Parcelle AC 17 à Peynier
122 m² au plan cadastral. Identifiant 13072000AC0017. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAb, Ap rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Ap)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Saint-PierrePérimètre des abordsActe : Chapelle-Saint-Pierre-IOPB7P_19720427
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de PeynierEnveloppe des zonages réglementairesActe : PEYNIER_20220415
Prescriptions du plan
- 38Coefficient d'emprise au sol : Non règlementé
- 39Hauteur de 3 m3/8
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 juillet 2014, 91 m² créés, 1 logementChantier ouvert - LE VILLAGE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.