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Edifiable

Parcelle D 1093 Plédran

Parcelle
D 1093
Contenance
11 873 m²
Zone
A
Zone agricole générale

Identifiant 221760000D1093Plan cadastral et photo aérienne

Plan de zonage, 520 m de côtéNFo : Zone liée à l'exploitation sylvicoleN : Zone naturelle généraleA : Zone agricole générale
  • A, sur la parcelle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 7 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.

Ce que cet extrait ne couvre pas
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

La parcelle est en zone A

Zone agricole générale

Le plan de la parcelle, coté

53 côtés mesurés sur le plan cadastral : 31 sur voie, 17 en limite séparative, 5 indéterminés.

Plan coté de la parcelle D 10931,55 m117,50 m218,34 m332,63 m43,07 m53,45 m63,14 m72,88 m82,59 m92,79 m101,95 m111,86 m122,07 m132,50 m142,73 m154,22 m163,54 m171,92 m182,64 m192,56 m202,57 m212,72 m222,66 m239,11 m242,12 m253,08 m263,48 m273,48 m282,63 m292,69 m302,38 m313,49 m3210,76 m3321,14 m341,89 m355,31 m363,00 m3717,95 m386,24 m392,26 m406,07 m417,19 m426,90 m439,54 m445,20 m4524,98 m4634,99 m4732,91 m483,89 m493,63 m506,01 m5135,19 m5242,48 m53127,98127,79127,30126,74126,12125,86125,62125,61125,61125,39125,49125,49125,29125,29125,23125,23125,24125,79125,23125,83125,83125,26125,46125,80125,65125,98125,19125,22125,24125,24125,62125,62125,89126,00126,54126,54125,99125,99126,86128,40128,40128,70128,70129,17129,70130,02130,56130,78131,78132,24131,25131,01130,9750 mN

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 53 côtés de la parcelle
CôtéLongueurDonne surDistance à l'axe
11,55 msur voie5,6 m
217,50 msur voie4,4 m
318,34 msur voie4,7 m
432,63 msur voie5,1 m
53,07 msur voie5,2 m
63,45 msur voie5,1 m
73,14 msur voie5,0 m
82,88 msur voie4,9 m
92,59 msur voie4,9 m
102,79 msur voie5,0 m
111,95 msur voie4,9 m
121,86 msur voie4,9 m
132,07 msur voie4,9 m
142,50 msur voie4,8 m
152,73 msur voie4,7 m
164,22 msur voie4,7 m
173,54 msur voie4,7 m
181,92 msur voie4,9 m
192,64 msur voie5,1 m
202,56 msur voie5,3 m
212,57 msur voie5,6 m
222,72 msur voie6,0 m
232,66 mindéterminée6,3 m
249,11 mindéterminée7,2 m
252,12 mindéterminée6,6 m
263,08 msur voie4,6 m
273,48 msur voie1,5 m
283,48 mindéterminée7,1 m
292,63 mindéterminée6,0 m
302,69 msur voie5,3 m
312,38 msur voie4,8 m
323,49 msur voie4,6 m
3310,76 msur voie4,4 m
3421,14 msur voie3,9 m
351,89 msur voie3,5 m
365,31 msur voie3,3 m
373,00 mséparative48,0 m
3817,95 mséparative37,0 m
396,24 mséparative26,1 m
402,26 mséparative-
416,07 mséparative-
427,19 mséparative-
436,90 mséparative-
449,54 mséparative-
455,20 mséparative7,6 m
4624,98 mséparative23,4 m
4734,99 mséparative49,5 m
4832,91 mséparative47,0 m
493,89 mséparative95,1 m
503,63 mséparative91,3 m
516,01 mséparative86,5 m
5235,19 mséparative65,5 m
5342,48 mséparative27,9 m
Périmètre
441,9 m
Surface du contour
12 220 m²
Écart avec la contenance
+347 m²
Bâti sur la parcelle
1 301 m²
Dénivelé
7,05 m
À l'intérieur des reculs
12 221 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,29 m, 0,54 m, 0,64 m, 1,07 m, 1,07 m, 5,94 m, 15,36 m, 16,38 m, 18,37 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.

Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.

Ce que ce plan n'est pas

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 347 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

5 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Contraintes sur cette parcelle

Prescriptions du plan

  • 07Haies, alignements d'arbres et talus protégés (L.151-23 du Code de l'Urbanisme)HAIE
  • 18OAP Trame verte et bleueOAP_TVB
  • infoRèglement local de publicité intercommunal

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Plédran

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.