Parcelle AH 363 à Perpignan
46 m² au plan cadastral. Identifiant 66136000AH0363. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
PSMV, UB1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncienne UniversitéPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCampo Santo ou ancien cimetière Saint-Jean; chapelle Saint-Jean l'Evangéliste dite FunerariaPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCaserne Saint-Jacques et rempartsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCitadelle Palais des Rois de MajorquePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCouvent des Dames de Saint-SauveurPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCouvent des Frères Prêcheurs (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCouvent des Minimes (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise de la RéalPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise des Carmes (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-JacquesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Pams (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Saint-AntoinePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison dite Casa XanxoPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMuséum d'histoire naturellePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePierre incrustéePérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial remarquable de PerpignanPérimètre du SPR
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 28 novembre 2014Autorisé - 2 PLACE DES POTIERS
- PDPermis de démolir autorisé le 16 octobre 2014Annulé - 2 PLACE DES POTIERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.