Parcelle CY 1117 à Perpignan
12 419 m² au plan cadastral. Identifiant 66136000CY1117. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UE3A, UE2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UE3A)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UE2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques naturels de PerpignanEnveloppe des zonages réglementaires
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 10 février 2025, 18 m² créésAutorisé - 2463 AVENUE DU LANGUEDOC
- PCPermis de construire autorisé le 30 mai 2023Autorisé - 2463 AV DU LANGUEDOC
- PCPermis de construire autorisé le 20 mai 2020, 26 m² créésAnnulé - 2463 AVEN DU LANGUEDOC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.