Zone N

Intitulé du document : Interdites UHa

X

UHa

58

Autorisées UHa

Autorisées sous conditions UHa

X

X X

X X

X X X X X X X

► Dispositions générales pour les constructions autorisées sous conditions : - Être compatible avec le voisinage des habitations. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « exploitation agricole » : - Seules les extensions et la mise au norme des exploitations agricoles existantes au sein de la zone sont autorisées. - Ne pas résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou des nuisances.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l9ensemble des zones).

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les destinations et sousdestinations non interdites au présent article sont admises à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les OAP.

UHa – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n9est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé. Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

▪ Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

UHa

▪ Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé quelle

qu9en soit la durée, sauf sur l9unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la

résidence de l'utilisateur.

59

▪ L9ouverture et l9exploitation de carrières et de mines.

▪ Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

▪ Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.

▪ Les nouvelles ICPE soumises à autorisation ou enregistrement.

▪ Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

▪ Les nouvelles ICPE soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :

- Qu9elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne, à la commodité des habitants ou aux besoins des constructions autorisées dans la zone ;

- Que leur importance (volume, emprise, &) ne modifie pas le caractère du secteur ;

- Que soient mises en Suvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux

environnants et permettre d9éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

▪ Les extensions des ICPE quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu9elles n9engendrent pas de nuisances supplémentaires.

▪ Les dépôts de véhicules à condition qu9ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d9une bonne intégration paysagère dans le site.

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les usages et affectations des sols et types d’activités non interdits au présent article sont admis à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les OAP.

x X

UHb

67

Autorisées UHb

Autorisées sous conditions UHb

X X

X X

X X X X X X X

► Dispositions générales pour les constructions autorisées sous conditions : - Être compatible avec le voisinage des habitations. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l9ensemble des zones). - Être compatible avec le voisinage des habitations. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques.

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les destinations et sousdestinations non interdites au présent article sont admises à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les OAP.

UHb – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n9est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

▪ Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

▪ Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé quelle qu9en soit la durée, sauf sur l9unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

▪ L9ouverture et l9exploitation de carrières et de mines.

UHb

▪ Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages

de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du

Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles

de loisirs et les résidences démontables.

68

▪ Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.

▪ Les nouvelles ICPE soumises à autorisation ou enregistrement.

▪ Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

▪ Les nouvelles ICPE soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :

- Qu9elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne, à la commodité des habitants ou aux besoins des constructions autorisées dans la zone ;

- Que leur importance (volume, emprise, &) ne modifie pas le caractère du secteur ;

- Que soient mises en Suvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d9éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

▪ Les extensions des ICPE quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu9elles n9engendrent pas de nuisances supplémentaires.

▪ Les dépôts de véhicules à condition qu9ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d9une bonne intégration paysagère dans le site.

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les usages et affectations des sols et types d’activités non interdits au présent article sont admis à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les OAP.

X

UHc

75

Autorisées UHc

Autorisées sous conditions UHc

X

X

X pour les Résidences

démontables

X X

X X

X X X X X X

► Dispositions générales pour les constructions autorisées sous conditions : - Être compatible avec le voisinage des habitations. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « exploitation agricole » : - Seules les extensions et la mise au norme des exploitations agricoles existantes au sein de la zone sont autorisées. - Ne pas résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou des nuisances.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - Pour les résidences démontables, s9assurer d9une bonne intégration dans le milieu urbain et/ou naturel dans lequel elles s9insèrent, par la nature des matériaux utilisés et la composition des aménagements paysagers proposés. Dans tous les cas, elles devront avoir une unité d9aspect s9inscrivant dans l9ambiance paysagère et urbaine du site et devront s9intégrer à l9environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d9ensemble.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l9ensemble des zones). - Être compatible avec le voisinage des habitations. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques.

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les destinations et sousdestinations non interdites au présent article sont admises à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les OAP.

UHc

UHc – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n9est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

76

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

▪ Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

▪ Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé quelle

qu9en soit la durée, sauf sur l9unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

▪ L9ouverture et l9exploitation de carrières et de mines.

▪ Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.

▪ Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.

▪ Les nouvelles ICPE soumises à autorisation ou enregistrement.

▪ Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

▪ Les nouvelles ICPE soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :

- Qu9elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne, à la commodité des habitants ou aux besoins

des constructions autorisées dans la zone ;

UHc – 3.2

X

UHs

84

Autorisées UHs

Autorisées sous conditions UHs

X

X X

X X

X X X X X X X

► Dispositions générales pour les constructions autorisées sous conditions : - Être compatible avec le voisinage des habitations. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « exploitation agricole » : - Seules les extensions et la mise au norme des exploitations agricoles existantes au sein de la zone sont autorisées. - Ne pas résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou des nuisances.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l9ensemble des zones). - Être compatible avec le voisinage des habitations. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques.

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les destinations et sousdestinations non interdites au présent article sont admises à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les OAP.

UHs – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n9est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

▪ Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

UHs

▪ Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé quelle

qu9en soit la durée, sauf sur l9unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la

résidence de l'utilisateur.

85

▪ L9ouverture et l9exploitation de carrières et de mines.

▪ Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

▪ Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.

▪ Les nouvelles ICPE soumises à autorisation ou enregistrement.

▪ Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

▪ Les nouvelles ICPE soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :

- Qu9elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne, à la commodité des habitants ou aux besoins des constructions autorisées dans la zone ;

- Que leur importance (volume, emprise, &) ne modifie pas le caractère du secteur ;

- Que soient mises en Suvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux

environnants et permettre d9éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

▪ Les extensions des ICPE quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu9elles n9engendrent pas de nuisances supplémentaires.

▪ Les dépôts de véhicules à condition qu9ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d9une bonne intégration paysagère dans le site.

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les usages et affectations des sols et types d’activités non interdits au présent article sont admis à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les OAP.

X

UHcl

93

Autorisées UHcl

Autorisées sous conditions UHcl

X

X X X X X X X X X X X X X X

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - L9extension de constructions existantes aux conditions cumulatives suivantes :

▪ Qu9elle soit accolée et réalisée en continuité de la construction existante, sans qu9il n9en résulte une aggravation de la distance au regard des règles de réciprocité applicables aux exploitations agricoles ;

▪ Sa hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal ;

▪ La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes :

▪ 40% de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi ;

▪ 40m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi.

▪ La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m².

Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l9approbation du présent PLUi, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi pourra être autorisée.

▪ Une harmonisation architecturale satisfaisante doit être trouvée entre le volume existant et l9extension réalisée.

▪ L9opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ;

UHcl

▪ La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;

▪ Le projet ne compromet pas la qualité paysagère du site.

94

- Les annexes de constructions existantes aux conditions cumulatives suivantes :

▪ Une seule annexe supplémentaire à compter de l9approbation du présent PLUi ;

▪ La hauteur ne dépasse pas 4 m au point le plus haut ;

▪ La distance entre le bâtiment principal et l9annexe n9excède pas 10m ;

▪ L9emprise au sol n9excède pas 20m² ;

▪ L9opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ;

▪ La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;

▪ Les bâtiments ne compromettent pas la qualité paysagère du site.

► Conditions complémentaires spécifiques aux autres sous-destinations : - L9extension de constructions existantes autres qu9à destination d9habitation aux conditions cumulatives suivantes :

▪ Qu9elle soit accolée et réalisée en continuité de la construction existante, sans qu9il n9en résulte une aggravation de la distance au regard des règles de réciprocité applicables aux exploitations agricoles ;

▪ Sa hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal ;

▪ La surface de plancher créée est limitée à 40% de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi ;

▪ Une harmonisation architecturale satisfaisante doit être trouvée entre le volume existant et l9extension réalisée.

▪ La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;

▪ Les bâtiments ne compromettent pas la qualité paysagère du site.

- Les annexes de constructions existantes autres qu9à destination d9habitation aux conditions cumulatives suivantes :

▪ La hauteur ne dépasse pas 4 m au point le plus haut ;

▪ L9emprise au sol n9excède pas 20m² ;

▪ La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;

▪ Les bâtiments ne compromettent pas la qualité paysagère du site.

► Est autorisé, le changement de destination des constructions existantes à condition que :

► La destination nouvelle doit être le logement, l9hébergement touristique et hôtelier ou la restauration.

UHcl

UHcl – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n9est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types

95

d9activités suivants :

▪ Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

▪ Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé quelle

qu9en soit la durée, sauf sur l9unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

▪ L9ouverture et l9exploitation de carrières et de mines.

▪ Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

▪ Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.

▪ Les nouvelles ICPE.

▪ Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

▪ Les extensions des ICPE quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu9elles n9engendrent pas de nuisances supplémentaires.

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les usages et affectations des sols et types d’activités non interdits au présent article sont admis à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les OAP.

Zone

URu

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition

X X

X X (pour le secteur de la route

de Callac)

X X

Autorisées URu

Autorisées sous conditions URu

X X X X

X X X (pour le secteur du quartier de la gare) X X X X X X

X X

► Dispositions générales pour les constructions autorisées sous conditions : - Être compatible avec le voisinage des habitations. - Ne pas compromettre la vocation principale de la zone. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l9ensemble des zones).

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les destinations et sousdestinations non interdites au présent article sont admises à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les OAP.

URu – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n9est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

▪ Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

▪ Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé quelle qu9en soit la durée, sauf sur l9unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

▪ L9ouverture et l9exploitation de carrières et de mines. ▪ Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages

de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du

URu

Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

▪ Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.

103

▪ Les nouvelles ICPE soumises à autorisation ou enregistrement.

▪ Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

▪ Les nouvelles ICPE soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :

- Qu9elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne, à la commodité des habitants ou aux besoins des constructions autorisées dans la zone ;

- Que leur importance (volume, emprise, &) ne modifie pas le caractère du secteur ;

- Que soient mises en Suvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d9éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

▪ Les extensions des ICPE quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu9elles n9engendrent pas de nuisances supplémentaires.

▪ Les dépôts de véhicules à condition qu9ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d9une bonne intégration paysagère dans le site.

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les usages et affectations des sols et types d’activités non interdits au présent article sont admis à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les OAP.

X X X X

X X X X X

X

Ui

Autorisées Ui

Autorisées sous conditions Ui

112

X

X X

x

X

X X X X X

► Dispositions générales pour les constructions autorisées sous conditions : - Être compatible avec la vocation économique de la zone.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : L9extension du logement existant lors de l9approbation du PLUi est autorisée, aux conditions cumulatives suivantes : - La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : - 30% de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi ; - 50m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi. - La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l9approbation du présent PLUi, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi pourra être autorisée.

Les nouveaux logements sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes : - Être nécessaire pour assurer la surveillance permanente des activités

autorisées dans la zone ; - Être intégré entièrement dans le volume du bâti d9activités sauf pour

raison de sécurité.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l9ensemble des zones).

Ui

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « bureau

»:

- L9extension de bureaux existants d9une surface de plancher

inférieure à 100 m² est limitée à 20 % de la surface de plancher

113

existante à la date d9approbation du présent PLUi.

- L9extension de bureaux existants présentant une surface de plancher

de plus de 100 m² est autorisée.

- La construction de nouveaux bureaux de plus de 100 m² de surface

de plancher est autorisée. En deçà, la construction de bureaux devra

s9opérer au sein des zones UHa, UHb, UHc, Uiu ou Uit.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « Activités de service (accueil clientèle) » :

- Seules les activités de loisirs sont autorisées.

Ui – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n9est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

▪ Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

▪ Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé quelle qu9en soit la durée, sauf sur l9unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

▪ L9ouverture et l9exploitation de carrières et de mines.

▪ Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du

Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

▪ Les dépôts de véhicules à condition qu9ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d9une bonne intégration paysagère dans le site.

▪ Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers à condition qu9ils soient liés à une activité professionnelle autorisée dans la zone.

X X X

X X X X X

X

Uiu

Autorisées Uiu

Autorisées sous conditions Uiu

120

X

X X X X

X

X X X X X

► Dispositions générales pour les constructions autorisées sous conditions : - Être compatible avec la vocation économique de la zone.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - L9extension du logement existant est autorisée. La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : - 30% de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi ; - 50m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi. La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l9approbation du présent PLUi, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi pourra être autorisée.

