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Edifiable

Parcelle 39 149 Plobsheim

Parcelle
39 149
Contenance
10 565 m²
Zone
A6, A4, A1
à cheval sur 3 zones

Identifiant 67378000390149Plan cadastral et photo aérienne

Plan de zonage, 520 m de côtéIIAU : Zone d'urbanisation future à long terme à vocation d'équipementA4 : Zone agricole, constructions agricoles hors élevage et sortie d'exploitationA6 : Zone agricole, constructions agricoles et sortie d'exploitationA1 : Zone agricole, 20m² agricolesUCA5 : Tissus d'habitat individuelUE3 : Zone d'équipements, bureaux, hôtel
  • A6, sur la parcelle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.

Ce que cet extrait ne couvre pas
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Cette parcelle est à cheval sur 3 zones

A6, A4, A1 rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Le plan de la parcelle, coté

39 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 39 en limite séparative, 0 indéterminé.

Plan coté de la parcelle 39 1494,95 m122,10 m216,68 m324,91 m45,19 m525,62 m69,81 m79,61 m820,86 m99,41 m107,73 m1116,44 m128,93 m1318,20 m1418,10 m155,53 m1611,70 m174,67 m185,07 m1916,13 m2013,72 m2117,26 m2214,94 m233,70 m2418,48 m25113,87 m2660,86 m278,91 m2813,35 m298,07 m301,40 m318,95 m329,19 m339,46 m349,77 m3510,12 m364,33 m3720,28 m386,01 m39144,71144,85144,83144,94144,81145,62145,41145,40144,62145,17145,05144,70144,26144,36144,50144,28144,24144,49144,43144,42144,29144,29144,37144,62145,13145,19145,22145,04145,49145,45145,38145,38145,45145,38145,34145,50145,43145,39145,0425 mN

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 39 côtés de la parcelle
CôtéLongueurDonne surDistance à l'axe
14,95 mséparative80,7 m
222,10 mséparative71,1 m
316,68 mséparative-
424,91 mséparative33,1 m
55,19 mséparative17,5 m
625,62 mséparative11,7 m
79,81 mséparative10,9 m
89,61 mséparative13,9 m
920,86 mséparative13,9 m
109,41 mséparative13,1 m
117,73 mséparative14,0 m
1216,44 mséparative15,4 m
138,93 mséparative15,8 m
1418,20 mséparative18,5 m
1518,10 mséparative16,4 m
165,53 mséparative9,5 m
1711,70 mséparative13,3 m
184,67 mséparative18,6 m
195,07 mséparative19,4 m
2016,13 mséparative15,1 m
2113,72 mséparative11,2 m
2217,26 mséparative15,0 m
2314,94 mséparative17,1 m
243,70 mséparative97,1 m
2518,48 mséparative107,9 m
26113,87 mséparative129,1 m
2760,86 mséparative51,0 m
288,91 mséparative98,1 m
2913,35 mséparative107,3 m
308,07 mséparative115,4 m
311,40 mséparative-
328,95 mséparative-
339,19 mséparative9,9 m
349,46 mséparative19,1 m
359,77 mséparative28,5 m
3610,12 mséparative38,3 m
374,33 mséparative45,3 m
3820,28 mséparative-
396,01 mséparative-
Périmètre
614,3 m
Surface du contour
10 600 m²
Écart avec la contenance
+35 m²
Bâti sur la parcelle
611 m²
Dénivelé
1,38 m
À l'intérieur des reculs
10 601 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,30 m, 2,45 m, 4,41 m, 5,49 m, 6,06 m, 6,74 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.

Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.

Ce que ce plan n'est pas

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 35 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Contraintes sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_EMS_20180420

Prescriptions du plan

  • 04Plan de déplacement urbain (PDU), zone 5zone5
  • 15Marge de recul liée à un cours eaurecul_eau
  • 18Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) métropolitainesOAP_metrop
  • 25Espace contribuant aux continuités écologiquescontin_eco
  • 25Trame verte et bleue (TVB), et OAPTVB_OAP
  • infoTaxe aménagement 5%

Les plans de prévention des risques à Plobsheim

Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Plobsheim.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Plobsheim

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.