalable. Le permis de construire tient lieu d’autorisation préalable s’il est revêtu de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

12. VESTIGES ARCHEOLOGIQUES

Conformément aux dispositions du code du Patrimoine, les projets d’aménagement affectant le sous-sol des terrains sis dans des zones présentant un intérêt archéologique sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation. Par ailleurs, en dehors de ces zones, des découvertes fortuites au cours de travaux sont possibles. En ce cas, afin d’éviter toute destruction de site qui serait susceptible d’être sanctionnée par la législation relative aux crimes et délits contre les biens (articles 322-1 et 322-2 du code pénal), le service régional de l’archéologie devra être immédiatement prévenu, conformément à l’article L.531-14 du code du patrimoine. Selon l'article R.111.4 du code de l'urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques ».

13. REGLES DE RECUL DES CONSTRUCTIONS

REGLE DE RECUL VIS-A-VIS DE LA ROUTE NATIONALE RN10

En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations doivent respecter un recul de 100 mètres minimum par rapport à l’axe de la route nationale RN 10 (L.111-6 du code de l’urbanisme) sauf celles admises au titre de l’article L.111-7 du code de l’urbanisme).

REGLE DE RECUL VIS-A-VIS DES ROUTES DEPARTEMENTALES HORS AGGLOMERATION

Toute construction nouvelle hors agglomération située à proximité d’une route départementale doit respecter un recul :

- À plus de 7 mètres du bord de la chaussée d’une RD supportant un trafic moyen de plus de 1500 véhicules par jour hors agglomération ;

- En limite de domaine public sans jamais être inférieur à 2 mètres du bord de la chaussée d’une RD supportant un trafic moyen de moins de 1500 véhicules par jour.

Voirie :

Toutes les fois qu'une route départementale entretenue à l'état de viabilité est, habituellement ou temporairement, soit empruntée par des véhicules dont la circulation entraîne des détériorations anormales, soit dégradée par des exploitations de mines, de carrières, de forêts, de site d'installation classée pour la protection de l'environnement ou de toute entreprise, il est imposé aux entrepreneurs ou propriétaires, des

contributions spéciales, dont la quotité est proportionnée à la dégradation causée. Ces contributions spéciales sont fixées par convention préalablement au début d'activité ou d'exploitation d'un site. Il en est de même pour : les dérogations éventuelles, les contributions aux renforcements des voies empruntées, les itinéraires imposés pour la préservation du domaine public et/ou la sécurité des riverains et usagers des voies. À défaut d'accord amiable et de convention, elles sont réglées annuellement sur la demande du Département par le Tribunal Administratif après expertise, et recouvrées comme en matière d'impôts directs.

Projet d’excavation :

Les excavations souterraines ne peuvent être pratiquées qu'à 15 m au moins de la limite de l'emprise du domaine public. Cette distance est augmentée de 1 m par mètre de profondeur de l'excavation au-delà de 15 m".

Pour les excavations de types carrières, en l'absence d'une étude géotechnique démontrant qu'il n'y a aucun risque d'effondrement pouvant créer des désordres ou porter atteinte à l'intégrité de la route départementale, l'extraction se réalise à au moins 10 mètres de la limite du domaine public, en respectant une pente de terrassement de 1/1 à partir de ce point. Le pétitionnaire devra maintenir sur la bande de 10 mètres, un merlon de protection de minimum 2 mètres de haut, avec haies dissuasives et clôtures.

Projet d’installation éolienne :

Par ailleurs, à proximité du réseau routier départemental, une distance minimale équivalente à une fois la hauteur totale de l'ensemble (mât+ pale) devra séparer l'éolienne de la limite du domaine public. Cette distance pourra être augmentée si l'étude de sécurité réalisée par le demandeur au stade de l'étude d'impact, le recommande. Au regard des poids et dimensions hors gabarit courant des éléments constitutifs de ces équipements (fût, pales, transformateurs,...) la possibilité de les acheminer par le réseau routier départemental devra impérativement être étudiée au stade de l'étude d'impact.

REGLE DE RECUL VIS-A-VIS DES RUISSEAUX REPERTORIES

Toute construction devra respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport au haut des berges d’un ruisseau répertorié dans la cartographie figurant en annexe du présent règlement. Dans cette marge, la transparence des aménagements (clôture…) à l’eau doit être maintenue.

Cette règle de recul est portée à un minimum de 20 mètres vis-à-vis de tout cours d’eau situé dans un périmètre Natura 2000.

REGLE DE RECUL VIS-A-VIS DES ZONES AGRICOLES

Toute construction nouvelle à usage d’habitation doit respecter un recul de 10 mètres par rapport à la délimitation d’une zone agricole telle que définie dans le règlement graphique du PLUi.

REGLE DE RECUL VIS-A-VIS DE LA LIGNE A GRANDE VITESSE

Les constructions nouvelles devront s'implanter en retrait minimum par rapport à la limite de l'emprise publique ferroviaire de la Ligne à Grande Vitesse de 50 m pour les constructions à usage d'habitation et de 25 m pour les autres constructions.

14. DROIT DE PREEMPTION SIMPLE

Le Droit de Préemption Urbain permet à la collectivité de se substituer à l'acquéreur potentiel d'un bien immobilier (bâti ou non) mis en vente. Ce droit s’applique sur l’ ensemble des zones U et AU des plans de zonage du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

15. EMPLACEMENTS RESERVES

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics au titre de l'article L.151-41 du Code de l’Urbanisme, sont repérés aux documents graphiques et répertoriés par un numéro de référence. (ER + Code Commune + Numéro). La liste des emplacements réservés, donne les informations suivantes pour chaque emplacement réservé : numéro de référence, objet, bénéficiaire. Au titre de l'article 152-2 du Code de l'Urbanisme, les propriétaires des terrains concernés peuvent mettre en demeure la collectivité bénéficiaire de procéder à l'acquisition de leur terrain, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 230-1 et suivants.

16. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

Les périmètres des Orientations d’Aménagement et de Programmation sont délimités au règlement graphique.

17. BATIMENTS QUI PEUVENT FAIRE L’OBJET DE

CHANGEMENT DE DESTINATION

Au titre de l'article L151-11 du Code de l'urbanisme, dès lors que cela ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, les bâtiments pouvant changer de destination au sein de la zone agricole (A) et de la zone naturelle (N) sont repérés sur le règlement graphique (zonage) par la disposition d’un signal graphique indiqué dans la légende.

