Parcelle C 467 Peuton
Aux alentours du 260 Route de Saint Gault 53360 Peuton. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- C 467
- Contenance
- 3 845 m²
- Zone
- aucune lue
Identifiant 531780000C0467Plan cadastral et photo aérienne
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 4 concernent cette parcelle, 6 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeAucun trait de zonage ne rencontre ce contour.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisquesAucun plan de prévention sur cette commune.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanismeAucune prescription ne touche cette parcelle.
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanismeAucune information portée ici.
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques3 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques3 845 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Aucune zone lue au contour de cette parcelle
Le Géoportail de l'urbanisme ne rend aucun trait de zonage sur ce contour : la commune n'a pas versé son plan, ou son document est en cours de mise à jour.
Le plan de la parcelle, coté
27 côtés mesurés sur le plan cadastral : 2 sur voie, 21 en limite séparative, 4 indéterminés.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 8,48 m | séparative | - |
| 2 | 18,46 m | séparative | - |
| 3 | 28,02 m | séparative | - |
| 4 | 11,96 m | séparative | - |
| 5 | 12,31 m | séparative | - |
| 6 | 7,11 m | séparative | - |
| 7 | 5,07 m | séparative | - |
| 8 | 21,32 m | indéterminée | - |
| 9 | 10,92 m | indéterminée | - |
| 10 | 12,38 m | indéterminée | - |
| 11 | 10,78 m | indéterminée | - |
| 12 | 2,27 m | sur voie | 3,7 m |
| 13 | 7,46 m | sur voie | 2,5 m |
| 14 | 6,21 m | séparative | - |
| 15 | 5,26 m | séparative | - |
| 16 | 9,45 m | séparative | - |
| 17 | 2,16 m | séparative | - |
| 18 | 5,22 m | séparative | - |
| 19 | 2,04 m | séparative | - |
| 20 | 4,99 m | séparative | - |
| 21 | 4,67 m | séparative | - |
| 22 | 5,07 m | séparative | - |
| 23 | 8,90 m | séparative | - |
| 24 | 9,38 m | séparative | - |
| 25 | 11,10 m | séparative | - |
| 26 | 13,11 m | séparative | - |
| 27 | 22,58 m | séparative | - |
- Périmètre
- 266,7 m
- Surface du contour
- 4 056 m²
- Écart avec la contenance
- +211 m²
- Bâti sur la parcelle
- 550 m²
- Dénivelé
- 3,33 m
- À l'intérieur des reculs
- 4 057 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 1,12 m, 9,02 m, 15,19 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 211 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
4 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : SYNDICAT_BASSIN_OUDON
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 juillet 2024, 1 logementAutorisé, LA SENSIE
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.