Parcelle 08 13 à Plobsheim
1 042 m² au plan cadastral. Identifiant 67378000080013. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : N1, UAA2.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la commune4 règles chiffrées
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme7 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme2 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques6 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques1 042 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N1, UAA2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur N1)
- Ce qu'on peut y construirearticle 1dans les 10 zones
- Fermée sauf ce que l'article 2 admetchaque secteur N1 à N8 a sa propre liste« Sont interdits les occupations et utilisations du sol autres que celles prévues à l'article 2 N. Article 2 N : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». »
La zone est fermée par défaut : tout ce qui n'est pas prévu à l'article 2 y est interdit. Chaque secteur, de N1 à N8, rouvre sa propre liste - installations agricoles légères, extension mesurée, sport, jardins familiaux, carrières.
- Hauteur maximalearticle 4dans les 10 zones
- 4 m hors toutinstallations légères de moins de 20 m2, zones N1 et N2« 2. Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est limitée à : - 4 mètres hors-tout pour les installations légères de moins de 20 m² en zone N1. »10 m hors toutzones N3 et N3Z1, activités de sport ou de loisirs« - 10 mètres hors-tout en zone N3 et N3Z1. »3 m pour les abris de jardin, 4 m sinonzone N6, jardins familiaux et jardins partagés« - 3 mètres hors-tout pour les gloriettes / abris de jardin et 4 mètres hors-tout pour les autres constructions en zone N6. »Celle de la construction existanteextension mesurée« Pour les extensions mesurées, la hauteur maximale ne devra pas excéder la hauteur des constructions préexistantes. »
La hauteur se lit secteur par secteur, et elle n'est pas réglementée en N4, N5 et N7. Une extension mesurée ne peut pas dépasser la construction qu'elle prolonge.
- Recul sur la voiearticle 3dans les 10 zones
- 5 m des limites d'emprise des voiessauf disposition particulière au règlement graphique« 1. Dispositions générales Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions et installations doivent être édifiées à 5 mètres minimum comptés depuis les limites d'emprise des voies existantes, à modifier ou à créer. »
- Espaces libres et plantationsarticle 7dans les 10 zones
- Écran végétal opaque obligatoiretraitement et commercialisation des matériaux, secteur N7a« Dans le secteur de zone N7a Toute installation ou construction liée au traitement et à la commercialisation des matériaux doivent être dissimulées par un écran végétal composé de plusieurs strates végétales, suffisamment denses et de taille adaptée pour être opaque. »
L'article ne fixe aucun pourcentage : il impose un écran végétal opaque autour des installations de matériaux, et la remise en état des terrains après exploitation.
Le plan de la parcelle, coté
Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 1 sur voie, 7 en limite séparative, 0 indéterminée.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 4,35 m | séparative | — |
| 2 | 34,66 m | séparative | — |
| 3 | 25,03 m | séparative | 33,4 m |
| 4 | 3,19 m | sur voie | 1,4 m |
| 5 | 41,45 m | séparative | 20,3 m |
| 6 | 1,89 m | séparative | 21,9 m |
| 7 | 2,86 m | séparative | 51,2 m |
| 8 | 21,24 m | séparative | 64,0 m |
- Périmètre
- 134,7 m
- Surface du contour
- 1 038 m²
- Écart avec la contenance
- -4 m²
- Bâti sur la parcelle
- 230 m²
- Dénivelé
- 1,33 m
- À l'intérieur des reculs
- 1 038 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,04 m, 0,14 m, 0,33 m, 1,05 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 4 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_EMS_20180420
Prescriptions du plan
- 04Plan de déplacement urbain (PDU), zone 5zone5
- 07Périmètre de protection modifié (PPM)PPM
- 15Marge de recul liée à un cours eaurecul_eau
- 17Secteur de mixité socialeSMS3
- 18Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) métropolitainesOAP_metrop
- 25Trame verte et bleue (TVB), et OAPTVB_OAP
- 39Hauteur maximale5mET
- infoDroit de préemption urbain (DPU) simple
- infoTaxe aménagement 5%
Les plans de prévention des risques à Plobsheim
- PPRi EMSRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZone orange Zone orange : interdictionZone rouge foncé Zone rouge foncé : interdiction stricte
Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail de Plobsheim.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 juin 2021, 164 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 10 RUE DES PECHEURS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.