Lors de l'instruction des autorisations d'urbanisme, les changements de destination de ces bâtiments seront soumis :

- dans la zone agricole (A), à l'avis conforme de la Commission Départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,

- dans la zone naturelle (N) à l'avis conforme de Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites.

Tous les travaux réalisés sur les constructions identifiées doivent être conçus dans le sens d’une préservation et d’une mise en valeur avec le respect :

• Des caractéristiques historiques, culturelles ou écologiques qui ont conduit à leur identification,

1.2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

▪ Dans la Bande A (de l’alignement à 17 mètres des voies et emprises publiques) :

Les constructions doivent être implantées dans la bande A, à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes au public, existantes, à modifier ou à créer.

Toutefois dans le cas d’un recul d’une construction mitoyenne par rapport à l’emprise publique, afin de respecter la typologie du bâti et d’assurer la continuité visuelle urbaine, la nouvelle construction pourra respecter le même recul. Une clôture à la limite de l’emprise publique respectant les prescriptions relatives aux clôtures devra alors être réalisée.

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 1,5 mètre de l'alignement.

Les annexes (garage, abris de jardins,…) seront implantées à l’alignement ou prolongement des constructions existantes.

Dans tous les cas, les clôtures doivent être édifiées à l’alignement (en tenant compte des élargissements de voies futures prévues et/ou des emplacements réservés éventuellement projetés).

▪ Dans la Bande B (au-delà de 17 mètres des voies et emprises publiques) :

Seules les annexes d’une emprise au sol maximale de 25m², et les piscines, sont autorisées.

Toutefois, les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi peuvent bénéficier d’extensions et d’annexes dans l’alignement et le prolongement de l’implantation existante.

▪ Sur l’ensemble des bandes A et B :

Ces règles ne s’appliquent pas aux installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif, dans le cas de contraintes techniques.

Sous réserve d’impossibilités techniques, il est possible de déroger aux règles d’implantations contenues

Intitulé du document : Espaces Libres

En secteur UAa, la bande B doit comporter, sauf impossibilité technique démontrée, un minimum de 50% d’espace libre de toute construction.

En secteur UAb, la bande B doit comporter, sauf impossibilité technique démontrée, un minimum de 50% d’espace libre de toute construction dont 20% non minéralisé (en pleine terre).

Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés, plantés d'arbres et/ou végétalisés, avec au minimum 1 arbre de haute tige de taille et de force 12/14 (circonférence du tronc en cm, mesurée à 1m du sol) pour 250 m² d’espaces libres.

Plantations

Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales, en excluant les espèces exotiques envahissantes et/ou les espèces allergisantes. La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente, sera exigée.

Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes.

Dans le cas d’une opération d’ensemble à usage d’habitation, 20% de la surface doit être aménagés en espaces verts et plantés, d’un seul tenant, qui pourra accueillir des éléments techniques sous réserve de leur ouverture au public. La surface sera alors plantée à raison de 2 arbres pour 250 m² d’espaces libres.

L’aménagement d’espaces verts devra être prévu pour toute opération d’ensemble ou construction publique.

Plantations dans la bande tampon de 10m

Quelle que soit la bande de profondeur d’implantation, lorsque la zone urbaine jouxte une zone Agricole (A), la zone tampon paysagère doit être composée d’un aménagement paysager basé sur la création de haies alternant une végétation de haute tige et arbustive sur une profondeur de 10 mètres. Ces espaces permettent de réduire les conflits d’usage.

1.2.3.4 Traitement des espaces affectés au stationnement

Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface doit être privilégiée.

Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.

Il est imposé, sur l’aire de stationnement, la plantation d'un arbre par tranche de 4 places de stationnement extérieur, dès lors que l’aire de stationnement aménagée est d’une superficie supérieure ou égale à 4 places.

1.2.3.5 Espaces extérieurs affectés au stockage

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas créer d'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

Des rideaux de végétation (arbustes et arbres-tiges d'essences locales) doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone, les aires de stockage extérieures ainsi que les dépôts et décharges.

Les terrains doivent comporter un minimum de 50% d’espace libre de toute construction dont 30% non minéralisé (en pleine terre).

Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés, plantés d'arbres et/ou végétalisés, avec au minimum 1 arbre de haute tige de taille et de force 12/14 (circonférence du tronc en cm, mesurée à 1m du sol) pour 250 m² d’espaces libres.

Plantations

Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales, en excluant les espèces exotiques envahissantes et/ou les espèces allergisantes. La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente, sera exigée.

Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes.

Dans le cas d’une opération d’ensemble à usage d’habitation, 20% de la surface doit être aménagés en espaces verts et plantés, d’un seul tenant, qui pourra accueillir des éléments techniques sous réserve de leur ouverture au public. La surface sera alors plantée à raison de 2 arbres pour 250 m² d’espaces libres.

L’aménagement d’espaces verts devra être prévu pour toute opération d’ensemble ou construction publique.

Plantations dans la bande tampon de 10m

Quelle que soit la bande de profondeur d’implantation, lorsque la zone urbaine jouxte une zone Agricole (A), la zone tampon paysagère doit être composée d’un aménagement paysager basé sur la création de haies alternant une végétation de haute tige et arbustive sur une profondeur de 10 mètres. Ces espaces permettent de réduire les conflits d’usage.

2.2.3.4 Traitement des espaces affectés au stationnement

Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface doit être privilégiée.

Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.

Il est imposé, sur l’aire de stationnement, la plantation d'un arbre par tranche de 4 places de stationnement extérieur, dès lors que l’aire de stationnement aménagée est d’une superficie supérieure ou égale à 4 places.

2.2.3.5 Espaces extérieurs affectés au stockage

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas créer d'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

Des rideaux de végétation (arbustes et arbres-tiges d'essences locales) doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone, les aires de stockage extérieures ainsi que les dépôts et décharges.

Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés, plantés d'arbres et/ou végétalisés, avec au minimum 1 arbre de haute tige de taille et de force 12/14 (circonférence du tronc en cm, mesurée à 1m du sol) pour 250 m² d’espaces libres.

Plantations

Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales, en excluant les espèces exotiques envahissantes et/ou les espèces allergisantes. La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente, sera exigée.

Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes.

Dans le cas d’une opération d’ensemble à usage d’habitation, 20% de la surface doit être aménagés en espaces verts et plantés, d’un seul tenant, qui pourra accueillir des éléments techniques sous réserve de leur ouverture au public. La surface sera alors plantée à raison de 2 arbres de taille et de force 12/14 (circonférence du tronc en cm, mesurée à 1m du sol) pour 250 m² d’espaces libres.

