Parcelle DY 314 à Perpignan
4 401 m² au plan cadastral. Identifiant 66136000DY0314. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Atvb, Ntvb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques naturels de PerpignanEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 16Mas historique - Mas MIraflorBât_A 15
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 juin 2023, 810 m² créésAutorisé - 5010 MAS MIRAFLOR
- PCPermis de construire autorisé le 22 juin 2018, 16 m² créésAutorisé - MAS MIRAFLOR
- PCPermis de construire autorisé le 15 novembre 2016, 370 m² créésTravaux achevés - MAS MIRAFLOR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.