Parcelle BM 56 à Perpignan
10 731 m² au plan cadastral. Identifiant 66136000BM0056. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A2, N1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques naturels de PerpignanEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05ER 55 : PMM- Elargissement chemin de Mailloles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 juillet 2015, 7 158 m² créésTravaux achevés - 9020 CHEMIN DE MAILLOLES
- PCPermis de construire autorisé le 23 janvier 2014, 4 376 m² créésAutorisé - 2094 CHEMI DE MAILLOLES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.