Parcelle KI 331 à Pessac
1 036 m² au plan cadastral. Identifiant 33318000KI0331. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM13
Tissus à dominante de grands ensembles et tissus mixtes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM13)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AUSTL.1
- 28Constructibilité par nouvelle bande d'accès interditeNON
- 39Hauteur totale de la constructionHT12
- 44Indice de stationnement4
- 99Secteur de diversité sociale : Location socialeL35
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - voie routière
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoTaxe d'aménagement majorée
- infoZone d'assainissement collectif
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 mai 2018, 1 047 m² créés, 14 logementsTravaux achevés - 28 RUE GUSTAVE FLAUBERT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.