Agrandir une maison à Plan-d'Aups-Sainte-Baume
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Plan-d'Aups-Sainte-Baume : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Les pièces exigées pour un dossier à Plan-d'Aups-Sainte-Baume
Comparer les 5 règles dans les 1 zones de Plan-d'Aups-Sainte-Baume
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| U | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| U | En zone Ua : La hauteur maximale des constructions autorisées est limitée à 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| U | En zone Ua : les nouvelles constructions doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres par rapport au bord de la chaussée des voies publiques ou privées. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| U | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| U | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Plan-d'Aups-Sainte-Baume
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.