Parcelle 11 9 Plobsheim
- Parcelle
- 11 9
- Contenance
- 1 996 m²
- Zone
- A1, UCA5
- à cheval sur 2 zones
- Hauteur maximale
- 1,60 m pour les clôtures
- et 3 cas particuliers
Identifiant 67378000110009Règlement zone UCA, 7 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- A1, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
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- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : A1, UCA5.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la commune6 règles chiffrées
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme3 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme2 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques6 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques1 996 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A1, UCA5 rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UCA (secteur UCA5)
40 % de 1 996 m² = 798 m² d'emprise au solOrdre de grandeur sur la contenance cadastrale, pas un droit à construire : les reculs, la hauteur et les espaces libres s'appliquent en plus.
- Ce qu'on peut y construirearticle 1dans les 10 zones
- Vocation résidentiellenuisances et risques incompatibles interdits« Sont interdits : 1. Les constructions et installations susceptibles de provoquer des nuisances ou susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle. »Dépôts à ciel ouvert interditsferrailles, matériaux, déchets, véhicules hors d'usage« Sont interdits : [...] 2. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets, et de véhicules hors d'usage à l'exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et des points de collecte publique des déchets. »
L'article ne liste que les interdictions. Les conditions particulières sont à l'article 2 des dispositions générales, qui valent dans toutes les zones.
- Hauteur maximalearticle 4dans les 10 zones
- Indiquée au règlement graphiquehauteur à l'égout principal de toiture« 2. Dispositions générales 2.1. La hauteur maximale à l'égout principal de toiture est indiquée au règlement graphique. »8 m hors tout au-dessus de l'égoutsecteur UCA1« 2.2. Au-dessus de la hauteur maximale autorisée à l'égout principal de toiture, la hauteur maximale hors tout des constructions est limitée à : - 8 mètres dans le secteur de zone UCA1 ; »5 m hors tout au-dessus de l'égoutsecteurs UCA2 à UCA6« 2.2. Au-dessus de la hauteur maximale autorisée à l'égout principal de toiture, la hauteur maximale hors tout des constructions est limitée à : [...] - 5 mètres dans les secteurs de zone UCA2, UCA3, UCA4, UCA5, UCA6. »1,60 m pour les clôtures« Les clôtures éventuelles ne peuvent excéder une hauteur de 1,60 mètre, à compter du niveau du domaine public limitrophe du terrain. »
La hauteur à l'égout n'est PAS dans le texte : elle est portée par le règlement graphique. Le texte ne borne que la hauteur hors tout, au-dessus de l'égout.
- Emprise au solarticle 5dans les 10 zones
- 40 % en UCA1 à UCA3, 30 % en UCA4 et UCA5, 20 % en UCA6« - UCA1, UCA2, UCA3 : 40 % - UCA4, UCA5 : 30 % - UCA6 : 20 % La réalisation d'un nouveau bâtiment de plus de 250 m² d'emprise au sol est interdite. »Bâtiment neuf de plus de 250 m² interdit« 1. Dispositions générales L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : ... : 20 % La réalisation d'un nouveau bâtiment de plus de 250 m² d'emprise au sol est interdite. »35 % en UCA1 et UCA2, 30 % en UCA4dans le périmètre de la Ceinture verte« - UCA1 et UCA2 : 35 % - UCA4 30 % Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». »Non réglementéeéquipements d'intérêt collectif et services publics« 1. Dispositions générales L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : [...] 2. Dispositions particulières 2.1. L'emprise au sol n'est pas réglementée pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. »
L'emprise n'est pas réglementée pour les équipements d'intérêt collectif et les services publics.
- Recul sur la voiearticle 3dans les 10 zones
- 3 m de l'alignementsauf disposition particulière au règlement graphique« 1. Dispositions générales 1.1. Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les bâtiments doivent être édifiés à une distance au moins égale à 3 mètres de l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. »Ordonnancement de la rue imposablequand les bâtiments existants marquent le caractère de la rue« 1. Dispositions générales [...] 1.2. S'il y a le long de certaines voies un ordonnancement de fait des bâtiments existants qui marque le caractère de la rue et qui ne correspond pas aux règles citées ci-dessus, le respect d'un tel ordonnancement peut être imposé pour toute construction nouvelle qui s'y insérera. »Carports autorisés dans le reculà Fegersheim et à Ostwald« 1.1. de l'article 6 UCA, les carports sont autorisés dans le recul exigé par rapport aux voies et emprises publiques, à : - Fegersheim ; - Ostwald. »
Le règlement graphique prime. Un ordonnancement de fait le long d'une rue peut être imposé même quand il ne suit pas cette règle.