Plantations dans la bande tampon de 10m

Les marges de recul de 10m par rapport à la délimitation d’une zone agricole telle que définie dans le règlement graphique du PLUi devront être aménagées sous la forme d’espace boisé et arboré composé d’espèces locales et variées, en veillant à son intégration dans le contexte local et à sa participation au confortement des continuités écologiques. Ces espaces permettent de réduire les conflits d’usage.

3.2.3.4 Traitement des espaces affectés au stationnement

Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface doit être privilégiée.

Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.

Il est imposé, sur l’aire de stationnement, la plantation d'un arbre par tranche de 4 places de stationnement extérieur, dès lors que l’aire de stationnement aménagée est d’une superficie supérieure ou égale à 4 places.

3.2.3.5 Espaces extérieurs affectés au stockage

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas créer d'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

Des rideaux de végétation (arbustes et arbres-tiges d'essences locales) doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone, les aires de stockage extérieures ainsi que les dépôts et décharges.

Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés, plantés d'arbres et/ou végétalisés, avec au minimum 1 arbre de haute tige de taille et de force 12/14 (circonférence du tronc en cm, mesurée à 1m du sol) pour 250 m² d’espaces libres.

Plantations

Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales, en excluant les espèces exotiques envahissantes et/ou les espèces allergisantes.

Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes.

Dans le cas d’une opération d’ensemble à usage d’habitation, 20% de la surface doit être aménagés en espaces verts et plantés, d’un seul tenant, qui pourra accueillir des éléments techniques sous réserve de leur ouverture au public. La surface sera alors plantée à raison de 2 arbres pour 250 m² d’espaces libres.

Plantations dans la bande tampon de 10m

Quelle que soit la bande de profondeur d’implantation, lorsque la zone urbaine jouxte une zone Agricole (A), la zone tampon paysagère doit être composée d’un aménagement paysager basé sur la création de haies alternant une végétation de haute tige et arbustive sur une profondeur de 10 mètres. Ces espaces permettent de réduire les conflits d’usage.

Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés, plantés d'arbres et/ou végétalisés, avec au minimum 1 arbre de haute tige pour 250 m² d’espaces libres.

Plantations

Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales, en excluant les espèces exotiques envahissantes et/ou les espèces allergisantes.

Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes.

Dans le cas d’une opération d’ensemble à usage d’habitation, 20% de la surface doit être aménagés en espaces verts et plantés, d’un seul tenant, qui pourra accueillir des éléments techniques sous réserve de leur ouverture au public. La surface sera alors plantée à raison de 2 arbres pour 250 m² d’espaces libres.

Plantations dans la bande tampon de 10m

Quelle que soit la bande de profondeur d’implantation, lorsque la zone urbaine jouxte une zone Agricole (A), la zone tampon paysagère doit être composée d’un aménagement paysager basé sur la création de haies alternant une végétation de haute tige et arbustive sur une profondeur de 10 mètres. Ces espaces permettent de réduire les conflits d’usage.

Les espaces libres de toute construction ou installation doivent être aménagés, plantés d'arbres et/ou végétalisés, avec au minimum 1 arbre de haute tige de taille et de force 12/14 (circonférence du tronc en cm, mesurée à 1m du sol) pour 250 m² d’espaces libres.

Plantations

Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales, en excluant les espèces exotiques envahissantes et/ou les espèces allergisantes.

L’aménagement d’espaces verts devra être prévu pour toute opération d’ensemble ou construction publique.

Plantations d’une bande tampon de 5 mètres jouxtant une autre zone urbaine

Quelle que soit la bande de profondeur d’implantation, lorsque la zone urbaine jouxte une autre zone urbaine, une zone tampon paysagère doit être composée d’un aménagement paysager basé sur la création de haies alternant une végétation de haute tige et arbustive sur une profondeur de 5 mètres. Ces espaces permettent de réduire les conflits d’usage, et d’améliorer l’intégration de la zone d’activités.

Les essences locales seront à privilégier.

Plantations d’une bande tampon de 10 mètres jouxtant une zone agricole

Quelle que soit la bande de profondeur d’implantation, lorsque la zone urbaine jouxte une zone Agricole (A), la zone tampon paysagère doit être composée d’un aménagement paysager basé sur la création de haies alternant une végétation de haute tige et arbustive sur une profondeur de 10 mètres. Ces espaces permettent de réduire les conflits d’usage.

Les essences locales seront à privilégier.

6.2.3.4 Traitement des espaces affectés au stationnement

Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface doit être privilégiée.

Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.

Il est imposé, sur l’aire de stationnement, la plantation d'un arbre par tranche de 4 places de stationnement extérieur, dès lors que l’aire de stationnement aménagée est d’une superficie supérieure ou égale à 4 places.

6.2.3.5 Espaces extérieurs affectés au stockage

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas créer d'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

Des rideaux de végétation (arbustes et arbres-tiges d'essences locales) doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone, les aires de stockage extérieures ainsi que les dépôts et décharges.

Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés, plantés d'arbres et/ou végétalisés, avec au minimum 1 arbre de haute tige de taille et de force 12/14 (circonférence du tronc en cm, mesurée à 1m du sol) pour 250 m² d’espaces libres.

Plantations

Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales, en excluant les espèces exotiques envahissantes et/ou les espèces allergisantes.

L’aménagement d’espaces verts devra être prévu pour toute opération d’ensemble ou construction publique.

Plantations dans la bande tampon de 10m

Quelle que soit la bande de profondeur d’implantation, lorsque la zone urbaine jouxte une zone Agricole (A), la zone tampon paysagère doit être composée d’un aménagement paysager basé sur la création de haies alternant une végétation de haute tige et arbustive sur une profondeur de 10 mètres. Ces espaces permettent de réduire les conflits d’usage.

7.2.3.4 Traitement des espaces affectés au stationnement

Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface doit être privilégiée.

Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.

Il est imposé, sur l’aire de stationnement, la plantation d'un arbre par tranche de 4 places de stationnement extérieur, dès lors que l’aire de stationnement aménagée est d’une superficie supérieure ou égale à 4 places.

7.2.3.5 Espaces extérieurs affectés au stockage

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas créer d'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

Des rideaux de végétation (arbustes et arbres-tiges d'essences locales) doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone, les aires de stockage extérieures ainsi que les dépôts et décharges.

Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés, plantés d'arbres et/ou végétalisés, avec au minimum 1 arbre de haute tige de taille et de force 12/14 (circonférence du tronc en cm, mesurée à 1m du sol) pour 250 m² d’espaces libres.

