Parcelle CS 687 à Pessac
464 m² au plan cadastral. Identifiant 33318000CS0687. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM5
Tissus à dominante d'échoppes et faubourgs, et de maisons de ville Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM5)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCité FrugèsPérimètre des abordsActes : Cite-Fruges-ISE8VO_20090910, Cite-Fruges-ISE8VO_20190910, Cite-Fruges-ISE8VO_20191113, Cite-Fruges-ISE8VO_20200122, Cite-Fruges-ISE8VO_20110624, Cite-Fruges-ISE8VO_20220720, Cite-Fruges-ISE8VO_20191025, Cite-Fruges-ISE8VO_20130612, Cite-Fruges-ISE8VO_20190708, Cite-Fruges-ISE8VO_20191204, Cite-Fruges-ISE8VO_20190725, Cite-Fruges-ISE8VO_20190705, Cite-Fruges-ISE8VO_20110526, Cite-Fruges-ISE8VO_20140128, Cite-Fruges-ISE8VO_20120222, Cite-Fruges-ISE8VO_19801218, Cite-Fruges-ISE8VO_20200724, Cite-Fruges-ISE8VO_20220221, Cite-Fruges-ISE8VO_20190717, Cite-Fruges-ISE8VO_20190731, Cite-Fruges-ISE8VO_20191118, Cite-Fruges-ISE8VO_20151112, Cite-Fruges-ISE8VO_20150511, Cite-Fruges-ISE8VO_20190930, Cite-Fruges-ISE8VO_20130404
Prescriptions du plan
- 23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AUSTL.1
- 28Constructibilité par nouvelle bande d'accès interditeNON
- 44Indice de stationnement4
- 99Secteur de diversité sociale : Location socialeL35
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - voie routière
- infoZone d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 février 2019, 146 m² créés, 1 logementTravaux achevés - RUE VICTOR SCHOELCHER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.