- Les nouveaux logements sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes : - Être nécessaire pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans la zone ; - Être intégré entièrement dans le volume du bâti d9activités sauf pour raison de sécurité.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l9ensemble des zones).

Uiu

Uiu – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n9est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types

121

d9activités suivants :

▪ Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

▪ Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé quelle

qu9en soit la durée, sauf sur l9unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

▪ L9ouverture et l9exploitation de carrières et de mines.

▪ Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

▪ Les dépôts de véhicules à condition qu9ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate

et de faire preuve d9une bonne intégration paysagère dans le site.

▪ Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers à condition

qu9ils soient liés à une activité professionnelle autorisée dans la zone.

X X X

X X X X X

X

Uic

Autorisées Uic

Autorisées sous conditions Uic

128

X

X X X X

X

X X X X X

► Dispositions générales pour les constructions autorisées sous conditions : - Être compatible avec la vocation économique de la zone.

► Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : L9extension du logement existant lors de l9approbation du PLUi est autorisée, aux conditions cumulatives suivantes : - La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : - 30% de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi ; - 50m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi. - La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l9approbation du présent PLUi, une extension de 10 % de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi po

Intitulé du document : UHa – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

UHa – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique. 10 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme. 10 bis – Linéaires commerciaux délimités au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme.

UHa – 3.2 Mixité sociale Non règlementé

L’OAP thématique Habitat règlemente les dispositions relatives à la mixité sociale.

UHa

UHb – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique. 10 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

UHb – 3.2 Mixité sociale Non règlementé

L’OAP thématique Habitat règlemente les dispositions relatives à la mixité sociale.

UHb

Non règlementé

- Que leur importance (volume, emprise, &) ne modifie pas

77

le caractère du secteur ;

L’OAP thématique Habitat règlemente les dispositions relatives à la mixité sociale.

- Que soient mises en Suvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux

environnants et permettre d9éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et

dangers éventuels.

▪ Les extensions des ICPE quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu9elles n9engendrent pas de nuisances supplémentaires.

▪ Les dépôts de véhicules à condition qu9ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate

et de faire preuve d9une bonne intégration paysagère dans le site.

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les usages et affectations des sols et types d’activités non interdits au présent article sont admis à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les OAP.

UHc – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

UHc – 3.1

Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique.

10 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

UHs – 3.1

Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique.

10 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

UHs – 3.2

Mixité sociale

Non règlementé

L’OAP thématique Habitat règlemente les dispositions relatives à la mixité sociale.

UHs

UHcl – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique. 10 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

UHcl – 3.2 Mixité sociale Non règlementé

L’OAP thématique Habitat règlemente les dispositions relatives à la mixité sociale.

UHcl

URu – 3.1

Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique.

10 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

URu – 3.2

Mixité sociale

Non règlementé

L’OAP thématique Habitat règlemente les dispositions relatives à la mixité sociale.

URu

Ui – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique. 10 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

Ui – 3.2 Mixité sociale Non règlementé

Ui

Uiu – 3.1

Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique.

10 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

Uiu – 3.2

Mixité sociale

Non règlementé

Uiu

Uic – 3.1

Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique.

10 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

Uic – 3.2

Mixité sociale

Non règlementé

Uic

Uii – 3.1

Mixité fonctionnelle

Non règlementé

Uii – 3.2

Uit – 3.1

Mixité fonctionnelle

Non règlementé

Uit – 3.2

Mixité sociale

Non règlementé

Uit

Non règlementé

UL – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

UL – 3.1

Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique.

10 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

UL

US – 3.1

Mixité fonctionnelle

Non règlementé

US – 3.2

Mixité sociale

Non règlementé

US

USa – 3.1

Mixité fonctionnelle

Non règlementé

USa – 3.2

USmanu – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique. 10 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

USmanu – 3.2 Mixité sociale Non règlementé

UG – 3.1

Mixité fonctionnelle

Non règlementé

UG – 3.2

UEp – 3.1

Mixité fonctionnelle

Non règlementé

UEp – 3.2

Mixité sociale

Non règlementé

UEp

Intitulé du document : La recherche d9une volumétrie transcrivant la vocation d9activités

sera privilégiée.

49

Les constructions visibles des voies de circulation devront

présenter une architecture soignée. Les parties de bâtiments

donnant sur la RN12 devront être traitées en façade et réalisées en

matériaux de qualité d9aspect satisfaisant, entretenues

régulièrement de manière à présenter un aspect homogène.

Dans la mesure du possible, les façades devront être orientées

parallèlement ou perpendiculairement à l9axe de la RN12.

Les toitures terrasses ainsi que les toitures courbes ou de faible

pente sont autorisées et préconisées. L9usage des toitures à pente

sera à limiter. Les pentes supérieures à 32° sont interdites.

Les locaux annexes s9appuieront sur le volume principal à

l9exception de ceux répondant à une exigence liée à la sécurité.

Couleurs :

Les couleurs respecteront une harmonie d9ensemble. Les effets de

bariolages seront interdits. Les masses et surfaces doivent

présenter des couleurs homogènes et sombres.

Les bâtiments gris seront préconisés.

En façades, les couleurs vives ainsi que les couleurs foncées sont

interdites. Le bâtiment ne pourra pas être entièrement teinté de la

couleur rappelant la marque ou l9enseigne du bâtiment à édifier.

- Clôtures, plantations :

Les clôtures assureront une homogénéité d9aspect de façon à

présenter sur le même espace un ensemble continu.

Les haies seront utilisées pour masquer les stockages et les

entreposages de matériaux. L9utilisation de résineux sera interdite.

Une bande paysagère le long de la RN12 devra être uniforme d9une

parcelle à l9autre. Elle sera composée d9une végétation rase de type

pelouse interrompue par alternance d9arbres tiges et d9arbustes

buissonnants. Des merlons végétalisés pourront être réalisés afin

Les limites de parcelles doivent être végétalisées conformément

de créer des écrans sonores supplémentaires.

aux principes exprimés au plan d9avant-projet paysager défini dans

Des linéaires de végétation, de type haie, seront implantés en

l9étude.

limite parcellaire. Leur positionnement sera à définir en fonction

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de

50

de la division des lots. Des clôtures pourront venir compléter cette

stationnement seront plantées d9arbres en nombre suffisant et en

végétation.

espèces adaptées de façon à garantir le bon aspect des lieux. La

La création, le maintien et le renforcement de linéaire planté en

conservation des plantations existantes ou leur remplacement par

limite de zone d9activités et des propriétés est recommandé.

des plantations en nombre ou qualité équivalent pourra être exigé.

Le long de la RN12 et de la RD64, notamment sur le linéaire de

Il en va de même, le cas échéant, des talus plantés.

l9échangeur, des plantations permettront de rompre les séquences

UHa – 4.1 Emprise au sol des constructions Non règlementé UHa – 4.2 Hauteur maximale des constructions Morlaix : RdC + 4 niveaux + combles/attique. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction ne pourra excéder 20 mètres. Saint Martin des Champs : RdC + 3 niveaux + combles/attique. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction ne pourra excéder 16 mètres.

Locquirec : 11 m au faîtage et 6,50 m à l9acrotère. Autres communes : RdC + 2 niveaux + combles/attique. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction ne pourra excéder 13 mètres.

UHa

61

Schéma à titre illustratif

Dispositions particulières Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s9insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines. La hauteur maximale des équipements d9intérêt collectif et des services publics n9est pas règlementée. Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

UHa – 4.3 Implantation des constructions

Pour les annexes

UHa

bâtiments, soit être implantée entre ces deux limites.

- En cas de terrain profond permettant l'implantation en arrière d'une deuxième

62

construction ou rangée de constructions : ces

règles ne concernent que la première

construction ou rangée de constructions depuis

la voie d9accès.

- Implantation libre pour les annexes dont

l9emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut.

- Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu9une construction principale.

Schéma à titre illustratif

4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Pour les principales

constructions

- Soit à l9alignement des voies.

- Soit suivant la ligne des constructions existantes avec une marge de tolérance de plus ou moins 1 mètre. En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, la construction pourra soit s'aligner sur l'un ou l'autre de ces

Lorsque les bâtiments s9implantent à l9alignement, des décrochés ou des reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu9ils ne remettent pas en cause l9aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d9un décroché de 30% maximum de la façade sur rue.

Les débords de toit surplombant l9emprise publique sont autorisés à condition qu9ils n9excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l9égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relatives au domaine routier

4.3.2. Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques

Pour les principales

constructions

- Soit en limite séparative.

- Soit à partir d9une des limites en respectant un retrait au moins égal à 2 m de l9autre limite séparative.

Pour les annexes

- Implantation libre pour les annexes dont

l9emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut.

- Les autres annexes devront s9implanter en limite, ou avec un retrait au moins égal à 2m des

limites séparatives.

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

4.3.5. Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d9équipements d9intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques l9imposent ;

- Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

UHa

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l9incendie).

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 peuvent

63

être autorisées dans les cas suivants :

- Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s9applique le long de la voie qui comporte la meilleure densité bâtie à

l9alignement. Le long des autres voies, il n9est pas fixé de règle d9implantation mais une continuité visuelle bâtie devra être recherchée pour garantir la qualité du front urbain ;

- Lorsque la configuration du terrain d9assiette du bâtiment impose une implantation en recul, en particulier lorsque le terrain à une

forme dite « en drapeau » avec une partie proche de la voie qui est

étroite et qui ne constitue qu9un accès, les bâtiments peuvent être implantés en recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation

automobile.

UHb – 4.1 Emprise au sol des constructions Non règlementé UHb – 4.2 Hauteur maximale des constructions RdC + 5 niveaux + combles/attique. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction ne pourra excéder 23 mètres.

UHb

70

Schéma à titre illustratif

Dispositions particulières Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s9insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines. La hauteur maximale des équipements d9intérêt collectif et des services publics n9est pas règlementée. Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

UHb – 4.3 Implantation des constructions

Schéma à titre illustratif

4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relatives au domaine routier

4.3.2. Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé

UHb

4.3.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions - Soit en limite séparative principales

71

- Soit en respectant un retrait au moins égal à 2m

par rapport à la limite séparative.

- Si la limite séparative jouxte le secteur UHc, la distance comptée horizontalement de tout

point d9un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence

d9altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 2m.

Pour les annexes

- Implantation libre.

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

4.3.5. Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d9équipements d9intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques l9imposent ;

- Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être

réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité. - Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l9incendie).

UHc – 4.1

Pour les annexes

ou rangée de constructions depuis la voie d9accès.

- Implantation libre pour les annexes dont l9emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut.

- Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu9une construction principale.

UHc

79

Schéma à titre illustratif

4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Pour les constructions - L9implantation ne devra pas nuire à la qualité

principales

des alignements existants.

- En cas de terrain profond permettant l'implantation en arrière d'une deuxième construction ou rangée de constructions : cette règle ne concerne que la première construction

Lorsque les bâtiments s9implantent à l9alignement, des décrochés ou des reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu9ils ne remettent pas en cause l9aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d9un décroché de 30% maximum de la façade sur rue.

Les débords de toit surplombant l9emprise publique sont autorisés à condition qu9ils n9excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l9égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relatives au domaine routier

4.3.2. Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques

Pour les principales

constructions

- Soit en limite séparative

- Soit en respectant un retrait au moins égal à 2m par rapport à la limite séparative.

Pour les annexes

- Implantation libre pour les annexes dont

l9emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut.

- Les autres annexes devront s9implanter en limite, ou avec un retrait au moins égal à 2m des

limites séparatives.

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

4.3.5. Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d9équipements d9intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques l9imposent ;

- Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

UHc

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l9incendie).

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 peuvent

être autorisées dans les cas suivants :

80

- Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s9applique le long de la voie qui comporte la meilleure densité bâtie. Le long

des autres voies, il n9est pas fixé de règle d9implantation ;

- Lorsque la configuration du terrain d9assiette du bâtiment impose une implantation en recul, en particulier lorsque le terrain à une

forme dite « en drapeau » avec une partie proche de la voie qui est

étroite et qui ne constitue qu9un accès, les bâtiments peuvent être implantés en recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation

automobile.

