Parcelle AA 270 à Périgny
327 m² au plan cadastral. Identifiant 94056000AA0270. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UIMMMMMM, UMMMMMMM rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur UIMMMMMM)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UMMMMMMM)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueColombierPérimètre des abordsActe : Colombier_20070201
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_argiles_094_20181121
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoZonage publicite 2
- infoZonage enseigne 1
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 31 mai 2024, 408 m² créésAutorisé - 13 RUE DE LA RIGAUDE
- PCPermis de construire autorisé le 27 juin 2023, 238 m² créésAutorisé - 13 CHEM DE LA RIGAUDE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.