PLUi de Pittefaux

PLUi
En vigueur, approuvé le 30/06/2026
34 zones
475 articles
INSEE 62658

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Le document en vigueur

Document: 246200729_PLUi_20260630, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 30/06/2026
Lecture: 289 pages, 34 zones, 475 articles découpés

Les 34 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

Autres zones

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AUA
1) L’emprise au sol maximale sur un terrain est :  de 70% pour les projets dont le stationnement est intégré aux constructions et dont les toitures sont végétalisées ;  de 60% pour les projets dont le stationnement est intégré aux constru...
Zone 1AUB
1) L’emprise au sol maximale sur un terrain est : a) de 60% pour les projets dont le stationnement est intégré aux constructions et dont les toitures sont végétalisées ; b) de 50% pour les projets dont le stationnement est intégré aux const...
Zone 1AUH
1) Pour les constructions et installations à destination d’équipement publics ou d’intérêt collectif ou de commerces de détail et/ou de proximité*, il n’est pas fixé de d’emprise au sol règlementaire. 2) L’emprise au sol maximale sur un ter...
Zone 1AUT
L’emprise au sol maximale sur un terrain est de 60%. PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale 220 Juin 2026
Zone 2AU
Il n’est pas fixé de règle.
Zone A
Sans objet.
Zone AL
Il n’est pas fixé de règle. PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale 241 Juin 2026
Zone AZH
Il n’est pas fixé de règle.
Zone N
Na : 1) Les constructions d’habitation, extension comprise, ne doivent représenter une emprise au sol supérieure à 30%. DANS LE SECTEUR Na : 2) Les constructions et installations autorisées ne pourront représenter une emprise au sol supérie...
Zone NL
Il n’est pas fixé de règle. PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale 257 Juin 2026
Zone NM
Il n’est pas fixé de règle.
Zone NZH
Il n’est pas fixé de règle.
Zone UAA
Il n’est pas fixé de règle.
Zone UAB
Il n’est pas fixé de règle.
Zone UAD
1) Les constructions et installations à destination de commerces, il n’est pas fixé d’emprise au sol règlementaire. 2) Pour les autres destinations, l’emprise au sol maximale sur un terrain est définie par catégorie de zone comme suit : a) ...
Zone UBA
1) Pour les constructions et installations à destination de commerces, il n’est pas fixé d’emprise au sol règlementaire. 2) Pour les autres destinations elle est de 80%, sauf dans la zone UBa-I où elle est de 60% pour les constructions et i...
Zone UBB
Il n’est pas fixé de règle.
Zone UCA
1) L’emprise au sol maximale sur un terrain est de 60% pour les projets d’habitation. 2) Pour l’ensemble des bâtiments existants à la date de publication du PLUi, l’emprise au sol telle que déterminée à l’alinéa 1 du présent article, peut-ê...
Zone UCB
1) L’emprise au sol maximale sur un terrain est définie par catégorie de zone comme suit : a) dans les zones UCb-I et UCb-II : 20% pour toutes les constructions en dehors de celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* ; ...
Zone UCC
Il n’est pas fixé de règle
Zone UCD
1) Les constructions et installations à destination de commerces, il n’est pas fixé d’emprise au sol règlementaire. 2) Dans la zone UCd-I, l’emprise au sol maximale sur un terrain est de 40%. 3) Dans la zone UCd-II, l’emprise au sol maximal...
Zone UCE
1) L’emprise au sol* des constructions sur un terrain ne peut dépasser 60%. 2) Pour l’ensemble des bâtiments existants à la date de publication du PLUi, l’emprise au sol telle que déterminée à l’alinéa 1 du présent article, peut-être majoré...
Zone UEA
1) Dans la zone UEa-I, l’emprise au sol maximale sur un terrain est : a) de 70% pour les projets qui respectent l’une des conditions suivantes : - le stationnement est intégré aux constructions - les toitures sont végétalisées ; - le statio...
Zone UEB
1) L’emprise au sol maximale sur un terrain est : a) de 60% pour les projets dont le stationnement est intégré aux constructions et dont les toitures sont végétalisées ; b) de 50% pour les projets dont le stationnement est intégré aux const...
Zone UEC
1) Les constructions et installations à destination de commerces, il n’est pas fixé d’emprise au sol règlementaire. 2) Pour les autres constructions, l’emprise au sol maximale sur un terrain est de 60%. 3) Pour l’ensemble des bâtiments exis...
Zone UED
Il n’est pas fixé de règle
Zone UEG
Il n’est pas fixé de règles.
Zone UET
Il n’est pas fixé de règle.
Zone UFA
Les constructions ne pourront dépasser une emprise de sol de 10%
Zone UFC
Les constructions ne pourront dépasser 20% d’emprise au sol de l’unité foncière.
Zone UG
En zone UGa : 1) L’emprise au sol maximale sur l’ensemble de la zone est de 20%. 2) Pour l’ensemble des bâtiments existants à la date de publication du PLUi, l’emprise au sol telle que déterminée à l’alinéa 1 du présent article, peut-être m...
Zone UP
Il n’est pas fixé de règle. PLUi de la CAB – Règlement Communauté d’agglomération du Boulonnais - Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale 175 Juin 2026
Zone UR
Il n’est pas fixé de règle.
Zone USDU
1) L’emprise au sol maximale (compris constructions principales et annexes) sur un terrain est définie comme suit :  20% pour toutes les constructions en dehors de celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* ; 2) Pour l...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Pittefaux

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRI bassin versant du wimereuxrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : wimereux
- BleuAlea de reference de type accumulation moyenne, ecoulement ou faible accumulation sur Espace UrbanisePrescriptions
- RougeAlea de reference de type conditions extremes, fort ecoulement ou forte accumulation sur Espace UrbaniseInterdiction

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

2 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

2permis de construire
0déclarations préalables
2logements créés
0autorisations annulées

Les 2 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 80 route de Hesdres, 62126 Pittefaux
Téléphone: 03 21 87 27 21
Horaires: Le lundi, de 14 h à 19 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 475 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Pittefaux ?

Le document opposable est 246200729_PLUi_20260630, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Pittefaux ?

Le règlement ouvre 34 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, 1AUH, 1AUT, 2AU, A, AL, AZH, N, NL, NM, NZH et 22 autres. Ils portent 475 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pittefaux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pittefaux ?

2 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 2 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 2 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pittefaux ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pittefaux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Pittefaux, calculées sur les contours de l'IGN.

Pernes-lès-Boulogne422 hab.
Maninghen-Henne336 hab.
Wimille3 866 hab.
Wierre-Effroy834 hab.

La commune

Population: 114 habitants
Code postal: 62126
Code INSEE: 62658
Département: Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 52 sur 53,179 (97,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.