UHs – 4.1

Schéma à titre illustratif

4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Commune de Carantec : les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 3 mètres par rapport à l9alignement existant.

Implantation libre pour les annexes dont l9emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut.

Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu9une construction principale.

UHs

Commune de Plougasnou : les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 8 mètres par rapport à l9alignement existant.

Implantation libre pour les annexes dont l9emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut.

88

Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu9une construction principale.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relatives au domaine routier

4.3.2. Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques

Non règlementé

4.3.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Commune de Carantec : les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Implantation libre pour les annexes dont l9emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut.

Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu9une construction principale.

Commune de Plougasnou : les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Implantation libre pour les annexes dont l9emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut.

Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu9une construction principale.

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Commune de Carantec : les constructions devront observer une distance minimale de 6 m, de mur à mur, entre deux habitations sur une même propriété.

Commune de Plougasnou : non règlementé

4.3.5. Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d9équipements d9intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques l9imposent ;

- Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l9incendie).

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 peuvent être autorisées dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s9applique le long de la voie qui comporte la meilleure densité bâtie. Le long des autres voies, il n9est pas fixé de règle d9implantation ;

UHs

UHcl

97

Schéma à titre illustratif

4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Pour les constructions L9implantation ne devra pas nuire à la qualité des

principales

alignements existants.

Pour les annexes

Non règlementé

Lorsque les bâtiments s9implantent à l9alignement, des décrochés ou des reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être

autorisés dès lors qu9ils ne remettent pas en cause l9aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d9un décroché de 30% maximum de la façade sur rue.

Les débords de toit surplombant l9emprise publique sont autorisés à condition qu9ils n9excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l9égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relatives au domaine routier

4.3.2. Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques

Non règlementé

4.3.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les principales

constructions

- Soit en limite séparative

- Soit en respectant un retrait au moins égal à 2m par rapport à la limite séparative.

Pour les annexes

Non règlementé

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

4.3.5. Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

UHcl

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d9équipements d9intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques l9imposent ; 98

- Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l9incendie).

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s9applique le long de la voie qui comporte la meilleure densité bâtie. Le long des autres voies, il n9est pas fixé de règle d9implantation ;

- Lorsque la configuration du terrain d9assiette du bâtiment impose une implantation en recul, en particulier lorsque le terrain à une forme dite « en drapeau » avec une partie proche de la voie qui est étroite et qui ne constitue qu9un accès, les bâtiments peuvent être implantés en recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile.

URu – 4.1

Schéma à titre illustratif

4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Pour les constructions - L9implantation ne devra pas nuire à la qualité

principales

des alignements existants.

- Le recul de la première construction ou rangée de constructions ne devra pas dépasser 5 m.

Pour les annexes

- Non réglementé

URu

Lorsque les bâtiments s9implantent à l9alignement, des décrochés ou des

reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être

autorisés dès lors qu9ils ne remettent pas en cause l9aspect visuel de la

continuité du bâti et dans la limite d9un décroché de 30% maximum de la

106

façade sur rue.

Les débords de toit surplombant l9emprise publique sont autorisés à condition qu9ils n9excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l9égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relatives au domaine routier

4.3.2. Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques

Non règlementé

4.3.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les principales

constructions

- Soit en limite séparative

- Soit en respectant un retrait au moins égal à 2m par rapport à la limite séparative.

Pour les annexes

Non réglementé

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

4.3.5. Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d9équipements d9intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques l9imposent ;

- Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l9incendie).

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s9applique le long de la voie qui comporte la meilleure densité bâtie. Le long des autres voies, il n9est pas fixé de règle d9implantation ;

- Lorsque la configuration du terrain d9assiette du bâtiment impose une implantation en recul, en particulier lorsque le terrain à une forme dite « en drapeau » avec une partie proche de la voie qui est étroite et qui ne constitue qu9un accès, les bâtiments peuvent être implantés en recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile.

URu

Ui

115

Schéma à titre illustratif

4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relatives au domaine routier

Néanmoins si la limite séparative jouxte le secteur UHa, UHb, UHc ou URu, la distance comptée horizontalement de tout point d9un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d9altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m.

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

4.3.5. Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d9équipements d9intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques l9imposent ;

- Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l9incendie).

Ui

Uiu – 4.1

Uiu

123

Schéma à titre illustratif

4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relatives au domaine routier

Néanmoins si la limite séparative jouxte le secteur UHa, UHb, UHc ou URu, la distance comptée horizontalement de tout point d9un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d9altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m.

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

4.3.5. Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d9équipements d9intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques l9imposent ;

- Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l9incendie).

Uiu

Uic – 4.1

Uic

131

Schéma à titre illustratif

4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Non règlementé

Sur le secteur « Allée des Peupliers », à Sant-Martin-des-Champs, les bâtiments devront respecter la marge de recul figurant sur le règlement graphique. »

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relatives au domaine routier

4.3.2. Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques

Non règlementé

4.3.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation libre.

Néanmoins si la limite séparative jouxte le secteur UHa, UHb, UHc ou URu, la distance comptée horizontalement de tout point d9un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d9altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m.

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

4.3.5. Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d9équipements d9intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques l9imposent ;

- Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être

Uic

réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l9incendie).

132

Uii – 4.1

Uii

138

Schéma à titre illustratif

4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile

Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relatives au domaine routier

Néanmoins si la limite séparative jouxte le secteur UHa, UHb, UHc ou URu, la distance comptée horizontalement de tout point d9un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d9altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m.

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

4.3.5. Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d9équipements d9intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques l9imposent ;

- Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l9incendie).

Uii

Uit – 4.1

Uit

146

Uit – 4.2

Non règlementé

4.3.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation libre.

Néanmoins si la limite séparative jouxte le secteur UHa, UHb, UHc ou URu, la distance comptée horizontalement de tout point d9un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d9altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m.

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L9espacement entre deux rangées de panneaux photovoltaïques distinctes sera égale à au moins deux mètres. Les deux mètres seront mesurés du bord des panneaux d9une rangée au bord des panneaux de la rangée suivante et non d9un pieux d9ancrage à l9autre. Non règlementé pour les autres constructions et installations.

4.3.5. Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

Uit

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d9équipements d9intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques l9imposent ; 147

- Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l9incendie).

UL – 4.1

UL

155

Schéma à titre illustratif

4.3.1. Implantation des constructions l

Intitulé du document : Leur hauteur sera limitée à 1,80 m maximum, sauf nécessité

impérative liée au caractère de l9établissement.

Les clôtures éventuelles seront toutes de type rigide et de couleur

identiques. Elles seront doublées d9une haie vive – pouvant être

discontinue – constituée d9arbustes d9essences locales.

- Publicité, enseignes :

Les enseignes seront apposées sur les façades du bâtiment sans

pouvoir dépasser les volumes du bâtiment.

Elles devront être conformes aux lois et règlements en vigueur.

Elles ne pourront couvrir plus de 25% de la façade considérée, sous

réserve du respect de la qualité architecturale du bâtiment.

Un pourcentage plus élevé pourra être autorisé dans le cas où la

recherche de la conception architecturale le justifie. Elles pourront

être également fixées sur une structure indépendante du bâtiment

de type totem, dans le cadre d9un projet global sur l9ensemble de

la zone, devant faire l9objet d9une description précise et d9une

autorisation spécifique.

Les enseignes et pré-enseignes clignotantes et les enseignes et pré-

bordures d9aspect naturel entre les parcelles, tout en intégrant les

enseignes lumineuses de forte intensité sont interdites.

bâtiments au sein d9une trame verte (rôle d9écran visuel).

Les enseignes au profit de tiers sont interdites.

La palette végétale sera constituée d9essences traditionnelles du

- Stationnement, stockage, dépôt :

bocage breton. Les espèces ornementales seront prohibées

52

RdC + 2 niveaux + combles/attique. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction ne pourra excéder 13 mètres.

Pour la commune de Carantec, le point le plus haut de la construction ne pourra excéder 9 mètres.

Pour la commune de Locquirec, la construction ne pourra excéder 9 m au faîtage et 6,50 m à l9acrotère.

Pour le village du Diben, la construction ne pourra excéder 9 m au faîtage et 6,50 m à l9acrotère.

UHc

78

Schéma à titre illustratif

Dispositions particulières Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s9insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines. La hauteur maximale des équipements d9intérêt collectif et des services publics n9est pas règlementée. Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

UHc – 4.3

Commune de Carantec : la hauteur des constructions ne pourra excéder 4,50 m à l9égout du toit et 9 m au faitage ou 4,50 m à l9acrotère.

Commune de Plougasnou : RdC + 2 niveaux + combles/attique. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction ne pourra excéder 13 mètres.

UHs

87

Schéma à titre illustratif

Dispositions particulières Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s9insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines. La hauteur maximale des équipements d9intérêt collectif et des services publics n9est pas règlementée. Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

UHs – 4.3

Extension des constructions existantes : la hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal.

Annexe : la hauteur ne peut excéder 4 m au point le plus haut.

Dispositions particulières

Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s9insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.

La hauteur maximale des équipements d9intérêt collectif et des services publics n9est pas règlementée.

Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

Secteur de la route de Callac : RdC + 2 niveaux + combles/attique. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction ne pourra excéder 13 mètres.

Secteur de la Gare : La hauteur des nouvelles constructions et installations devra garantir une intégration harmonieuse à la séquence paysagère naturelle ou urbaine dans laquelle elles s'insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines ou du grand paysage.

URu

105

Schéma à titre illustratif

Dispositions particulières Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s9insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines. La hauteur maximale des équipements d9intérêt collectif et des services publics n9est pas règlementée. Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

URu – 4.3

Non règlementé

La hauteur maximale des constructions autorisées pour les sousdestinations « logement » et « bureau » ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant.

Pour le site Zones d9activités de Guernaven – Plouégat-Moysan (couvert par l9OAP n°206) ayant fait l9objet d9une étude dérogatoire Loi Barnier, la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 9 mètres au faîtage et 7 mètres à l9acrotère lorsque le toit est plat.

Pour le site Espace Plassart – Plounéour-Ménez (couvert par l9OAP n°304) ayant fait l9objet d9une étude dérogatoire Loi Barnier, la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder :

- 7 mètres à l9égout du toit sur la partie Sud du site ; - 5 mètres au point le plus haut sur le partie Nord du site.

Hauteur maximale : 14 mètres au point le plus haut.

La hauteur maximale des constructions autorisées pour les sousdestinations « logement » et « bureau » ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant.

Dispositions particulières

Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle

elles s9insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.

La hauteur maximale des équipements d9intérêt collectif et des services publics n9est pas règlementée.

Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou

extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

Uiu – 4.3

Non règlementé

La hauteur maximale des constructions autorisées pour les sousdestinations « logement », « bureau » et « industrie » ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant.

Uic – 4.3

Non règlementé

La hauteur maximale des constructions autorisées pour les sousdestinations « logement » et « bureau » ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant.

Pour le site Zones d9activités de Keriven – Saint-Martin-des-Champs (couvert par l9OAP n°338), ayant fait l9objet d9une étude dérogatoire Loi Barnier, la hauteur maximale des nouvelles constructions ne pourra

excéder :

- 8 mètres à l9acrotère sur la partie Nord de la voie de desserte à créer ;

- 10 mètres à l9acrotère sur la partie Sud de la voie de desserte à créer.

Pour le site de Langolvas – Morlaix (couvert par l9OAP n°172), ayant fait l9objet d9une étude dérogatoire Loi Barnier, la hauteur maximale des nouvelles constructions ne pourra excéder la hauteur des constructions

existantes sur le site.

Uii – 4.3

Non règlementé

La hauteur maximale des constructions autorisées pour la sous-destination « logement » ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant.