Plantations

Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales, en excluant les espèces exotiques envahissantes et/ou les espèces allergisantes, ainsi que les essences hautement inflammables.

Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes.

Dans le cas d’une opération d’ensemble à usage d’habitation, 20% de la surface doit être aménagés en espaces verts et plantés, d’un seul tenant, qui pourra accueillir des éléments techniques sous réserve de leur ouverture au public. La surface sera alors plantée à raison de 2 arbres pour 250 m² d’espaces libres.

Plantations dans la bande tampon de 10m

Les marges de recul de 10m par rapport à la délimitation d’une zone agricole telle que définie dans le règlement graphique du PLUi devront être aménagées sous la forme d’espace boisé et arboré composé d’espèces locales et variées, en veillant à son intégration dans le contexte local et à sa participation au confortement des continuités écologiques. Ces espaces permettent de réduire les conflits d’usage.

8.2.3.4 Traitement des espaces affectés au stationnement

Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface doit être privilégiée.

Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.

Il est imposé, sur l’aire de stationnement, la plantation d'un arbre par tranche de 4 places de stationnement extérieur, dès lors que l’aire de stationnement aménagée est d’une superficie supérieure ou égale à 4 places.

8.2.3.5 Espaces extérieurs affectés au stockage

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas créer d'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

Des rideaux de végétation (arbustes et arbres-tiges d'essences locales, au caractère non envahissant, et évitant les essences hautement inflammables) doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone, les aires de stockage extérieures ainsi que les dépôts et décharges.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et être assurées en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Conformément à la réglementation en vigueur, les emplacements de stationnement réalisés pour les besoins d’une activité ouverte au public ou pour des projets d’habitation devront prévoir des places de stationnement adaptées aux personnes handicapées.

Les surfaces affectées au stationnement doivent être les suivantes :

1.2.4.1 Constructions nouvelles à usage d’habitation

En secteur UAa :

Dans les opérations ou ensembles d’habitations : - De 1 à 5 logements : un ratio minimum de 1 place de stationnement pour 2 logements doit être prévu ; - De 6 à 10 logements : 6 places minimum de stationnement doivent être prévues ; - De 10 à 15 logements : 7 places minimum de stationnement doivent être prévues.

Des conventions de stationnement pourront être proposées dans le cas d’impossibilité à réaliser les places sur la parcelle.

En secteur UAb :

Une place de stationnement minimum doit être prévue par logement.

Des conventions de stationnement pourront être proposées dans le cas d’impossibilité à réaliser les places sur la parcelle.

En secteurs UAa et UAb :

Les opérations d’ensemble de logements doivent comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage. Les places adaptées, destinées à l’usage des occupants handicapés, doivent représenter au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les occupants. De plus les places adaptées destinées à l’usage des handicapés doivent présenter au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les visiteurs. Dans les deux cas le nombre minimal des places adaptées sera arrondi à l’unité supérieure.

1.2.4.2 Gestion du stationnement pour les constructions recevant du public ou installations ouvertes au public :

Bâtiments publics, équipements sportifs, salles de spectacles, de réunions, restaurants et hôtels : le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil.

Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l’usage du public et dépendant d’un établissement recevant du public ou d’une installation ouverte au public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage.

Les places adaptées destinées à l’usage du public doivent représenter au minimum 2% du nombre total de places prévues pour le public. Le nombre minimal des places est arrondi à l’unité supérieure. Au-delà de 500 places, le nombre de places adaptées qui ne saurait être inférieur à 10, est fixé par arrêté municipal.

En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes fixées précédemment.

1.2.4.3 Modalités de mise en œuvre des places de stationnement :

Une superficie minimale de 12,5 m² par place de stationnement doit être comptabilisée, tout en ajoutant les surfaces nécessaires à l’organisation de l’espace de stationnement, incluant les accès et les espaces de retournement.

La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements fonctionnels.

Les aires de stationnement doivent rester perméables et participer à l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle.

ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones du PLUi.

2. REGLEMENT DE LA ZONE UB

UB ZONE

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et être assurées en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Conformément à la réglementation en vigueur, les emplacements de stationnement réalisés pour les besoins d’une activité ouverte au public ou pour des projets d’habitation devront prévoir des places de stationnement adaptées aux personnes handicapées.

Les surfaces affectées au stationnement sur la parcelle, doivent être les suivantes :

2.2.4.1 Constructions à usage d’habitation

Une place de stationnement minimum doit être prévue par logement.

Des conventions de stationnement pourront être proposées dans le cas d’impossibilité à réaliser les places sur la parcelle.

Les opérations ou ensembles d’habitations de plus de 5 logements doivent comporter un parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur, qu’il soit à usage d’occupants ou visiteurs.

Il doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage.

Les places adaptées, destinées à l’usage des occupants, doivent représenter au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les occupants. De plus les places adaptées destinées à l’usage des handicapés doivent présenter au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les visiteurs. Dans les deux cas le nombre minimal des places adaptées sera arrondi à l’unité supérieure.

2.2.4.2 Gestion du stationnement pour les constructions recevant du public ou installations ouvertes au public :

Bâtiments publics, équipements sportifs, salles de spectacles, de réunions, restaurants et hôtels : le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil.

Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l’usage du public et dépendant d’un établissement recevant du public ou d’une installation ouverte au public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage.

Les places adaptées destinées à l’usage du public doivent représenter au minimum 2% du nombre total de places prévues pour le public. Le nombre minimal des places est arrondi à l’unité supérieure. Au-delà de 500 places, le nombre de places adaptées qui ne saurait être inférieur à 10, est fixé par arrêté municipal.

En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes fixées précédemment.

2.2.4.3 Modalités de mise en œuvre des places de stationnement :

Une superficie minimale de 12,5 m² par place de stationnement doit être comptabilisée, tout en ajoutant les surfaces nécessaires à l’organisation de l’espace de stationnement, incluant les accès et les espaces de retournement.

La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements fonctionnels.

Les aires de stationnement doivent rester perméables et participer à l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle.

ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones du PLUi.

3. REGLEMENT DE LA ZONE UC

UC ZONE

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et être assurées en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Conformément à la réglementation en vigueur, les emplacements de stationnement réalisés pour les besoins d’une activité ouverte au public ou pour des projets d’habitation devront prévoir des places de stationnement adaptées aux personnes handicapées.

