Parcelle BR 123 à Pessac
90 m² au plan cadastral. Identifiant 33318000BR0123. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UP73
Zones de projet, d'aménagement et de renouvellement urbain Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UP73)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDemeurePérimètre des abordsActe : Demeure-INGY2K_19841228
Prescriptions du plan
- 04Périmètre de modération des règles de stationnement
- 22Lineaires commerciaux et économiques- Commerce et ArtisanatLC.124.5
- 23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AUSTL.1
- 28Constructibilité par nouvelle bande d'accès interditeNON
- 44Indice de stationnement4
- 99Secteur de diversité sociale : Location socialeL35
- infoSecteur de diversité commerciale à protéger
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - voie routière
- infoZone d'aménagement concerté
- infoZone d'assainissement collectif
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 27 février 2019Autorisé - 1 PLACE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.