La hauteur entre le sol naturel et le point le plus bas des panneaux photovoltaïques installés au sol sera de 1,10 m minimum.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre H – dispositions relatives au domaine routier

La hauteur des nouvelles constructions et installations devra garantir une intégration harmonieuse à la séquence paysagère naturelle ou urbaine

dans laquelle elles s9insèrent en tenant notamment compte des constructions riveraines et voisines ou du grand paysage.

Au sein du secteur de Kelenn à Carantec, la hauteur des constructions ne pourra excéder 4 m au point le plus haut.

UL – 4.3

La hauteur des nouvelles constructions et installations devra garantir une intégration harmonieuse à la séquence paysagère naturelle ou urbaine

dans laquelle elles s9insèrent en tenant notamment compte des constructions riveraines et voisines ou du grand paysage.

Au sein du secteur de Kelenn à Carantec, la hauteur des constructions ne pourra excéder 8,50 m au point le plus haut.

US – 4.3

Non règlementé

La hauteur entre le sol naturel et le point le plus bas des panneaux photovoltaïques installés au sol sera de 1,10 m minimum.

USa – 4.3

La hauteur des nouvelles constructions et installations devra garantir une intégration harmonieuse à la séquence paysagère naturelle ou urbaine

dans laquelle elles s9insèrent en tenant notamment compte des constructions riveraines et voisines ou du grand paysage.

UG – 4.3

La hauteur des nouvelles constructions et installations devra garantir une intégration harmonieuse à la séquence paysagère naturelle ou urbaine

dans laquelle elles s9insèrent en tenant notamment compte des constructions riveraines et voisines ou du grand paysage.

Au sein du secteur de Kelenn à Carantec, la hauteur des constructions ne pourra excéder 8,50 m au point le plus haut.

UEp – 4.3

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Non règlementé

UHc – 4.2

L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les bâtiments annexes, ne pourra excéder 20 % de la surface du terrain.

UHs – 4.2

Non règlementé

URu – 4.2

Non règlementé

Uiu – 4.2

Non règlementé

Uic – 4.2

Non règlementé

Uii – 4.2

- Pour les installations de panneaux photovoltaïques au sol :

L9ancrage au sol des panneaux photovoltaïques se fera sous forme de pieux en bois ou en métal, sans exclure la possibilité de scellements en béton présentant une surface inférieure à 1 m² chacun, sur des espaces très localisés. Cette possibilité devra être justifiée par les caractéristiques géotechniques du sol ou des conditions climatiques extrêmes.

Pour les installations de type trackers, la surface du socle béton ne doit pas dépasser 0,3 m²/kWc

- Non règlementé pour les autres installations et constructions.

Uit – 4.3

Non règlementé

UL – 4.2

Non règlementé

Au sein du secteur de Kelenn à Carantec, l9emprise au sol des constructions ne pourra excéder 25% de la surface de l9unité foncière.

US – 4.2

- Pour les installations de panneaux photovoltaïques au sol :

L9ancrage au sol des panneaux photovoltaïques se fera sous forme de pieux en bois ou en métal, sans exclure la possibilité de scellements en béton présentant une surface inférieure à 1 m² chacun, sur des espaces très localisés. Cette possibilité devra être justifiée par les caractéristiques géotechniques du sol ou des conditions climatiques extrêmes.

Pour les installations de type trackers, la surface du socle béton ne doit pas dépasser 0,3 m²/kWc

- Non règlementé pour les autres installations et constructions.

USa – 4.2

USmanu – 4.2 Hauteur maximale des constructions La hauteur des nouvelles constructions et installations devra garantir une intégration harmonieuse à la séquence paysagère naturelle ou urbaine dans laquelle elles s9insèrent en tenant notamment compte des constructions riveraines et voisines ou du grand paysage.

USmanu

Non règlementé

UG – 4.2

Non règlementé

Au sein du secteur de Kelenn à Carantec, l9emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60 % de la surface de l9unité foncière.

UEp – 4.2

Intitulé du document : UHa – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UHa – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques

architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

UHa – 5.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

UHb – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques

architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

UHb – 5.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

UHb

UHb – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

72

Au moins 70 % de la superficie de l9unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester

perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être

traitée en espaces verts.

UHc – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures

des constructions et des clôtures

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques

architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

UHc – 5.2

Obligations imposées en matière de performances

énergétiques et environnementales

Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

UHc – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UHc – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces

libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et

plantations

UHc – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces

non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Au moins 70% de la superficie de l9unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester

perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être

traitée en espaces verts.

UHs – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures

des constructions et des clôtures

89

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques

architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

UHs – 5.2

Obligations imposées en matière de performances

énergétiques et environnementales

Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

UHs – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UHs – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces

libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et

plantations

UHs – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces

non imperméabilisées

Commune de Carantec :

Au moins 70% de la superficie de l9unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

Pour les constructions nouvelles, la surface laissée libre devra représenter 80 % au minimum de la surface du terrain, dont 70 % d'espaces verts comprenant un minimum de 50 % d9arbres de haute tige.

Commune de Plougasnou :

Afin de maintenir le caractère arboré de ce secteur, les parcelles devront présenter une surface libre de construction, d9aire de stationnement et de tout autre aménagement, représentant au moins 30 % de la superficie du terrain.

UHcl – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques

architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

UHcl – 5.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

UHcl

Au moins 70% de la superficie de l9unité foncière, non affectée aux

constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester

perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être

traitée en espaces verts.

99

URu – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures

des constructions et des clôtures

107

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques

architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

URu – 5.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

URu – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

URu – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et

plantations

URu – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Au moins 70% de la superficie de l9unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

Ui – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des

constructions et des clôtures

116

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques

architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Ui – 5.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

Ui – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Ui – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations

La surface des espaces libres ne pourra être inférieure à 10% de la superficie du terrain supportant l9opération.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et

plantations

Ui – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Au moins 70% de la superficie de l9unité foncière, non affectée aux constructions, accès, stationnement, aires de stockage, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

Uiu – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures

des constructions et des clôtures

124

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques

architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Uiu – 5.2

Obligations imposées en matière de performances

énergétiques et environnementales

Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

Uiu – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Uiu – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces

libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et

plantations

Uiu – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces

non imperméabilisées

Au moins 70% de la superficie de l9unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, aires de stockage, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

Uic – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures

des constructions et des clôtures

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques

architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Uic – 5.2

Obligations imposées en matière de performances

énergétiques et environnementales

Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

Uic – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Uic – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces

libres et plantations

La surface des espaces libres ne pourra être inférieure à 10% de la superficie du terrain supportant l9opération.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et

plantations

Uic – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces

non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Au moins 70% de la superficie de l9unité foncière, non affectée aux constructions, accès, stationnement, aires de stockage, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette

surface devra être traitée en espaces verts.

Uii – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures

des constructions et des clôtures

139

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques

architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Uii – 5.2

Obligations imposées en matière de performances

énergétiques et environnementales

Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

Uii – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Uii – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces

libres et plantations

La surface des espaces libres ne pourra être inférieure à 10% de la superficie du terrain supportant l9opération.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et

plantations

Uii – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces

non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Au moins 70% de la superficie de l9unité foncière, non affectée aux constructions, accès, stationnement, aires de stockage, doit être traitée de

manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette

surface devra être traitée en espaces verts.

Uit – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures

des constructions et des clôtures

Autour des parcs de panneaux photovoltaïques, s9il y a nécessité de clore, les clôtures seront composées de grillages non occultants ou de claire-voie, sans base linéaire maçonnée. Elles devront intégrer des dispositifs permettant les continuités écologiques : le linéaire des clôtures implantées

en limites séparatives devra être constitué d9un dispositif perméable à la circulation de la petite faune.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques

architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Uit – 5.2

Obligations imposées en matière de performances

énergétiques et environnementales

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

Uit – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Uit – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces

libres et plantations

La surface des espaces libres ne pourra être inférieure à 10 % de la superficie du terrain supportant l9opération.

Au droit de l9installation de parc photovoltaïque, le couvert végétal correspondant à la nature du sol et, le cas échéant, des habitats naturels

préexistants sur le site d9implantation devra être maintenu.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et

plantations

UL – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures

des constructions et des clôtures

156

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques

architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

UL – 5.2

Obligations imposées en matière de performances

énergétiques et environnementales

Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

UL – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UL – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces

libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et

plantations

UL – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces

non imperméabilisées

US – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures

des constructions et des clôtures

164

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques

architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

US – 5.2

Obligations imposées en matière de performances

énergétiques et environnementales

Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

US – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

US – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces

libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et

plantations

US – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces

non imperméabilisées

USa – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures

des constructions et des clôtures

Autour des parcs de panneaux photovoltaïques, s9il y a nécessité de clore, les clôtures seront composées de grillages non occultants ou de claire-voie, sans base linéaire maçonnée. Elles devront intégrer des dispositifs permettant les continuités écologiques : le linéaire des clôtures implantées

en limites séparatives devra être constitué d9un dispositif perméable à la circulation de la petite faune.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques

architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

USa – 5.2

Obligations imposées en matière de performances

énergétiques et environnementales

Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

USa

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

► Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et

171

plantations

USa – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces

non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Les voies d9accès aux panneaux photovoltaïques devront présenter un caractère drainant ou perméable.

USmanu – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques

architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

USmanu – 5.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

USmanu – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions

USmanu – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et

plantations

USmanu – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

UG – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures

des constructions et des clôtures

184

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques

architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

UG – 5.2

Obligations imposées en matière de performances

énergétiques et environnementales

Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

UG – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UG – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces

libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et

plantations

UG – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces

non imperméabilisées

entre le volume existant et l9extension réalisée.

189

- L9opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ;

- La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le

permettre ;

- Les bâtiments ne compromettent pas la qualité paysagère du site.

► Conditions pour les sous-destination « restauration » Seules sont autorisées les extensions de constructions existantes à destination de restauration aux conditions cumulatives suivantes :

- Qu9elle soit accolée et réalisée en continuité de la construction existante, sans qu9il n9en résulte une aggravation de la distance au regard des règles de réciprocité applicables aux exploitations agricoles ;

- Sa hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal ;

- La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : o 30 % de la surface de plancher existante à la date

d9approbation du présent PLUi ; o 30 m² de surface de plancher nouvellement créée par

rapport à la surface de plancher existante à la date

d9approbation du présent PLUi. - La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au

moment de l9approbation du présent PLUi, une extension de 10 % de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi pourra être autorisée. - Une harmonisation architecturale satisfaisante doit être trouvée

entre le volume existant et l9extension réalisée. - L9opération projetée ne crée pas de logement ;

- La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;

- Les bâtiments ne compromettent pas la qualité paysagère du site.

► Conditions pour les sous-destination « industrie », « entrepôt », « bureau », « exploitation agricole » - Exiger la proximité immédiate de l9eau ; - Être compatible avec la vocation principale de la zone ; - Être compatible avec les milieux environnants.

Au sein du secteur de Kelenn à Carantec, seuls sont autorisés :

▪ Les constructions, aménagements et installations techniques à usage de loisir nautique.

▪ Les sanitaires et installations destinées à l9accueil du public. ▪ Les extensions des bâtiments existants liés aux activités de loisir

nautique.

UEp – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures

des constructions et des clôtures

193

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques

architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

UEp – 5.2

Obligations imposées en matière de performances

énergétiques et environnementales

Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

UEp – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UEp – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces

libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et

plantations

UEp – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces

non imperméabilisées

Intitulé du document : En sus des plantations, les espaces libres seront aménagés, sous

urbaines. Une alternance bâti/végétation devra être effectuée afin

forme végétale ou minérale, en harmonie avec la construction et

d9ouvrir la vision à la zone. Ces plantations devront être réalisées

le tissu urbain environnant, des prescriptions particulières pouvant

en coordination avec le projet de mise aux normes autoroutières.