Les surfaces affectées au stationnement sur la parcelle, doivent être les suivantes :

3.2.4.1 Constructions à usage d’habitation

Une place de stationnement minimum doit être prévue par logement.

Des conventions de stationnement pourront être proposées dans le cas d’impossibilité à réaliser les places sur la parcelle.

Les opérations ou ensembles d’habitations de plus de 5 logements doivent comporter un parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur, qu’il soit à usage d’occupants ou visiteurs.

Il doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage.

Les places adaptées destinées à l’usage des occupants doivent représenter au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les occupants. De plus les places adaptées destinées à l’usage des handicapés doivent présenter au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les visiteurs. Dans les deux cas le nombre minimal des places adaptées sera arrondi à l’unité supérieure.

3.2.4.2 Autres destinations :

Pour les constructions à usage artisanal : une place de stationnement par 150m² de surface de plancher, à partir de 100 m².

Pour les commerces : une aire de stationnement correspondant à 50% de la surface de plancher dédiée à la vente,

Pour les bureaux : une aire de stationnement correspondant à 80% de la surface de plancher dédiée à l’activité.

Bâtiments publics, équipements sportifs, salles de spectacles, de réunions : le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil. Il ne peut être inférieur au tiers de la dite capacité.

3.2.4.3 Gestion du stationnement pour les constructions recevant du public ou installations ouvertes au public :

Bâtiments publics, équipements sportifs, salles de spectacles, de réunions, restaurants et hôtels : le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil.

Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l’usage du public et dépendant d’un établissement recevant du public ou d’une installation ouverte au public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage.

Les places adaptées destinées à l’usage du public doivent représenter au minimum 2% du nombre total de places prévues pour le public. Le nombre minimal des places est arrondi à l’unité supérieure. Au-delà de 500 places, le nombre de places adaptées qui ne saurait être inférieur à 10, est fixé par arrêté municipal.

En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes fixées précédemment.

La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements fonctionnels.

3.2.4.4 Modalités de mise en œuvre des places de stationnement :

Une superficie minimale de 12,5 m² par place de stationnement doit être comptabilisée, tout en ajoutant les surfaces nécessaires à l’organisation de l’espace de stationnement, incluant les accès et les espaces de retournement.

La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements fonctionnels.

Les aires de stationnement doivent rester perméables et participer à l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle.

ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones du PLUi.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

4. REGLEMENT DE LA ZONE UE

UE ZONE

Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface doit être privilégiée.

Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.

Il est imposé, sur l’aire de stationnement, la plantation d'un arbre par tranche de 4 places de stationnement extérieur, dès lors que l’aire de stationnement aménagée est d’une superficie supérieure ou égale à 4 places.

Espaces extérieurs affectés au stockage

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas créer d'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

Des rideaux de végétation (arbustes et arbres-tiges d'essences locales) doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone, les aires de stockage extérieures ainsi que les dépôts et décharges.

Stationnement

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et être assurées en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Conformément à la réglementation en vigueur, les emplacements de stationnement réalisés pour les besoins d’une activité ouverte au public ou pour des projets d’habitation devront prévoir des places de stationnement adaptées aux personnes handicapées.

Les surfaces affectées au stationnement sur la parcelle, doivent être les suivantes :

4.2.6.1 Constructions à usage d’habitation

Habitation : 1 place de stationnement par logement.

Dans les opérations ou ensembles d’habitations de plus de 5 logements, il devra être créé une place de stationnement supplémentaire par tranche de 5 logements.

Les opérations ou ensembles d’habitations de plus de 5 logements doivent comporter un parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur, qu’il soit à usage d’occupants ou visiteurs.

Il doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage.

Les places adaptées destinées à l’usage des occupants doivent représenter au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les occupants. De plus les places adaptées destinées à l’usage des handicapés doivent présenter au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les visiteurs. Dans les deux cas le nombre minimal des places adaptées sera arrondi à l’unité supérieure.

4.2.6.2 Autres destinations :

Pour l’habitat nécessaire à une activité: une place de stationnement par logement

Pour les restaurants : une aire de stationnement correspondant à 80% de la surface de plancher dédiée à l’activité,

Pour les bureaux : une aire de stationnement correspondant à 80% de la surface de plancher dédiée à l’activité.

Bâtiments publics, équipements sportifs, salles de spectacles, de réunions : le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil. Il ne peut être inférieur au tiers de la dite capacité.

4.2.6.3 Gestion du stationnement pour les constructions recevant du public ou installations ouvertes au public :

Bâtiments publics, équipements sportifs, salles de spectacles, de réunions, restaurants et hôtels : le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil.

Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l’usage du public et dépendant d’un établissement recevant du public ou d’une installation ouverte au public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage.

Les places adaptées destinées à l’usage du public doivent représenter au minimum 2% du nombre total de places prévues pour le public. Le nombre minimal des places est arrondi à l’unité supérieure. Au-delà de 500 places, le nombre de places adaptées qui ne saurait être inférieur à 10, est fixé par arrêté municipal.

En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes fixées précédemment.

4.2.6.4 Modalités de mise en œuvre des places de stationnement :

Une superficie minimale de 12,5 m² par place de stationnement doit être comptabilisée, tout en ajoutant les surfaces nécessaires à l’organisation de l’espace de stationnement, incluant les accès et les espaces de retournement.

La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements fonctionnels.

Les aires de stationnement doivent rester perméables et participer à l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle.

ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones du PLUi.

5. REGLEMENT DE LA ZONE UT

UT ZONE

Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface doit être privilégiée.

Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.

Il est imposé, sur l’aire de stationnement, la plantation d'un arbre de taille et de force 12/14 (circonférence du tronc en cm, mesurée à 1m du sol) par tranche de 4 places de stationnement extérieur, dès lors que l’aire de stationnement aménagée est d’une superficie supérieure ou égale à 4 places.

Espaces extérieurs affectés au stockage

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas créer d'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

Des rideaux de végétation (arbustes et arbres-tiges d'essences locales) doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone, les aires de stockage extérieures ainsi que les dépôts et décharges.

Stationnement

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et être assurées en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Conformément à la réglementation en vigueur, les emplacements de stationnement réalisés pour les besoins d’une activité ouverte au public ou pour des projets d’habitation devront prévoir des places de stationnement adaptées aux personnes handicapées.

Les surfaces affectées au stationnement sur la parcelle, doivent être les suivantes :

5.2.6.1 Constructions à usage d’habitation

Une place de stationnement minimum doit être prévue par logement.

Des conventions de stationnement pourront être proposées dans le cas d’impossibilité à réaliser les places sur la parcelle.

