Zone 1AUET

Intitulé du document : 1

. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITES DANS LA ZONE

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage : o Industriel o Agricole ou forestière o Commerces et activités de services o D’entrepôt o De logements - Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage ainsi que les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée. - Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol. - La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et camping-cars constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

2. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

A. CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Sont autorisés :

1 Les hébergements de gardiennage sous condition : - D’être intégrés dans le volume de la construction principale ; - D’être d’une surface inférieure à 100 m² de surface de plancher.

2 Les hébergements touristiques et les aménagements touristiques sous condition d’être réalisés dans le cadre d’un projet global de développement de la zone concernée.

3 Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

[203]

. Sont interdits

Le recours à des ouvrages de type massif de stockage et/ou d’infiltration, non visitable et non hydrocurable.

3. Règles

Pour tout nouveau projet d’urbanisation conduisant à imperméabiliser des terrains, une infiltration des eaux de pluie à la parcelle est obligatoire, sauf règles particulières et en cas d’impossibilité d’infiltration dument justifiée par une étude, dans ce cas le rejet dans le réseau public (fossé ou conduite) pourra être autorisé.

4. Règles particulières

a) Communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvements de terrains et Retrait Gonflement des Argiles :

MARSAC ; PERIGUEUX ; CHATEAU L’EVEQUE ; TRELISSAC ; RAZAC ; CHANCELADE ; CHAMPCEVINEL ; COULOUNIEIX-CHAMIERS ; COURSAC ; ATUR (Historique) ; NOTRE DAME DE SANILHAC (Historique) ; BOULAZAC (Historique).

§ L'évacuation des eaux pluviales ou usées, les installations de systèmes d’assainissement et les opérations susceptibles de modifier le régime des écoulements souterrains ou de surface sont autorisées sous réserve de respecter les dispositions arrêtées par le règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels.

b) Lotissements et Zones d’Activités Économiques : Lorsque le terrain d’assiette d’un projet est situé dans un lotissement ou dans une Zone d’Activité Économique, il convient de se référer au règlement de lotissement s’il existe et/ou au programme des travaux. A défaut, se référer aux dispositions générales ci-dessus.

[217]

Intitulé du document : 1

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES

L’ensemble des règles des marges de retrait par rapport aux voies (R1), par rapport aux limites séparatives (R2), de retrait entre deux-constructions (R3), de la hauteur constructible (H) et d’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES), sont à retrouver au cas par cas dans les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation selon le secteur concerné. Ces dernières s’appréciant selon un principe de compatibilité tel que défini dans le préambule de la présente zone.

Application du principe de compatibilité dans la mise en œuvre des dispositions des fiches d’Orientation d’Aménagement et de Programmation

- Une dérogation à la superficie minimale d’ouverture à l’urbanisation pourra être admise sous réserves que les travaux envisagés portent sur la totalité d’une unité foncière et qu’ils ne compromettent pas l’aménagement général du site de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation et respectent en leur sein les objectifs de mixité sociale fixés à l’échelle de la tranche ou de la phase, ainsi que ses principes environnementaux.

Pour tous les points non réglementés par l’OAP, le règlement écrit s’applique dans un rapport de conformité.

B. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PARTICULIERES

Règles particulières relatives aux continuités écologiques, aux zones humides, à la mise en valeur du patrimoine naturel, bâti et paysager Une implantation différente de celle fixée au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" peut être autorisée lorsque le projet jouxte un Espace Boisé Classé établie au titre du PLUi et repérés au plan de zonage. Le projet doit être conçu de manière à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères, à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les continuités écologiques repérée et/ou la zone humide.... L'implantation des constructions et installations devra ainsi s'appuyer sur les composantes du site préexistant en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales et en particulier des bosquets arborés et des arbres qui participent à la qualité de ce paysage remarquable, et à la morphologie urbaine plus précisément. Par ailleurs, l'organisation du bâti devra permettre de préserver les vues sur les espaces naturels perceptibles depuis la voie.

Intitulé du document : 2

. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS

A. INSERTION ET QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS

Les constructions doivent être adaptées au site et à l’environnement. Par leur forme et par leurs matériaux, elles doivent s’intégrer au bâti environnant. Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés.

[206]

Intitulé du document : 3

. TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.

A. ESPACE BOISE CLASSE A PROTEGER OU A CREER

Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.

B. PART MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES

Il convient de se référer au cas par cas aux dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation selon le secteur concerné. Ces dernières s’appréciant selon un principe de compatibilité tel que défini dans le préambule de la présente zone.

