Parcelle CY 24 à Pessac
1 082 m² au plan cadastral. Identifiant 33318000CY0024. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
US2, UM5 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone US (secteur US2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM5)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Périmètre de modération des règles de stationnement
- 23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AUSTL.1
- 28Constructibilité par nouvelle bande d'accès interditeNON
- 44Indice de stationnement4
- 99Secteur de diversité sociale : Location socialeL35
- 99Secteur de diversité sociale : Non concernéNC
- infoZone d'assainissement collectif
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPérimètre de sursis à statuer
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 janvier 2022, 13 429 m² créésTravaux achevés - 46 AVENUE DU DOCTEUR SCHWEITZ
- PCPermis de construire autorisé le 13 septembre 2019, 606 m² créésAutorisé - 46 AVENU DU DOCTEUR SCHWEITZER
- PCPermis de construire autorisé le 11 juillet 2019, 10 246 m² créésTravaux achevés - 54 ET AVENU DU DOCTEUR SCHWEITZER
- PCPermis de construire autorisé le 12 septembre 2016, 4 036 m² créésAutorisé - 46 AVENU DU DOCTEUR SCHWEITZER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.