Les opérations ou ensembles d’habitations de plus de 5 logements doivent comporter un parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur, qu’il soit à usage d’occupants ou visiteurs.

Il doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage.

Les places adaptées destinées à l’usage des occupants doivent représenter au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les occupants. De plus les places adaptées destinées à l’usage des handicapés doivent présenter au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les visiteurs. Dans les deux cas le nombre minimal des places adaptées sera arrondi à l’unité supérieure.

5.2.6.2 Autres destinations :

Pour les commerces : une aire de stationnement correspondant à 50% de la surface de plancher dédiée à la vente,

Bâtiments publics, équipements sportifs, salles de spectacles, de réunions : le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil. Il ne peut être inférieur au tiers de la dite capacité.

5.2.6.3 Gestion du stationnement pour les constructions recevant du public ou installations ouvertes au public :

Bâtiments publics, équipements sportifs, salles de spectacles, de réunions, restaurants et hôtels : le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil.

Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l’usage du public et dépendant d’un établissement recevant du public ou d’une installation ouverte au public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage.

Les places adaptées destinées à l’usage du public doivent représenter au minimum 2% du nombre total de places prévues pour le public. Le nombre minimal des places est arrondi à l’unité supérieure. Au-delà de 500 places, le nombre de places adaptées qui ne saurait être inférieur à 10, est fixé par arrêté municipal.

En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes fixées précédemment.

5.2.6.4 Modalités de mise en œuvre des places de stationnement :

Une superficie minimale de 12,5 m² par place de stationnement doit être comptabilisée, tout en ajoutant les surfaces nécessaires à l’organisation de l’espace de stationnement, incluant les accès et les espaces de retournement.

La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements fonctionnels.

Les aires de stationnement doivent rester perméables et participer à l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle.

ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones du PLUi.

6. REGLEMENT DE LA ZONE UX

UX ZONE

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et être assurées en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Il doit être aménagé au minimum :

• Pour l’habitat nécessaire à l’activité désignée à l’article 6.1.1 : une place de stationnement par logement de fonction.

• Pour les constructions à usage artisanal : une place de stationnement par 150m² de surface de plancher, à partir de 100 m².

• Pour les entrepôts : une place de stationnement par 400m² de surface de plancher.

• Commerces : une aire de stationnement correspondant à 60% de la surface de plancher dédiée à la vente,

• Bureau : une aire de stationnement correspondant à 100% de la surface de plancher dédiée à l’activité.

• Restaurants : 2 places de stationnement pour 10m² de la surface de plancher de la salle de restauration

En cas de création de niveaux supplémentaires internes ou de modification de volume par surélévation ou extension, les normes visées à l'alinéa ci-dessus ne sont exigées que pour les surfaces nouvelles créées.

En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes fixées à l'alinéa ci-dessus.

La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements fonctionnels

Les aires de stationnement doivent rester perméables et participer à l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle.

ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Dispositions générales

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones du PLUi.

Dispositions liées aux installations de production d’énergie renouvelable

Les constructions d’une superficie égale ou supérieure à 1 000 m² doivent obligatoirement intégrer un procédé de production d'énergie renouvelable ou un système de végétalisation. Le procédé de production d'énergie renouvelable ou le système de végétalisation devra alors couvrir au moins 30 % de la surface totale des toitures et des ombrières créées.

7. REGLEMENT DE LA ZONE UY

UY ZONE

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et être assurées en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Il doit être aménagé au minimum :

• Pour l’habitat nécessaire à l’activité désignée à l’article 2.1 : une place de stationnement par logement

• Pour les constructions à usage artisanal : une place de stationnement par 150m² de surface de plancher, à partir de 100 m².

• Pour les entrepôts : une place de stationnement par 400m² de surface de plancher.

• Commerces : une aire de stationnement correspondant à 60% de la surface de plancher dédiée à la vente,

• Bureau : une aire de stationnement correspondant à 100% de la surface de plancher dédiée à l’activité.

• Restaurants : 2 places de stationnement pour 10m² de la surface de plancher de la salle de restauration

En cas de création de niveaux supplémentaires internes ou de modification de volume par surélévation ou extension, les normes visées à l'alinéa ci-dessus ne sont exigées que pour les surfaces nouvelles créées.

En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes fixées à l'alinéa 12.2 ci-dessus.

La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements fonctionnels.

Les aires de stationnement doivent rester perméables et participer à l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle.

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones du PLUi.

4. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

REGLEMENT ECRIT

8. REGLEMENT DES ZONES 1AU (1AUA, 1AUB, 1AUC ET

1AUP) A VOCATION RESIDENTIELLE

1

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et être assurées en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Conformément à la réglementation en vigueur, les emplacements de stationnement réalisés pour les besoins d’une activité ouverte au public ou pour des projets d’habitation devront prévoir des places de stationnement adaptées aux personnes handicapées.

Les surfaces affectées au stationnement sur la parcelle, doivent être les suivantes :

8.2.4.1 Constructions à usage d’habitation

Habitation : 1 place de stationnement par logement.

Dans les opérations ou ensembles d’habitations de plus de 5 logements, il devra être créé une place de stationnement supplémentaire par tranche de 5 logements.

Les opérations ou ensembles d’habitations de plus de 5 logements doivent comporter un parc (groupé ou non) de stationnement automobile intérieur ou extérieur, qu’il soit à usage d’occupants ou visiteurs.

Il doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage.

Les places adaptées destinées à l’usage des occupants doivent représenter au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les occupants. De plus les places adaptées destinées à l’usage des handicapés doivent présenter au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les visiteurs. Dans les deux cas le nombre minimal des places adaptées sera arrondi à l’unité supérieure.

8.2.4.2 Autres destinations :

Pour l’habitat nécessaire à une activité: une place de stationnement par logement

Bâtiments publics, équipements sportifs, salles de spectacles, de réunions : le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil. Il ne peut être inférieur au tiers de la dite capacité.

8.2.4.3 Gestion du stationnement pour les constructions recevant du public ou installations ouvertes au public :

Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l’usage du public et dépendant d’un établissement recevant du public ou d’une installation ouverte au public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage.

Les places adaptées destinées à l’usage du public doivent représenter au minimum 2% du nombre total de places prévues pour le public. Le nombre minimal des places est arrondi à l’unité supérieure. Au-delà de 500 places, le nombre de places adaptées qui ne saurait être inférieur à 10, est fixé par arrêté municipal.

En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes fixées précédemment.

