Parcelle AE 271 à Peynier
945 m² au plan cadastral. Identifiant 13072000AE0271. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UB, UG rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UG
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR minier et carrières souterraines de PeynierEnveloppe des zonages réglementairesActe : PEYNIER_20050016
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de PeynierEnveloppe des zonages réglementairesActe : PEYNIER_20220415
Prescriptions du plan
- 02Risque feux en EUB
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 10 et 15 %12
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 20 et 30 %30
- 39Hauteur entre 6 et 8 m7/None
- 39Hauteur entre 8 et 10 m9/None
- infoProjet Urbain Partenarial
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 septembre 2018, 3 123 m² créés, 46 logementsChantier ouvert - SAINTE CROIX
- PCPermis de construire autorisé le 14 juin 2017, 82 m² créés, 1 logementAnnulé - SAINTE CROIX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.