Parcelle 0C 300 Poliénas
Aux alentours du 86 Route des Morellières 38210 Poliénas. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- C 300
- Contenance
- 849 m²
- Zone
- UC, A
- à cheval sur 2 zones
Identifiant 383100000C0300Plan cadastral et photo aérienne
- UC, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : UC, A.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme2 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme3 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme1 information
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques3 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadelAucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques849 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, A rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Le plan de la parcelle, coté
6 côtés mesurés sur le plan cadastral : 1 sur voie, 5 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 32,89 m | séparative | 17,5 m |
| 2 | 40,51 m | séparative | 103,0 m |
| 3 | 7,43 m | séparative | 26,8 m |
| 4 | 9,06 m | séparative | 70,3 m |
| 5 | 17,15 m | séparative | 66,7 m |
| 6 | 22,05 m | sur voie | 1,4 m |
- Périmètre
- 129,1 m
- Surface du contour
- 754 m²
- Écart avec la contenance
- -95 m²
- Dénivelé
- 0,84 m
- À l'intérieur des reculs
- 754 m²
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 95 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : LibrePassageDept_19700409
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI - Isère avalEnveloppe des zonages réglementairesActe : PpriIsereAval_20070029
Prescriptions du plan
- 02Communes concernées par une carte au titre du R.111-3
- 02Zone d'autorisation sous prescriptions
- 02Zone d'interdiction
- infoplan de prévention des risques naturels d'inondation
Les plans de prévention des risques à Poliénas
- PPRI ISERE AVALRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRIn interdiction - crues rapides des rivieres : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Poliénas.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle C 300 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.