8.2.4.4 Modalités de mise en œuvre des places de stationnement :

Une superficie minimale de 12,5 m² par place de stationnement doit être comptabilisée, tout en ajoutant les surfaces nécessaires à l’organisation de l’espace de stationnement, incluant les accès et les espaces de retournement.

La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements fonctionnels.

Les aires de stationnement doivent rester perméables et participer à l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle.

ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones du PLUi.

9. REGLEMENT DE LA ZONE 1AUE

Les accès

Définition : « Constitue un accès pour l'application du Règlement du PLUi, un passage non ouvert à la circulation publique permettant la liaison automobile entre un terrain et la voie ou l'emprise publique qui le dessert.

Les accès aux terrains peuvent s’effectuer :

• Soit par un linéaire de façade du terrain (portail) ou de construction (porche),

• Soit par un espace de circulation prive (bande de terrain, servitude de passage, aire fonctionnelle) ».

18.1.1.1 Dispositions réglementaires générales

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Le projet de construction ou d'aménagement peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

À partir de deux constructions, deux lots ou deux propriétés, les conditions d’accès respecteront les prescriptions de voirie du paragraphe et des alinéas suivants.

18.1.1.2 Nombre et localisation des accès

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction :

• Du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente, et le plus éloigné possible de l’intersection ;

• De la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobiles doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain. Une largeur plus importante pourra être exigée au regard de l'importance et du positionnement de l'opération ;

• Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés et mutualisés au maximum sauf impossibilités techniques avérées.

• Dans les opérations de logements (lotissement ou déclaration préalable valant division parcellaire par exemple), à partir de deux logements, un accès commun avec entrées jumelées doit être créé. Les conditions d’accès respecteront les prescriptions de voirie des articles précédents.

• Dans le cas de plusieurs accès indépendants, ceux-ci seront regroupés 2 par 2 sauf impossibilités techniques avérées.

18.1.1.3 Dimension des accès

Pour les accès desservant un seul logement, les accès ont une largeur minimum de 1,40 m pour un accès piéton et 3 m minimum pour les accès des véhicules motorisés.

Pour les accès desservant 2 logements et pour les constructions affectées aux autres destinations que l’habitat :

• Les accès ont une largeur égale à 3,50 m minimum avec une circulation en sens unique alterné ; • Les accès ont une largeur égale à 5,50 m minimum avec une circulation à double sens.

Un chemin d’accès privé desservant plus de 2 unités foncières ou plus de 2 logements ou ayant une longueur de plus de 25 m est considéré comme étant une voie privée et doit respecter les articles suivants (voirie).

18.1.1.4 Traitement des accès

La conception des accès devra : • Participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols, à l’infiltration des eaux pluviales et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales. • Maintenir la continuité des fossés (hydraulique, écologique…) ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.

Les accès desservant des activités doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent.

La voirie

Définition : « La voie comprend non seulement la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules, mais aussi la partie de l’emprise réservée au passage des piétons.

Pour être considérée comme une voie de desserte, elle doit être utilisable par plusieurs propriétés et donc être ouverte au public ce qui suppose l’accord exprès ou tacite du ou des propriétaires. Par exemple, est considérée comme « ouverte à la circulation du public une voie privée en impasse desservant six propriétés dès lors qu’aucun panneau ne signale son caractère privé et n’en limite l’usage ».

18.1.2.1 Dispositions réglementaires générales

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des déchets ménagers.

18.1.2.2 Conception et dimensionnement des voies

Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies publiques et privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, de la vocation de la voie et des caractéristiques de l’environnement urbain.

Les voies nouvelles doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnant.

Toute voie nouvelle doit avoir une emprise minimale au moins égale à : • 5 mètres en sens unique, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 3 mètres. • 8 mètres en double sens, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 5 mètres.

La largeur imposée pourra être supérieure afin d’être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés.

Tout terrain non desservi par une voie d'au moins 3 mètres de largeur de chaussée est réputé inconstructible.

Les voies ne comporteront ni virage de rayon inférieur à 11m, ni passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50m.

18.1.2.3 Voies et impasses

Concernant les zones ouvertes à l’urbanisation (1AU), sauf indications contraires portées aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), les voies nouvelles en impasse sont interdites afin de ne pas compromettre l’urbanisation ultérieure des zones.

Toutefois, les voies qui ne peuvent pas être immédiatement raccordées au plan de circulation ou en l’absence d’autre solution, comporteront, à titre provisoire, dans leur partie terminale, une aire de retournement permettant notamment aux véhicules de secours ou de service public de faire aisément demi-tour et un espace libre dans la continuité de la voie, laissant la possibilité de raccordement lors d’une urbanisation ultérieure de la parcelle limitrophe.

Les voies doivent en outre être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteur.

Autres réseaux

Tous les raccordements aux réseaux publics doivent être exécutés conformément à la réglementation en vigueur. Toute demande de raccordement doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du service compétent. Les compteurs doivent être implantés obligatoirement sur le domaine public en limite de propriété.

Dans le cas de restauration d'un immeuble existant, le branchement aux réseaux sera réalisé obligatoirement en souterrain, sauf difficulté technique reconnue.

18.1.3.1 Eau potable

Le branchement sur le réseau public de distribution de l’eau potable sous pression est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau, par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

18.1.3.2 Assainissement

À l’intérieur d’une même unité foncière, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

Eaux usées domestiques

Toute installation ou construction nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, s’il existe.

Le raccordement au réseau collectif d'assainissement doit être réalisé à l’aide de canalisations souterraines, en respectant ses caractéristiques et dans les conditions du code de la santé.

À défaut de réseau public ou d'une impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement autonome obligatoire est attendu, sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur éventuel au réseau public.

L'évacuation des eaux usées et des effluents non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l’autorisation du gestionnaire.

Pour toute nouvelle construction, le projet d’assainissement autonome approuvé par l’autorité compétente devra être joint aux demandes d’urbanisme.

Pour toute demande d’urbanisme (extension, réhabilitation, changement de destination, …) possédant une installation d’assainissement autonome non conforme, il sera demandé qu’en condition préalable à tout accord, une mise aux normes ou un redimensionnement de l’installation existante soit effectuée.

