Parcelle CW 474 à Pessac
439 m² au plan cadastral. Identifiant 33318000CW0474. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM13
Tissus à dominante de grands ensembles et tissus mixtes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM13)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDemeurePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 04Périmètre de modération des règles de stationnement
- 23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AUSTL.1
- 28Constructibilité par nouvelle bande d'accès interditeNON
- 39Hauteur totale de la constructionHT15
- 44Indice de stationnement4
- 99Secteur de diversité sociale : Location socialeL30
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - voie routière
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - ligne ferrovière
- infoZone d'assainissement collectif
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 juillet 2013Autorisé - 7 AV ROGER CHAUMET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.