Parcelle AP 41 à Perpignan
250 m² au plan cadastral. Identifiant 66136000AP0041. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UB1A
Urbaine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB1 (secteur UB1A)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCampo Santo ou ancien cimetière Saint-Jean; chapelle Saint-Jean l'Evangéliste dite FunerariaPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCasa JuliaPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCastillet, Grand-Castillet, porte Notre-Dame ou Petit-CastilletPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCathédrale Saint-Jean-BaptistePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCinéma CastilletPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCouvent des Frères Prêcheurs (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise du Vieux-Saint-JeanPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de VillePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Saint-AntoinePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble rue des AbreuvoirsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueLoge des Marchands ou Loge de MerPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison dite Casa XanxoPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux morts départemental de la guerre de 1914-1918Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePalais de justice (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePierre incrustéePérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéCours et Quai de la Basse (Perpignan)Enceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques naturels de PerpignanEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Immeuble activitésS182
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 16 novembre 2021Autorisé - 5 QUAI FRANCOIS BATLLO
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.