Toutefois, le pourcentage d’espace en pleine terre imposé ci-dessus peut être pondéré par l’application d’un Coefficient de Biotope (CB) qui décrit les différentes surfaces éco-aménagées qui peuvent se substituer à la totalité de la surface en pleine terre.

Pour tous les points non réglementés par l’OAP, le règlement écrit s’applique dans un rapport de conformité.

[209]

Intitulé du document : 4

. STATIONNEMENT DES VEHICULES

A. MODALITES DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche. Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser.

Une mutualisation des places de stationnement est possible. Elle est appréciée en tenant compte de la nature des destinations, concernées par l’opération, du taux et du rythme de fréquentation, de la situation géographique au regard de l’offre de stationnement accessible existant à proximité.

B. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

> Dans le cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigées pour la nouvelle destination diminué des places réalisées pour la destination précédente). > Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul. > Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé. > Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.

[211]

. En cas d'impossibilité de réaliser les places de stationnement automobile

Que ce soit pour des construc]ons neuves ou des travaux portant sur une construction existante entraînant la création de surface de plancher ou impliquant un changement de destination, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas réaliser le stationnement sur le terrain d'assiette de la construction ou dans son environnement immédiat, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

• Soit en créant lui-même ces places en dehors du terrain d’assiette de la construction sur des emprises qu’il maîtrise, à condition qu’elles soient situées à moins de 50 mètres de l’unité foncière.

• Soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

• Soit par le biais d’un accord écrit du gestionnaire du domaine public compétent, autorisant le bénéficiaire à stationner sur le domaine public ou à utiliser une aire de stationnement public.

Ces parcs, publics ou privés, ne pourront pas se situer à plus de 300 mètres de l'opération.

2. Mise à disposition de places de stationnement dotées d’installations dédiées à la recharge électrique de véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Les conditions d'installation, de gestion et d'entretien de places de stationnement dotées d’équipements de recharge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à l'intérieur d'un immeuble sont définies par le Code de la Construction et de l'Habitation.

[213]

Intitulé du document : 1

. CONDITIONS D’ACCES AU TERRAIN D’ASSIETTE DE LA CONSTRUCTION

A. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES

Le projet de construction ou d'aménagement peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

B. NOMBRE ET LOCALISATION DES ACCES

Il convient de se référer au cas par cas aux dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation selon le secteur concerné. Ces dernières s’appréciant selon un principe de compatibilité tel que défini dans le préambule de la présente zone.

Pour tous les points non réglementés par l’OAP, le règlement écrit s’applique dans un rapport de conformité.

C. DIMENSION DES ACCES

> Les accès ont une largeur minimale de 3,50 m avec une circulation en sens unique alterné ; > Les accès ont une largeur minimale de 5,50 m avec une circulation à double sens.

D. TRAITEMENT DES ACCES

La conception des accès devra : > participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales. > maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent. Les accès desservant des activités doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent.

2. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE

A. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

[215]

Intitulé du document : 3

. DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ASSAINISSEMENT, D’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION NUMERIQUE

A. EAU POTABLE

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément à la réglementation en vigueur.

B. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement s’il existe, en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

[216]

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

PLUi approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2019 Modification simplifiée n°1 du PLUi approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 17 décembre 2020 Modification simplifiée n°2 du PLUi approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 16 décembre 2021 Modifications simplifiées n°3 et n°4 du PLUi approuvées par délibération du Conseil Communautaire du 3 mars 2022

Modification n°2 du PLUi approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre 2022 Déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUi approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 2 février 2023

Modification simplifiée n°5 du PLUi approuvées par délibération du Conseil Communautaire du 25 mai 2023 Modification n°3 du PLUi approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 25 mai 2023

Révision à modalités allégées n°1 du PLUi approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 30 novembre 2023 Révision à modalités allégées n°4 du PLUi approuvée délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2024 Modification n°5 du PLUi approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 20 février 2025 Modification n°1 du PLUi approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 20 novembre 2025

PLAN

LOCAL

d'URBANISME

INTERCOMMUNAL

6.1

REGLEMENT SECTEUR 1

ELABORATION : AT’METROPOLIS / ITER / BIOTOPE / CODE / HEH /GUILLEMET / RIVIERE-AVOCATS-ASSOCIES DECLARATION DE PROJET ENTRAINANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI N°1 : UA64 / BOISSY AVOCATS / GEREA

MODIFICATION N°1 DU PLUI : UA64 / BOISSY AVOCATS / GEREA

[2]