être imposées à 8occasion de l9autorisation de construire.

A l9exception de clôtures répondant à des impératifs techniques

(règlementation spécifique, sécurité des établissements, protection des personnes, &) leur hauteur ne pourra excéder 2 m

Commune de Taulé, secteur des Ajoncs :

à l9alignement et 2 m en limite séparative. - Publicité, enseignes :

Les enseignes seront intégrées au projet architectural. Elles

devront rester dans le plan de la façade qui leur sert de support et

- Accès et voirie : Tout accès direct sur la RD58 est interdit.

L9accès principal de la ZA se fait à partir de la voie communale de Mézanrun Créis. Un accès secondaire pourra être créé depuis le

ne pourront pas dépasser en hauteur l9égout de la toiture ou l9acrotère. Les publicités en surélévation par rapport au faîtage sont interdites. - Stationnement, stockage, dépôt : En aucun cas les stockages et dépôts de matériaux ne devront porter atteinte à la qualité des lieux notamment vus des espaces publics. Lorsque les dépôts et stockages sont visibles depuis la RN12, ils doivent être accompagnés de plantations qui masquent leur vue de cette voie.

La localisation et l9aménagement des parkings devront être compatibles avec l9environnement naturel ou bâti. - Espaces libres et plantations :

chemin rural est et depuis le chemin rural ouest. La desserte du site sera assurée par une voie interne. Cette voie comprendra une chaussée de 6 m maximum afin de limiter la vitesse. Cette voirie sera bordée de trottoirs et ses abords seront végétalisés. - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques : Les constructions, installations, dépôts, expositions de matériel, de

matériaux, d9enseignes publicitaires, de véhicules et de marchandises diverses ou de stationnement ne devront pas être

implantées à l9intérieur des marges de recul indiquées sur le règlement graphique (50 m par rapport à l9axe de la RD58). Pour garantir la pérennité des arbres existants sur les haies bocagères, les volumes racinaires (volumes occupés par les

racines) seront protégés par un recul minimum de 5 m des constructions et installations de part et d9autre de l9axe de la haie ou du bord du boisement. Les constructions seront implantées de manière à s9adapter au mieux au terrain naturel, afin de minimiser les remblais ou déblais. Il conviendra, le cas échéant, de donner un aspect naturel, à ceuxci, lors de leur constitution. - Hauteur : La hauteur hors tout des constructions, sauf installations techniques (cheminées, paratonnerres, &) ne doit pas excéder 13 mètres.

- Aspect extérieur des constructions : Volumétrie : Les constructions devront présenter une architecture soignée. Les volumes seront simples et sobres, et exprimant clairement les différentes fonctions de l9activité avec le choix d9un élément principal pour la composition. Si le linéaire de façade est trop important, des éléments de volumétrie ou des jeux de calepinage viendront rythmer et animer la perception de la façade depuis les voies. Les façades latérales seront traitées avec le même soin que les façades principales ou tout au moins en harmonie avec elles. Les toitures devront également faire l8objet d9un traitement soigné, au même titre que les façades, notamment dans le cas de toitures terrasses où les éléments de superstructure devront être intégrés à l9architecture. Les masses et surfaces devront présenter des couleurs homogènes (pas d9alternance de plaques claires/plaques sombres). Les toitures végétalisées seront encouragées, comme la pose de panneaux solaires en toiture : ceux-ci devront être néanmoins intégrés à l9architecture du bâtiment. Couleurs et matériaux :

Les couleurs des matériaux de parement (pierre, enduit, bardage)

et des peintures extérieures devront s9harmoniser entre elles et ne

pas porter atteinte au caractère ou à l9intérêt des lieux avoisinants.

Ces couleurs seront choisies pour permettre la meilleure insertion

51

possible dans le site.

L9usage de la couleur vive pourra être autorisé de façon ponctuelle.

Les enduits et bardages seront de teinte sombre ou colorée peu

intense (nuances de gris, de bruns, de vert).

Les couleurs des toitures seront impérativement dans les teintes

foncées.

Le choix des matériaux sera limité à un petit nombre (un principal

et 2-3 autres matériaux).

Tous les murs en parpaings devront être enduits ou bardés.

- Clôtures, plantations :

Les clôtures ne sont pas obligatoires, afin de mettre en Suvre

l9image de zones d9activités paysagées.

. Le cône de vue

sur l9espace rural doit être maintenu.

Séquence 2 : au droit de la zone d9activités jusqu9à l9actuel

échangeur.

Côté sud, le boisement sur la limite ouest de la zone d9activités doit

être renforcé, notamment autour de la déchèterie. Les boisements

doivent être de haute tige.

Le long de la RN12, en pied de remblai, les plantations d9arbres de

hautes tiges seront espacées (tous les 15 à 20 m).

Séquence 3 : la zone rurale et la ferme de Lestrézec jusqu9au

passage supérieur.

Séquence 4 : le centre d9exploitation de la DDE et la zone rurale

vers l9est.

Intitulé du document : Quelle que soit leur surface, les aires de stationnement et de

d9activités.

stockage devront faire l9attention d9un traitement paysager en

- Aspect extérieur des constructions :

cohérence avec le projet d9ensemble.

Volumétrie :

Les bâtiments présenteront un jeu de volumes exprimant leurs

différentes fonctions. Les volumes seront les plus simples et les plus homogènes possibles. Les façades sur voies internes seront en priorité destinées à

l9accueil des visiteurs, les façades orientées sur la RN12 et la RD786 présenteront un caractère architectural soigné. Dans la mesure du possible, les dispositifs techniques seront intégrés dans le volume du bâtiment.

Commune de Saint-Martin-des-Champs, secteur de Roz Ar Hoat :

- Accès et voirie : Les nouveaux accès directs sur la RN12 sont interdits pour desservir la zone.

- Implantation des constructions par rapport aux voies publiques : Les constructions ou installations ne devront pas être implantées à

Les dispositifs relatifs aux énergies renouvelables tels que les

panneaux solaires seront intégrés aux toitures et s9insèreront dans l9environnement général du site. Couleurs : Les matériaux utilisés devront être sélectionnés avant tout pour leur caractère pérenne, leur durabilité afin de conserver dans le temps un aspect satisfaisant. Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète. Les couleurs claires en grandes surfaces sont déconseillées, les couleurs foncées sont encouragées sur les

l9intérieur des marges de recul indiquées sur le règlement graphique (90 m par rapport à l9axe de la RN12). Deux reculs inconstructibles sont définis sur ce secteur :

o Un premier recul de 70 mètres où ne sont autorisées que les plantations.

o Un second recul de 90 mètres où ne sont autorisées que les plantations et la création de cheminements et de voiries.

- Espaces libres et plantations :

bâtiments de volume imposant. - Clôtures, plantations :

Les clôtures, si elles existent, seront constituées de clôtures en grillage ou panneaux rigides anthracite ou haies vives. Les portails

L9espace inconstructible entre la RN12 et le lotissement doit être végétalisé. Le merlon existant aux abords de la voie doit être

maintenu voire consolidé afin de former un écran visuel entre la

voie et les constructions et réduire les nuisances sonores.

seront réalisés en barreaudage métallique vertical ou horizontal,

dans le même RAL que la clôture.

- Publicité, enseignes :

Commune de Saint-Martin-des-Champs, secteur de Kerivin :

- Accès et voirie : Les nouveaux accès directs sur la RN12 sont interdits pour desservir la zone.

- Implantation des constructions par rapport aux voies publiques : Les constructions ou installations ne devront pas être implantées à l9intérieur des marges de recul indiquées sur le règlement graphique (entre 35 et 60 m par rapport à l9axe de la RN12 suivant les secteurs).

- Espaces libres et plantations : La bande inconstructible le long de la RN12 devra faire l9objet d9une attention particulière en matière d9aménagements paysagers. Il s9agit notamment : du maintien des talus existants et de l9allée boisée, de la création/maintien du talus en bordure de la RN12 (talus composés de noisetiers, d9érables champêtres, sureaux, &), de la création/maintien d9un boisement sur les parcelles pour masquer la masse des bâtiments.

Commune de Plouigneau, secteur de Kerbriant Restigou :

- Accès et voirie : Les nouveaux accès directs depuis la route Morlaix-Plouigneau (ancienne RN12) sont interdits pour desservir la zone. L9accès de la zone s9effectuera à partir de la RD64.

- Implantation des constructions par rapport aux voies publiques : Les constructions ou installations ne devront pas être implantées à l9intérieur des marges de recul indiquées sur le règlement graphique (60 m par rapport à l9axe de la RN12).

- Hauteur : La hauteur hors tout des constructions, sauf installations techniques (cheminées, paratonnerres, &) ne doit pas excéder 13 mètres.

- Aspect extérieur des constructions :

Volumétrie :

compte tenu de l9environnement rural de la zone.

paysager. Il sera privilégié les plantations en bosquets et en pleine

terre par rapport aux plantations en alignement. Les arbres et arbustes seront d9essences locales. Le nombre d9arbres minimum

Commune de Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner, secteur de Mes Ménez :

exigé est de 1 pour 6 places de stationnement. - Espaces libres et plantations :

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement seront aménagées et entretenues de façon à garantir le bon aspect des lieux. Les aires de stationnement seront paysagées. Les aires de livraisons et de stockage autorisées devront être traitées de façon à être le moins visibles possible depuis les voies. Elles seront implantées en arrière ou sur le côté des bâtiments. Elles devront être dissimulées par un dispositif vertical adapté à la

- Accès et voirie : Aucun nouvel accès sur le RN12 ne sera autorisé.

- Implantation des constructions par rapport aux voies publiques : Les constructions ou installations ne devront pas être implantées à

l9intérieur des marges de recul indiquées sur le règlement graphique (50 m par rapport à l9axe de la RN12). - Aspect extérieur des constructions : Volumétrie : Les volumes simples sont privilégiés. Les toitures à pente forte (plus de 32°) sont interdites.

hauteur et au linéaire de stockage (haies d9essences locales en mélange, mur ou muret, treillage bois, &). Tout espace de stockage à ciel ouvert non dissimulé est interdit. Dans tous les cas, un minimum de surface devra être traité en espaces verts, soit : 15% de la superficie des terrains ou lots de 8000 m² ou moins et 10% de la superficie des terrains ou lots de plus de 8000 m². Les surfaces de parking pourront être prises en compte dans les

Couleurs et matériaux : Les teintes claires sont privilégiées.

Le bariolage de la couleur de la marque sur l9ensemble du bâtiment est interdit. La couleur du bâtiment doit être uniformisée (éviter plusieurs couleurs par construction). - Clôtures, plantations : Les haies végétales sont préconisées.

surfaces d9espaces verts s9ils sont réalisés sur des surfaces enherbées spécifiques au stationnement de véhicules.

- Publicité, enseignes : Les publicités en surélévation sur la construction sont interdites.

Sur l9ensemble du site, les haies et talus présentant un intérêt paysager fort seront conservés. Dans le cas contraire, des mesures compensatoires seront demandées. Les zones tampons et plantations à conforter/créer indiquées sur

le schéma d9aménagement sont à respecter. Elles formeront des

- Stationnement, stockage, dépôt :

Les stockages (matériaux et matériels) à l9air libre sont interdits. Le stationnement durable est interdit.

- Espaces libres et plantations :

4 séquences ont été repérées et font l9objet de prescriptions

spécifiques :

Séquence 1 : la zone rurale ouest jusqu9au droit du talweg qui se

déverse vers le sud et le ruisseau de Prat Guen.

53

Côté sud, sur la partie est, l9avant plan agricole devra être

maintenu. Le boisement au fond du champs doit être maintenu

(vallée de Prat Guen). Les plantations sur les abords de la RN12 sont

interdites.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

UHa – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UHa – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et

plantations

UHa – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Au moins 70% de la superficie de l9unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

UHa

UHa – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

UHa – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

UHa

UHb

Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles correspondant aux tissus urbains d’habitat collectif.

