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Edifiable

Clôturer un terrain à Pérols

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

À une adresse, il n'y a qu'une zone : une seule valeur par règle au lieu de 38. Le numéro ne change rien, la règle se lit à la zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Pérols : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Les pièces exigées pour un dossier à Pérols

Comparer les 2 règles dans les 19 zones de Pérols

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6

ZoneCe que le règlement dit
1AU

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3AU

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4AU

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5AU

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6AU

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7AU

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8AU

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9AU

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AL

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AU0

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N

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NINA

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NL

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NORD

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U

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UA

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UB

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UC

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UD

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Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7

ZoneCe que le règlement dit
1AU

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3AU

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4AU

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5AU

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6AU

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7AU

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8AU

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9AU

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ALNon réglementé
AU0

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N

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NINA

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NLNon réglementé
NORD

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U

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UA

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UB

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UC

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UD

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Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Les autres travaux à Pérols

Le PLUide Pérols, 19 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.