Parcelle DH 831 à Perpignan
905 m² au plan cadastral. Identifiant 66136000DH0831. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE3A
Urbaine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UE3A)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Aucune servitude ni prescription portée par le plan sur cette parcelle.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 31 août 2023, 354 m² créésTravaux achevés - 299 RUE ETTORE BUGATTI
- PCPermis de construire autorisé le 1 mars 2021, 354 m² créésAnnulé - 299 RUE ETTORE BUGATTI
- PCPermis de construire autorisé le 27 février 2013, 720 m² créésTravaux achevés - RUE ETTORE BUGATTI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.