Parcelle A 2040 Pérouges
Aux alentours du 239 Chemin de Mingeat 01800 Pérouges. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
Votre projet sur cette parcelle
13 projets tiennent sur ce terrain
La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 2 785 m².
Les pièces du dossier
Le plan de situation du terrain, pièce PCMI1 d'un permis de construire et DP1 d'une déclaration préalable, se rend ici pour cette parcelle : le Plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, la parcelle en rouge, le nord et l'échelle, sur une feuille A4.
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de masse se prépare depuis votre projet, une fois les bâtiments posés sur le plan. Les huit pièces, expliquées une par une.
Les thèmes qui concernent cette parcelle
11 thèmes : 6 concernent cette parcelle, 5 sans objet, 0 non lu.
Zone du document d’urbanisme
À cheval sur 3 zones : UCb, N, UBb.Qui répond Géoportail de l'urbanisme
UCb, N, UBb rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Règles chiffrées du règlement
Le texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.sans objetQui répond Le règlement déposé par la commune
5 règles que ce site ne tranche pas.
Emprise au sol
Article UC 9 · Emprise au solSans chiffre
À vérifier
Aucune valeur compilée : la phrase du règlement est citée telle quelle
La phrase du règlement
Non réglementé.
Hauteur maximale
Article UC 10 · Hauteur maximale des constructionsSans chiffre
À vérifier
Aucune valeur compilée : la phrase du règlement est citée telle quelle
La phrase du règlement
La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses.
Sans chiffre
À vérifier
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Distance aux limites
Article UC 7 · Implantation par rapport aux limites séparativesSans chiffre
À vérifier
Aucune valeur compilée : la phrase du règlement est citée telle quelle
La phrase du règlement
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Espaces libres
Article UC 13 · Espaces libres et plantationsSans chiffre
À vérifier
Aucune valeur compilée : la phrase du règlement est citée telle quelle
La phrase du règlement
AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS Les opérations d'aménagement d'ensemble* comprenant plus de 3 logements doivent disposer d'espaces libres communs, non compris les aires de stationnement et la voirie, dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement.
Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.
Le détail des règles, cas par cas
Zone UC (secteur UCb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Zone UB (secteur UBb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Plans de prévention des risquestoute la commune
Aucun plan de prévention sur cette commune.sans objetQui répond Géorisques, pour la commune entière
Servitudes d’utilité publique
64 servitudesQui répond Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueanciennes parcelles A229 bis et 230Périmètre des abordsActe : anciennes-parcelles-A229-bis-et-230-IJVJDC_19410807
- AC1Abords d'un monument historiqueEcuriePérimètre des abordsActe : Ecurie-IL5SME_19370422
- AC1Abords d'un monument historiqueEcurie GerbierPérimètre des abordsActe : Ecurie-Gerbier-IF9LE4_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueEcurie SchlutzPérimètre des abordsActe : Ecurie-Schlutz-I6IJXV_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueEcurie ThimonPérimètre des abordsActe : Ecurie-Thimon-I1NZDN_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte Marie-MadeleinePérimètre des abordsActe : Eglise-Sainte-Marie-Madeleine-IZQ7MC_19120523
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçadePérimètre des abordsActe : Facade-IL5VJF_19240322
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade sur la rue et partie du rempart qui en dépendentPérimètre des abordsActe : Facade-sur-la-rue-et-partie-du-rempart-qui-en-dependent-I70ANC_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade sur ruePérimètre des abordsActe : Facade-sur-rue-IZS9EL_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade sur rue ; remparts qui en dépendentPérimètre des abordsActe : Facade-sur-rue--remparts-qui-en-dependent--I04RTS_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçadesPérimètre des abordsActe : Facades-IX4LFF_19250116
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades ; parties de remparts qui en dépendentPérimètre des abordsActe : Facades--parties-de-remparts-qui-en-dependent--IRV57U_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades principales et toituresPérimètre des abordsActe : Facades-principales-et-toitures-I1X0BD_19370419
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades sur ruePérimètre des abordsActe : Facades-sur-rue-I0C65Q_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades sur ruesPérimètre des abordsActe : Facades-sur-rues-I8Q3DS_19250116
- AC1Abords d'un monument historiqueHôpital (ancien)Périmètre des abordsActe : Hopital-ancien-ISO86B_19291209
- AC1Abords d'un monument historiqueHostellerie du Vieux Pérouges (A 1411)Périmètre des abordsActe : Hostellerie-du-Vieux-Perouges-A-1411-IWXPAU_19410807
- AC1Abords d'un monument historiqueHostellerie du Vieux Pérouges (A1410p)Périmètre des abordsActe : Hostellerie-du-Vieux-Perouges-A1410p-IDMHTL_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-ICFWSL_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble dit Maison Jean EscoffierPérimètre des abordsActe : Immeuble-dit-Maison-Jean-Escoffier-ISHK2Z_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble rue du PrincePérimètre des abordsActe : Immeuble-rue-du-Prince-ICMQF7_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison (restes)Périmètre des abordsActe : Maison-restes-IYH0L8_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison BachePérimètre des abordsActe : Maison-Bache-I8J81I_19300426
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison CazinPérimètre des abordsActe : Maison-Cazin-I27F9A_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison contiguë à la Porte d'En-HautPérimètre des abordsActe : Maison-contigue-a-la-Porte-dEn-Haut-IGDXJP_19120523
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison DevignePérimètre des abordsActe : Maison-Devigne-IITGCF_19300325