Eaux pluviales

Dans le cas de l’impossibilité d’infiltration, le rejet dans le réseau public (fossé ou conduite) pourra être autorisé. Dans ce cas, et pour tout nouveau projet d’urbanisation conduisant à imperméabiliser des terrains, une rétention des eaux pluviales à la parcelle est proposée (les techniques alternatives d’infiltration seront à privilégier pour le rejet d’eaux pluviales). La rétention à la parcelle pourra se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire : bassin enterré/citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, …

Le débit de fuite maximal à l’aval de l’aménagement pouvant être rejeté dans le milieu hydraulique superficiel ou dans le réseau public est fixé à 3 l/s/ha pour une pluie décennale.

Le dispositif de compensation devra être justifié par une note technique annexée à la demande d’urbanisme. Cette étude sera menée par un cabinet expert et comprendra une étude de sol définissant les natures de sol et les perméabilités.

Tout aménagement permettant le stationnement regroupé de plus de 10 véhicules doit être équipé d’un dispositif permettant un pré-traitement des eaux de surface du type débourbeur/déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.

Les parcs des stationnements en extérieur d’une capacité minimale de 10 places devront matérialiser un minimum de 30% de places de stationnement en revêtement non imperméable.

Compte tenu des enjeux relatifs à la ressource en eau, sauf impossibilité technique avérée, toute nouvelle construction d’habitation devra installer un système de réserve d’eau pluviale d’un volume utile d’au moins 3 m3, qui sera enterré ou intégré à la construction. L’eau ainsi retenue pourra être utilisée à des fins privées domestiques extérieur (arrosage, jardinage…) non alimentaires et non destinées à la consommation humaine, afin de participer à l’économie de la ressource en eau.

Les rejets des eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés sont soumis à l’autorisation des gestionnaires des ouvrages publics concernés au titre de la Loi sur l’Eau.

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.

18.1.3.3 Alimentation en énergie et réseaux de communication

Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (> 50 000 Volts) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain.

Pour toutes les constructions neuves, la création, l’extension et les renforcements des réseaux électriques, téléphoniques, numériques ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible.

Les ouvrages annexes (coffrets électriques, postes de refoulement, …) doivent être intégrés aux bâtiments ou être rendus invisibles des emprises publiques.

Dans l’attente du réseau de communication numérique, toutes les nouvelles constructions, les opérations ou ensembles d’habitations devront prévoir les gaines et fourreaux souterrains nécessaires au fonctionnement et à la desserte numérique.

Les dispositifs internes de ces opérations et des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau de communication numérique ; raccordement qui sera obligatoire dès réalisation de celui-ci (préparation des fourreaux, …).

18.1.3.4 Infrastructure et réseaux de communications électroniques

D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit.

REGLEMENT ECRIT

3. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

REGLEMENT ECRIT

1. REGLEMENT DE LA ZONE UA

UA ZONE

23 mai au 23 juin 2023

4.0 Règlement écrit

Élaboration du PLUi prescrite par D.C.C du 11 mai 2017 Projet de PLUi arrêté par D.C.C du 23 mars 2023

Dossier soumis à Enquête Publique du 23 mai au 23 juin 2023 PLUi approuvé par D.C.C du 21 décembre 2023

1ère Déclaration de Projet valant Mise en compatibilité du PLUi approuvée par D. C. C. du 17 février 2026

1ère modification du PLUi approuvée par D. C. C. du 05 mars 2026

At’Metropolis / Eco2Initiative / Biotope / Rivière&Associés

REGLEMENT ECRIT

SOMMMAIRE

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

1. DISPOSITIONS GENERALES.............................................................................................................. 5 1. Champ d’application du plan...................................................................................................... 7 2. Division du territoire en zones .................................................................................................... 7

2. DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES DU PLUI................................................ 11 1. Champ d’application ................................................................................................................. 13 2. Division du territoire en zones .................................................................................................. 13 3. Dispositions applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.................................................................................................................................. 14 4. Dispositions applicables à certains travaux.............................................................................. 14 5. Patrimoine bâti ou paysager à préserver au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme14 6. Patrimoine naturel ou paysager à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme 16 7. Le risque inondation.................................................................................................................. 18 8. Le risque incendie ..................................................................................................................... 19 9. Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre ................................................ 20 10. Aléa lié au retrait – gonflement des argiles .............................................................................. 20 11. Périmètre de protection d’un édifice classé ou inscrit aux Monuments Historiques .................. 20 12. Vestiges archéologiques ........................................................................................................... 21 13. Règles de recul des constructions.............................................................................................. 21 14. Droit de préemption simple ....................................................................................................... 22 15. Emplacements réservés ............................................................................................................. 23 16. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)...................................................... 23 17. Bâtiments qui peuvent faire l’objet de changement de destination .......................................... 23 18. Règles relatives aux équipements et réseaux ........................................................................... 24

3. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES................................................................... 29 1. Règlement de la zone UA ......................................................................................................... 31 2. Règlement de la zone UB .......................................................................................................... 41

3. Règlement de la zone UC.......................................................................................................... 49 4. Règlement de la zone UE .......................................................................................................... 59 5. Règlement de la zone UT .......................................................................................................... 67 6. Règlement de la zone UX.......................................................................................................... 75 7. Règlement de la zone UY.......................................................................................................... 83 4. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER............................................................. 91 8. Règlement des zones 1AU (1AUa, 1AUb, 1AUc et 1AUp) à vocation résidentielle.................. 93 9. Règlement de la zone 1AUe.................................................................................................... 101 10. Règlement de la zone 1AUy, à vocation économique ............................................................ 109 11. Règlement de la zone 2AU ..................................................................................................... 117 5. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .............................................................. 119 1. Règlement de la zone A.......................................................................................................... 121 6. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES............................................................. 131 1. Règlement de la zone N.......................................................................................................... 133 7. LEXIQUE....................................................................................................................................... 145 8. NUANCIER DE COULEURS ........................................................................................................... 149 9. COURS D’EAU SUR LESQUELS S’APPLIQUENT DES REGLES DE RECUL ........................................ 151 10. SECTEURS AS/NS CONSTITUTIFS DES RESERVOIRS DE BIODIVERSITE ET DES CORRIDORS ECOLOGIQUES .................................................................................................................................... 155 11. LISTE DU PATRIMOINE BATI IDENTIFIE AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME

158

DISPOSITIONS GENERALES

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

1. DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS GENERALES

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

1. CHAMP D’APPLICATION DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes des 4B Sud Charente.

Il est opposable aux personnes physiques et morales, publiques et privées. Il est établi conformément aux articles L.151-2 et suivants du Code de l'Urbanisme.

2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser et en zones naturelles et forestières ou agricoles à protéger délimitées sur le document graphique. Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.