Parcelle AC 162 à Plan-de-Cuques
712 m² au plan cadastral. Identifiant 13075000AC0162. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UP3, AU1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UP3)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- INT1Voisinage d’un cimetièrePlan de Cuques 1Zone de protectionActe : cimetieres_20071001
- INT1Voisinage d’un cimetièrePlan de Cuques 2Zone de protectionActe : cimetieres_20071001
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d’argile de Plan de CuquesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PLANDECUQUES_20050010
Prescriptions du plan
- 05Autre emplacement réservé numéro W-043 ayant pour objet --> SERVITUDE DE PASSAGE À CRÉERW
- 48Zonage pluvial 1PDC-73
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 mai 2022, 112 m² créés, 1 logementTravaux achevés - IMP DES DEBITES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.