Parcelle YD 2 Pléchâtel
- Parcelle
- YD 2
- Contenance
- 1 095 m²
Identifiant 35221000YD0002
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
Règlement zone N, 2 articles
Votre projet sur cette parcelle
7 projets tiennent sur ce terrain
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, la page projet dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 1 095 m².
Les thèmes qui concernent cette parcelle
11 thèmes : 9 concernent cette parcelle, 2 sans objet, 0 non lu.
Zone du document d’urbanisme
À cheval sur 2 zones : N, Uei1.Qui répond Géoportail de l'urbanisme
N, Uei1 rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Règles chiffrées du règlement
Le texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.sans objetQui répond Le règlement déposé par la commune
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans, dont 1 zone où l’on ne construit pas.Qui répond Géorisques, pour la commune entière
- PPRi Moyenne VilaineRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementInterdiction Zone rouge : interdiction
- PPRN-I - Vilaine avalRisque naturel
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Pléchâtel.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesQui répond Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI du bassin de moyenne VilaineEnveloppe des zonages réglementairesActe : moyenneVilaine_20050429
- T1Voie ferréeSUP T1 d'Ille-et-VilaineZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_35_20230615
Prescriptions du document
1 prescriptionQui répond Géoportail de l'urbanisme
- 07Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
Valeurs portées par le plan graphique
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objetQui répond Le plan de zonage de la commune
Informations du document
5 informationsQui répond Géoportail de l'urbanisme
- infoProjet de plan de prévention des risques
- infoAutre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace.
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoAtlas des zones inondables
- infoClassement sonore des voies ferrées
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
7 arrêtésQui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Pléchâtel, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
1 dossierQui répond Sitadel
- PCPermis de construire autorisé le 7 mars 2017, 3 336 m² créésChantier ouvert, LA MILLIERE
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
PLU-I approuvé - révision de PLU-IQui répond SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page de Pléchâtel suit la procédure.
Contenance cadastrale
1 095 m², surface fiscale et non arpentée.Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.