Parcelle HA 46 à Pessac
4 988 m² au plan cadastral. Identifiant 33318000HA0046. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM12
Tissus à dominante de grands ensembles et tissus mixtes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM12)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Périmètre de modération des règles de stationnement
- 23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AUSTL.1
- 28Constructibilité par nouvelle bande d'accès interditeNON
- 44Indice de stationnement3
- 99Secteur de diversité sociale : Location socialeL00
- infoSecteur de diversité commerciale à protéger
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - voie routière
- infoZone d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 26 octobre 2021Autorisé - 50 RUE DE L'HORLOGE PESSAC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.