- Distance aux limites separativesarticle 3dans les 10 zones
- Moitié de la hauteur, 3 m au minimum« ... séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 minimum 3 mètres). »Sur limite possible, 3,50 m hors tout au plussecteur UCA1, sur 50 % au plus des limites et 20 m au plus« 2. Implantation jouxtant les limites séparatives ... au droit de la limite séparative et dans les retraits par rapport aux limites séparatives, n'excède pas 3,50 mètres hors-tout. »
La règle générale est le prospect L = H/2, avec un plancher de 3 mètres. L'implantation sur la limite est une exception, bornée en hauteur et en longueur.
- Espaces libres et plantationsarticle 7dans les 10 zones
- 30 % en UCA1, 40 % en UCA2 à UCA5, 60 % en UCA6pleine terre, pour toute construction nouvelle« - UCA1: 30 % - UCA2, UCA3, UCA4, UCA5 : 40 % - UCA6 : 60 % Conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l'article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones », le coefficient de biotope par surface est fixé à, minimum : - UCA1: 40 % - UCA2, UCA3, UCA4, UCA5 : 50 % - UCA6 : 70 % »35 % en UCA1, 45 % en UCA2 et UCA4pleine terre, dans le périmètre de la Ceinture verte« - UCA1 : 35 % - UCA2 et UCA4 : 45 % Conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l'article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones », le coefficient de biotope par surface est fixé à, minimum : - UCA1 : 55 % - UCA2 et UCA4 : 65 % Article 14 UCA : Coefficient d'occupation du sol Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». »1 arbre par 100 m2 de terrain non bâtiles aires de stationnement à l'air libre comptent dans le calcul« 1. Dispositions générales Les espaces libres doivent être plantés à raison d'au moins un arbre par tranche entière de 100 m² de terrain non-bâti. »Coefficient de biotope de 40 % en UCA1 à 70 % en UCA6« - UCA1: 40 % - UCA2, UCA3, UCA4, UCA5 : 50 % - UCA6 : 70 % »
Trois obligations qui se cumulent, et un second barème plus strict dans la Ceinture verte : la pleine terre, l'arbre par tranche de terrain non bâti, et le coefficient de biotope de l'article 13 des dispositions générales.
Le plan de la parcelle, coté
7 côtés mesurés sur le plan cadastral : 2 sur voie, 5 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs (3,0 m en limite séparative), échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 5,79 m | sur voie | 3,2 m |
| 2 | 119,63 m | séparative | 64,6 m |
| 3 | 4,89 m | séparative | 125,5 m |
| 4 | 7,26 m | séparative | 27,2 m |
| 5 | 7,67 m | séparative | 20,9 m |
| 6 | 132,94 m | séparative | 60,7 m |
| 7 | 15,21 m | sur voie | 0,3 m |
- Périmètre
- 293,4 m
- Surface du contour
- 1 997 m²
- Écart avec la contenance
- +1 m²
- Dénivelé
- 0,4 m
- À l'intérieur des reculs
- 1 190 m²
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : Moitié de la hauteur, 3 m au minimum... séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 minimum 3 mètres).
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 1 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_EMS_20180420
Prescriptions du plan
- 04Plan de déplacement urbain (PDU), zone 5zone5
- 18Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) métropolitainesOAP_metrop
- 39Hauteur maximale7mET
- infoDroit de préemption urbain (DPU) simple
- infoTaxe aménagement 5%
Les plans de prévention des risques à Plobsheim
- PPRi EMSRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZone orange Zone orange : interdictionZone rouge foncé Zone rouge foncé : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Plobsheim.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 mars 2025, 158 m² créés, 1 logementAutorisé, 32 RUE DE LA VILLE
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.