Parcelle CS 447 à Pessac
1 882 m² au plan cadastral. Identifiant 33318000CS0447. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM5
Tissus à dominante d'échoppes et faubourgs, et de maisons de ville Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM5)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCité FrugèsPérimètre des abordsActes : Cite-Fruges-ISE8VO_20090910, Cite-Fruges-ISE8VO_20190910, Cite-Fruges-ISE8VO_20191113, Cite-Fruges-ISE8VO_20200122, Cite-Fruges-ISE8VO_20110624, Cite-Fruges-ISE8VO_20220720, Cite-Fruges-ISE8VO_20191025, Cite-Fruges-ISE8VO_20130612, Cite-Fruges-ISE8VO_20190708, Cite-Fruges-ISE8VO_20191204, Cite-Fruges-ISE8VO_20190725, Cite-Fruges-ISE8VO_20190705, Cite-Fruges-ISE8VO_20110526, Cite-Fruges-ISE8VO_20140128, Cite-Fruges-ISE8VO_20120222, Cite-Fruges-ISE8VO_19801218, Cite-Fruges-ISE8VO_20200724, Cite-Fruges-ISE8VO_20220221, Cite-Fruges-ISE8VO_20190717, Cite-Fruges-ISE8VO_20190731, Cite-Fruges-ISE8VO_20191118, Cite-Fruges-ISE8VO_20151112, Cite-Fruges-ISE8VO_20150511, Cite-Fruges-ISE8VO_20190930, Cite-Fruges-ISE8VO_20130404
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial Remarquable de PessacPérimètre du SPRActe : Site-Patrimonial-Remarquable-de-Pessac_19981027
- T1Voie ferréeSUP T1 de la GirondeZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_33_20230615
Prescriptions du plan
- 23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AUSTL.1
- 28Constructibilité par nouvelle bande d'accès interditeNON
- 44Indice de stationnement4
- 99Secteur de diversité sociale : Location socialeL35
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - ligne ferrovière
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - voie routière
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZone d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 juin 2016, 467 m² créés, 4 logementsTravaux achevés - 2 RUE XAVIER ARNOZAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.