Parcelle E 79 à Peypin
249 849 m² au plan cadastral. Identifiant 130730000E0079. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
Ns, UEc1, Nh, UQi rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ns)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UQ (secteur UQi)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR minier de PeypinEnveloppe des zonages réglementairesActe : PEYPIN_19930136
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR minier et carrières souterraines de PeypinEnveloppe des zonages réglementairesActe : FUVEAU_20191007
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de BelcodèneEnveloppe des zonages réglementairesActe : BELCODENE_20160158
- T1Voie ferréeSUP T1 des Bouches du RhoneZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_13_20230615
Prescriptions du plan
- 02Côte des plus hautes eaux (PHE)
- 02Incendie de forêt - Commune de Belcodène - Zone bleueB
- 02Incendie de forêt - Commune de Belcodène - Zone rougeR
- 02Incendie de forêt - Zone inconstructibleR
- 02Inondation - Modélisation aléa faiblefaible
- 02Inondation - Modélisation aléa moyenmoyen
- 02Inondation - Modélisation aléa résiduelrésiduel
- 02Inondation - Modélisation aléa très fort (accumulation)
- 02Inondation - Modélisation aléa très fort (axe écoulement)
- 02Zone de ruisselement : AutreAutre
- 02Zone de ruisselement : ProlongerProlonger
- 02Zone de sauvegarde des masses d'eau souterraines - Priorité 1P1
- 15Marge réglementaire - entrée de villeMR
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Cycle de l'Eau
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Qualité d'aménagement et forme urbaine - QAFU
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Trame Verte et Bleue - TVB
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 décembre 2022, 1 344 m² créésAutorisé - A52 - AIRE DE BAUME DE MAR
- PCPermis de construire autorisé le 19 décembre 2022, 1 060 m² créésAutorisé - A52 - AIRE DE PEYPIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.