UHb – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

UHb – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UHb – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et

plantations

UHb – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

UHb – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

UHb

UHc

Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles correspondant aux tissus urbains d’habitat individuel.

UHc – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

UHc

UHc – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

UHc – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

UHc

UHs

Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles à sensibilité paysagère.

UHs – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

UHs

UHs – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

UHs – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

UHs

UHcl

Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles, à constructibilité limitée.

UHcl – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

UHcl – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UHcl – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et

plantations

UHcl – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

UHcl – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

UHcl – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

UHcl

URu

Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles destinée à la réaffectation des constructions existantes et au renouvellement urbain.

URu – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

URu

102

Destinations

Sous-destination

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

URu

URu – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

URu – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

URu

Zones urbaines à vocation d9activités économiques

Ui

Zone urbaine à vocation d’activités économiques mixtes.

Ui – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

Ui

Ui – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

Ui – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Ui

Uiu

Zone urbaine à vocation d’activités économiques mixtes située au sein d’espaces urbanisés à vocation dominante d’habitat.

Uiu – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

Uiu

Uiu – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

Uiu – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Uiu

Uic

Zone urbaine à vocation d’activités économiques qualifiée d’espace commercial périphérique.

Uic – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

Uic

Uic – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

Uic – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Uic

Uii

Zone urbaine à vocation d’activités économiques à dominante industrielles.

Uii – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

Uii

Uii – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

Uii – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Uii

Uit

Zone aéroportuaire et technopolitaine

Uit – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

Uit – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces

non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Au moins 70 % de la superficie de l9unité foncière, non affectée aux constructions, accès, stationnement, aires de stockage, doit être traitée de

manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50 % de cette

surface devra être traitée en espaces verts.

Les voies d9accès aux panneaux photovoltaïques devront présenter un caractère drainant ou perméable.

Uit

Uit – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

Uit – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Uit

Zones urbaines à vocation d9équipements publics, d9intérêt collectif, d9équipements portuaires, de loisirs, culturels, &

UL

Zone urbanisée à vocation touristique (activités de tourisme, culturelles, &).

UL – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

UL

UL – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

UL – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

UL

US

Zone urbanisée à vocation de services et d’équipements d’intérêt collectif (éducatifs, hospitaliers, de santé, sportifs, de traitement des eaux usées, déchèteries, cimetières, &).

US – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

US

US – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

US – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

US

USa

Zone urbanisée aéroportuaire

USa – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

USa – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

USa – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces

libres et plantations

Au droit de l9installation de parc photovoltaïque, le couvert végétal correspondant à la nature du sol et, le cas échéant, des habitats naturels

préexistants sur le site d9implantation devra être maintenu.

USa – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

USa – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : ► Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

USa

USmanu

Zone urbanisée de la Manufacture de Tabac.

USmanu – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables

Intitulé du document : AUX VOIES ET ACCES

Les dimensions et caractéristiques techniques des voies et passages

doivent être adaptées à l9importance ou à la destination des constructions

43

1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

qu9elles doivent desservir.

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques

proportionnées à l9importance de l9occupation ou de l9utilisation du sol envisagée et adaptée à l9approche du matériel de lutte contre l9incendie.

En outre, toute voie nouvelle de desserte de construction doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l9incendie et de la protection civile.

2 Conditions d’accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que le propriétaire n9obtienne une servitude de passage.

Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l9incendie et de la protection civile.

L9accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de l9intensité du trafic ainsi que de la nature du projet.

Le nombre d9accès sur les voies publiques peut être limité dans l9intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l9accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Aucun accès automobile ne peut s'effectuer sur les voies affectées exclusivement aux cycles et piétons.

4 Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

Intitulé du document : 4 Conditions de desserte par le réseau public d’assainissement des eaux usées

un pré-traitement des eaux usées avant leur évacuation dans le réseau public d9assainissement.

Toute construction ou installation nouvelle, ainsi que tout changement de destination, nécessitant un assainissement doit être raccordé au réseau collectif d9assainissement quand il existe. A défaut, il devra être conçu de

5 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, la

6 Obligations imposées en matière d’infrastructures et

maitrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de

réseaux de communications électroniques

ruissellement

Dans les opérations d9aménagement d9ensemble, la réalisation de

45

Le zonage d9assainissement pluvial fixe les conditions de rejet de eaux pluviales aux collecteurs ou au milieu naturel. A défaut de zonage

fourreaux enterrés, suffisamment dimensionnés pour le passage ultérieur de câbles réseaux pour la transmission d'informations numériques et

d9assainissement pluvial :

téléphoniques (y compris câblage optique), est obligatoire et doit être

- Dans les secteurs disposant de réseaux séparatifs, les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées dans les eaux usées.

- Les débits maximums de rejet suivants devront être respectés :

prévue lors de la demande d9autorisation (permis de construire, permis d9aménager, &) ; celle-ci doit prévoir la possibilité d'y raccorder en souterrain tout nouveau programme immobilier.

o Opérations d9ensemble :

Concernant l9implantation des antennes relais téléphoniques, dans le

Bassin versant de moins de 7 ha : 3l /s/ha ;

respect de l9article D98-6-1 du code des postes et communications

Bassin versant de plus de 7 ha : 20 l/s.

électroniques :

o Parcelles individuelles : Surface imperméabilisée supplémentaire de moins de 250 m² : pas de contrainte ;

L8opérateur fait en sorte, dans la mesure du possible, de partager les sites radioélectriques avec les autres utilisateurs de ces sites.

Surface imperméabilisée supplémentaire de plus de 250 m² : 6 l/s.

Lorsque l'opérateur envisage d'établir un site ou un pylône et sous réserve de faisabilité technique, il doit à la fois :

Les dispositifs de récupération des eaux pluviales sont autorisés sous condition du respect des dispositions en vigueur.

- privilégier toute solution de partage avec un site ou un pylône existant ;

Pour les sites ayant fait l9objet d9une étude dérogatoire Loi Barnier en 20222023 (Zone d9activités de Kériven – Saint-Martin-des-Champs (couverte par

l9OAP n°338), Zone d9activités du Croissant – Henvic (couverte par l9OAP n°078), Zones d9activités de Guernaven – Plouégat-Moysan (couverte par l9OAP n°206), Complexe sportif – Plouégat-Moysan (couverte par l9OAP n°205), Espace Plassart – Plounéour-Ménez (couverte par l9OAP n°304), Site industriel d9enrobés de Langolvas – Morlaix (couverte par l9OAP n°172)), de manière générale, les surfaces étanches devront être modérées, avec

notamment l9utilisation d9alternatives au sol imperméable pour les

stationnements ou voie d9accès au bâtiment.

- veiller à ce que les conditions d'établissement de chacun des sites ou pylônes rendent possible, sur ces mêmes sites et sous réserve de compatibilité technique, l'accueil ultérieur d'infrastructures d'autres opérateurs ;

- répondre aux demandes raisonnables de partage de ses sites ou pylônes émanant d'autres opérateurs.

Au terme de son autorisation d'utilisation des fréquences radioélectriques, l'opérateur démonte les antennes et les pylônes qu'il aurait installés et qui ne seraient pas utilisés à un autre usage.

Règlement écrit

Document approuvé en Conseil de Communauté le 10 février 2020 Modification n°1 approuvée en Conseil de Communauté le 30 janvier 2023 Mise en compatibilité n°1 approuvée en Conseil de Communauté le 30 janvier 2023 Révision n°1 approuvée en Conseil de Communauté le 12 février 2024 Modification n°2 approuvée en Conseil de Communauté le 9 février 2026

Table des matières

14 Dispositions applicables aux infrastructures de transports terrestres concernées par des prescriptions d9isolement acoustique .............................. 21

TITRE I. PREAMBULE...................................................................5

CHAPITRE B. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX

2

CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES, DES TOITURES DES

CHAPITRE A. LEXIQUE ................................................................................ 5

CONSTRUCTIONS ET DES CLOTURES..................................................................22

CHAPITRE B. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME REGLEMENTEES AUX ARTICLES 1 ET 2 ......................... 11

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ........13

CHAPITRE A. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPECIFIQUES SUR LE REGLEMENT GRAPHIQUE

13 1 Espaces boisés classés.............................................................................. 13 2 Eléments paysagers identifiés en application de l9article L. 151-23 du code de l9urbanisme .................................................................................................. 13 3 Eléments et secteurs bâtis et urbains identifiés en application de l9article L.151-19 du code de l9urbanisme ..................................................................... 14 4 Zones humides ......................................................................................... 15 5 Emplacements réservés ........................................................................... 16 6 Bâtiments pouvant faire l9objet d9un changement de destination au titre de l9article L. 151-11 2° du code de l9urbanisme .............................................. 16 7 Périmètres soumis à orientation d9aménagement et de programmation au titre de l9article L.151-6 du code de l9urbanisme ......................................... 17 8 Entités archéologiques............................................................................. 17 9 Périmètres de protection des captages d9alimentation en eau ............... 17 10 Périmètres de centralité délimités au titre de l9article L.151-16 du code de l9urbanisme .................................................................................................. 17 10bis Linéaires commerciaux délimités au titre de l9article L.151-16 du code de l9urbanisme ......................................................................................... 18 11 Carrières .............................................................................................. 18 12 Risques................................................................................................. 18 13 Espaces proches du rivage................................................................... 20

CHAPITRE C. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AU

STATIONNEMENT 34

1 Obligations en matière de réalisation d9aires de stationnement des véhicules et des vélos – modalités de calcul .................................................... 34 2 Obligations minimales en matière de réalisation d9aires de stationnement des véhicules et des vélos - règles quantitatives .............................................. 36

3 Obligations en matière de réalisation d9aires de stationnement des véhicules et des vélos – modalités de réalisation............................................. 40 4 Obligations en matière de réalisation d9aires de stationnement des véhicules et des vélos – règles qualitatives ...................................................... 40

CHAPITRE D. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ...................................................................................41

CHAPITRE E.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET

EXHAUSSEMENTS 42

CHAPITRE F.

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX VOIES ET

ACCES

43

1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées ..................... 43

2 Conditions d9accès ................................................................................... 43

3 Conditions relatives aux voies nouvelles ................................................. 43

4 Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte

des déchets ....................................................................................................... 43

CHAPITRE G. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AU

RACCORDEMENT AUX RESEAUX .......................................................................44 1 Conditions de desserte par le réseau public d9eau .................................. 44 2 Conditions de desserte par le réseau public d9énergie ............................ 44 3 Conditions de desserte par le réseau public d9électricité ........................ 44

4 Conditions de desserte par le réseau public d9assainissement des eaux

UG............................................................................................................... 180

usées ................................................................................................................. 44

UEp ............................................................................................................. 187

5 Conditions pour limiter l9imperméabilisation des sols, la maitrise du débit

et l9écoulement des eaux pluviales et de ruissellement................................... 45 6 Obligations imposées en matière d9infrastructures et réseaux de

TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

3

communications électroniques ........................................................................ 45

196

1AUH .......................................................................................................... 197

CHAPITRE H. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AU DOMAINE

2AUH .......................................................................................................... 207

ROUTIER

46

1AUi ............................................................................................................ 214

1 Le réseau routier départemental ............................................................. 46

2AUi ............................................................................................................ 223

2 Les entrées de villes (marges de recul inconstructibles).......................... 46

1AUii ........................................................................................................... 229

2AUii ........................................................................................................... 238

CHAPITRE I.