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison du Petit Saint-GeorgesPérimètre des abordsActe : Maison-du-Petit-Saint-Georges--IYSJ5Y_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison du PrincePérimètre des abordsActe : Maison-du-Prince-I5JZP1_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison et remparts qui en dépendentPérimètre des abordsActe : Maison-et-remparts-qui-en-dependent-I4TJSW_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison GagneuxPérimètre des abordsActe : Maison-Gagneux-IH8S1Q_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison GrezinPérimètre des abordsActe : Maison-Grezin-IVLPYW_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Guy BéraudPérimètre des abordsActe : Maison-Guy-Beraud-IN5L62_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison HerriotPérimètre des abordsActe : Maison-Herriot-IOLZW2_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison MagninPérimètre des abordsActe : Maison-Magnin-ISC0NK_19410807
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison MandonPérimètre des abordsActe : Maison-Mandon-I3ZCJV_19300325
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison MassaPérimètre des abordsActe : Maison-Massa-I49HKA_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison PeychiersPérimètre des abordsActe : Maison-Peychiers-I2RAMJ_19410807
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison place des Tilleuls, rue de la Halle au FourPérimètre des abordsActe : Maison-place-des-Tilleuls-rue-de-la-Halle-au-Four-IBG3KO_19650208
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Raynaud GaillandPérimètre des abordsActe : Maison-Raynaud-Gailland-IK10CC_19410807
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison RoubyPérimètre des abordsActe : Maison-Rouby-IQVSOA_19410807
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison rue de la Brune, rue de la Halle au FourPérimètre des abordsActe : Maison-rue-de-la-Brune-rue-de-la-Halle-au-Four-INQ5GT_19410807
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison rue des ContrefortsPérimètre des abordsActe : Maison-rue-des-Contreforts-I6POND_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Salomon (ruines)Périmètre des abordsActe : Maison-Salomon-ruines-ITSW57_19240322
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Sambet BaillyPérimètre des abordsActe : Maison-Sambet-Bailly-I6QVG6_19410807
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison TacaniPérimètre des abordsActe : Maison-Tacani-I1CBVQ_19370419
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison TaryPérimètre des abordsActe : Maison-Tary-IY1ZCX_19301224
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Thévenet FalconnetPérimètre des abordsActe : Maison-Thevenet-Falconnet-IOFK8R_19410807
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison ThimonPérimètre des abordsActe : Maison-Thimon-I5KD63_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison ValletPérimètre des abordsActe : Maison-Vallet-IATOB7_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison VernayPérimètre des abordsActe : Maison-Vernay-ICOVC0_19120523
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisons FalconnetPérimètre des abordsActe : Maisons-Falconnet-IJ0M63_19410807
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisons ThibautPérimètre des abordsActe : Maisons-Thibaut-IFVP84_19291011
- AC1Abords d'un monument historiquePartie de rempartPérimètre des abordsActe : Partie-de-rempart-I85LBW_19211124
- AC1Abords d'un monument historiquePartie du vieux rempart (A 1377)Périmètre des abordsActe : Partie-du-vieux-rempart-A-1377-I0ZHMR_19211124
- AC1Abords d'un monument historiquePartie du vieux rempart (A 1385p)Périmètre des abordsActe : Partie-du-vieux-rempart-A-1385p-IPEP9U_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueParties de rempart qui dépendent de la maisonPérimètre des abordsActe : Parties-de-rempart-qui-dependent-de-la-maison-II9MC0_19291011
- AC1Abords d'un monument historiquePorte d'En HautPérimètre des abordsActe : Porte-dEn-Haut-I9KMRB_19120523
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart attenant à l'immeuble dit maison du sergent de justicePérimètre des abordsActe : Rempart-attenant-a-limmeuble-dit-maison-du-sergent-de-justice-IDGLAV_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart attenant à la maison MoschardPérimètre des abordsActe : Rempart-attenant-a-la-maison-Moschard-IL1W46_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart attenant à la maison NicolasPérimètre des abordsActe : Rempart-attenant-a-la-maison-Nicolas-I8C8TB_19240322
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart rue des Rondes (A 1393p)Périmètre des abordsActe : Rempart-rue-des-Rondes-A-1393p-IQWIN8_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart rue des Rondes (A 1481)Périmètre des abordsActe : Rempart-rue-des-Rondes-A-1481-I51P5P_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart rue des Rondes (A 1485, 1487)Périmètre des abordsActe : Rempart-rue-des-Rondes-A-1485-1487-INWEJT_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueTour carréePérimètre des abordsActe : Tour-carree--I7GU9G_19291011
Prescriptions du document
2 prescriptionsQui répond Géoportail de l'urbanisme
- 17Secteurs dans lesquels tous les programmes de plus de 2 logements doivent comporter au moins 33% de logements locatifs aidés
- 18Repérage des orientations d'aménagement et de programmation
Valeurs portées par le plan graphique
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objetQui répond Le plan de zonage de la commune
Informations du document
1 informationQui répond Géoportail de l'urbanisme
- infoServitudes de protection des monuments historiques
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtésQui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Pérouges, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
Aucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.sans objetQui répond Sitadel
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle A 2040 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objetQui répond SuDocUH, pour la commune entière
Contenance cadastrale
2 785 m², surface fiscale et non arpentée.Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.