Parcelle BB 16 Plan-de-Cuques
Aux alentours du 1814 Le Village Sud 13380 Plan-de-Cuques. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- BB 16
- Contenance
- 1 065 m²
- Zone
- UBt2, UQP
- à cheval sur 2 zones
- Hauteur maximale
- Hauteur totale = hauteur de façade + 3 m
- et 5 cas particuliers
Identifiant 13075000BB0016Règlement zone UB, 5 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UBt2, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
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- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : UBt2, UQP.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la commune2 règles chiffrées
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques3 plans, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme2 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme3 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme3 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques21 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques1 065 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UBt2, UQP rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBt2)
- Hauteur maximalearticle 4dans les 13 zones
- En harmonie avec la séquence architecturaleen UBp« Volumétrie du dernier niveau. a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* des constructions* projetée, est : en UBp, fixée en harmonie avec les hauteurs de façade* observées sur les constructions* de la séquence architecturale* ; »7 m de hauteur de façadeen UB1 ; 10 m pour un équipement d'intérêt collectif, 13 m pour un équipement sportif« en UB1, inférieure ou égale à 7 mètres et 10m pour les sous-destinations de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics* », et 13 mètres pour la sous-destination « Équipements sportifs* », ; »10 m de hauteur de façadeen UB2 ; 13 m pour un équipement sportif« en UB2, inférieure ou égale à 10 mètres et 13 mètres pour la sous-destination « Équipements sportifs* », »13 m de hauteur de façadeen UB3« en UB3, inférieure ou égale à 13 mètres ; »16 m dans la bande principale, 13 m dans la bande secondaireen UBt4« en UBt4, inférieure ou égale à 16 mètres dans les BCP et 13 mètres dans les BCS. »Hauteur totale = hauteur de façade + 3 m« ... polygone constructible), la hauteur totale* des constructions* projetée, est inférieure ou égale à la hauteur de façade*, constatée ou projetée, augmentée de 3 mètres. c) Peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des installations et constructions* qui ne génèrent pas de surface de plancher telles que des éléments architecturaux (pergolas* par exemple), des installations techniques* ou encore des locaux techniques*. »
Le règlement graphique prime. Les BCP et BCS sont les bandes constructibles principale et secondaire, définies au règlement : une même parcelle peut donc porter deux hauteurs.
- Espaces libres et plantationsarticle 7dans les 13 zones
- 50 % des espaces libres en pleine terreen UBp, UB1, UB2 et UB3« ... des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre c) En UBp, UB1, UB2 et UB3, la surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale à 50 % de la surface totale des espaces libres*. d) En UBt, la surface totale minimale des espaces de pleine terre* pour chaque terrain* est déterminée en cumulant les besoins générés par ses BCP et BCS : Besoins en espaces de pleine terre* générés par la BCP : Il faut appliquer, à chaque fraction de sa ... »10 % de pleine terresur la tranche de moins de 500 m² de la bande constructible principale« Besoins en espaces de pleine terre* générés par la BCP : Il faut appliquer, à chaque fraction de sa surface, le barème suivant : o 10 % sur la tranche de moins de 500 m² de la BCP ; o 20 % sur la tranche de 500 et 1 000 m² de la BCP ; o 30 % sur la tranche de plus de 1 000 m² de la BCP. »20 % de pleine terresur la tranche de 500 à 1 000 m² de la bande constructible principale« ... générés par la BCP : Il faut appliquer, à chaque fraction de sa surface, le barème suivant : o 10 % sur la tranche de moins de 500 m² de la BCP ; o 20 % sur la tranche de 500 et 1 000 m² de la BCP ; o 30 % sur la tranche de plus de 1 000 m² de la BCP. »30 % de pleine terresur la tranche de plus de 1 000 m² de la bande constructible principale« ... de sa surface, le barème suivant : o 10 % sur la tranche de moins de 500 m² de la BCP ; o 20 % sur la tranche de 500 et 1 000 m² de la BCP ; o 30 % sur la tranche de plus de 1 000 m² de la BCP. »40 % de pleine terresur toute la surface des bandes constructibles secondaires« Besoins en espaces de pleine terre* générés par les BCS : o 40 % des surfaces des BCS. »60 % d'espaces végétalisés dans la bande secondaireen UBt ; 40 % au moins si plus des deux tiers des rez-de-chaussée sont dédiés au commerce, à l'industrie ou à l'entrepôt, ou plus des deux tiers de l'ensemble des niveaux aux équipements d'intérêt collectif« ... terre* pourrait être positionnée dans les 2 000 m² de BCS. e) Dans la BCS des zones UBt, la surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à 60 % de la surface de la BCS. f) Dans la BCS des zones UBt, la surface totale des espaces végétalisés* peut être plus faible que 60 % sans être inférieure à 40 % de la surface de la BCS : lorsque plus des deux tiers de la surface totale (surfaces de plancher et autres surfaces) des rez-de-chaussée ... »Un arbre de haute tige par tranche de 100 m² de pleine terre« UB h) Les espaces de pleine terre* sont plantés d'arbres de haute tige*, à raison d'au moins une unité par tranche entamée de 100 m². »Arbres existants maintenus ou remplacés« - UB Traitement des espaces libres, des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre g) Les arbres existants sont maintenus ou, en cas d'impossibilité, obligatoirement remplacés UA par des sujets en quantité et qualité équivalentes (essence et développement à terme). »
En UBt la pleine terre se calcule par TRANCHES de surface, cumulées entre bande principale et bande secondaire : le règlement en donne un exemple chiffré pour un terrain de 3 300 m².