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES ..................... 54

1AUL ........................................................................................................... 245

1 Adaptations mineures et dérogations ..................................................... 54

1AUS ........................................................................................................... 254

2 Bâtiments détruits ou démolis (articles L.111-15 et L.111-23 du code de

2AUS ........................................................................................................... 263

l9urbanisme)...................................................................................................... 54

1AUEp ......................................................................................................... 269

3 Risques sismiques .................................................................................... 54

4 Loi Littoral ................................................................................................ 55 5 Dispositions spécifiques aux ouvrages de traitement des eaux usées .... 55

TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES...278

A ................................................................................................................. 279

Ao ............................................................................................................... 291

TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES...56

Ace .............................................................................................................. 299

UHa ............................................................................................................... 57

Apv.............................................................................................................. 310

UHb............................................................................................................... 66

UHc ............................................................................................................... 74 UHs ............................................................................................................... 83 UHcl .............................................................................................................. 92 URu ............................................................................................................. 101 Ui ................................................................................................................ 111 Uiu .............................................................................................................. 119 Uic............................................................................................................... 127 Uii ............................................................................................................... 135 Uit ............................................................................................................... 142 UL ............................................................................................................... 151 US ............................................................................................................... 159 USa ............................................................................................................. 167 USmanu ...................................................................................................... 173

TITRE VI. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

316

N ................................................................................................................. 317 NS ............................................................................................................... 329 NH............................................................................................................... 336 Ni ................................................................................................................ 344 NL................................................................................................................ 353 NUS ............................................................................................................. 365 NST ............................................................................................................. 373 NG............................................................................................................... 380 NV ............................................................................................................... 386 NEp ............................................................................................................. 392

NM.............................................................................................................. 400

TITRE VII. ANNEXES ................................................................405

Annexe 1 – Les emplacements réservés..................................................... 406

4

Annexe 2 – Le guide d9application de l9article R.111-2 du code de

l9urbanisme................................................................................................. 426

Annexe 3 – Liste des plantes invasives de Bretagne .................................. 430

Annexe 4 – Liste des essences bocagères locales ...................................... 433

Titre I. Préambule

Adossement : Consiste à accoler une construction nouvelle ou un bâtiment nouveau à un bâtiment existant.

CHAPITRE A. LEXIQUE

Agglomération : Espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis. La

5

limite des agglomérations est signalée par des panneaux d9entrée et de

sortie. Cette notion est considérée au sens du code de la route dans le

Les définitions de ce lexique n’ont de signification que pour l’application du

présent règlement écrit pour l9application des marges de recul le long des routes départementales.

présent règlement ; elles explicitent la manière dont doivent être

Alignement : Limite du domaine public routier au droit des propriétés

interprétés certains termes utilisés. Toutefois, les dispositions littérales et

riveraines, y compris la partie de l9emprise réservée au passage des piétons.

graphiques priment sur les définitions et schémas explicatifs du lexique.

Il peut résulter soit d9un état de fait (mur, clôture, borne), soit de

l9approbation d9un plan d9alignement ou de l9inscription d9un Emplacement Réservé pour modifier la voie.

Abri de jardin : Bâtiment destiné à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils, machines, mobilier de jardin, bicyclettes. Un abri de jardin peut être démontable ou non, avec ou sans fondations. Il est inhabitable et ne peut constituer une dépendance dotée de pièces à vivre.

Aménagement : action d'aménager un local ou un lieu, public ou privé, comme une route, un rond-point, un arrêt de bus, un jardin etc. A titre

d9illustration des aires de stationnement, des aires de stockage, des affouillements sont considérés comme des aménagements et plus

Abri pour animaux : Lieu de refuge protégeant les animaux libérés de leur

largement comme des constructions*.

harnachement et leur nourriture contre les intempéries, le soleil ou

quelques dangers. C9est une construction légère sans fondation qui présente au moins une portion de façade ouverte sur l9extérieur.

Annexe : Il s9agit d9une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale*, qui apporte un complément aux

fonctionnalités de la construction principale. Elle peut être accolée ou non

Accès : Passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur

à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans

l'emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisin reliant la

disposer d9accès direct depuis la construction principale.

construction à la voie de desserte publique ou privée.

Artisanat : Activités de production, de transformation, de réparation ou de

Acrotère : Saillie verticale d9une façade au-dessus du niveau d9une toitureterrasse, ou d9une toiture à faible pente pour en masquer la couverture.

Activité de cultures marines : Il s9agit des activités d9exploitation du cycle biologique d9espèces marines, végétales ou animales, comprenant, notamment, le captage l9élevage, l9affinage, la purification, l9entreposage, le conditionnement, l9expédition ou la première mise en marché de produits.

prestation de service relevant des secteurs suivants : l9alimentation, la fabrication, les services, et le bâtiment. L9activité est exercée par un artisan inscrit à la chambre des métiers qui possède une entreprise de moins de dix salariés.

Attique : Dernier niveau placé au sommet d9une construction, situé en retrait de la façade et dont le volume est limité par un plan partant de la hauteur maximale à l9égout de toiture ou de l9acrotère et incliné à 45°

maximum au-dessus du plan horizontal. L9attique ne constitue donc pas un

Coefficient d'Emprise au sol (C.E.S.) : Le coefficient d'emprise au sol est le

élément de façade.

rapport de l'emprise au sol* des constructions sur la surface du terrain

Bâtiment : Il s9agit d9une construction* couverte et close. Bâtiment principal ou construction principale : Bâtiment ayant la fonction

d'assiette du projet.

Combles : Les combles sont le volume compris entre le plancher haut et la toiture d'un bâtiment.

6

principale dans un ensemble de constructions ou bien le bâtiment le plus

important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.

Construction : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne,

Centralité : Il s9agit des centres-villes, centres-bourgs, pôles de quartiers qui se caractérisent de manière simultanée par une densité en habitat

comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l9Homme en sous-sol ou en surface.

parmi les plus élevées de la commune, par l'existence de services non-

Continuité visuelle du bâti : Il s9agit d9un front urbain marqué par la

marchands (services-publics, services médicaux&), par la présence d'un

régularité d9implantation des constructions. La continuité peut être

lieu de sociabilisation public (lieu de culte, place, plage, espace public), par

assurée, soit par des bâtiments, soit par d9autres moyens tels que des murs,

une offre commerciale. Le terme centralité est associé à des espaces

clôtures, porches édifiés en harmonie avec le cadre bâti existant.

existants et à des espaces futurs (nouveaux quartier&) qui respecteront ces caractéristiques. Il s9agit également des sites d9accueil touristique.

Dépôt de véhicules : Est considéré comme un dépôt de véhicules un dépôt d9épaves ou de véhicules hors état de marche, à partir de deux véhicules.

Changement de destination : Le changement de destination consiste à

donner, avec ou sans travaux, à tout ou partie d9une « construction » existante, une destination (habitation, commerce et activités de service, &) différente de celle qu9elle avait jusqu9alors. Pour la mise en Suvre du

Destination et sous destination : cf. chapitre B – Destinations et sousdestinations prévues par le code de l9urbanisme règlementées aux articles 1 et 2.

contrôle des changements de destination, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le bâtiment principal* auquel ils se rattachent.

Emprise au sol : L9emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois,

les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises

Clôture : « Barrière », construite ou végétale, qui délimite une propriété vis-à-vis d9une propriété mitoyenne ou de l9espace public, lorsque leur

sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu9ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

séparation n9est pas assurée par un bâtiment. Les filets de protection disposés autour des équipements publics et/ou d9intérêt général ne sont pas comptés dans les clôtures.

Espaces libres : Ils correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, accès, aires de stationnement et de stockage, à l9exception des surfaces perméables. Un espace libre est donc soit une zone

La hauteur des clôtures surplombant un mur de soutènement est calculée à partir du terrain naturel après remblaiement.

de pleine terre destinée à rester ou à être végétalisée, soit une zone aménagée mais perméable (aire de stationnement avec un mélange terrepierre). Aussi, les sous-sols totalement enterrés sont pris en compte.

Espaces végétalisés : Il s9agit d9espaces supportant des plantations, de

Façade : Les façades d9un bâtiment ou d9une construction correspondent à

l9engazonnement en pleine terre ou sur dalle. Une toiture végétalisée peut

l9ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les

être comptée comme espace végétalisé sur la parcelle. Également, le

éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures,

stationnement constitue un espace végétalisé dès lors qu9il présente

l9isolation extérieure et les éléments de modénature. Dans le présent

7

techniquement la possibilité de supporter des plantations ou un

règlement, les dispositions concernant la façade ne s9appliquent pas à la

engazonnement.

toiture.

Existant(e) [bâtiment ou construction] : Un bâtiment existant doit avoir une existence physique et une existence juridique.

L9existence physique implique que :

• Le bâtiment soit clos et couvert ;

• Le bâtiment ne soit pas en état de ruine ;

• La majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage ou de la consistance des façades hors ravalement de cette construction existent (présence du gros Suvre) ;

• Les travaux aient atteint un stade suffisant pour conférer à cet ouvrage la qualité de construction en cas d9inachèvement des travaux.

Est considérée comme juridiquement existante une construction édifiée dès lors, soit qu'aucune autorisation d'urbanisme n'était requise, soit qu9elle a été édifiée conformément à l'autorisation d'urbanisme requise et obtenue à cet effet.

Extension : L9extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L9extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Faîtage : Partie la plus haute de la toiture en pente.

Habitat individuel ou collectif : Selon le code de la construction et de l9habitation, une maison individuelle est considérée comme un bâtiment d9habitation non collectif, c9est-à-dire un bâtiment dans lequel ne sont pas superposés plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties. Une maison individuelle ne comporte donc qu9un seul logement et ne dispose que d9une entrée particulière. Le "collectif" est défini par opposition à l9individuel.

Habitat intermédiaire : Il s9agit d9une forme d9habitat entre la maison individuelle et le logement collectif. Il se caractérise par l9absence de parties communes (hall, cage d9escalier), la présence d9un accès individuel et d9un espace extérieur privatif pour chaque logement.

Hauteur maximale : Il s9agit de la différence d9altitude entre le terrain naturel (point de référence*) avant exécution des fouilles et remblais et le point haut de la « construction ». Sont exclus du calcul de la hauteur les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, machineries, panneaux photovoltaïques, balustrade, garde-corps, éoliennes, partie ajourée des acrotères, pergolas et autres éléments annexes à la construction&

* point de référence : constitué par le sol naturel existant du terrain d9assiette du projet avant les travaux de terrassement et d9exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant exécution

des fouilles et remblais, calculé au point médian de sections des façades du

Mur de soutènement : Ouvrage destiné à soutenir, contenir, s9opposer à

bâtiment ne pouvant excéder 20 m de long.

des « poussées ». La hauteur doit être proportionnée à la hauteur du

Haies : Ensemble d9arbres et arbustes plantés de manière linéaire et resserrée afin de constituer un écran végétal.

terrain qu9il a vocation à contenir. Opération d’aménagement d'ensemble : Opération comportant plusieurs

8

Implantation dominante des bâtiments : Implantation prépondérante des façades sur rue par rapport à la voie, générant un effet visuel d9ensemble

constructions (bâtiments et aménagements) implantées selon un schéma d9aménagement global cohérent.

cohérent.

Parc de stationnement mutualisé : Au sein d9une même opération

Installations classées pour la protection de l’environnement : Installations susceptibles de présenter des dangers et nuisances (notamment pour la commodité du voisinage, la sécurité, la salubrité, la santé publique,

l9agriculture, la protection de la nature et de l9environnement, la conservation des sites et des monuments) qui justifient leur interdiction ou

l9encadrement de leur implantation au sein des différentes zones du PLU.

d9aménagement d9ensemble, l9offre en stationnement associée aux différents projets est réduite, tout en répondant aux besoins

complémentaires de chaque projet. L9ensemble des places est regroupé dans un ou plusieurs parcs de stationnement, situé dans le périmètre de

l9opération. Le calcul du nombre de places minimum nécessaires repose sur le foisonnement des usages liés au stationnement.

Leur régime juridique est encadré par le code de l9environnement.