TABLE DES MATIERES

1. DISPOSITIONS GENERALES.......................................................................................5

1- CHAMP D’APPLICATION DU PLAN ....................................................................................... 7

2- DIVISION DU PLAN DE SECTEUR 1 EN ZONES ....................................................................... 8

1. LES ZONES URBAINES « U »

8

2. LES ZONES A URBANISER « AU »

9

3. LES ZONES AGRICOLES « A »

10

4. LES ZONES NATURELLES « N »

10

2. SECTEUR 1 : ZONE UA ............................................................................................17

3. SECTEUR 1 : ZONE UB.............................................................................................45

4. SECTEUR 1 : ZONE UC.............................................................................................71

5. SECTEUR 1 : ZONE UD ............................................................................................95

6. SECTEUR 1 : ZONE UE ........................................................................................... 117

7. SECTEUR 1 : ZONE UM ......................................................................................... 137

8. SECTEUR 1 : ZONE UT ........................................................................................... 161

9. SECTEUR 1 : ZONE UY...........................................................................................181

10. SECTEUR 1 : ZONE 1AUet ..................................................................................... 201

11. SECTEUR 1 : ZONE 1AUh ...................................................................................... 219

12. SECTEUR 1 : ZONE 1AUm ..................................................................................... 239

13. SECTEUR 1 : ZONE 1AUy.......................................................................................259

14. SECTEUR 1 : ZONE 1AUzac....................................................................................279

15. SECTEUR 1 : ZONE 2AU ........................................................................................ 301

16. SECTEUR 1 : ZONE A ............................................................................................. 311

17. SECTEUR 1 : ZONE N.............................................................................................335

ANNEXE 1 : PALETTE RAL ................................................................................................ 361

ANNEXE 2 : PRESCRIPTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE LOCAL ..................................... 367

[3]

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux [4]

1. DISPOSITIONS GENERALES

[5]

[6]

1- CHAMP D’APPLICATION DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l'ensemble du plan de secteur1 de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux.

[7]

Il concerne les communes de : - Bassillac-et-Auberoche ; - Boulazac-Isle-Manoire ; - Chancelade ; - Champcevinel ; - Coulounieix-Chamiers ; - Marsac-sur-l’Isle ; - Périgueux ; - Sanilhac ; - Trélissac.

DISPOSITIONS GENERALES

Il est opposable aux personnes physiques et morales, publiques et privées. Il est établi conformément aux articles L.123.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Les constructions sont admises dans les différentes zones règlementées à condition qu’elles ne nécessitent pas d’extensions des voies et réseaux publics assurant leur desserte.

Au titre de l’article L.123-1-9 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

2- DIVISION DU PLAN DE SECTEUR 1 EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) est divisé en 3 plans de secteurs. Ces derniers sont eux-mêmes subdivisés en zones urbaines ou à urbaniser et en zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger, délimitées sur le document graphique.

Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

1. LES ZONES URBAINES « U »

Les zones urbaines « U » (article R.151-18 du Code de l'Urbanisme), auxquelles s'appliquent les dispositions du Titre II, sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ces zones sont :

Zone urbaine et urbanisable de mixité fonc]onnelle (habitat, commerce,

UA

équipements…) Forme urbaine compacte et dense avec bâ] tradi]onnel. Elle

comprend plusieurs secteurs.

Zone urbaine et urbanisable majoritairement dédiée à de l’habitat. Zone urbaine

UB

qui peut gagner en compacité en favorisant des implanta]ons plus proches des

emprises publiques et des limites sépara]ves. Elle comprend plusieurs secteurs.

[8]

Zone urbaine et urbanisable à voca]on résiden]elle (habitat), souvent de type

UC

pavillonnaire avec faible compacité. Règlement qui pourra favoriser un peu plus de

compacité à long terme. Elle comprend plusieurs secteurs.

Zone urbaine et urbanisable à voca]on résiden]elle (habitat), souvent de type

UD

pavillonnaire avec très faible compacité. Règlement qui ne doit pas favoriser plus

d’urbanisa]on au regard des réseaux et de la qualité des sites.

UE

Zone urbaine et urbanisable à voca]on d’équipement public et/ou d’intérêt collec]f

Zone urbaine et urbanisable à voca]on d’équipement public et/ou d’intérêt

UM

collec]f. Elle doit pouvoir se développer en faveur d’une plus grande mixité fonc]onnelle : résiden]elle, ac]vités économiques compa]bles, etc… Elle

comprend plusieurs secteurs.

UT

Zone urbaine et urbanisable à voca]on de développement touris]que : hébergement hôtelier, camping…