Parcelle C 96 à Pierrevert
4 560 m² au plan cadastral. Identifiant 041520000C0096. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ap
zone réservé à l'activité agricole à forte valeur paysagère Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A9A9ZAP du Val de Durance et Plaine du Verdon (CA Durance Luberon Verdon)Zone de protectionActe : ZAP_Vinon_sur_Verdon_20251023
- A9A9Zone agricole protégée« ZAP du Val de Durance et Plaine du Verdon » sur le territoire de DLVAZone de protectionActe : ZAP_DLVA_20251023
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de PierrevertEnveloppe des zonages réglementairesActe : PIERREVERT_20241114
Prescriptions du plan
- 07Trame verte à proterger au titre de L.151-23
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 avril 2021, 1 000 m² créésAutorisé - VALGAS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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