Parc de stationnement couvert : Emplacement qui permet le remisage des

Limite séparative : Les limites séparatives correspondent aux limites entre

le terrain d9assiette de la construction, constitué d9une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en

véhicules automobiles et de leurs remorques en dehors de la voie publique, à l'exclusion de toute autre activité. Le parc de stationnement couvert peut se retrouver :

deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont

Soit dans un immeuble bâti en superstructure (partie en élévation à l'air

exclues les limites de l9unité foncière par rapport aux voies et emprises

libre) ou en infrastructure (partie enterrée ou en dessous du sol artificiel,

publiques.

dalle par exemple) ;

Local accessoire : Le local accessoire fait soit partie intégrante d9une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension (garage d9une habitation, local de stockage pour un commerce, &). Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Logement de fonction : Il s9agit d9un bien à usage d9habitation lié à une activité économique dans la zone considérée. Le logement de fonction doit

être justifié par la nécessité d9une surveillance permanente et rapprochée en fonction de l9activité économique à laquelle il est rattaché. Le logement de fonction revêt la même destination/sous-destination que l9activité à laquelle il est lié.

Soit sur une aire aménagée ou non pour le stationnement, sur une terrasse d'un immeuble, sous un immeuble bâti (sur pilotis ou en encorbellement).

Piscine couverte : une piscine est considérée comme couverte lorsqu9il s9agit, soit :

- d9une construction implantée à l9intérieur d9un bâtiment existant

- d9une construction sous un abri dont la hauteur est supérieure à 1,50 m

Piscine découverte : il s9agit d9une construction et non d9un bâtiment. Le bassin et la margelle de la piscine constituent en ensemble indissociable.

Dès lors, le respect des règles de fond s9apprécie au regard de l9ensemble

Surface de plancher : Somme des surfaces de plancher de chaque niveau

du projet de piscine : bassin et parties maçonnées l9entourant.

clos et couvert, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée

Recul des bâtiments : Distance séparant le projet de bâtiment des voies, voire le cas échéant d9un emplacement réservé. Il se mesure

à partir du nu intérieur des façades du bâtiment après déductions des surfaces prévues par le code de l9urbanisme.

9

horizontalement et perpendiculairement depuis l9emprise du bâtiment

Surface non imperméabilisée : Correspond à une surface construite ou non

jusqu9au point le plus proche de l9alignement.

qui permet l9infiltration des eaux dans le sol en place. Sont considérés

Le recul minimum obligatoire (marge de recul) est une limite fixée à partir de l9alignement en-deçà de laquelle les constructions sont interdites ou

comme surfaces perméables : les espaces verts, le gravier, le sable, les pavées à larges joints perméables, certaines toitures&

fortement limitées. Elle peut être fixée graphiquement (règlement

Surface perméable : Les surfaces perméables correspondent aux surfaces

graphique) ou dans le règlement écrit.

non imperméabilisées*.

Réhabilitation : La réhabilitation consiste à améliorer un bâtiment existant* en conservant sa destination*. Elle vise à garder le caractère architectural et l9aspect extérieur du bâtiment et à améliorer le confort intérieur.

Rénovation urbaine : La rénovation urbaine consiste à démolir un bâtiment existant* pour reconstruire.

Retrait des bâtiments : Distance séparant le projet de bâtiment d9une limite séparative. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement depuis l9emprise du bâtiment jusqu9au point le plus proche de la limite considérée. Sont pris en compte dans le calcul du retrait, les balcons, les portiques, les coursives ainsi que les auvents.

Ruine : Un bâtiment présente le caractère d9une ruine dès lors que l9essentiel du gros Suvre ou des murs porteurs est détruit. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante*.

Stationnement mutualisé : Le stationnement mutualisé est possible :

- Soit dans le cadre d9une opération d9aménagement d9ensemble prévoyant la création d9espaces communs de stationnement ;

- Soit lorsqu9il est possible de mutualiser les places avec un parc public de stationnement existant à proximité de l9opération.

Toiture : Désigne tout ce qui recouvre un bâtiment.

Types d’activités : Il s9agit d9activités humaines susceptibles d9être exercées sur un usage du sol ou dans une construction.

Unité foncière : Ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision.

Usages et affectation des sols : Il s9agit de travaux, aménagements, plantations, affouillements et exhaussements de sol, & qui ne peuvent être qualifiés de constructions appartenant à une destination* ou sousdestination* ni de type d9activité*

Voies ouvertes à la circulation automobile : Il s9agit des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile (donc y compris les voies des lotissements privés, les places publiques, les parkings, ainsi que les chemins ruraux dans la mesure où ceux-ci sont ouverts à la circulation automobile). La voie doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation. Les chemins d9exploitation n9étant généralement pas ouverts à la circulation publique, ce ne sont pas des voies au sens du code de l9urbanisme.

Voies et emprises publiques ou privées : D9une façon générale les emprises publiques et les voies comprennent les espaces publics et privés affectés aux déplacements quel que soit le mode de déplacement : piéton,

deux-roues motorisés ou non, véhicules automobiles particuliers,

transports de voyageurs et de marchandises& ainsi que les espaces paysagers qui les accompagnent. Les jardins et les parcs ouverts au public

(places, cours urbaines, parvis, mails, jardins publics et parcs publics)

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constituent également des emprises publiques.

Le présent règlement fait une distinction entre les voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et celles qui ne

sont pas ouvertes. A titre d9illustration, les espaces verts ouverts au public (squares, parcs et jardins&) hors aménagements des abords de chaussée, les voies douces exclusivement réservées aux piétons et aux deux-roues

non motorisés, les voies fluviales et les cours d9eau, les voies ne sont pas considérés comme des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation automobile.

CHAPITRE B. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

PREVUES PAR LE CODE DE L9URBANISME REGLEMENTEES AUX ARTICLES 1 ET 2

D9après l9article R. 151-29, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

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Ces destinations ainsi que les sous-destinations sont synthétisées dans le

Les différentes destinations et sous-destinations sont définies aux articles

tableau ci-après.

R. 151-27 et R. 151-28 du code de l9urbanisme, à savoir les 5 destinations

et les 20 sous-destinations suivantes :

• La destination « exploitation agricole et forestière » comprenant les sous-destinations : exploitation agricole et exploitation forestière ;

• La destination « habitation » comprenant les sousdestinations : logement, hébergement ;

• La destination « commerce et activités de service » comprenant les sous-destinations : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ;

• La destination « équipements d9intérêt collectif et services publics » comprenant les sous-destinations : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d9enseignement, de santé et d9action sociale, salles d9art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;

• La destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » comprenant les sous-destinations : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d9exposition.

Titre II.Dispositions applicables à toutes les zones

2 Eléments paysagers identifiés en application de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme

Les éléments paysagers identifiés sur les documents graphiques peuvent

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être des haies, talus, arbres isolés, alignements d9arbres et boisements ou

CHAPITRE A. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPECIFIQUES SUR LE REGLEMENT GRAPHIQUE

tout autre élément identifié sur les documents graphiques du règlement

et/ou sur les Orientations d9Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à des quartiers ou à des secteurs en vertu de l9article L.151-23 du code de l9urbanisme. Les haies ornementales ne sont pas concernées

(exemples : haies de lauriers ou de cyprès).

1 Espaces boisés classés

Les espaces boisés classés au titre de l9article L.113-1 du code de l9urbanisme et repérés aux documents graphiques doivent faire l9objet d9une préservation et d9une mise en valeur. Il s9agit de certains bois, forêts, parcs, arbres isolés, haie ou réseau de haie, plantation d9alignement à conserver, à protéger ou à créer.

Conformément à l9article L.113-2 du code de l9urbanisme, le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable (sauf dans les cas de dispense de cette demande d'autorisation prévus à l'article L. 421-4 du code de l9urbanisme).

En limite d9espaces boisés classés, tout projet de construction ou de lotissement devra être conçu de manière à ne pas compromettre les boisements. Le cas échéant, un recul pourra être imposé.

La suppression des éléments paysagers boisés et des talus nus inventoriés en vertu de l9article L.151-23 du code de l9urbanisme (dessouchage, destruction par broyage répété des repousses, arasement de talus) est interdite sauf si elle est compensée par un nouvel élément présentant un meilleur emplacement environnemental tel que décrit ci-après :

- Les éléments paysagers supprimés devront être compensés, en termes de longueur, par des éléments paysagers équivalents, constitués d9essences locales adaptées au milieu concerné.

- Leur localisation devra permettre d9améliorer le fonctionnement écologique (exemple : connexion avec d9autres haies ou boisements) et/ou hydraulique (exemple : orientation du linéaire pour réduire l9érosion des sols ou le ruissellement) de l9élément paysager supprimé.

Devront être précédés d’une déclaration préalable, lorsqu’ils ne sont pas soumis a permis de construire, les travaux ayant pour effet de supprimer ou de modifier un élément paysager.

La suppression ou la modification ne concerne pas les travaux d9entretien courant (taille de formation, élagage, recépage, balivage, éclaircies), qui n9ont pas pour effet de détruire ou porter atteinte aux éléments identifiés, autrement dit qui permettent la régénération naturelle.

- L9aspect (matériaux, enduits et couleurs) des constructions qui

3 Eléments et secteurs bâtis et urbains identifiés en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme

composent l9ensemble bâti, sous réserve de la dépose des

maçonneries rapportées et inadaptées à l9architecture de l9édifice

et de la dépose des enduits éventuellement existants dégradés,

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Les éléments du patrimoine présentant une qualité architecturale, urbaine

défectueux ou inadaptés au support ou à l9architecture de l9édifice.

et paysagère identifiés aux documents graphiques en vertu du L.151-19 du code de l9urbanisme doivent être conservés, faire l9objet d9une

- Les extensions des constructions et ensembles bâtis cités doivent respecter la volumétrie du bâtiment à étendre et ne pas

maintenance ou d9une restauration sauf nécessité de démolition pour des

compromettre la cohérence de l9organisation générale du bâti et

raisons sanitaires ou de sécurité ou pour la mise en Suvre d9une opération

du paysage urbain ou naturel dans lequel ils s9insèrent.

ayant un caractère d9intérêt général. Dans ce cas, ils doivent faire l9objet d9une demande de permis de démolir en application de l9article R.421-28

Bâtiments remarquables :

du code de l9urbanisme.

La destruction du bâtiment est interdite.

En vertu de l'article R. 421-17 du code de l'urbanisme, les travaux exécutés sur les constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLUi a identifié, en application de cet article, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique, doivent être précédés d'une déclaration préalable s'ils ne sont pas soumis à permis de construire, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparation ordinaire

Les ensembles bâtis, les bâtiments ou les édifices répertoriés en vertu du L.151-19 du code de l9urbanisme, sont identifiés avec une légende spécifique sur les documents graphiques du règlement.

Pour l9appréciation de la préservation de ces éléments, seront pris en compte :

- La composition initiale des façades, lorsqu9elles sont connues,

- L9architecture de l9édifice y compris les encadrements d9ouvertures (linteaux, seuils, jambages, appui de fenêtres, &), les modénatures (génoises, corniches, entablements, bandeaux, appareillages de briques, niches, &), soubassements, souches de cheminée, &

Le bâtiment pourra faire l9objet de tous types de travaux à condition que l9aspect général du bâtiment et notamment de sa façade sur rue, soit préservé.

Eléments du patrimoine – protection des calvaires, croix et vierges :

Ils pourront faire l9objet de travaux d9entretien, de consolidation, de mise en sécurité ou de mise en valeur mais leur aspect extérieur devra être préservé.

Le déplacement de l9élément est autorisé sous réserve qu9il reste visible depuis le domaine public et qu9il soit mis en valeur.

La destruction de l9élément est interdite.

Eléments du patrimoine – protection des murs, puits et lavoirs :

Ils pourront faire l9objet de travaux d9entretien, de consolidation, de mise en sécurité ou de mise en valeur mais leur aspect extérieur devra être préservé.

La destruction de l9élément est interdite.

4 Zones humides

Dispositions particulières pour les centres anciens du Dourduff sur la

Les zones humides sont préservées de toute destruction même partielle.

commune de Plouezoch9 et du Diben, de Primel Trégastel ainsi que la promenade de la Méloine sur la commune de Plougasnou :

Les travaux de drainage, y compris par fossé drainant, de remblaiement, de

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mise en eau, d9imperméabilisation sont interdits quelque soit la surface de

Bien qu9exclu des zones de saisine obligatoire de l9Architecte des Bâtime