Ce que le règlement dit en zone UQ (secteur UQP)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
25 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 15 en limite séparative, 10 indéterminés.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 3,00 m | indéterminée | 20,1 m |
| 2 | 9,22 m | indéterminée | 17,1 m |
| 3 | 26,69 m | indéterminée | 28,9 m |
| 4 | 4,58 m | indéterminée | 24,6 m |
| 5 | 3,42 m | indéterminée | 21,8 m |
| 6 | 5,59 m | indéterminée | 16,8 m |
| 7 | 3,21 m | indéterminée | 13,3 m |
| 8 | 1,83 m | indéterminée | 11,1 m |
| 9 | 2,25 m | indéterminée | 9,9 m |
| 10 | 10,63 m | indéterminée | 9,1 m |
| 11 | 4,62 m | séparative | 11,0 m |
| 12 | 2,14 m | séparative | 14,4 m |
| 13 | 4,37 m | séparative | 27,3 m |
| 14 | 2,27 m | séparative | 27,5 m |
| 15 | 6,43 m | séparative | 25,8 m |
| 16 | 5,04 m | séparative | 25,1 m |
| 17 | 4,03 m | séparative | 23,1 m |
| 18 | 4,73 m | séparative | 21,0 m |
| 19 | 3,17 m | séparative | 19,9 m |
| 20 | 6,18 m | séparative | 17,8 m |
| 21 | 9,71 m | séparative | 17,5 m |
| 22 | 5,56 m | séparative | 19,5 m |
| 23 | 2,55 m | séparative | 23,5 m |
| 24 | 2,21 m | séparative | 25,8 m |
| 25 | 8,08 m | séparative | 22,9 m |
- Périmètre
- 141,5 m
- Surface du contour
- 1 067 m²
- Écart avec la contenance
- +2 m²
- Bâti sur la parcelle
- 40 m²
- Dénivelé
- 3,82 m
- À l'intérieur des reculs
- 1 067 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,00 m, 0,00 m, 0,00 m, 0,01 m, 0,01 m, 0,02 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 2 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
10 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones. Les reculs dessinés sont ceux de la zone UB ; les autres zones en fixent d'autres.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de Plan de CuquesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PLANDECUQUES_20220725
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d’argile de Plan de CuquesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PLANDECUQUES_20050010
Prescriptions du plan
- 07Espace vert protégé de catégorie 3
- 22Linéaire de protection des activités commerciales et de services
- 48Zonage pluvial 2PDC-79
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
- infoEnveloppe d'application du PPR Inondation approuvé ou en cours (PPRI)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU)
Les plans de prévention des risques à Plan-de-Cuques
- PPRN-RGA - Plan-de-Cuques 2014Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRN-IF - Plan-de-Cuques 2019Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR ROUGE : interdiction
- PPRN-I - BV Jarret [ Plan-de-Cuques ] 2022 Révision 1Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZPPU ROUGE : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Plan-de-Cuques.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 novembre 2025, 90 m² créésAutorisé, 80 AV FREDERIC CHEVILLON
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.