Parcelle BR 296 à Pessac
197 m² au plan cadastral. Identifiant 33318000BR0296. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UP42
Zones d'intérêt patrimonial bâti et/ou paysager Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UP42)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDemeurePérimètre des abordsActe : Demeure-INGY2K_19841228
- T1Voie ferréeSUP T1 de la GirondeZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_33_20230615
Prescriptions du plan
- 04Périmètre de modération des règles de stationnement
- 28Constructibilité par nouvelle bande d'accès interditeNON
- 44Indice de stationnement4
- 99Secteur de diversité sociale : Location socialeL30
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - ligne ferrovière
- infoPérimètre schéma UP
- infoZone d'assainissement collectif
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 13 mars 2025Autorisé - 43 AVENUE EUGENE ET MARC DULO
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.